Transparency/WikiCitoyen

From Pirate Party Belgium
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WikiCitoyen Toicon-icon-avocado-build.svg
Topics Transparency
Start date Sat 28 October 2017
Status In progress

Introduction

Ce projet consiste à rendre accessible les documents administratifs détenus par les autorités locales (communes, provinces, zones de police, etc.). Les pirates et les citoyens font face à un manque de transparence flagrant de la part des administrations publiques. Des documents qui devraient être accessible par simple demande ne le sont pas.

Un projet de wiki permettant la publication de ces documents est disponible ici : http://wikicitoyen.be

L'un des enjeux sera de vulgariser notre démarche, et de rendre lisible par le plus grand nombre les documents administratifs.

Évènements

Ce projet a vu le jour lors du Pirate Lab du 28 octobre 2017.

Vous trouverez la liste des réunions et évènements associés à ce projet ci-dessous :


Event Date Venue
Toicon-icon-avocado-schedule.svg Conseil Provincial du Brabant wallon Thu 30 November 2017, 2:00pm Espace Brabant Wallon – Avenue Einstein 4
1300 Wavre
Toicon-icon-avocado-discuss.svg Pirate Lab October 2017 Sat 28 October 2017, 2:00pm D'autres mondes – Rue Notre Dame 13
Gembloux

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Antécédents

Un brouillon de ce projet a été testé sur ce wiki même. Les sections qui suivent listes les différentes villes étudiées ainsi que les demandes de documents effectuées.

Notons par ailleurs que le site https://droitderegard.be s'inscrivait également dans cette démarche en publiant les ordres du jour des conseils communaux de Belgique. Le site https://transparencia.be permet quant à lui d'effectuer publiquement des demandes de documents administratifs.

Communes

Cette section propose une vue d'ensemble de la transparence de certaines communes belges :

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Documents manquants

Les communes suivantes ne publient pas leur documents, mais aucune demande n'a pour l'instant été effectuée.

Nous vous invitons à contacter ces communes afin de leur demander ces documents ;)

Demandes

Cette section liste les demandes de documents administratifs les plus récentes :

  • Ordre du jour du Conseil Communal, Waterloo [watch · edit]
    Dernière activité
    Mar. 10 avr. 2018, 16:31
  • Procès verbaux des séances du conseil provincial pour l'année 2017, Brabant wallon [watch · edit]
    Dernière activité
    Jeu. 21 déc. 2017, 16:09
    Résumé
    La province refuse de me donner la liste des procès verbaux de l'année en cours sous prétexte que ma demande serait trop vague. J'insiste. La province demande à ce que je décline mon identité... Après passage par la CADA, qui me donne raison, la province me donne finalement accès aux procès verbaux. Cependant, ceux-ci ne contiennent que très peu d'information.
    Document(s) obtenu(s)
  • Procès verbal de la séance du 26 juin 2017, Braine-l'Alleud [watch · edit]
    Dernière activité
    Mar. 19 déc. 2017, 14:57
    Résumé
    Le bourgmestre refuse de me faire parvenir le procès verbal. Sous prétexte que seuls les habitants de la commune peuvent avoir accès à ce type de document, il me demande de décliner mon identité. Je refuse d'obtempérer, et fais référence à plusieurs articles du CDLD ainsi qu'à la Constitution. Je demande également que la commune publie sur son site internet les procès verbaux du conseil communal, comme le prévoit la loi. La directrice générale me répond que les procès verbaux ne me seront pas transmis par voies électroniques. Je demande l'avis de la CADA, qui me donne raison sur l'anonymat et l'obtention de documents administratifs par courriel.
  • Comptes 2016 et budget 2017, Tubize [see · watch · edit]
    Dernière activité
    Jeu. 26 oct. 2017, 16:21
    Résumé
    Les documents ont pu être obtenus avec succès, mais la commune demande de payer deux fois 9€ pour les frais de dossier. La commune s'est finalement rétractée et le demandeur n'aura rien à payer. Les documents ont également été obtenus dans un format réutilisable.
    Document(s) obtenu(s)
  • Procès verbal de la séance du 26 juin 2017, Nivelles [watch · edit]
    Dernière activité
    Mer. 18 oct. 2017, 11:15
    Résumé
    La commune de Nivelles a d'abord refusé de me remettre copie, sous format électronique, du procès verbal (PV) d'une séance du conseil communal. Elle me demandait de décliner mon identité (nom, prénom, adresse) afin de pouvoir décider lors d'un prochain collège communal de l'octroi de ce PV. J'ai effectué une demande de reconsidération et j'ai demandé l'avis de la CADA. Le collège communal a finalement accepté de me transmettre les documents (procès verbaux, comptes et budget). La commune va également demander l'avis de la CADA en vue d'améliorer le CDLD en ce sens. J'étais censé obtenir les documents ce jeudi 28 septembre, mais ces derniers seraient trop volumineux pour être envoyés par mail... J'obtiens finalement le document avec 20 jours de retard.
    Document(s) obtenu(s)
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