Transparency/Nivelles
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| Ordre du jour | Procès verbal | Comptes | Budget | |
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| Disponibilité | ||||
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| Accessibilité |
Légende:
- Disponibilité : Indique si le document est disponible sur le site web de la commune
- Vert : Le document officiel est disponible
- Orange : Le document officiel n'est pas disponible, mais un résumé est présent
- Rouge : Le document officiel n'est pas disponible
- À jour : Indique si le document publié est le dernier en date
- Vert : Le document est à jour
- Rouge : Le document n'est pas à jour
- Archives : Indique si les archives de ce document sont également disponibles sur le site web de la commune
- Vert : Les archives sont disponibles
- Orange : Les archives sont partiellement disponibles
- Rouge : Les archives ne sont pas disponibles
- Accessibilité : Indique s'il est possible d'obtenir le document par courrier électronique
- Vert : Le document peut être obtenu
- Orange : Une partie des documents peut être obtenue
- Rouge : Le document ne peut pas être obtenu
- Gris : Une demande a été envoyée pour obtenir le document
Demandes
- Procès verbal de la séance du 26 juin 2017
- Dernière activité
- mer. 18 oct. 2017, 11:15
- Résumé
- La commune de Nivelles a d'abord refusé de me remettre copie, sous format électronique, du procès verbal (PV) d'une séance du conseil communal. Elle me demandait de décliner mon identité (nom, prénom, adresse) afin de pouvoir décider lors d'un prochain collège communal de l'octroi de ce PV. J'ai effectué une demande de reconsidération et j'ai demandé l'avis de la CADA. Le collège communal a finalement accepté de me transmettre les documents (procès verbaux, comptes et budget). La commune va également demander l'avis de la CADA en vue d'améliorer le CDLD en ce sens. J'étais censé obtenir les documents ce jeudi 28 septembre, mais ces derniers seraient trop volumineux pour être envoyés par mail... J'obtiens finalement le document avec 20 jours de retard.
- Document(s) obtenu(s)
- Dernière activité
- mar. 19 sept. 2017, 14:12
- Résumé
- La commune de Nivelles refuse de me remettre copie de ses comptes 2016 et de son budget 2017. Elle me demande de donner ma motivation, ainsi que de décliner mon identité, afin de pouvoir décider lors d'un prochain collège communal de l'octroi de ces documents. Le collège communal a finalement accepté de me fournir les documents, voir la réponse de la ville ici.
- Document(s) obtenu(s)