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• Ordre du jour du Conseil Communal, Waterloo

  Dernière activité

  mar. 10 avr. 2018, 16:31

• Procès verbaux des séances du conseil provincial pour l'année 2017, Brabant wallon
  Dernière activité
  jeu. 21 déc. 2017, 16:09
  Résumé
  La province refuse de me donner la liste des procès verbaux de l'année en cours sous prétexte que ma demande serait trop vague. J'insiste. La province demande à ce que je décline mon identité... Après passage par la CADA, qui me donne raison, la province me donne finalement accès aux procès verbaux. Cependant, ceux-ci ne contiennent que très peu d'information.
  Document(s) obtenu(s)
  • Brabant wallon - Procès verbaux - 2017.pdf
  • Procès verbal de la séance du 26 juin 2017, Braine-l'Alleud

  Dernière activité

  mar. 19 déc. 2017, 14:57

  Résumé

  Le bourgmestre refuse de me faire parvenir le procès verbal. Sous prétexte que seuls les habitants de la commune peuvent avoir accès à ce type de document, il me demande de décliner mon identité. Je refuse d'obtempérer, et fais référence à plusieurs articles du CDLD ainsi qu'à la Constitution. Je demande également que la commune publie sur son site internet les procès verbaux du conseil communal, comme le prévoit la loi. La directrice générale me répond que les procès verbaux ne me seront pas transmis par voies électroniques. Je demande l'avis de la CADA, qui me donne raison sur l'anonymat et l'obtention de documents administratifs par courriel.

• Comptes 2016 et budget 2017, Tubize
  Dernière activité
  jeu. 26 oct. 2017, 16:21
  Résumé
  Les documents ont pu être obtenus avec succès, mais la commune demande de payer deux fois 9€ pour les frais de dossier. La commune s'est finalement rétractée et le demandeur n'aura rien à payer. Les documents ont également été obtenus dans un format réutilisable.
  Document(s) obtenu(s)
  • Tubize - Budget 2017.pdf
  • Tubize - Budget 2017.doc
  • Tubize - Comptes 2016.pdf
  • Tubize - Comptes 2016.doc
  • Procès verbal de la séance du 26 juin 2017, Nivelles

  Dernière activité

  mer. 18 oct. 2017, 11:15

  Résumé

  La commune de Nivelles a d'abord refusé de me remettre copie, sous format électronique, du procès verbal (PV) d'une séance du conseil communal. Elle me demandait de décliner mon identité (nom, prénom, adresse) afin de pouvoir décider lors d'un prochain collège communal de l'octroi de ce PV. J'ai effectué une demande de reconsidération et j'ai demandé l'avis de la CADA. Le collège communal a finalement accepté de me transmettre les documents (procès verbaux, comptes et budget). La commune va également demander l'avis de la CADA en vue d'améliorer le CDLD en ce sens. J'étais censé obtenir les documents ce jeudi 28 septembre, mais ces derniers seraient trop volumineux pour être envoyés par mail... J'obtiens finalement le document avec 20 jours de retard.

  Document(s) obtenu(s)

  • Nivelles - Procès verbal - 26 juin 2017.pdf
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