Events/EGA:2014-08/Amendments: Difference between revisions
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Ceci est la page dédiée à la préparation des textes qui seront votés en Assemblée Générale. | Ceci est la page dédiée à la préparation des textes qui seront votés en Assemblée Générale. | ||
Nous avons reçu ces propositions en conformité avec notre protocole, disponible ici: | Nous avons reçu ces propositions en conformité avec notre protocole, disponible ici: [[EGA:2014/08 Uccle-Ukkel|Events/EGA:2014-08]] | ||
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Dit is de pagina gewijd aan de voorbereiding van de teksen die gestemd zullen worden tijdens de Algemene Vergadering. We hebben voorstellen ontvangen in overeenstemming met het protocol, hier beschikbaar: | Dit is de pagina gewijd aan de voorbereiding van de teksen die gestemd zullen worden tijdens de Algemene Vergadering. We hebben voorstellen ontvangen in overeenstemming met het protocol, hier beschikbaar: [[EGA:2014/08 Uccle-Ukkel|Events/EGA:2014-08]] | ||
= Existing Statutes = | = Existing Statutes = | ||
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** Amendement. | <nowiki>** Amendement. --~~~~</nowiki> | ||
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=== Discussion pad === | === Discussion pad === | ||
Direct link to the pad: | Direct link to the pad: https://pad.pirateparty.be/p/ga201408-amendments-set1 | ||
<eplite id=ga201408-amendments-set1 | <eplite id="ga201408-amendments-set1" /> | ||
<!-- Set n°1 --> | <!-- Set n°1 --> | ||
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=== Traduction à | === Traduction (à confirmer pour qq paragraphes en gras) === | ||
* Les escouades responsables de la communication numérique du parti, ont le droit de modérer les canaux et ''de'' refuser, le cas échéant, l'accès à ces canaux. | * Les escouades responsables de la communication numérique du parti, ont le droit de modérer les canaux et ''de'' refuser, le cas échéant, l'accès à ces canaux. | ||
** | |||
** Amendement : la modération et l'exclusion des canaux de diffusion ne devrait se faire qu'en cas de violation d'une charte d'utilisation des canaux de diffusion afin d'éviter toute accusation d'arbitraire. Celle-ci devra être définie ou adaptée d'une charte existante (par exemple une charte standard d'utilisation d'un forum, netiquette...) et devrait être approuvée par l'AG --[[User:ZeFredz|ZeFredz]] ([[User talk:ZeFredz|talk]]) 21:23, 23 July 2014 (CEST) | |||
*Pour tous les mandats, la rétrocession au parti s'élève à 22,5% de la rémunération brute. Si l'élu en question ne dispose pas de revenus émanant d'une autre activité, d'une pension ou d'un revenu de remplacement, le montant des rétrocessions s'élève à 17,5% de la rémunération brute. | *Pour tous les mandats, la rétrocession au parti s'élève à 22,5% de la rémunération brute. Si l'élu en question ne dispose pas de revenus émanant d'une autre activité, d'une pension ou d'un revenu de remplacement, le montant des rétrocessions s'élève à 17,5% de la rémunération brute. | ||
:: Question : d’où viennent ces pourcentages ? Le parti ne reçoit-il pas de toute façon des subventions de l’Etat pour ses élus ? Vu que certains mandats offrent une rémunération minime (e.g. les Conseillers Communaux reçoivent un montant dérisoire qui typiquement couvre à peine leurs frais), je proposerais de laisser cette rétrocession au libre choix des mandataires. Et donc je ne mentionnerais rien à ce sujet. [[User:Valerie|Valerie]] ([[User talk:Valerie|talk]]) 20:49, 26 July 2014 (CEST) | |||
*La cotisation des membres est de 2,5 € par mois. La coreteam peut, à titre exceptionnel, décider qu'une personne n'a pas à payer les frais d'adhésion. | *La cotisation des membres est de 2,5 € par mois. La coreteam peut, à titre exceptionnel, décider qu'une personne n'a pas à payer les frais d'adhésion. | ||
Line 224: | Line 226: | ||
*A chaque assemblée générale, la coreteam est élue lors d'un vote de confiance. Tous les candidats de la coreteam sont placés sur une liste. Ensuite les membres votent secrètement l'approbation ou non de chacun des candidats. Tous les candidats ayant reçu la confiance de la majorité du parti sont élus. S'il y a plus de 10 élus, les membres ayant reçu le plus de votes de confiance rejoignent la coreteam, ensuite les candidats ayant le moins d'années d'expérience. | *A chaque assemblée générale, la coreteam est élue lors d'un vote de confiance. Tous les candidats de la coreteam sont placés sur une liste. Ensuite les membres votent secrètement l'approbation ou non de chacun des candidats. Tous les candidats ayant reçu la confiance de la majorité du parti sont élus. S'il y a plus de 10 élus, les membres ayant reçu le plus de votes de confiance rejoignent la coreteam, ensuite les candidats ayant le moins d'années d'expérience. | ||
** Amendement : Remplacer 10 élus par 8. (Motivation : 10 est un groupe trop grand pour permettre une interaction efficace en réunion. De plus, il est préférable d’avoir un renouvellement régulier de l’équipe, ce qui ne serait pas favorisé par un groupe aussi grand. Et puis la coreteam n’est pas le seul groupe de travail permettant de s’investir dans le parti.) [[User:Valerie|Valerie]] ([[User talk:Valerie|talk]]) 20:52, 26 July 2014 (CEST) | ** Amendement : Remplacer 10 élus par 8. (Motivation : 10 est un groupe trop grand pour permettre une interaction efficace en réunion. De plus, il est préférable d’avoir un renouvellement régulier de l’équipe, ce qui ne serait pas favorisé par un groupe aussi grand. Et puis la coreteam n’est pas le seul groupe de travail permettant de s’investir dans le parti.) [[User:Valerie|Valerie]] ([[User talk:Valerie|talk]]) 20:52, 26 July 2014 (CEST) | ||
*Nous allons retravailler les statuts, pour que le Parti Pirate, devienne une a.s.b.l. Les éléments importants pour les tiers sont déplacés dans les statuts de l'association, et tous les éléments du fonctionnement interne dans un règlement interne. Ce changement radical dans la structure sera ensuite présenté concrètement à l'assemblée générale. | *Nous allons retravailler les statuts, pour que le Parti Pirate, devienne une a.s.b.l. Les éléments importants pour les tiers sont déplacés dans les statuts de l'association, et tous les éléments du fonctionnement interne dans un règlement interne. Ce changement radical dans la structure sera ensuite présenté concrètement à l'assemblée générale. | ||
:: Quelle est la motivation derrière ce changement ? Quels problèmes cette nouvelle structure est-elle sensée lever ? [[User:Valerie|Valerie]] ([[User talk:Valerie|talk]]) 20:53, 26 July 2014 (CEST) | |||
Commission de conciliation et de discipline | |||
'' | ''' §X. L'autorité de l'Assemblée Générale doit être reconnue et respectée par tous les membres. Les personnes qui sapent l'autorité de l'Assemblée Générale, qui refusent de se soumettre aux décisions établies, ou qui par leur comportement ou attitude causent du trouble ou des dommages au parti, peuvent être suspendues de leurs fonctions.''' | ||
'''§X. Les organes qui refusent de reconnaître l'autorité de l'Assemblée Générale, ou qui entreprennent des actions qui causent du trouble ou des dommages au parti, peuvent être suspendus de manière collective.''' | ** ''Proposition d'amendement :'' définir la portée de la suspension (site web, wiki, getop, réseau sociaux, crews, squads...) --[[User:ZeFredz|ZeFredz]] ([[User talk:ZeFredz|talk]]) 21:49, 24 July 2014 (CEST) | ||
''' | |||
§X. Les organes qui refusent de reconnaître l'autorité de l'Assemblée Générale, ou qui entreprennent des actions qui causent du trouble ou des dommages au parti, peuvent être suspendus de manière collective.''' | |||
'''§X. La suspension d'organes ou de membres est le fait d'une procédure de conciliation et de discipline, qui elle-même est initiée par une entité à l'encontre de cet organe ou de ce membre.''' | '''§X. La suspension d'organes ou de membres est le fait d'une procédure de conciliation et de discipline, qui elle-même est initiée par une entité à l'encontre de cet organe ou de ce membre.''' | ||
Durant toute période de 6 mois précédant des élections politiques ou une élection de la coreteam, une suspension ne peut être prononcée que sous l'approbation de la coreteam en fonction. Si elle n'a pas été prise, cette décision est reportée après lesdites élections. | |||
La coreteam détermine les parti''es'' impliqué''es'' lors d'une procédure de conciliation et de discipline. | |||
§X. Toute décision de suspension ou de réprimande doit être déposée dans la semaine sous dossier auprès de la coreteam. | |||
Toute suspension ne peut excéder une durée de 6 mois après dépôt. | |||
Le conseil ayant émis la suspension doit évaluer la situation avant le terme de celle-ci. Un dossier de conciliation et de discipline doit être déposé en cas d'évaluation négative. La suspension reste d'application pendant la période de traitement de ce nouveau dossier. | |||
§X. Toutes les plaintes et éléments en cours sont traités de manière publique et transparente, mais ''sous'' respect de la vie privée des personnes concernées. | |||
§X. La commission nationale de conciliation et discipline est composée de 5 membres tirés au sort pour l'affaire concernée parmi les membres ayant pris part à l'assemblée générale précédente, éventuellement par procuration. | |||
Pour chaque membre, un remplaçant est également tiré au sort. | |||
Au cas où un membre effectif ne pourrait être présent, le secrétariat contactera un remplaçant. Il ne peut y avoir maximum que 1 membre représentant ''par'' province. Il sera assuré qu'au moins 2 personnes parlant la même langue que les parties concernées seront présentes. | |||
Le secrétaire de la coreteam est un membre supplémentaire de la commission de conciliation et discipline, le sixième, et sans droit de vote. Il décide lui-même de la nécessité de sa présence. | |||
§X. Un membre de la commission de conciliation et discipline qui serait lui-même impliqué dans une procédure ne peut pas y sièger. Les membres de la coreteam, à l'exception du secrétaire, ne peuvent pas faire partie de la commission. | |||
§X. Une réunion de la commission n'est considérée comme valide que si au moins la moitié de ses membres sont présents. | |||
** Amendement : Une réunion de la commission n'est considérée comme valide que si la totalité de ses membres sont présents, et si au moins la moitié sont présents physiquement. (motivation : une telle commission prendra des décisions aux conséquences importantes [[User:Valerie|Valerie]] ([[User talk:Valerie|talk]]) 21:00, 26 July 2014 (CEST) | ** Amendement : Une réunion de la commission n'est considérée comme valide que si la totalité de ses membres sont présents, et si au moins la moitié sont présents physiquement. (motivation : une telle commission prendra des décisions aux conséquences importantes. Trois personnes est un trop petit nombre qui ne permet pas de représenter tous les pirates [[User:Valerie|Valerie]] ([[User talk:Valerie|talk]]) 21:00, 26 July 2014 (CEST) | ||
§X. La commission est renouvelée pour chaque nouveau cas. | |||
§X. Tout différend au sein du parti et toute violation grave du règlement du parti peut être présenté à la commission de conciliation et discipline par la coreteam elle-même ou par tout autre pirate. | |||
Cet acte doit être annoncé lors de la prochaine réunion de la coreteam. | |||
§X. La commission de conciliation et discipline se réunit endéans les 2 mois sous invitation de son président afin d'examiner le problème soumis. Elle peut entendre les différentes parties, recevoir leur dossier et des notes, ainsi que rédiger un rapport reprenant les points de vue respectifs. Ce rapport est remis au secrétaire de la coreteam. | |||
§X. La coreteam peut à titre exceptionnel décider de suspendre provisoirement un membre pour une durée de 2 mois. Cette suspension prend fin lorsque la commission de conciliation et discipline prononce sa décision. | |||
§X. La commission de conciliation et discipline peut lever cette suspension si cela peut contribuer à résoudre le conflit. | |||
§X. La commission de conciliation et discipline cherchera toujours en premier lieu la conciliation. Elle peut également proposer ou astreindre les mesures suivantes, par ordre d'importance : | |||
A. la réprimande, en avisant les membres de l'organe concerné; | |||
B. le blâme, en avisant les membres du parti; | |||
C. la suspension dans une fonction, pour une durée maximale de 12 mois; | |||
D. la suspension en tant que membre du parti, pour une durée maximale de 12 mois; | |||
E. l'exclusion. | |||
Les sanctions A, B et C peuvent être prononcées et instituées par la commission de conciliation et discipline elle-même. | |||
Les sanctions D et E ne peuvent qu'être proposées par la commission et doivent être entérinées par la coreteam. | |||
'''Les décisions de la commission de conciliation et discipline sont prises | Les décisions de la commission de conciliation et discipline sont prises ''à la'' majorité simple. | ||
** Amendement : Les décisions de la commission de conciliation et discipline sont prises à la majorité d’au moins 4 membres sur 5 (motivation : une telle commission prendra des décisions aux conséquences importantes [[User:Valerie|Valerie]] ([[User talk:Valerie|talk]]) 21:07, 26 July 2014 (CEST)) | |||
§X. Un membre de la commission de conciliation et discipline fait rapport de l'affaire lors de la prochaine réunion de la coreteam. En cas de sanction D ou E, celui-ci expose la proposition, à la suite de quoi la coreteam se prononce immédiatement. | |||
''' | Une mesure ''moins coercitive'' peut être proposée en cas de rejet. | ||
§X. Toute décision de la commission de conciliation et discipline ou du conseil du parti doit être annoncée aux parties concernées dans la semaine par le secrétaire général. | |||
:: Question : Nous n’avons pas de secrétaire général ! « Le secrétaire de la coreteam » mentionné plus haut ? De plus, qu'est-ce que le partijraad/conseil du parti ???? l'AG? [[User:Valerie|Valerie]] ([[User talk:Valerie|talk]]) 21:07, 26 July 2014 (CEST) | |||
§X. Un élu exclu par une mesure de conciliation remettra son ou ses mandats immédiatement à la disposition du parti. En cas de suspension, un élu reste tenu de respecter ses obligations envers le parti. | |||
§X. Un membre auparavant exclu du parti fera part par écrit à l'Assemblée Générale de son souhait de réintégrer le parti. L'Assemblée Générale peut décider de s'occuper de l'affaire. Dans ce cas, elle entend le membre exclu et les éventuelles autres parties concernées et prend une décision. | |||
:: Question : comment fait-on une demande à l'AG ? Via getop ? | |||
|- | |- | ||
Line 312: | Line 319: | ||
=== Discussion pad === | === Discussion pad === | ||
Direct link to the pad: | Direct link to the pad: https://pad.pirateparty.be/p/ga201408-amendments-set2 | ||
<eplite id=ga201408-amendments-set2 | <eplite id="ga201408-amendments-set2" /> | ||
<!-- Set n°2 --> | <!-- Set n°2 --> | ||
Line 556: | Line 563: | ||
* Voor er gestemd wordt moeten de redenen voor de motie duidelijk vermeld worden door de personen die ertoe oproepen. | * Voor er gestemd wordt moeten de redenen voor de motie duidelijk vermeld worden door de personen die ertoe oproepen. | ||
| width="33%" style="vertical-align:top; padding-left:5px; border-radius:5px" | | | width="33%" style="vertical-align:top; padding-left:5px; border-radius:5px" | | ||
''' | '''Traduction vérifiée''' | ||
==== Équipages ==== | ==== Équipages ==== | ||
Voir les statuts actuels. | Voir les statuts actuels. | ||
* | * Le rôle du capitaine est centré autour des membres de l'équipage et de la dynamique du groupe. | ||
* | * Le rôle du navigateur est centré autour des tâches administratives. | ||
==== Projets ==== | ==== Projets ==== | ||
* | * Chaque pirate peut lancer un projet qui respecte les statuts et les buts généraux du parti. | ||
* | |||
** Amendement : Chaque pirate, avec l’avis favorable de 2 autres pirates, ... (motivation : la règle des 3 pirates, afin d'être sûr que ce projet est une bonne idée et ne sera pas de l'énergie gaspillée et de la rancoeur [[User:Valerie|Valerie]] ([[User talk:Valerie|talk]]) 21:48, 26 July 2014 (CEST) | |||
* | |||
* | * Chaque pirate lançant un projet doit contacter ''l'escouade'' de coordination avec les informations suivantes : une description du projet et une personne de contact. | ||
* | * ''L'escouade'' de coordination enregistre dans les faits le projet après avoir vérifié qu'il respecte les statuts et les valeurs du parti. | ||
* Tout projet qui n'a pas été déclaré à l'escouade de coordination n'est, de facto, pas pris en charge par le parti. | |||
* Si le projet s'achève ou s'il est en pause, la personne de contact du projet doit en informer l'escouade de coordination. | |||
* (OPT) Tout projet doit être publiquement présenté sur une page web. | |||
==== Resource centers ==== | ==== Resource centers ==== | ||
* | * Un centre de ressource est un annuaire listant des pirates ayant des compétences particulières ou des connaissances sur un sujet en particulier. Il ''peut'' contenir d'autres informations en relation avec ses thèmes, tels qu'une documentation, une liste d'experts, etc. | ||
==== | ==== Escouades ==== | ||
* | * Les entités suivantes, désignées par le nom d'escouades ou squads, devraient être nommées comme suit: | ||
** escouade | |||
** squad | ** squad | ||
** | ** organe (motivation: afin de mettre en évidence leur status spécifique par rapport à d'autres escouades qui sont parfaitement ouvertes à tous et à l'existence limitée dans le temps - "organes" résonne avec "membres", et "escouades" (ouvertes) résonnent avec "équipages")--[[User:Valerie|Valerie]] ([[User talk:Valerie|talk]]) 17:01, 27 July 2014 (CEST) | ||
* | * Il existe exactement 9 escouades au sein du parti. Lesquelles sont: | ||
** Coaching | ** Coaching | ||
** Coordination | ** Coordination | ||
Line 591: | Line 602: | ||
** Wiki | ** Wiki | ||
* Proposition d'amendement : Chaque squad voit sa liste de membres publiée (nom et prénoms ou simple pseudo), pour des raisons de transparence et de coordination. --[[User:HgO|HgO]] ([[User talk:HgO|talk]]) 16:54, 26 July 2014 (CEST) | ** Proposition d'amendement : Chaque squad voit sa liste de membres publiée (nom et prénoms ou simple pseudo), pour des raisons de transparence et de coordination. --[[User:HgO|HgO]] ([[User talk:HgO|talk]]) 16:54, 26 July 2014 (CEST) | ||
Les rôles de chaque escouade sont décrits dans les sections suivantes. | |||
* | * Il y a deux moyens pour un pirate de devenir membre d'une escouade. | ||
*# | *# Être approuvé par une motion de confiance lors d'une AG. | ||
*# | *# Être unanimement approuvé par les membres actuels de l'escouade. Dans ce cas, cette décision doit être clairement annoncée à tous les pirates. | ||
* | * Il y a deux moyens pour un membre d'une escouade d'en sortir: | ||
*# | *# Démission. | ||
*# '' | *# ''Echec au vote de confiance de l'AG.'' | ||
* | * Chaque squad contient un minimum de deux membres. | ||
* | * Lors de la première AG de l'année, chaque escouade présente un rapport d'activité et une motion de confiance est votée. Si elle échoue pour une escouade donnée, une motion de confiance est votée pour chacun de ses membres à la fois.''' | ||
* | * Chaque candidature à une escouade doit se faire selon une procédure encore à définir. | ||
===== Coaching ===== | ===== Coaching ===== | ||
*' | *L'escouade Coaching a les compétences exclusives qui suivent : | ||
** | **Accueillir les nouveaux membres. | ||
** | **Diffuser les lignes directrices. | ||
** | **Fournir la documentation et les ressources aux nouveaux venus. | ||
** | **''À compléter.'' | ||
*** Amendement : Gérer les accès aux réseaux sociaux du parti national (Facebook, Twitter, G+, etc.). | *** Amendement : Gérer les accès aux réseaux sociaux du parti national (Facebook, Twitter, G+, etc.). | ||
::: Cet amendement permettrait de mieux gérer les réseaux sociaux et d'être plus transparent à ce niveau-là (car il est très difficile actuellement, voire impossible, de savoir qui contacter). Par contre, il se peut que cette compétence ne convienne pas à cette squad (la squad Presse pourrait s'en occuper, ou la squad IT ?)... --[[User:HgO|HgO]] ([[User talk:HgO|talk]]) 17:05, 26 July 2014 (CEST) | ::: Cet amendement permettrait de mieux gérer les réseaux sociaux et d'être plus transparent à ce niveau-là (car il est très difficile actuellement, voire impossible, de savoir qui contacter). Par contre, il se peut que cette compétence ne convienne pas à cette squad (la squad Presse pourrait s'en occuper, ou la squad IT ?)... --[[User:HgO|HgO]] ([[User talk:HgO|talk]]) 17:05, 26 July 2014 (CEST) | ||
::: Pourquoi donner ce rôle à la squad coaching ? pourquoi pas à la squad presse ou coordination ? Pour moi cela n'a rien à voir avec le coaching des pirates. --[[User:ZeFredz|ZeFredz]] ([[User talk:ZeFredz|talk]]) 21:29, 26 July 2014 (CEST) | |||
::: cf. ma motivation : parce que je ne savais pas trop où le mettre ^^ Libre à toi de changer cela. --[[User:HgO|HgO]] ([[User talk:HgO|talk]]) 22:54, 26 July 2014 (CEST) | |||
===== Coordination ===== | ===== Coordination ===== | ||
*' | * L'escouade de coordination a les compétences exclusives qui suivent : | ||
** | ** Gérer les courriels entrant de l'adresse de contact contact@pirateparty.be. « Gérer » signifie transférer à la bonne personne pour réponse. | ||
** | ** Maintenir une liste publique des équipages, y compris une personne de contact.''' | ||
** | ** Maintenir une liste publique des projets en cours, y compris une personne de contact.''' | ||
** | ** Maintenir une liste publique des centres de ressource.''' | ||
** | ** Convoquer tout pirate, escouade, équipage, coreteam ou représentant de projet afin de demander des informations sur leur activités. | ||
*' | * L'escouade de coordination sert d' « oracle » pour les pirates. Cela signifie que chaque pirate ayant un besoin particulier ou une question peut la contacter. On attend ensuite d'elle qu'elle mette ce pirate en contact avec le pirate qui saura l'aider. | ||
*' | * L'escouade de coordination partage activement et régulièrement sa connaissance des affaires internes du parti avec les pirates. | ||
===== Coreteam ===== | ===== Coreteam ===== | ||
* | * Toute décision de la coreteam doit être communiquée à tous les pirates. | ||
* | * La coreteam possède les compétences exclusives qui suivent: | ||
** | ** Gérer le budget du parti. La mise en œuvre du budget est laissée à l'escouade finance. | ||
** | ** Désigner les délégués pour l'International. | ||
** | ** ''À compléter'' | ||
===== Finance ===== | ===== Finance ===== | ||
* | * Les membres et seulement les membres de l'escouade Finance ont accès aux comptes bancaires du parti. | ||
*' | * L'escouade Finance a les compétences exclusives qui suivent : | ||
** | ** Mettre en oeuvre le budget approuvé par l'Assemblée Générale. | ||
* | * Les finances seront surveillées par un groupe de contrôle. | ||
* | * Les revenus et dépenses doivent être visibles à n'importe quel moment et par n'importe qui. | ||
===== AG ===== | ===== AG ===== | ||
*' | * L'escouade AG organise les Assemblées Générales. | ||
*' | * L'escouade AG a les compétences exclusives qui suivent : | ||
** | ** S'assurer que le protocole de l'AG est correctement suivi. | ||
** | ** Rassembler toutes les propositions et amendements faits par les membres. | ||
** | **Préparer tous les documents relatifs aux votes. | ||
*** | ***S'assurer que ces documents sont traduits. | ||
** | ** Publier les statuts. | ||
** | ** Recueillir la motion de confiance. | ||
===== IT ===== | ===== IT ===== | ||
* | * Les membres et seulement les membres de l'escouade IT ont accès aux serveurs du parti, à l'exception des membres de l'escouade Wiki, qui a un accès limité à ceux-ci, comme décrit dans la section correspondante. | ||
* | * ''À détailler.'' | ||
===== Presse ===== | ===== Presse ===== | ||
* | * La squad Presse a les compétences exclusives qui suivent : | ||
** | ** Parler au nom du parti dans la presse et les medias. | ||
**' | **Réagir à l'actualité en publiant des communiqués de presse. | ||
** | ** ''À détailler.'' | ||
===== Secrétariat ===== | ===== Secrétariat ===== | ||
* | * Les membres et seulement les membres de la squad Secrétariat ont accès à la base de données des membres du parti. | ||
*' | * L'escouade Secrétariat a les compétences exclusives qui suivent : | ||
** | ** S'assurer que le parti remplit toutes les conditions légales. | ||
** | ** ... | ||
** Amendement : Gérer les nouvelles adhésions et renouvellements des cotisations. Elle informe les nouveaux membres de leur adhésion effective et envoie des rappels personnels pour les cotisations. [[User:Valerie|Valerie]] ([[User talk:Valerie|talk]]) 22:08, 26 July 2014 (CEST) | |||
===== Wiki ===== | ===== Wiki ===== | ||
*' | * L'escouade Wiki s'occupe de la maintenance du wiki. | ||
* | * Les membres et seulement les membres de la squad Wiki ont les droits d'administrateur sur le wiki. | ||
* | * Les membres de la squad Wiki ont aussi accès à la plateforme wiki via un accès SSH spécial. | ||
==== Procédures ==== | ==== Procédures ==== | ||
* | * Une motion de confiance requiert 60% des votes exprimés pour être validée. | ||
* | * Il faut trois pirates pour invoquer une motion de confiance. | ||
* | * Avant qu'un vote ait lieu, les raisons de la motion doivent être clairement exposées par les personnes qui y font appel. | ||
|} | |} | ||
Line 703: | Line 719: | ||
| width="33%" style="vertical-align:top; padding-center:5px; border-radius:5px" | | | width="33%" style="vertical-align:top; padding-center:5px; border-radius:5px" | | ||
=== Traduction | === Traduction vérifiée === | ||
* (Comme discuté lors de la refactoring lab du 5 juillet). | * (Comme discuté lors de la refactoring lab du 5 juillet). | ||
Un processus de réflexion doit être mis en place entre cette AG-ci et la suivante afin de discuter, entre tous les pirates, d'un changement possible du nom de notre « Parti Pirate » et de nos buts (un manifeste). | |||
** Amendement par son auteur : suppression de cet article (motivation : ce point n'est plus nécessaire car aucun pirate n'a soumis une demande de changement de nom. Il est inutile de voter cette demande de réflexion de groupe en AG. Il faut juste la mettre en pratique...) --[[User:Valerie|Valerie]] ([[User talk:Valerie|talk]]) 22:09, 26 July 2014 (CEST) | |||
|} | |} | ||
=== Discussion pad === | === Discussion pad === | ||
Direct link to the pad: | Direct link to the pad: https://pad.pirateparty.be/p/ga201408-amendments-set3 | ||
<eplite id=ga201408-amendments-set3 | <eplite id="ga201408-amendments-set3" /> | ||
== Set n°4 == | == Set n°4 == | ||
Line 769: | Line 787: | ||
* C'est une instance purement exécutive, sans compétence décisionnelle. | * C'est une instance purement exécutive, sans compétence décisionnelle. | ||
* Le secrétariat reprend de la coreteam actuelle les tâches de trésorier, secrétaire et gestion de l'IT. | * Le secrétariat reprend de la coreteam actuelle les tâches de trésorier, secrétaire et gestion de l'IT. | ||
** Proposition d'amendement : enlever la gestion de l'IT de la liste des tâches ou préciser ce qui est entendu par là (développement ? financement de l'infrastructure ? administration des sites/outils ?). Motivation : l'IT n'est a priori pas une tâche administrative de type secrétariat --[[User:ZeFredz|ZeFredz]] ([[User talk:ZeFredz|talk]]) 10:50, 24 July 2014 (CEST) | ** Proposition d'amendement : enlever la gestion de l'IT de la liste des tâches ou préciser ce qui est entendu par là (développement ? financement de l'infrastructure ? administration des sites/outils ?). Motivation : l'IT n'est a priori pas une tâche administrative de type secrétariat --[[User:ZeFredz|ZeFredz]] ([[User talk:ZeFredz|talk]]) 10:50, 24 July 2014 (CEST) | ||
Line 798: | Line 817: | ||
=== Discussion pad === | === Discussion pad === | ||
Direct link to the pad: | Direct link to the pad: https://pad.pirateparty.be/p/voorstel | ||
<eplite id=voorstel | <eplite id="voorstel" /> | ||
Line 806: | Line 825: | ||
=== Discussion pad === | === Discussion pad === | ||
Direct link to the pad: | Direct link to the pad: https://pad.pirateparty.be/p/coreteam_GA_proposals | ||
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Au cas où un conflit interne pouvant nuire au parti surgit, la Coreteam peut entamer une procédure de résolution de conflit avec un simple vote à la majorité. Cette procédure de résolution de conflit consiste en ceci : | Au cas où un conflit interne pouvant nuire au parti surgit, la Coreteam peut entamer une procédure de résolution de conflit avec un simple vote à la majorité. Cette procédure de résolution de conflit consiste en ceci : | ||
** Amendement : Au cas où un conflit interne pouvant nuire ''aux pirates'' surgit, la Coreteam peut entamer une procédure de résolution de conflit avec un vote à la majorité ''des deux-tiers''. Tout pirate peut également "tirer la sonnette d'alarme" et contacter la Coreteam afin de demander le lancement d'une telle procédure. (motivation : décision à conséquences importantes + faire ressortir le fait que ce droit n'est pas exclusif à la Coreteam).--[[User:Valerie|Valerie]] ([[User talk:Valerie|talk]]) 22:54, 26 July 2014 (CEST) | |||
* La Coreteam peut suspendre une ou plusieurs des parties impliquées durant deux mois maximum ou jusqu’à ce que la procédure prenne fin, selon ce qui advient en premier. | * La Coreteam peut suspendre une ou plusieurs des parties impliquées durant deux mois maximum ou jusqu’à ce que la procédure prenne fin, selon ce qui advient en premier. | ||
* La Coreteam déterminera les parties initialement impliquées dans le conflit. | * La Coreteam déterminera les parties initialement impliquées dans le conflit. | ||
* La Coreteam réunira un groupe de résolution de conflit, qui consiste en : | * La Coreteam réunira un groupe de résolution de conflit, qui consiste en : | ||
** 5 membres ''du Parti Pirate'' | ** 5 membres ''du Parti Pirate'' ''tirés au sort'' parmi les membres présents durant la dernière AG. Si un pirate sélectionné décline l’invitation, un remplaçant doit être trouvé. | ||
** ''Les membres de la Coreteam et'' les personnes impliquées dans le conflit sont automatiquement exclues. | ** ''Les membres de la Coreteam et'' les personnes impliquées dans le conflit sont automatiquement exclues. | ||
** Le groupe de résolution de conflit contiendra au minimum 2 locuteurs de la langue des parties impliquées. | ** Le groupe de résolution de conflit contiendra au minimum 2 locuteurs de la langue des parties impliquées. | ||
* Le groupe de résolution de conflit peut décider de ne pas ''traiter le'' conflit, dans la mesure où il est jugé ''sans importance ou non-pertinent.'' | * Le groupe de résolution de conflit peut décider de ne pas ''traiter le'' conflit, dans la mesure où il est jugé ''sans importance ou non-pertinent.'' | ||
* Le groupe de résolution de conflit peut essayer de résoudre le conflit par la médiation des parties impliquées. La médiation est considérée comme réussie si toutes les parties sont d’accord. | * Le groupe de résolution de conflit peut essayer de résoudre le conflit par la médiation des parties impliquées. La médiation est considérée comme réussie si toutes les parties sont d’accord. | ||
** Amendement : Le groupe de résolution de conflit ''doit d'abord'' essayer de résoudre le conflit par la médiation des parties impliquées. La médiation est considérée comme réussie si toutes les parties sont d’accord.--[[User:Valerie|Valerie]] ([[User talk:Valerie|talk]]) 22:54, 26 July 2014 (CEST) | |||
* Le groupe de résolution de conflit peut, en dernier recours, décider de : | * Le groupe de résolution de conflit peut, en dernier recours, décider de : | ||
** Réprimander formellement une ou plusieurs parties, aussi bien en interne (avec les parties impliquées) que publiquement au sein du parti. | ** Réprimander formellement une ou plusieurs parties, aussi bien en interne (avec les parties impliquées) que publiquement au sein du parti. | ||
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** Exclure ''une partie ou plus'' du Parti Pirate de Belgique et de ''n'importe quelle activité''. | ** Exclure ''une partie ou plus'' du Parti Pirate de Belgique et de ''n'importe quelle activité''. | ||
* En cas de suspension ou d’exclusion, la Coreteam doit confirmer la sanction par ''majorité simple''. | * En cas de suspension ou d’exclusion, la Coreteam doit confirmer la sanction par ''majorité simple''. | ||
** Amendement : par majorité des deux-tiers. --[[User:Valerie|Valerie]] ([[User talk:Valerie|talk]]) 22:54, 26 July 2014 (CEST) | |||
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Latest revision as of 23:41, 25 September 2017
Intro
EN
This is the page dedicated to the preparation of the texts that will be voted during our next G.A. We have received these proposals according to our protocol, available there: Events/EGA:2014-08
FR
Ceci est la page dédiée à la préparation des textes qui seront votés en Assemblée Générale. Nous avons reçu ces propositions en conformité avec notre protocole, disponible ici: Events/EGA:2014-08
NL
Dit is de pagina gewijd aan de voorbereiding van de teksen die gestemd zullen worden tijdens de Algemene Vergadering. We hebben voorstellen ontvangen in overeenstemming met het protocol, hier beschikbaar: Events/EGA:2014-08
Existing Statutes
Existing Statutes - Statuten - Statuts
Proposals to amend
Intro
EN
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NL
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Translation : In the context of translating the statutes, here is the convention to respect in order to keep the work clear : The translations are made in bold. The corrections of the text are made in italic. The finalisation after proofreading is made in normal. Amendments : Every amendment is written under the proposal to amend, with sub(-sub)-bullet and signature (name and date) of the pirate who's amending. Example :
Code : ** Amendment. ~~~~ |
Vertaling: In de context van het vertalen van de statuten is hier de te respecteren overeenkomst om het werk overzichtelijk te houdenen: De vertalingen worden geschreven in het vet. Verbetering worden aangebracht in cursief. De afwerking na controle is gewoon getypt. Amendementen : Elk amendement is geschreven onder het voorstel om te amenderen met sub(-sub)-bullet en handtekening (naam en datum) van de piraat die amendeert. Voorbeeld:
Code : ** Amendement. --~~~~ |
Traduction : Dans le cadre de la traduction des statuts, voici la convention à respecter afin de garder une certaine visibilité : Les traductions se font en gras. Les corrections à un texte se font en italique. La finalisation après relecture se fait en normal. Amendements : Chaque amendement se fait sous l'article à amender, en sous(-sous)-point, avec signature (nom et date) du pirate qui a amendé. Exemple :
Code : ** Amendement. ~~~~ |
Set n°1
Discussion pad
Direct link to the pad: https://pad.pirateparty.be/p/ga201408-amendments-set1
NL
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FR
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Original
§X. Het gezag van de algemene vergadering moet door alle leden worden aanvaard en geëerbiedigd. Personen die het gezag van de algemene vergadering ondermijnen, die weigeren zich neer te legen bij definitieve bestuursbeslissingen of door hun gedrag of houding de partij in opspraak brengen of schade berokkenen, kunnen in hun functies geschorst worden. §X. Organen die het gezag van de algemene vergadering niet kunnen accepteren of die acties ondernemen die de partij in opspraak brengen of schade berokkenen, kunnen collectief geschorst worden. §X. Een schorsing van organen of personen kan door een verzoenings- en tuchtprocedure, die door een entiteit gestart worden tegen dit bestuur en die persoon. Alleen met goedkeuring van het coreteam kan een schorsing uitgesproken worden tijdens de periode van zes maanden die voorafgaat aan de datum van politieke verkiezingen of bestuursverkiezingen. Anders wordt die beslissing over de verkiezingen getild. Het coreteam bepaalt de betrokken partijen bij een verzoenings- en tuchtprocedure. §X. De beslissing tot schorsing of berisping moet samen met het dossier binnen de week worden neergelegd bij het coreteam. Een schorsing geldt voor een termijn van ten hoogste zes maanden vanaf de indiening. Voor het einde van de schorsing moet het schorsend bestuur een evaluatie maken van de situatie. Bij een negatieve evaluatie moet een verzoenings- en tuchtdossier ingediend worden. Gedurende de periode dat het nieuwe verzoenings- en tuchtdossier behandeld wordt, loopt de schorsing door. §X. Alle aanhangig gemaakte klachten en elementen worden publiek en transparant behandeld, maar met respect voor de privacy van de betrokkenen. §X. De nationale verzoenings- en tuchtcommissie bestaat uit 5 leden, per zaak uitgeloot onder de leden die deelgenomen hebben aan de laatste algemene vergadering, eventueel via een volmacht. Voor elk verkozen lid van de verzoenings- en tuchtcommissie wordt een plaatsvervangend lid uitgeloot. Indien een vast lid niet aanwezig kan zijn wordt door het secretariaat een plaatsvervanger gecontacteerd. Er blijven per zitting van de verzoenings- en tuchtcommissie echter maximum 1 lid per provincie. Er wordt gezorgd dat er minstens 2 sprekers van de talen van de betrokken partijen bij zijn. De secretaris uit het coreteam is een bijkomend, zesde lid van de verzoenings- en tuchtcommissie zonder stemrecht. Hij oordeelt of zijn aanwezigheid noodzakelijk is. §X. Een lid van de verzoenings- en tuchtcommissie dat zelf betrokken is in een procedure kan niet zetelen. Leden van het coreteam, behalve de secretaris, kunnen geen deel uitmaken van de nationale verzoenings- en tuchtcommissie. §X. De verzoenings- en tuchtcommissie kan slechts geldig vergaderen als minstens de helft van de leden aanwezig is. §X. De verzoenings- en tuchtcommissie wordt voor iedere zaak vernieuwd. §X. Een geschil binnen de partij en elke grove inbreuk op de partijtucht kan aan de nationale verzoenings- en tuchtcommissie worden voorgelegd door het coreteam zelf, of door een piraat. In dit geval moet hiervan melding worden gedaan op de eerstvolgende vergadering van het coreteam. §X. Binnen twee maanden komt de verzoenings- en tuchtcommissie samen op uitnodiging van haar voorzitter om het voorgelegde probleem te onderzoeken. Zij kan de verschillende betrokken partijen horen, hun dossier en nota’s in ontvangst nemen en een rapport opstellen met de respectieve standpunten. Dit rapport wordt bezorgd aan de secretaris van het coreteam. §X. Het coreteam kan in uitzonderlijke gevallen beslissen om een lid voorlopig te schorsen tot 2 maanden of tot de beslissing van de verzoenings- en tuchtcommissie, welke eerst afloopt. §X. De verzoenings- en tuchtcommissie kan de beslissing tot schorsing bedoeld opheffen indien dit tot een eventuele verzoening kan bijdragen. §X. De verzoenings- en tuchtcommissie zal steeds in eerste instantie verzoening nastreven. Zij kan echter ook volgende tuchtmaatregelen opleggen of voorstellen, dit in orde van belangrijkheid: A. de berisping, met kennisgeving aan de leden van de betrokken organen; B. de blaam, met kennisgeving aan de leden van de partij; C. de schorsing in een functie, voor ten hoogste 12 maanden; D. de schorsing als lid van de partij, voor ten hoogste 12 maanden; E. de uitsluiting. De sancties A, B en C kunnen door de nationale verzoenings- en tuchtcommissie zelf worden uitgesproken en ingesteld. De sancties D en E kunnen door de commissie slechts worden voorgesteld en dienen ter bekrachtiging worden voorgelegd aan het coreteam. De verzoenings- en tuchtcommissie beslist bij eenvoudige meerderheid. §X. Op de eerstvolgende vergadering van het coreteam brengt een lid van de nationale verzoenings- en tuchtcommissie verslag uit over het geheel en licht het voorstel toe in geval van sanctie D of E, waarna het coreteam zich onmiddellijk uitspreekt. Bij verwerping kan steeds een minder vérstrekkende tuchtmaatregel worden voorgesteld. §X. De beslissing van de verzoenings- en tuchtcommissie of de partijraad moet binnen de week door de algemeen secretaris worden bekend gemaakt aan de betrokken partijen. §X. Een mandataris, bij tuchtmaatregel uitgesloten, zal zijn mandaat of mandaten onmiddellijk ter beschikking stellen van de partij. In geval van schorsing blijft de mandataris ertoe gehouden zijn verplichtingen ten overstaan van de partij na te leven. §X. De vraag tot wederopneming van een eerder uitgesloten lid wordt door het uitgesloten lid zelf via schrijven aan de algemene vergadering voorleggen. De algemene vergadering kan beslissen om de zaak aan te nemen, hoort vervolgens het uitgesloten lid en eventueel andere betrokken partijen en neemt de beslissing. |
Traduction (à confirmer pour qq paragraphes en gras)
Commission de conciliation et de discipline §X. L'autorité de l'Assemblée Générale doit être reconnue et respectée par tous les membres. Les personnes qui sapent l'autorité de l'Assemblée Générale, qui refusent de se soumettre aux décisions établies, ou qui par leur comportement ou attitude causent du trouble ou des dommages au parti, peuvent être suspendues de leurs fonctions. §X. Les organes qui refusent de reconnaître l'autorité de l'Assemblée Générale, ou qui entreprennent des actions qui causent du trouble ou des dommages au parti, peuvent être suspendus de manière collective. §X. La suspension d'organes ou de membres est le fait d'une procédure de conciliation et de discipline, qui elle-même est initiée par une entité à l'encontre de cet organe ou de ce membre. Durant toute période de 6 mois précédant des élections politiques ou une élection de la coreteam, une suspension ne peut être prononcée que sous l'approbation de la coreteam en fonction. Si elle n'a pas été prise, cette décision est reportée après lesdites élections. La coreteam détermine les parties impliquées lors d'une procédure de conciliation et de discipline. §X. Toute décision de suspension ou de réprimande doit être déposée dans la semaine sous dossier auprès de la coreteam. Toute suspension ne peut excéder une durée de 6 mois après dépôt. Le conseil ayant émis la suspension doit évaluer la situation avant le terme de celle-ci. Un dossier de conciliation et de discipline doit être déposé en cas d'évaluation négative. La suspension reste d'application pendant la période de traitement de ce nouveau dossier. §X. Toutes les plaintes et éléments en cours sont traités de manière publique et transparente, mais sous respect de la vie privée des personnes concernées. §X. La commission nationale de conciliation et discipline est composée de 5 membres tirés au sort pour l'affaire concernée parmi les membres ayant pris part à l'assemblée générale précédente, éventuellement par procuration. Pour chaque membre, un remplaçant est également tiré au sort. Au cas où un membre effectif ne pourrait être présent, le secrétariat contactera un remplaçant. Il ne peut y avoir maximum que 1 membre représentant par province. Il sera assuré qu'au moins 2 personnes parlant la même langue que les parties concernées seront présentes. Le secrétaire de la coreteam est un membre supplémentaire de la commission de conciliation et discipline, le sixième, et sans droit de vote. Il décide lui-même de la nécessité de sa présence. §X. Un membre de la commission de conciliation et discipline qui serait lui-même impliqué dans une procédure ne peut pas y sièger. Les membres de la coreteam, à l'exception du secrétaire, ne peuvent pas faire partie de la commission. §X. Une réunion de la commission n'est considérée comme valide que si au moins la moitié de ses membres sont présents.
§X. La commission est renouvelée pour chaque nouveau cas. §X. Tout différend au sein du parti et toute violation grave du règlement du parti peut être présenté à la commission de conciliation et discipline par la coreteam elle-même ou par tout autre pirate. Cet acte doit être annoncé lors de la prochaine réunion de la coreteam. §X. La commission de conciliation et discipline se réunit endéans les 2 mois sous invitation de son président afin d'examiner le problème soumis. Elle peut entendre les différentes parties, recevoir leur dossier et des notes, ainsi que rédiger un rapport reprenant les points de vue respectifs. Ce rapport est remis au secrétaire de la coreteam. §X. La coreteam peut à titre exceptionnel décider de suspendre provisoirement un membre pour une durée de 2 mois. Cette suspension prend fin lorsque la commission de conciliation et discipline prononce sa décision. §X. La commission de conciliation et discipline peut lever cette suspension si cela peut contribuer à résoudre le conflit. §X. La commission de conciliation et discipline cherchera toujours en premier lieu la conciliation. Elle peut également proposer ou astreindre les mesures suivantes, par ordre d'importance : A. la réprimande, en avisant les membres de l'organe concerné; B. le blâme, en avisant les membres du parti; C. la suspension dans une fonction, pour une durée maximale de 12 mois; D. la suspension en tant que membre du parti, pour une durée maximale de 12 mois; E. l'exclusion. Les sanctions A, B et C peuvent être prononcées et instituées par la commission de conciliation et discipline elle-même. Les sanctions D et E ne peuvent qu'être proposées par la commission et doivent être entérinées par la coreteam. Les décisions de la commission de conciliation et discipline sont prises à la majorité simple. §X. Un membre de la commission de conciliation et discipline fait rapport de l'affaire lors de la prochaine réunion de la coreteam. En cas de sanction D ou E, celui-ci expose la proposition, à la suite de quoi la coreteam se prononce immédiatement. Une mesure moins coercitive peut être proposée en cas de rejet. §X. Toute décision de la commission de conciliation et discipline ou du conseil du parti doit être annoncée aux parties concernées dans la semaine par le secrétaire général. §X. Un élu exclu par une mesure de conciliation remettra son ou ses mandats immédiatement à la disposition du parti. En cas de suspension, un élu reste tenu de respecter ses obligations envers le parti. §X. Un membre auparavant exclu du parti fera part par écrit à l'Assemblée Générale de son souhait de réintégrer le parti. L'Assemblée Générale peut décider de s'occuper de l'affaire. Dans ce cas, elle entend le membre exclu et les éventuelles autres parties concernées et prend une décision.
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Set n°2
Discussion pad
Direct link to the pad: https://pad.pirateparty.be/p/ga201408-amendments-set2
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Original CrewsSee current statutes.
Projects
Resource centers
Squads
The roles of each squad are described in the following sections.
Coaching
Coordination
Coreteam
Finance
GA
IT
Press
Secretary
Wiki
Procedures
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Dutch Translation CrewsZie huidige statuten.
Projecten
Resource centers
Squads
De rollen van elke squad worden beschreven in de volgende secties.
Coaching
Coördinatie
Coreteam
Financiën
AV
IT
Pers
Secretariaat
Wiki
Procedures
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Traduction vérifiée ÉquipagesVoir les statuts actuels.
Projets
Resource centers
Escouades
Les rôles de chaque escouade sont décrits dans les sections suivantes.
Coaching
Coordination
Coreteam
Finance
AG
IT
Presse
Secrétariat
Wiki
Procédures
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Set n°3
EN
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Original
A thinking process has to be implemented between the present and the next GA in order to discuss, amongst all pirates, about a possible change of the name of our "Pirate Party" and our goals (a manifesto). |
Vertaling
Een denkproces hoeft geïmplementeerd te worden tussen de huidige en volgende GA om een mogelijke naamverandering van onze "Piraten Partij" en onze doelen (een manifest) te bespreken met alle piraten. |
Traduction vérifiée
Un processus de réflexion doit être mis en place entre cette AG-ci et la suivante afin de discuter, entre tous les pirates, d'un changement possible du nom de notre « Parti Pirate » et de nos buts (un manifeste).
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Discussion pad
Direct link to the pad: https://pad.pirateparty.be/p/ga201408-amendments-set3
Set n°4
NL
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FR
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Original Teneinde de ground-up filosofie van de partij nog beter in haar organisatiestruktuur te weerspiegelen en de transparantie te verhogen, stellen wij voor om het coreteam af te schaffen en te vervangen door twee nieuwe, duidelijk van elkaar ondescheiden, instanties: het secretariaat en het coördinatie comité. Het secretariaatFunctieomschrijving
Leden
Werking
Het coördinatie-comitéFunctieomschrijving
Leden
Werking
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FR translation (complete) Dans le souci d'accroître la transparence du parti et de mieux refléter la philosophie "ground-up" dans sa structure, nous proposons de supprimer la coreteam et de la remplacer par deux nouvelles instances, clairement distinctes l'une de l'autre : le secrétariat et le comité de coordination. Le secrétatiatDescription des fonctions
Membres
Fonctionnement
Le comité de coordinationDescription des fonctions
Membres
Fonctionnement
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Discussion pad
Direct link to the pad: https://pad.pirateparty.be/p/voorstel
Set n°5
Discussion pad
Direct link to the pad: https://pad.pirateparty.be/p/coreteam_GA_proposals
EN
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OriginalIn case of an internal conflict which may harm the party, the coreteam may start a conflict resolution procedure with a simple majority vote. The conflict resolution procedure consists of:
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Dutch translationIn geval van een intern conflict dat de partij kan schaden, kan het Coreteam een conflictresolutie-procedure starten met een gewone meerderheid van stemmen. De conflictresolutie-procedure bestaat uit:
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Traduction vérifiéeAu cas où un conflit interne pouvant nuire au parti surgit, la Coreteam peut entamer une procédure de résolution de conflit avec un simple vote à la majorité. Cette procédure de résolution de conflit consiste en ceci :
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