Création d'une ASBL

From Pirate Party Belgium
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Création d'une ASBL Toicon-icon-avocado-build.svg
Start date Sun 23 October 2016
Status In progress

Projet de création d'une ASBL

Sur Belgian Pirates United Facebook Group des membres se sont plaint que les pirates manquaient d'organisation.

Lors de l'assemblée générale automne 2016 il a été voté qu'une asbl était nécessaire.

Relation entre l'asbl et le Parti Pirate de Belgique (association de fait). Document présenté lors de l'Assemblée Pirate d'Automne 2016.

Voici les statuts à relire et traduire pour la création de l'asbl Mermaid.

Status envoyés, la publication au Moniteur Belge devrait se faire bientôt.

Numéro d'entreprise: 0672.402.911

Réunions

Meeting Date Venue
Toicon-icon-avocado-discuss.svg Mermaid ASBL/VZW Tue 23 January 2018, 7:30pm Expression – Koning Albertplein 14
2800 Mechelen
Toicon-icon-avocado-discuss.svg Mermaid ASBL/VZW Tue 2 January 2018, 7:30pm Online
Toicon-icon-avocado-discuss.svg Meeting Mermaid Tue 19 December 2017, 8:00pm Expression – Koning Albertplein 14
2800 Mechelen
Toicon-icon-avocado-discuss.svg Mermaid Tue 12 September 2017, 7:30pm Expression
2800 Mechelen
Toicon-icon-avocado-discuss.svg ASBL/VZW Meeting Tue 5 September 2017 ?
Toicon-icon-avocado-discuss.svg ASBL/VZW Meeting Tue 29 August 2017 ?
Toicon-icon-avocado-discuss.svg Summer BBQ Sat 19 August 2017, 1:00pm Scoutszolder – Albert Woutersstraat 28-30
3012 Wilsele
Toicon-icon-avocado-discuss.svg Work meeting Tue 4 July 2017 Expression – Mechelen
Toicon-icon-avocado-discuss.svg Online meeting Mermaid Mon 15 May 2017, 7:30pm Online
Toicon-icon-avocado-discuss.svg ASBL/VZW Online Meeting Mon 1 May 2017, 7:30pm Online

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Références

Statuts de l'ASBL de quelques partis politiques belges

PS : FONSOC ASBL

Parti Pirate : Black pearl ASBL

MR : GAL ASBL

Cdh : Action solidaire ASBL

Ecolo : Ecodota ASBL

Groen : Groen fonds VZW

Spa : OSP VZW

Source

Critères légaux

-> Pas besoin d'une persona ficta

Note
 Art. 15bis. <inséré par L 1995-04-10/33, art. 1, En vigueur : 25-04-1995> Pour pouvoir bénéficier de la dotation prévue à l'article 15, chaque parti doit, (...), inclure dans ses statuts ou dans son programme une disposition par laquelle il s'engage à respecter dans l'action politique qu'il entend mener, et à faire respecter par ses différentes composantes et par ses mandataires élus, au moins les droits et les libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et approuvée par la loi du 13 mai 1955, et par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique. <L 2007-03-23/31, art. 11, 009; En vigueur : 28-03-2007>

Une persona ficta pour recevoir des subventions de l'UE ?

En 2016, nous sommes très loin de remplir les conditions pour recevoir ces financements.