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Dernière activité: mar. 10 avr. 2018, 16:31Procès verbaux des séances du conseil provincial pour l'année 2017 [watch · edit]
Dernière activité: jeu. 21 déc. 2017, 16:09
Résumé: La province refuse de me donner la liste des procès verbaux de l'année en cours sous prétexte que ma demande serait trop vague. J'insiste. La province demande à ce que je décline mon identité... Après passage par la CADA, qui me donne raison, la province me donne finalement accès aux procès verbaux. Cependant, ceux-ci ne contiennent que très peu d'information.
Document(s) obtenu(s)

Dernière activité: mar. 19 déc. 2017, 14:57
Résumé: Le bourgmestre refuse de me faire parvenir le procès verbal. Sous prétexte que seuls les habitants de la commune peuvent avoir accès à ce type de document, il me demande de décliner mon identité. Je refuse d'obtempérer, et fais référence à plusieurs articles du CDLD ainsi qu'à la Constitution. Je demande également que la commune publie sur son site internet les procès verbaux du conseil communal, comme le prévoit la loi. La directrice générale me répond que les procès verbaux ne me seront pas transmis par voies électroniques. Je demande l'avis de la CADA, qui me donne raison sur l'anonymat et l'obtention de documents administratifs par courriel.Comptes 2016 et budget 2017 [watch · edit]
Dernière activité: jeu. 26 oct. 2017, 16:21
Résumé: Les documents ont pu être obtenus avec succès, mais la commune demande de payer deux fois 9€ pour les frais de dossier. La commune s'est finalement rétractée et le demandeur n'aura rien à payer. Les documents ont également été obtenus dans un format réutilisable.
Document(s) obtenu(s)

Dernière activité: mer. 18 oct. 2017, 11:15
Résumé: La commune de Nivelles a d'abord refusé de me remettre copie, sous format électronique, du procès verbal (PV) d'une séance du conseil communal. Elle me demandait de décliner mon identité (nom, prénom, adresse) afin de pouvoir décider lors d'un prochain collège communal de l'octroi de ce PV. J'ai effectué une demande de reconsidération et j'ai demandé l'avis de la CADA. Le collège communal a finalement accepté de me transmettre les documents (procès verbaux, comptes et budget). La commune va également demander l'avis de la CADA en vue d'améliorer le CDLD en ce sens. J'étais censé obtenir les documents ce jeudi 28 septembre, mais ces derniers seraient trop volumineux pour être envoyés par mail... J'obtiens finalement le document avec 20 jours de retard.
Document(s) obtenu(s)

Dernière activité: ven. 6 oct. 2017, 11:10
Résumé: Après m'avoir demandé quelle était ma motivation pour obtenir les comptes communaux, la commune de Wavre a accepté de mettre en ligne ceux de 2015 et 2016 sur leur site web.Procès-verbaux des Conseils Communaux en 2017 [watch · edit]
Dernière activité: jeu. 5 oct. 2017, 11:03Comptes 2016 et budget 2017 [watch · edit]
Dernière activité: jeu. 21 sept. 2017, 15:31
Résumé: La commune de Braine-l'Alleud m'a remis le rapport des comptes 2016 et du budget 2017, sous format papier. J'ai dû me déplacer à l'administration communale pour les obtenir. Le directeur financier m'a promis qu'il m'enverrait les synthèses analytiques par mail, mais à ce jour je ne les ai toujours pas reçues.
Document(s) obtenu(s)

Dernière activité: mar. 19 sept. 2017, 14:12
Résumé: La commune de Nivelles refuse de me remettre copie de ses comptes 2016 et de son budget 2017. Elle me demande de donner ma motivation, ainsi que de décliner mon identité, afin de pouvoir décider lors d'un prochain collège communal de l'octroi de ces documents. Le collège communal a finalement accepté de me fournir les documents, voir la réponse de la ville ici.
Document(s) obtenu(s)

Dernière activité: mar. 19 sept. 2017, 07:18Comptes 2016 et budget 2017 [watch · edit]
Dernière activité: mar. 19 sept. 2017, 07:14Comptes 2016 et budget 2017 [watch · edit]
Dernière activité: mar. 19 sept. 2017, 07:03Procès verbaux des 25 avril, 23 mai et 20 juin 2017 [watch · edit]
Dernière activité: mar. 19 sept. 2017, 04:47
Résumé: Je n'ai jamais eu de réponse, mais les procès verbaux ont été mis à jour sur le site de la commune.

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