Events/EGA:2012/Proposition 24 NL/tekst

PARTIE I. Nom, Objectifs, Structure et adhésion (membership)

Chapitre 1: Nom et Objectifs

§X. Le Parti Pirate est une association de fait (‘AdF’), crée pour une durée indéterminée.

§X. Actuellement, le parti politique porte le nom de Piratenpartij, Parti Pirate, Piratenpartei, Pirate Party. Cela peut être abrégé en PP (ou PP-BE dans un contexte internationnal). Pour la suite de ce document, nous l'appelerons "parti".

§X. Le Parti Pirate s'est fixé comme objectif de promouvoir, par tous les moyens possibles, les objectifs suivants:

1. La mise en place d'un gouvernement totalement transparent avec une démocratie qui fonctionne dans laquelle chacun peut s'exprimer et ne perds pas le droit à la parole.
2. Améliorer les lois de propriété intellectuelle.
3. Protection de la vie privée du citoyen.

§X. Le Parti Pirate fait appel à chaque citoyen, sans distinction de religion, nationalité, sexe, orientation sexuelle, origines ou convictions philosophiques, qui approuvent notre programme.

§X. Le Parti Pirate et ses membres s'engagent à promouvoir les droits et libertés garantis par la Convention pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 Novembre 1950.

§X. Le Parti Pirate est légalement représentée par l'ASBL "The Black Pearl". La Coreteam du Parti Pirate constitue l'assemblée générale de l'association "The Black Pearl".

§X. Le Parti Pirate n'est pas responsable des actions des mouvements de jeunesse, de la caisse d'assurance maladie, des organisations profesionnelles, commerciales et autres.

§X. D'un point de vue physique, visuel, auditif et mental, chaque fonction et activité du Parti Pirate doit être, autant que possible, rendu accessibles aux personnes handicapées.

§X. L'association de fait et ses membres ne cherche pas (directement ou indirectement) à tirer un profit ou avantage financier.

Chapitre 2: L'affiliation au Parti Pirate (membership)

Membre du Parti Pirate

§X. Tout le monde peut devenir membre du Parti Pirate, à condition qu'il / elle accepte de payer les frais d'adhésion mentionnés à l'article 1er. Le montant de la cotisation annuelle minimum est fixé à 1 €.

§X. Elk orgaan kan leden aansluiten. De registratie gebeurt bij het coreteam dat alle betrokken organen op de hoogte brengt.

§X. Devenir membre du parti signifie communiquer les informations suivantes au parti:

1. Nom & Prénom
2. Code Postal
3. E-mail

Si l'une de ces données change en cours d'année, il est attendu du pirate qu'il le communique à la Coreteam, qui relayera cette infos aux organes concernés.

§ X. Seul le Conseil du Parti peut décider de l'exclusion du parti. Exceptions:

# Door te kandideren op een niet-goedgekeurde lijst sluit een lid zichzelf uit. Hierop volgt een automatische schrapping als lid. Hiervan wordt akte genomen door de landelijke Partijsecretaris die alle betrokken niveaus op de hoogte brengt.

# Leden die op een door de Piratenpartij goedgekeurde lijst verkozen zijn, maar in de loop van hun mandaat de fractie van de Piratenpartij verlaten zonder hun mandaat ter beschikking van de partij te stellen, sluiten zichzelf uit. Hierop volgt de automatische schrapping als lid van de partij. Hiervan wordt akte genomen door de landelijke Partijsecretaris die alle betrokken organen op de hoogte brengt.

§ X. Les membres votants sont ceux qui ont atteint l'âge de 15 ans.

§X. Mandatarissen zijn alle personen die uit hoofde van hun lidmaatschap van de partij een mandaat vervullen, hetzij door verkiezing, hetzij door aanwijzing, hetzij rechtstreeks voortvloeiend uit één van beide. Personeelsleden zijn alle personen die werken in loondienst of in bezoldigde opdracht van de partij-v.z.w.’s, een parlementaire of provinciale fractie, een parlementslid, een minister, een staatssecretaris of een bestendig afgevaardigde.

§X. Het maximum aantal leden is onbeperkt. Het minimum is vastgesteld op 2. Een wijziging van het ledenbestand om welke reden ook, zoals overlijden, ontslag, afzetting, kan niet leiden tot ontbinding van de FV.

§X. De leden van de FV en hun rechtsopvolgers hebben zowel tijdens het bestaan als na de ontbinding van de feitelijke vereniging, geen enkele persoonlijke aanspraak op het vermogen van de FV.

§X. Un membre du Parti Pirate peut aussi être membre d'un autre parti politique.

§ X. Un membre du Parti Pirate peut à tout moment mettre fin à son affiliation (membership).

Sympathisant du Parti Pirate

§X. Tout le monde peut devenir sympathisant du Parti Pirate. L'enregistrement se fait via la coreteam (ou le site web?) qui tient les autres organes informés.

§X. Devenir sympathisant du parti pirate signifie communiquer les informations suivantes au parti:

1. Prénom & Nom
2. e-mail

Si l'une de ces données change en cours d'année, il est attendu du pirate qu'il le communique à la Coreteam, qui relayera cette infos aux organes concernés.

§ X. Un sympathisant n'a pas le droit de vote à l'Assemblée générale ou au Conseil du parti.

Chapitre 3: Structures du Parti

§ X. Les statuts du Parti Pirate définissent les fondements sur lesquels se base l'organisation du Parti Pirate en tant que parti politique. Ces règles de base sont déterminés par l'assemblée générale, qui est l'organe suprême du parti.

§X. La coreteam est élue directement par les membres. Ils sont responsables de l'organisation quotidienne du parti.

§X. À moins que le présent document n'en dispose autrement, toutes les règles du droit civil sont d'application.

Incompatibilités

§X. L'objectif est de maximiser la dispersion ou la répartition des responsabilités et des fonctions.

§X. Les fonctions de la Coreteam sont incompatible à tout niveau. Le cumul d'un mandat politique et une fonction dans la Coreteam n'est pas autorisé, sauf pour les mandats du conseil.

§X. Les membres votants de la Coreteam ne peuvent pas exercer des fontions où l'on, est élu directement, dans un conseil ou un autre endroit du parti.

Un gouvernement ouvert

§X. Les instances dirigeantes à tous les niveaux du Parti répondent aux questions des membres et sympathisants.

§X. Une réunion est en ordre si elle est accessible à tous les membres. Avec une majorité spéciale, il est possible de faire perdre à un membre son droit de parole. Cette personne perd également son droit de vote.

Votes et majorités

§X. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple, sauf si une majorité spéciale est exigée.

§X. Une majorité simple signifie plus de la moitié des suffrage exprimés, sans prendre en compte les abstentions. Une majorité spéciale comprend au moins le nombre d'or (100*(sqrt(5)−1)/2%) des suffrages exprimés.

§X. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. Les votes nuls ne seront jamais pris en compte.

§X. Si la moitié des suffrages exprimés (ou plus) sont des abstentions, le vote est considéré comme nul.

§X. Pour avoir l'unanimité, aucun pirate ne peut voter contre.

§X. Si une proposition n'obtient pas la majorité, elle est simplement rejetée.

§X. Les résultats chiffrés des votes doivent être divulgués à l'extérieur du gouvernement concerné.

§X. Le vote par procuration est possible. Il n'est pas possible d'avoir plus d'une procuration par personne lors de l'assemblée générale .

§X. Les votes par des personnes représentant un plus grand groupe, seront toujours rendus publics dans les proces verbaux des votes de l'assemblée. Cela vaut aussi pour les personnes qui représentent le parti pirate dans d'autres instances. Si ce qui précède n'est pas légalement possible, la personne qui a représenté un grand groupe, elle en prend acte et le rend public si cela est permis par la loi.

§X. Si une seule option est votée, une abstention par exception est significative. Pour être élu, une majorité simple des voix est suffisante.

§X. Avec Condorcet Schulze, le mode de scrutin est spécifiée comme décrit dans l'article [Schulze, M., A New Monotonic and Clone-Independent Single-Winner Election Method,Voting Matters, vol. 17, nr. 1, pp. 9-19, 2003.]

§X. Approval voting is de vorm van stemming waarbij men voor iedere keuzemogelijkheid in de stemming mag zeggen of men hem goedkeurt of niet, onthoudingen zijn enkel mogelijk als men zich onthoudt van alle keuzemogelijkheden. Iedere keuzemogelijkheid in de stemming die een gewone meerderheid behaalt, is verkozen. Er kan een rangschikking gemaakt worden van de keuzemogelijkheid met de meeste goedkeuringen naar de keuzemogelijkheid met de minste goedkeuringen.

La Coreteam

§X. Les membres de La Coreteam n'ont pas de voix exceptionnelle sur le programme et la direction idéologique du parti. Ces compétences reviennent uniquement à l'Assemblée Générale, le conseil de parti et les autres organes crées par l'AG. L'Assemblée Générale ne peut pas déléguer cette compétence à la Coreteam.

§X. L'AG des membres délègue la gestion journalière de l'association de fait à la Coreteam. Tout acte d'un membre de la Coreteam qui n'est pas le résultat d'une décision de l'Assemblée générale ou du Conseil du Parti, est donc personnelle ou autre et ne peut en aucune manière engager l'association.

§X. La Coreteam se compose des membres suivants:

• 4 Co-présidents issus de régions différentes (Flandres, Wallonnie, Bruxelles en la region germanophone). Si une région manque, le poste reste vacant.
• Pour la Flandre et la Wallon,ie, un coordinateur régional supplémentaire.
• Deux responsable de la presse (fr et nl)
• Un responsable IT
• Un secrétaire de parti
• Un trésorier
• Un coordinateur international

§X. Les co*-présidents doivent :

1. Représentater du Parti Pirate dans sa région,
2. Organiser régulièrement et assister au evénements pirate de sa région,
3. Suivre des evenements pirate international, activités, en dergelijke,
4. Avoir une vue d'ensemble sur le travail effectué dans les différentes squads et autres groupes de travail.

§X. Les coordinateur régional doivent :

1. développer et soutenir des équipages (crews),
2. Organiser régulièrement et assister au evénements, réunions de travail et autres activités pirate de sa région,
3. Avoir une vue d'ensemble sur le travail effectué dans les différentes squads et autres groupes de travail.

§X. Les responsables de presse doivent :

1. Etre rapidement disponible pour la presse
2. Préparer et développer une documentation pour la presse,
3. Encourager la couverture médiatique la plus large possible pour le parti.

§X. Le responsable IT doit:

1. Entretenir le site web et la structure IT,
2. Organiser une infrastructure permettant de voter entre les AG,
3. Sécuriser les données numériques du parti.

§X. Le secrétaire du parti doit:

1. Rédiger les PV des réunions de Coreteam,
2. S'occuper des formalités administratives quotidiennes du parti,
3. Tenir à jour la liste des membres,
4. Gérer les cartes de membres et le merchandising du parti.

§X. Le trésorier doit :

1. S'occuper des formalités financières quotidiennes du parti,
2. Veiller à la viabilité financière du Groupe en maintenant les comptes du parti à jour,
3. gérer la comptabilité du parti.
4. informer les autres membres de La Coreteam sur les paiements entrants, s'ils sont responsables de la gestion ou de la raison de ce paiement.

§X. Le coordinateur internationnal doit:

1. Entretenir les contacts du parti dans les différentes institutions internationales desquels le parti est membre,
2. Représenter le parti pirate dans ces institutions,
3. Rendre compte de l'organisation et de la discussion au sein du parti à propos de ces institutions internationales

§X. En aucun cas, le coordinateur international ne représente le Parti Pirate sur des questions idéologiques ou programmatiques par nature sauf dans les rares cas où ils sont énumérés dans des documents approuvés par l'assemblée générale ou autorisés par le parti.

§X. Si un membre de la coreteam ne fait pas le travail correctement, elle peut se prononcer en interne pour une redistribution des tâches. Un membre de la Coreteam n'a pas l'exclusivité d'effectuer une tâche particulière.

§X. Les décisions internes de la Coreteam se prennent de préférence à la majorité, mais si ce n'est pas possible, avec au moins une majorité simple.

Le Conseil du Parti

§X. Le conseil du parti se compose de tous les membres du Parti Pirate.

§X. Le conseil de Parti se réunit en permanence en ligne et prend des décisions démocratiques à travers son système choisi. Le premier système à utiliser est le Liquid Feedback du Parti Pirate. Le parti peut, à n'importe quel moment, changer de système.

§X. L'organisation du conseil du parti est prévue dans les règlements internes.

§X. Si le temps manque pour organiser une AG à propos de sujets politiques où l'identité du parti est concerné ... le conseil des pirates peut décider à propos de cette matière (entre deux AG). Le conseil du parti est autorisé à approuver des modifications au programme du parti. Le conseil du Parti est responsable des décisions sur l'idéologie du parti.

§X. Le conseil du parti peut faire des propositions à propos de changements de statut du parti pirate. Ceux-ci sont ensuite soumis pour approbation à la prochaine Assemblée Générale.

§X. Le conseil du parti bénéficie d'un droit d'évocation générale et d'interpellation vis à vis de la Coreteam et ses membres.

§X. Le conseil du parti peut interpeller les membres du groupe, le ministre/secrétaire d'etat et l'ensemble des mandu parti à propos de leurs actions publiques et les positions qu'ils défendent en public.

§X. Le conseil du parti peut, à la majorité simple donner des lignes directrices contraignantes à la Coreteam et annihiler des décisions de la Coreteam.

§X. Le conseil du parti détermine les modalités et les conditions auxquelles les candidats doivent satisfaire.

De Algemene Vergadering

§X. L'Assemblée générale est l'organe suprême du parti. Il se prononce sur toutes les questions fondamentales et sur l'orientation du parti.

§X. L'assemblée générale peut porter sur le programme, l'orientation idéologique ou de l'organisation du parti.

§X. Le congrès du parti aura lieu au moins chaque année civile ou exceptionnellement sur convocation du parti ou d'une majorité spéciale de la Coreteam. Tous les membres sont invités.

§X. L'assemblée générale est présidée par les co-présidents du parti. L'ordre du jour sera préparé par la Coreteam. Le conseil du parti peut soumettre les projets de décisions de l'Assemblée Générale jusqu'à 4 semaines avant l'assemblée générale.

§X. De ontwerpbesluiten worden, samen met een toelichtende nota, door het coreteam ten minste een maand vóór het congres ter bespreking gepubliceerd. la Coreteam doit, au moins un mois avant le Congrès, publier le(s) projet(s) de décision(s), avec un exposé des motifs.

§X. Jusque deux semaines avant l'assemblée générale, tout membre peut déposer des amendements aux projets de texte. Les projets de décisions et amandements sont ensuite publiés au moins une semaine avant l'assemblée générale, après quoi ils seront votés à l'assemblée générale selon l'ordre du jour préparé par la Coreteam.

§X. Le vote final aura lieu à l'assemblée générale.

§X. Algemene vergadering zijn beperkt in tijd, en om efficient tot besluitvorming te komen, wordt verwacht van de leden van de partij om motivatie en debat zoveel mogelijk vooraf te voeren. In de algemene vergadering zelf wordt geen debat meer gevoerd. Er wordt een korte motivatie toegestaan over de ontwerpbesluiten en eventueel uitzonderlijk ook aan amandementen. Eerst wordt gestemd over het amendement. Wanneer het amendement wordt aanvaard, wordt het opgenomen in de ontwerptekst en er samen mee ter goedkeuring voorgelegd.

§X. Une proposition ou un amendement est adopté par une majorité simple. Les modifications des statuts par une majorité spéciale.

§X. In geval van ontbinding van de feitelijke vereniging benoemt de algemene vergadering één of meer vereffenaars. Zij bepaalt hun bevoegdheid en, in de geest van het in artikel 2 omschreven doel, de bestemming die aan het vermogen van de FV moet worden gegeven.

§X. Behoudens dringende noodzaak worden nieuwe statutaire bepalingen van kracht één maand na hun goedkeuring door de partijraad. Zij worden meegedeeld aan de arrondissementele besturen en de afdelingsbesturen.

Equipage (crew)

§X. La crew est l'entité locale du parti pirate. Elles sont constituées de pirates qui proviennent d'une région spécifique.

§X. Une équipe se compose d'au moins 3 Pirates qui sont membres du Parti Pirate et n'importe quel nombre de sympathisants.

§X. Une équipe n'a pas de gouvernement. Les décisions sont prises en concertation. En cas de désaccord sur une décision ou si une position commune ne peut être trouvée, une division de l'équipage doit être pris en considération.

§X. Une Crew ne peut en aucun cas revendiquer le monopole sur une région particulière.

§X. Une Crew inclus 3 fonctions spécifiques:

1. Capitaine
2. Navigateur
3. Trésorier

Ces fonctions sont choisies par majorité simple lors d'une réunion de crew. L'objectif est d'avoir une rotation régulière des fonctions. Idealement, les fonctions doivent être exercées par un autre membre tous les trois mois.

§X. Le capitaine est le point de contact des Crew pour les Squads, les autres Crews et la coreteam. Ses coordonnées doivent donc au moins être connu de La Coreteam. Chaque crew a un capitaine.

§X. Le navigateur est responsable des PV de réunion, la collecte des données pour les réunions à venir et les communiquer clairement.

§X. Le trésorier est responsable de la gestion financière d'une crew. Cete fonctionnalité est optionnelle dans une crew.

§X. Les crews ne peuvent rien faire d'illégal. Elles ne peuvent pas porter atteinte au nom ou à l'image du parti. Indien een crew zich hier niet aan houdt, kan teruggevallen worden op de verzoenings- en tuchtregeling.

§X. Les crews ne peuvent pas exiger de frais d'adhésion ou droit d'admission ou toute autre manière d'interdire l'accès aux réunion ou au vote. Toutes les réunions de crew sont généralement publiques et les accessibles gratuitement. Les crews sont autorisées à collecter des dons ou d'autres façons de faire la collecte de fonds, à condition de respecter la loi et seulement si c'est clairement fait au niom de la crew et non pas au nom du parti pirate.

§X. Avec une majorité spéciale des personnes présentes à la réunion de l'équipage, une personne présente à la réunion peut perdre son droit de parole. Cette personne perd alors aussi son droit de vote.

Een Squad

§X. Een squad is een entiteit van de Piratenpartij die bestaat uit minstens 2 leden van de Piratenpartij en die werkt rond een zeker thema of project. Deze entiteit is niet gebonden aan een locatie of regio.

§X. Er zijn twee soorten Squads:

1. De project Squad
2. De thema Squad

§X. De project squad werkt aan een zeker project, gekenmerkt door een startdatum, een planning en een eindproduct. De projectsquad deelt het bestaan van de squad mee aan het coreteam.

§X. De thematische squad werkt rond programmapunten van de Piratenpartij. Hier worden standpunten van de Piratenpartij onderzocht en uitgewerkt, al worden ze pas opgenomen als partijstandpunt na goedkeuring door de Algemene Vergadering of een door de Algemenere Vergadering goedgekeurd orgaan. Binnen een thematische squad draait alles om transparantie en het vormen van een zo hard mogelijke argumentatie, met wetenschappelijke of gepeer-reviewde bronnen.

§X. Met een bijzondere meerderheid kan iemand het spreekrecht op een vergadering ontzegd worden.

Interne Bestuursverkiezingen

Het Coreteam

§X. Ieder lid van het coreteam en alle besturen wordt om de twee jaar samengesteld door verkiezingen. De algemene vergadering en de partijraad kunnen echter met een bijzondere meerderheid vervroegde verkiezingen uitschrijven, eventueel enkel voor bepaalde leden van het coreteam. Een coreteam wordt nooit volledig vervangen, om continuïteit te verzekeren.

§X. Alle bestuursfuncties zijn hernieuwbaar, tenzij anders is bepaald. Het uitoefenen van de functie van partijvoorzitter is in elk geval beperkt tot één begonnen bestuurstermijnen. Na één termijn kan men voor de functie van voorzitter niet opnieuw kandideren.

§X. Het aftredend bestuur is verantwoordelijk voor de organisatie en het verloop van de verkiezingen op zijn niveau. Bij oprichting van een nieuwe raad of een nieuw bestuur is het hogere bestuur, zoals hierna bepaald, daarvoor verantwoordelijk.

§X. De kiesgerechtigde leden worden uiterlijk de 15de dag vóór de verkiezingen, per email opgeroepen om deel te nemen aan de verkiezingen en, als ze zich willen inzetten voor de uitbouw van de partij, om zich kandidaat te stellen. Daartoe worden dan ook de nodige formulieren bijgevoegd.

§X. De oproepingsbrief vermeldt in het bijzonder:

1. datum, uur en plaats van de verkiezingen, eventueel online;
2. wie mag kandideren en hoe dit moet gebeuren;

§X. Kandidaturen moeten per email worden ingediend en uiterlijk de 7de dag vóór de verkiezingen aankomen bij de secretaris van het coreteam dat verantwoordelijk is bij de verkiezingen. De kandidaatstelling vermeldt voornaam en naam van de kandidaat.

§X. Uiterlijk de 6de dag vóór de verkiezingen wordt aan de leden, bedoeld in art. 4.6., een tweede oproepingsbrief per mail toegezonden waarin de kandidaten in alfabetische volgorde worden meegedeeld, met desgevallend de vermelding “aftredend”. Tevens wordt meegedeeld:

1. datum, uur en plaats van de verkiezingen, eventueel online;
2. wie mag stemmen en hoe dit moet gebeuren;
3. dat de verkiezing gebeurt met de Schulze-Condorcet-methode.

Voor de leden die aan het secretariaat de toelating gegeven hebben hun email adres te gebruiken, mag deze brief vervangen worden door een email bericht.

§X. Op de Algemene Vergadering krijgen de kiesgerechtigden een stembrief. De stembrief vermeldt de voornaam en de naam van de kandidaten in alfabetische volgorde zonder enige vermelding, alsook de wijze van geldig stemmen.

§X. Men stemt voor een kandidaat door de voorziene aanduiding bij zijn naam te plaatsen. Geldig is elke stembrief waarop voor ten minste de helft van het aantal kandidaten is en voor niet meer dan het aantal te begeven mandaten is gestemd.

§X. Zijn er slechts zoveel kandidaten als er te begeven plaatsen zijn dan is een onthouding wél mogelijk.

Deel II. Over de Statuten en Financiën

Hoofdstuk 4: Financiën

§X. Alle fondsen, schulden, schuldvorderingen en roerende en onroerende goederen die zich bevinden op de verschillende vlakken in de partij zijn eigendom van de v.z.w. The Black Pearl. Het ontslagnemend, geschorst of uitgesloten lid, alsook de erfgenamen of rechthebbenden van een overleden lid, hebben geen enkel recht op het maarschappelijk fonds. Ze mogen geen opgave, verantwoording van de rekeningen, noch het leggen van de zegels of een inventaris vorderen . Alle bestuursniveaus kunnen rekeningen openen bij financiële instellingen. Er zijn steeds twee handtekeningen vereist voor het opnemen van geld of het verrichten van betalingen van die rekeningen. Voor internetbetalingen bestaat een soepelere regeling.

§X. Ten minste drie leden, onder wie de schatbewaarder en de penningmeester van de afdeling, moeten gerechtigd zijn om te tekenen voor verrichtingen op die rekeningen.

§X. Blijft een crew of squad in gebreke drie leden aan te duiden of beantwoorden één of meer aangeduide bestuursleden niet aan de vereiste voorwaarden, dan wijst het coreteam ambtshalve drie gerechtigde leden aan. De penningmeester van een bestuur kan de toelating krijgen om internetbetalingen te verrichten. Deze toelating moet schriftelijk verleend worden door de 2 andere bestuursleden die gerechtigd zijn om financiële verrichting te ondertekenen en moet gevalideerd worden door de penningmeester van het hoger bestuur. Het formulier met de toelating wordt bewaard op het partijsecretariaat.

§X. Op nationaal vlak zijn de partijvoorzitters, de secretaris en de schatbewaarder gerechtigd te tekenen voor financiële verrichtingen. De schatbewaarder is belast met het financieel beheer. In geen enkel geval mag het Bestuur een verbintenis aangaan in naam van de vereniging die rechtstreeks of onrechtstreeks het vermogen van de vereniging overtreft. In geval een dergelijke overschrijding onvoorzien optreedt, of dreigt op te treden, dient binnen de 30 dagen de Algemene Leden Vergadering bijeengeroepen te worden met de financiële toestand van de vereniging als agendapunt.

§X. Het financieel beheer gebeurt door en onder de verantwoordelijkheid van elk bestuur op zijn niveau.

§X. Op voorstel van de schatbewaarder legt het coreteam de minimumnormen vast van de te voeren boekhoudingen op lagere bestuursniveaus.

§X. De boekhouding op nationaal niveau wordt uitgevoerd volgens de regels van de dubbele boekhouding. Voor elke verrichting moet een bewijskrachtig stuk voorhanden zijn. Inzake de te voeren boekhouding zal de schatbewaarder zich laten inspireren door de wet van 17 juli 1975 betreffende de boekhouding en de jaarrekeningen van de ondernemingen.

§X. Ten minste om het half jaar brengt de schatbewaarder bij het coreteam financieel verslag uit.

§X. In alle rekeningen geldt een publiek inzagerecht. Iedereen, lid of geen lid , heeft het rech om de rekeningen in te kijken.

§X. De inkomsten van de partij zijn: de dotaties van overheidswege, de lidgelden, de bijdragen van de fracties en de mandatarissen op alle niveaus, de opbrengst van de verschillende activiteiten en beheersdaden en de giften. Het coreteam beheert deze inkomsten .

§X. De financiering van crews gebeurt door:

• de afdrachten door gemeentelijke mandatarissen;
• de opbrengsten van crewactiviteiten;
• de doorstorting van door het coreteam te bepalen werkingsmiddelen;
• giften (alleen te ontvangen indien conform de bestaande wetgeving op de partijfinanciering).

§X. Voor alle mandaten bedraagt de afdracht 22,5% van de brutovergoedingen. Indien de betrokken mandataris geen inkomsten heeft uit een ander beroep, een pensioen of een vervangingsinkomen bedraagt de afdracht 17,5% van de brutovergoedingen. De afdrachten worden aan de partij overgemaakt binnen de maand volgend op de uitbetaling van de vergoeding of wedde.

§X. Er kunnen geen bijkomende afdrachten van de mandatarissen worden geëist.

§X. Onverminderd andere statutaire bepalingen is het stemrecht van de mandataris geschorst bij niet-betaling van de statutaire afdrachten binnen de drie maanden volgend op de opeisbaarheid van de schuld. Vanaf het ogenblik van de schorsing van het stemrecht kan de betrokkene geen kandidaat zijn voor om het even welke verkiezing, tot op het ogenblik van de betaling van de schuld. Dezelfde regels zijn van kracht wanneer een bestuur zijn afdracht niet betaalt. In voorkomend geval wordt het stemrecht van al zijn afgevaardigden ontnomen.

Hoofdstuk 5: Wijzigingen Statuten en Afwijkingen

§X. In geval van betwisting omtrent de juiste betekenis van een statutaire bepaling kan alleen de partijraad een bindende interpretatie geven.

§X. Voor de wijziging van de statuten is een bijzondere meerderheid vereist op de Algemene Vergadering. De inhoud en de bedoeling van de voorgestelde wijzigingen worden vooraf aan alle leden van de Algemene Vergadering ter kennis gebracht.

§X. Wanneer wegens bijzondere omstandigheden de statuten niet kunnen worden toegepast, kan de partijraad een bijzondere statutaire beslissing nemen.

§X. Behoudens dringende noodzaak worden nieuwe statutaire bepalingen van kracht één maand na hun goedkeuring door de Algemene Vergadering. Zij worden publiek meegedeeld aan alle leden van de Piratenpartij.

§X. De statuten worden door de Partijraad verder uitgewerkt in Interne Reglementen die aan de Algemene Ledenvergadering ter goedkeuring dienen voorgelegd te worden.

Deel III. Verzoenings- en tuchtcommissie en externe lijstenvorming

Hoofdstuk 6: Externe Verkiezingen: Lijstvorming

Bij een lijst onder de naam van de partij

§X. Om zich kandidaat te stellen bij gemeenschaps-, gewestelijke, nationale of Europese verkiezingen moet men lid zijn van de Piratenpartij.

§X. Elke kandidaat moet de kans krijgen zijn kandidatuur persoonlijk te verdedigen.

§X. Kandidaturen kunnen worden ingediend voor elke plaats op de lijst. Bij elke kandidatuur moet worden vermeld op welke plaats(en) op de lijst ze betrekking heeft.

§X. Er wordt eerst een kandidatenlijst gemaakt van deze kandidaten, onafhankelijk van de plaats(en) waarop ze van toepassing is. Vervolgens wordt over de hele kandidatenlijst zowel een approval voting als een Condorcet-Schulze rangschikking gemaakt. Alle leden van de Piratenpartij die op de juiste plaats wonen om op de lijst te kunnen staan hebben hierin stemrecht.

1. Alle kandidaten in de rangschikking die geen gewone meerderheid hebben in de approval voting, worden geschrapt uit de rangschikking.
2. Indien verschillende kandidaten gelijk gerangschikt staan in de rangschikking, dan wordt de besloten welke kandidaat hoger gerangschikt staat aan de hand van een spelletje geblinddoekt blad-steen-schaar.
3. De lijst wordt van boven naar onder doorlopen. Voor iedere plaats op de lijst krijgt de hoogst gerangschikte kandidaat in de rangschikking die zijn kandidatuur voor de plaats(en) stelde en die nog niet in de lijst voorkomt de plaats.
4. Indien na het doorlopen van alle plaatsen op de lijst er nog kandidaten in de rangschikking zijn die niet op de lijst voorkomen, dan kunnen deze hun plaats(en) waarop hun kandidatuur betrekking heeft nog 1 maal aanpassen waarna teruggegaan wordt naar stap 3.
5. Indien na het doorlopen van de plaatsen op de lijst nog plaatsen op de lijst zijn waarvoor er geen kandidaten zijn, dan worden alle onderliggende kandidaten op de lijst een plaats doorgeschoven naar boven.
6. Indien na het opstellen van de lijsten er kandidaten op de lijst staan die niet op de lijst wensen te staan, dan worden deze van de lijst gehaald en schuiven alle onderliggende kandidaten een plaats naar boven.
7. Indien na dit proces een lijst is ontstaan die omwille van de geslachten van de deelnemers op de lijst niet wettelijk is, dan worden de vrouwen naar boven geschoven en de mannen onderaan de lijst geschrapt tot de lijst wettelijk in orde is. Daarna wordt weer teruggekeerd naar stap 5. Indien de lijst wettelijk in orde is, is de lijst definitief.

§X. Indien alle kandidaten die hun kandidatuur ingediend hebben unaniem akkoord gaan met een andere methode om de lijst op te stellen, of unaniem akkoord gaan met een lijst, dan kan van deze methode afgeweken worden. Bij een andere lijst

Bij een andere lijst

§X. Indien een lid van de Piratenpartij opkomt onder een andere lijst dan de Piratenpartij, dan moet hij dit melden aan het coreteam.

Hoofdstuk 7: Verzoenings- en Tuchtregeling

§X. Het gezag van de algemene vergadering moet door alle leden worden aanvaard en geëerbiedigd. Personen die het gezag van de algemene vergadering ondermijnen, die weigeren zich neer te legen bij definitieve bestuursbeslissingen of door hun gedrag of houding de partij in opspraak brengen of schade berokkenen, kunnen in hun functies geschorst worden.

§X. Organen die het gezag van de algemene vergadering niet kunnen accepteren of die acties ondernemen die de partij in opspraak brengen of schade berokkenen, kunnen collectief geschorst worden.

§X. Een schorsing van organen of personen kan door een verzoenings- en tuchtprocedure, die door een entiteit gestart worden tegen dit bestuur en die persoon. Alleen met goedkeuring van het coreteam kan een schorsing uitgesproken worden tijdens de periode van vier maanden die voorafgaat aan de datum van politieke verkiezingen of bestuursverkiezingen.

§X. De beslissing tot schorsing of berisping moet samen met het dossier binnen de week worden neergelegd bij het algemeen secretariaat, ter attentie van het coreteam. Een schorsing geldt voor een termijn voor ten hoogste vier maanden vanaf de indiening. Voor het einde van de schorsing moet het schorsend bestuur een evaluatie maken van de situatie. Bij een negatieve evaluatie moet een verzoenings- en tuchtdossier ingediend worden. Gedurende de periode dat het nieuwe verzoenings- en tuchtdossier behandeld wordt, loopt de schorsing door.

§X. In afwijking van de bepalingen in art. 9.2. wordt beroep tegen tuchtsancties steeds aangetekend bij de nationale verzoenings- en tuchtcommissie

§X. Alle aanhangig gemaakte klachten worden publiek en transparant behandeld.

§X. De nationale verzoenings- en tuchtcommissie bestaat uit 10 leden, uitgeloot onder de leden die deelgenomen hebben aan de laatste algemene vergadering, eventueel via een volmacht. Voor elk verkozen lid van de verzoenings- en tuchtcommissie wordt een plaatsvervangend lid uitgeloot. Indien een vast lid uit een provincie niet aanwezig kan zijn wordt door het secretariaat een plaatsvervanger gecontacteerd. Er blijven per zitting van de verzoenings- en tuchtcommissie echter maximum 1 lid per provincie. De algemeen secretaris is lid van de verzoenings- en tuchtcommissie zonder stemrecht. Hij oordeelt of zijn aanwezigheid noodzakelijk is.

§X. Een lid van de verzoenings- en tuchtcommissie dat zelf betrokken is in een procedure kan niet zetelen. Leden van het coreteam, behalve de algemeen secretaris, kunnen geen deel uitmaken van de nationale verzoenings- en tuchtcommissie.

§X. De verzoenings- en tuchtcommissie kan slechts geldig vergaderen als minstens de helft van de leden aanwezig is.

§X. De verzoenings- en tuchtcommissie wordt iedere algemene vergadering vernieuwd.

§X. Een geschil binnen de partij en elke grove inbreuk op de partijtucht kan aan de nationale verzoenings- en tuchtcommissie worden voorgelegd door het coreteam zelf, door het bureau van de partijraad, door het partijbestuur of door een arrondissementeel bestuur. In dit geval moet hiervan melding worden gedaan op de eerstvolgende vergadering van de partijraad.

§X. Voor de eerstvolgende partijraad komt de verzoenings- en tuchtcommissie samen op uitnodiging van haar voorzitter om het voorgelegde probleem te onderzoeken. Zij moet de verschillende betrokken partijen horen, hun dossier en nota’s in ontvangst nemen en een rapport opstellen met de respectieve standpunten. Dit rapport wordt bezorgd aan de algemeen secretaris en de voorzitter van de partijraad.

§X. De verzoenings- en tuchtcommissie kan de beslissing tot schorsing bedoeld in art. X+1 opheffen indien dit tot een eventuele verzoening kan bijdragen.

§X. De verzoenings- en tuchtcommissie zal steeds in eerste instantie verzoening nastreven. Zij kan echter ook volgende tuchtmaatregelen opleggen of voorstellen, dit in orde van belangrijkheid:

1. de berisping, met kennisgeving aan de leden van de betrokken organen;
2. de blaam, met kennisgeving aan de leden van de partij;
3. de schorsing in een functie, voor ten hoogste 12 maanden;
4. de schorsing als lid van de partij, voor ten hoogste 12 maanden;
5. de uitsluiting.

De sancties 1, 2 en 3 kunnen door de nationale verzoenings- en tuchtcommissie zelf worden uitgesproken en ingesteld. De sancties 4 en 5 kunnen door de commissie slechts worden voorgesteld en dienen ter bekrachtiging worden voorgelegd aan de partijraad. De verzoenings- en tuchtcommissie beslist bij eenvoudige meerderheid.

§X. De partijraad beslist over de te nemen maatregel. Er wordt het eerst gestemd over het meest vérstrekkende voorstel van tuchtmaatregel. Bij verwerping kan steeds een minder vérstrekkende tuchtmaatregel worden voorgesteld.

§X. De beslissing van de verzoenings- en tuchtcommissie of de partijraad moet binnen de week door de algemeen secretaris worden betekend.

§X. Een mandataris, bij tuchtmaatregel uitgesloten, zal zijn mandaat of mandaten onmiddellijk ter beschikking stellen van de partij. In geval van schorsing blijft de mandataris ertoe gehouden zijn verplichtingen ten overstaan van de partij na te leven.

§X. De vraag tot wederopneming van een eerder uitgesloten lid wordt door het uitgesloten lid zelf via aangetekend schrijven aan de algemene vergadering voorleggen. De algemene vergadering hoort het uitgesloten lid en eventueel andere betrokken partijen en neemt de beslissing.