Events/EGA:2012/Proposition 1.2FR: Difference between revisions

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*Je propose un reversement très raisonnable de 5% des revenus bruts pour tous les mandats.
*Je propose un reversement très raisonnable de 5% des revenus bruts pour tous les mandats.


== Motivation / Motivatie ==
== Motivation ==


*Cela semble pour l'instant encore bien lointain, mais si le parti gagne des élus en 2014, nous aurons des mandataires qui recevront une indemnisation considérable. Dans presque tous les partis, les mandataires en reversent un pourcentage à la caisse de leur parti. Cela sert à financer le fonctionnement du parti, en raison du fait que l'élu doive une partie de son élection à celui-ci.
*Cela semble pour l'instant encore bien lointain, mais si le parti gagne des élus en 2014, nous aurons des mandataires qui recevront une indemnisation considérable. Dans presque tous les partis, les mandataires en reversent un pourcentage à la caisse de leur parti. Cela sert à financer le fonctionnement du parti, en raison du fait que l'élu doive une partie de son élection à celui-ci.
*Les pourcentages varient de 0% à la LDD jusqu'à 20% chez Groen! [http://www.demorgen.be/dm/nl/5036/Wetstraat/article/detail/1275474/2011/06/07/Groene-politici-dragen-het-meest-af-aan-de-partij-libertairen-hanteren-nultarief.dhtml]
*Les pourcentages varient de 0% à la LDD jusqu'à 20% chez Groen! [http://www.demorgen.be/dm/nl/5036/Wetstraat/article/detail/1275474/2011/06/07/Groene-politici-dragen-het-meest-af-aan-de-partij-libertairen-hanteren-nultarief.dhtml]


== Amendments ==
== Amendements ==
Lio propose que ce qui est reversé dans la caisse pirate ne doit pas être fixé en fonction d'un pourcentage mais en fonction d'un barème fixé selon les mandats. L'idée est ici d’empêcher les carriéristes d'envahir les pirates en fixant des plafonds maximum de revenu pour nos élus au delà desquels l'argent doit être reversé dans les caisses pirates ou dans les caisses de projets citoyens soutenus par les pirates.

Latest revision as of 17:34, 15 January 2014

Proposition 2 - Jonas De Koning - Pirate - 22/10/12

  • Je propose un reversement très raisonnable de 5% des revenus bruts pour tous les mandats.

Motivation

  • Cela semble pour l'instant encore bien lointain, mais si le parti gagne des élus en 2014, nous aurons des mandataires qui recevront une indemnisation considérable. Dans presque tous les partis, les mandataires en reversent un pourcentage à la caisse de leur parti. Cela sert à financer le fonctionnement du parti, en raison du fait que l'élu doive une partie de son élection à celui-ci.
  • Les pourcentages varient de 0% à la LDD jusqu'à 20% chez Groen! [1]

Amendements

Lio propose que ce qui est reversé dans la caisse pirate ne doit pas être fixé en fonction d'un pourcentage mais en fonction d'un barème fixé selon les mandats. L'idée est ici d’empêcher les carriéristes d'envahir les pirates en fixant des plafonds maximum de revenu pour nos élus au delà desquels l'argent doit être reversé dans les caisses pirates ou dans les caisses de projets citoyens soutenus par les pirates.