Privacy/Documentation/Articles/fr: Difference between revisions

From Pirate Party Belgium
Jump to navigation Jump to search
(→‎2017: ajout article "Des hôpitaux vendent des données confidentielles de patients à une multinationale pour 22€ par lit et par an")
(→‎2023: ajout article "Ping-Pong contre la loi « data retention »")
 
(58 intermediate revisions by 3 users not shown)
Line 1: Line 1:
== 2023 ==
=== 10 juillet : [https://www.lesoir.be/524700/article/2023-07-10/enorme-bug-en-vue-pour-les-transferts-de-donnees-entre-leurope-et-les-etats-unis Enorme « bug » en vue pour les transferts de données entre l’Europe et les Etats-Unis] ===
; Le Soir : ''On pensait alors que les Etats-Unis allaient lâcher du lest sur leur programme de surveillance, interdisant désormais aux autorités judiciaires de puiser les données de citoyens européens. Et bien, non. Rien dans l’accord présenté par la Commission ne va en effet dans ce sens. Et c’est précisément ce que Noyb et Max Shrems vont faire valoir devant la CJUE.''
=== Mai 2023 : [https://www.curseurs.be/numeros/numero-1/Ping-Pong-contre-la-loi-data-retention Ping-Pong contre la loi « data retention »] ===
; Curseurs : ''La Ligue des droits humains et la Liga voor mensenrechten ont déposé début février deux recours en annulation de la loi du 20 juillet 2022 sur la conservation des données auprès de la Cour constitutionnelle. C’est maintenant la troisième fois que la LDH saisit la Cour de ce dossier « data retention » qui régit la conservation des métadonnées des citoyen·ne·s.''
== 2021 ==
=== 9 décembre : [https://www.moustique.be/actu/belgique/2021/12/09/mais-que-se-passe-t-il-au-sein-de-lautorite-de-protection-des-donnees-219835 Mais que se passe-t-il au sein de l’Autorité de protection des données?] ===
; Moustique : ''« En 2021, il est normal d’utiliser les données des citoyens notamment à des fins de simplifications administratives comme pour générer des déclarations fiscales pré-remplies, admet Elise Degrave. Mais cette utilisation doit être encadrée par des lois et les parlementaires doivent être guidés pour s’y retrouver. » L’indépendance, c’est le mur porteur de la protection des données, explique encore l’experte.''
=== 22 novembre : [https://www.lesoir.be/407696/article/2021-11-22/nouvelle-plainte-europeenne-contre-la-belgique-pour-entorse-la-vie-privee Nouvelle plainte européenne contre la Belgique pour entorse à la vie privée] ===
; Le Soir : ''Ni le projet de loi fédéral, ni les ordonnances et décrets régionaux ne sont passés par la case APD. Au final, ce sont donc 8 décisions épinglées dans la plainte. Les parlementaires pouvaient d’autant moins ignorer cette étape que le Conseil d’Etat, lui-même, avait insisté sur son caractère obligatoire, rappellent les auteurs.''
=== 26 octobre : [https://www.lesoir.be/402812/article/2021-10-26/comment-frank-robben-ouvert-une-breche-dans-lacces-nos-donnees-sante-et-pension Comment Frank Robben a ouvert une brèche dans l’accès à nos données santé et pension] ===
; Le Soir : ''Grâce à Helena, un outil d’authentification utilisé dans certains logiciels santé, il est possible d’accéder à un dossier médical sans prouver son identité et sans lien thérapeutique avec un médecin. Une plainte a été déposée à l’APD par Medispring. La prise d’Helena aurait été débranchée dare-dare, ce mardi.''
=== 19 octobre : [https://www.rtbf.be/lapremiere/emissions/detail_matin-premiere/accueil/article_les-datas-brokers-ces-courtiers-en-donnees-qui-vendent-nos-profils-consommateurs-aux-plus-offrants?id=10862318&programId=60 Les « datas brokers », ces courtiers en données qui vendent nos « profils consommateurs » aux plus offrants] ===
; RTBF : ''On compte des milliers de ces entreprises sur la planète, parmi lesquelles Acxiom, Experian, Datalogix ou encore Spokeo.  Le marché représenterait plus 200 milliards de dollars. Acxiom possède 23.000 serveurs qui collectent et analysent jour et nuit, les données d’un demi-milliard de consommateurs sur la planète. "Chez Acxiom nous faisons 30.000 milliards de transactions par mois et nous traitons vingt fois plus de datas que ce que Google n’en traite "''
=== 21 septembre : [https://plus.lesoir.be/396118/article/2021-09-21/vie-privee-la-majorite-bute-sur-la-fin-du-feuilleton-frank-robben-lapd Vie privée: la majorité bute sur la fin du feuilleton «Frank Robben à l’APD»] ===
; Le Soir : ''Dare-dare, avant les congés parlementaires, le gouvernement aurait tenté, nous dit-on, un arrangement à l’amiable, proposant que Robben fasse lui-même un pas de côté de son poste à l’APD, en « échange » de sa reconduction à la tête de la BCSS (adoptée, elle). Ce qui, nous glisse-t-on, s’est soldé par un refus catégorique de l’intéressé.''
=== 16 juin : [https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_protection-de-nos-donnees-l-europe-attend-des-clarifications-de-la-belgique-sur-son-organe-de-controle?id=10781212 Données personnelles: l’Europe attend des clarifications de la Belgique sur son organe de contrôle. Pourquoi ? ] ===
; RTBF : ''En toile de fond, la crise sanitaire qui a imposé depuis un an et demi de collecter de nombreuses données médicales auprès des médecins traitants. Notamment pour établir des priorités de vaccination. Que deviennent ces données? Sont-elles bien protégées? Pour le savoir nous devons nous en remettre à des personnes compétentes et habilitées. C'est la raison d'être de l'existence des organes de contrôle. Et il appartient au final au Parlement de déterminer si ceux-ci fonctionnent correctement. Pour l'Europe, le bon fonctionnement de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique pose problème. ''
=== 5 mai : [https://plus.lesoir.be/370434/article/2021-05-05/vie-privee-le-csi-gestionnaire-de-donnees-sante-en-tout-petit-comite Vie privée: le CSI, gestionnaire de données santé en (tout) petit comité] ===
; Le Soir : ''Supprimés par la loi APD en 2017, on décide donc de ressusciter les anciens comités sectoriels. Face aux parlementaires sceptiques, l’ancienne ministre de la Santé Maggie De Block (Open VLD) tente vaille que vaille de justifier la création d’un nouveau comité, le CSI. Frank Robben, à côté d’elle à la tribune, défend « son » texte. « Il avait aussi participé aux discussions intercabinets », témoigne une personne présente aux réunions à l’époque. La loi passe. Au forceps, la veille des vacances parlementaires avec 58 abstentions. On copie-colle donc, en attendant, les ex-membres des comités sectoriels au sein du CSI.''
=== 28 mars : [https://plus.lesoir.be/363374/article/2021-03-28/vie-privee-une-proposition-de-loi-pour-obliger-ladministration-traiter-nos Vie privée: une proposition de loi pour obliger l’administration à traiter nos données en toute transparence] ===
; Le Soir : ''L’idée de la proposition de loi, qui viendrait modifier la loi relative à la publicité de l’administration, serait précisément de faire toute la lumière sur ces traitements automatisés de données dès lors qu’ils fondent les décisions des autorités publiques. « D’un côté, les administrations seraient donc tenues de publier de manière spontanée les algorithmes qu’ils utilisent », appuie Vanessa Matz. « De l’autre, chaque citoyen faisant l’objet d’une décision individuelle de l’administration serait en capacité de demander sur base de quel algorithme la décision a été fondée. ». Exemple concret : sur base de quels critères une inspection fiscale a-t-elle été déclenchée ?''
=== 22 mars : [https://plus.lesoir.be/362211/article/2021-03-22/elise-degrave-aujourdhui-letat-profile-deja-les-belges Elise Degrave: «Aujourd’hui, l’Etat profile déjà les Belges»] ===
; Le Soir : ''rogressivement, au motif d’être efficace, on a commencé à réutiliser ces données à des fins qui ne sont pas celles pour lesquelles on les a collectées. Il y a eu notamment la loi du 5 septembre 2018 qui crée le Comité de sécurité de l’information (CSI), mais qui donne également une base légale générale au rassemblement de données (« datamatching »). Avec la possibilité, après, de faire du « datamining », soit y appliquer des algorithmes, pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Mais ces dispositions n’ont jamais fait l’objet d’un débat parlementaire à la hauteur des enjeux. Elles sont passées malgré les avis très critiques du Conseil d’Etat et de l’Autorité de protection des données. En fait, cette loi de 2018 détricote ce modèle d’administration décentralisée. Elle assume la centralisation et le profilage. ''
=== 10 mars : [https://plus.lesoir.be/359783/article/2021-03-10/vie-privee-un-projet-sans-controle-de-letat-pour-profiler-les-belges Vie privée: un projet sans contrôle de l’Etat pour «profiler» les Belges] ===
; Le Soir : ''L’outil est bel et bien là : une porte d’accès unique, un « grand carrefour » où se croisent ce que l’on appelle les « sources authentiques », soit les bases de données certifiées par l’Etat sur l’ensemble des événements de la vie des Belges. On y voit donc le registre national (nom, adresse, date de naissance, composition de la famille…) côtoyer des données que légalement on ne peut en aucun cas mixer (santé, sécurité sociale, fiscales, justice, économiques…). Le tout, ouvert à des partenaires privés. Avec une dose « d’open data », soit des jeux de données anonymisées « à réinjecter au sein de l’écosystème digital de la société » (entreprises, académiques…).''
=== 20 février : [https://plus.lesoir.be/356318/article/2021-02-20/vaccination-2000-medecins-denoncent-les-derives-graves-en-matiere-de-vie-privee Vaccination: 2.000 médecins dénoncent les dérives graves en matière de vie privée] ===
; Le Soir : ''« Nous ne pouvons accepter de participer à cet assujettissement des médecins, bafoués dans leur relation thérapeutique avec leur patient », écrivent-ils. « Les médecins ont ici un devoir moral pour préserver la confiance des patients et les données qu’ils partagent avec eux. Nous demandons que les autorités ajustent en urgence le système qu’elles imposent à la profession médicale afin de respecter le secret médical, la vie privée et le consentement libre et éclairé des patients. »''
=== 19 février : [https://plus.lesoir.be/356109/article/2021-02-19/vie-privee-la-belgique-dans-le-radar-de-la-commission-europeenne Vie privée: la Belgique dans le radar de la Commission européenne] ===
; Le Soir : ''Jeudi après-midi, Didier Reynders confirmait avoir reçu des plaintes dénonçant les conflits d’intérêts de certains membres de l’APD. Une demande d’informations à l’Etat belge, notamment sur le fonctionnement et le rôle du Comité de sécurité de l’Information, sera lancée. Il s’agit là, très clairement, d’une étape préliminaire à une éventuelle procédure d’infraction pour violation au RGPD.''
=== 11 février : [https://plus.lesoir.be/354333/article/2021-02-11/grand-format-le-casse-du-siecle-sur-la-vie-privee-des-belges Grand format – Le casse du siècle sur la vie privée des Belges] ===
; Le Soir : ''Une somme inouïe d’incompétences, d’erreurs de jugement, de fautes de gouvernance, de précipitation, d’interprétations tarabiscotées de règlements et d’omniscience mégalomaniaque a conduit à échafauder, consciemment ou non, un système de gestion de l’Etat à l’écart du contrôle parlementaire, à l’abri du Conseil d’Etat ou du recours citoyen et échappant à une Autorité de contrôle de plus en plus vidée de sa substance. « Et ce système est à deux doigts d’exploser », assène un autre témoin.''
=== 10 février : [https://plus.lesoir.be/354323/article/2021-02-10/le-csi-le-club-echangiste-des-gestionnaires-de-donnees Le CSI, le club échangiste des gestionnaires de données] ===
; Le Soir : ''Jusque-là, tout va bien. « Puis le système est parti en vrille », poursuit la chercheuse. Un exemple, parmi mille : à coups d’arrêtés ministériels, ces réseaux se sont petit à petit étendus à d’autres organismes ou administrations qui n’avaient pas nécessairement la légitimité pour aller mettre leur nez dans ces bases de données, souvent très sensibles (on songe à la santé). « Début des années 2000, quand on s’est rendu compte que Frank Robben gérait le pays, c’était trop tard », soulève un témoin proche. « Il avait déjà un pouvoir suffisant que pour bloquer tout ce qu’il voulait bloquer et faire avancer tout ce qu’il avait envie de faire avancer. Ceux qui y voient un problème n’osent pas réagir. Mais le vrai problème, c’est que certains ne voient même pas qu’il y a un souci. »''
=== 21 janvier : [https://plus.lesoir.be/350168/article/2021-01-21/comment-letat-prend-des-libertes-avec-votre-vie-privee Comment l’Etat prend des libertés avec votre vie privée] ===
; Le Soir : ''Si vous êtes sensible à l’utilisation de vos données personnelles, un article passé inaperçu dans l’arrêté ministériel « covid » du 12 janvier dernier devrait vous intéresser. Problème : il est impossible pour le citoyen de décoder sa portée. Des recours devant le Conseil d’État sont envisagés.''
== 2020 ==
=== 31 décembre : [https://www.levif.be/actualite/belgique/la-gardienne-de-la-vie-privee-infiltree-par-l-etat-big-brother-enquete/article-normal-1374855.html La "gardienne de la vie privée" infiltrée par l'Etat Big Brother (enquête)] ===
; Le Vif : ''Quatre experts de l'Autorité de protection des données - l'ex-Commission vie privée - apparaissent avoir été nommés illégalement par le parlement fédéral juste avant les élections du 26 mai 2019. Ce quatuor, visé par une plainte européenne pour conflits d'intérêts et incompatibilité légale, embarrasse aujourd'hui les députés. Qui devront trancher début 2021.''
=== 15 octobre : [https://plus.lesoir.be/331556/article/2020-10-15/gros-malaise-au-sommet-de-lautorite-de-protection-des-donnees Gros malaise au sommet de l’Autorité de protection des données] ===
; Le Soir : ''L’APD réussit-elle à jouer son rôle ? Pour deux des 5 membres de son comité de direction, la réponse est « non ». Alexandra Jaspar (Directrice du centre de connaissances de l’APD) et Charlotte Dereppe (Directrice du service de 1ère ligne) ont tiré la sonnette d’alarme dans un courrier accablant adressé, le 9 septembre, au président de la Chambre, aux chefs de groupes et aux députés de la Commission Justice. Le Soir et Knack ont pu prendre connaissance de cette lettre de 10 pages où les deux responsables font part de leurs « profondes inquiétudes ».''
=== 9 juillet : [https://www.levif.be/actualite/belgique/tracing-le-texte-manque-de-clarte-et-de-lisibilite-interview/article-normal-1308867.html Tracing: "Le texte manque de clarté et de lisibilité" (interview)] ===
; Le Vif : ''Véritable saga juridique, le tracing sera finalement échafaudé à partir d'un accord de coopération. Son contenu pose question, selon Alexandra Jaspar, directrice du Centre de connaissances de l'Autorité de protection des données.''
=== 9 juillet : [https://www.levif.be/actualite/belgique/tracing-le-grand-foutoir-decodage/article-analyse-1308873.html Tracing: le grand foutoir (décodage)] ===
; Le Vif : ''En plus des call centers, la Belgique va se doter d'une appli pour tracer les personnes potentiellement infectées par le coronavirus. Pour quand, pourquoi, par qui ? Qu'adviendra-t-il de nos données personnelles ? Comment susciter l'indispensable adhésion ? Décryptage d'une stratégie critiquée, et dont certains rouages inquiètent.''
=== 30 juin : [https://www.levif.be/actualite/belgique/tracage-numerique-l-etat-n-est-pas-transparent-envers-le-citoyen/article-normal-1306205.html Traçage numérique : "L'État n'est pas transparent envers le citoyen"] ===
; Le Vif : ''Il y a déjà un problème de consentement, hors traçage numérique. Quand on a des symptômes, on va se faire tester. Dès le test, la personne est enregistrée, même si le test est négatif. Il ne faudrait pas que le citoyen ait peur d'aller se faire tester. C'est contre-productif : la base, c'est la confiance. Or, le nouvel arrêté royal brise encore plus cette confiance, alors que la confiance envers le politique et la gestion de la crise du coronavirus (saga des masques, des tests...) est déjà catastrophique. ''
=== 19 juin : [https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_un-big-brother-belge-soupconne-de-mutiples-conflits-d-interets-seul-aux-commandes-du-tracage-du-coronavirus?id=10525390 Un "big brother belge", soupçonné de multiples conflits d'intérêts, seul aux commandes du traçage du coronavirus. L'intéressé s'en défend] ===
; RTBF : ''Le traçage du Covid-19 en Belgique est orchestré pratiquement par un seul homme, Frank Robben, qui a rédigé l'arrêté royal fixant les conditions du suivi des contacts des malades touchés par le coronavirus, révèle une enquête du magazine Wilfried publiée vendredi. Le fonctionnaire se trouve pourtant au cœur de multiples soupçons de conflits d'intérêts, écrit le magazine. Son mandat à l'Autorité de la protection des données (APD), lieu de contre-pouvoir, est en outre illégal.''
=== 29 avril : [https://www.politis.fr/articles/2020/04/la-lutte-contre-la-surveillance-est-un-anticapitalisme-41802/ « La lutte contre la surveillance est un anticapitalisme »] ===
; Politis : ''Si nous envisageons la défense de nos données personnelles uniquement sous le prisme individuel, alors nous arrivons à des aberrations comme la patrimonialisation des données défendue par Gaspard Koenig. Prenons l’exemple du patrimoine génétique humain. Nous en sommes propriétaires, mais nous ne pouvons pas en faire commerce. C’est un patrimoine propre à chacun, mais aussi un patrimoine commun à l’humanité. Même chose pour nos données personnelles. Ces data se construisent par nos interactions et nos relations avec les autres. Défendre nos libertés individuelles alors, c’est défendre notre droit de disposer de nos données, collectivement.''
== 2019 ==
=== 4 décembre : [https://www.radiofrance.fr/franceculture/le-panoptique-a-l-origine-de-la-societe-de-surveillance-8706244 Le panoptique à l’origine de la société de surveillance] ===
; France Culture : ''Faits et gestes surveillés, libertés restreintes... Aujourd’hui, on peut voir sans être vu. Une idée théorisée et appliquée dès 1791, avec le panoptique du philosophe Jeremy Bentham, conçu comme une alternative au bagne.''
=== 9 juillet : [https://la-rem.eu/2019/07/capitalisme-de-surveillance/ Capitalisme de surveillance] ===
; La Revue européenne des Médias et du Numérique : ''À l’ère numérique, la mécanique industrielle consiste à extraire de la donnée comme on extrayait autrefois du charbon des profondeurs de la Terre. Cette nouvelle industrie de la data est aussi révolutionnaire par sa modernité que dangereuse par sa perversité. Offrant des services innovants, certains indispensables, d’autres addictifs, les géants du numérique ont colonisé nos vies. Devenus maîtres dans l’art de la captation généralisée des données, dépassant de loin ce que l’on craignait jusqu’alors des États en la matière, ils disposent dans l’exercice de leur activité, d’un pouvoir de manipulation sur les individus.''
=== Janvier : [https://www.monde-diplomatique.fr/2019/01/RAPHAEL/59403 Bons et mauvais Chinois] ===
: Quand l’État organise la notation de ses citoyens
; Le Monde diplomatique : ''Public ou privé, local ou national, individuel ou sectoriel, un système de notation appelé « crédit social » se déploie en Chine. À l’origine, il imitait le système américain, qui attribue une bonne note aux emprunteurs payant régulièrement leurs échéances. Puis il s’est étendu à d’autres types de comportements. Reportage à Hangzhou, siège de l’entreprise Alibaba, et dans les campagnes du Shandong.''
=== Janvier : [https://www.monde-diplomatique.fr/2019/01/ZUBOFF/59443 Un capitalisme de surveillance] ===
: Votre brosse à dents vous espionne
; Le Monde diplomatique : ''L’industrie numérique prospère grâce à un principe presque enfantin : extraire les données personnelles et vendre aux annonceurs des prédictions sur le comportement des utilisateurs. Mais, pour que les profits croissent, le pronostic doit se changer en certitude. Pour cela, il ne suffit plus de prévoir : il s’agit désormais de modifier à grande échelle les conduites humaines.''
== 2018 ==
=== 21 novembre : [https://m.levif.be/actualite/belgique/l-etat-a-t-il-livre-des-donnees-sensibles-a-l-etranger/article-normal-1056975.html L'Etat a-t-il livré des données sensibles à l'étranger ?] ===
; Le Vif : ''Comment une copie de la banque de données de la DIV se retrouve en phase de test informatique au siège nantais d'une société privée. En délicatesse avec le respect de la vie privée et au mépris des impératifs légaux de sécurité ? La délocalisation des immatriculations des véhicules belges pose questions.''
=== 30 juillet : [https://www.levif.be/actualite/belgique/comment-big-brother-a-ete-introduit-en-catimini-par-le-gouvernement-pour-pister-les-fraudeurs-sociaux/article-normal-870447.html?utm_source=Newsletter-30%2F07%2F2018 Comment "Big Brother" a été introduit en catimini par le gouvernement pour pister les fraudeurs sociaux] ===
; Le Vif : ''" Je n'ai jamais été aussi inquiet. On assiste à une levée de toutes les barrières protectrices contre le pouvoir inquisitorial de l'Etat ", reprend notre source anonyme. A quelles fins politiques ? La machine à profilage est avancée. Elle pourra se nourrir d'un nombre de données tel qu'il rendra les erreurs de profilage inévitables, a prévenu le Conseil d'Etat. Celui ou celle qui en sera victime " sera assimilé à une catégorie de la population qui ne lui correspond pas en réalité. Il sera alors soumis, parfois à de multiples reprises, à des décisions discriminatoires qui le privent injustement de biens ou de services auxquels il aurait pu prétendre sans cette erreur. " Le délit de " sale gueule " en mode numérique. Sans bruit, Big Brother prend ses quartiers. Et ses aises. ''
=== 5 avril : [https://scinfolex.com/2018/04/05/richard-stallman-le-rgpd-et-les-deux-faces-du-consentement/ Richard Stallman, le RGPD et les deux faces du consentement] ===
; S.I.Lex : ''Un champ d’action s’ouvre notamment en justice pour aller constater la validité de conditions d’utilisation abusives et c’est d’ailleurs déjà ce que l’on voit se mettre en place avec les condamnations cinglantes qui récemment ont frappé Facebook en Allemagne et en Belgique, en dépit du consentement des utilisateurs à l’activation de certaines fonctionnalités. Mais ici encore, c’est la jurisprudence à venir qui va s’avérer déterminante pour savoir jusqu’à quel point cette lecture « objectiviste » du RGPD va s’imposer. En effet, la notion de consentement libre et éclairée peut devenir une véritable arme contre les GAFAM, surtout si elle est propulsée par des recours collectifs. Car comme le fait remarquer avec beaucoup de justesse Zeynep Tufekci, le mode de fonctionnement de ces plateformes est tellement opaque qu’il est possible que le consentement donné par leurs utilisateurs ne soit tout simplement jamais valable''
=== Avril : [https://www.monde-diplomatique.fr/2018/04/PELLEGRINI/58551 L’ère du fichage généralisé ] ===
; Le Monde diplomatique : ''Au nom de la lutte contre l’usurpation d’identité (quelques centaines chaque année), le gouvernement français a autorisé en 2016 la création d’un mégafichier regroupant les données, notamment biométriques, de tous les titulaires d’une carte d’identité ou d’un passeport. Passée inaperçue dans le contexte sécuritaire actuel, cette décision ne pourrait que servir un éventuel régime autoritaire.''
=== 26 mars : [https://usbeketrica.com/article/le-social-cooling-symptome-numerique-de-la-surveillance-de-masse Le social cooling, symptôme numérique de la surveillance de masse] ===
; Usbek & Rica : ''Pratique d’autocensure très répandue chez le citoyen numérique, le social cooling traduit la paranoïa généralisée d’une société qui, pour contrer la surveillance de masse, préfère cultiver son exemplarité plutôt que de s’insurger contre l’exploitation des données personnelles.''
=== 16 février : [http://www.lesoir.be/140455/article/2018-02-16/facebook-ne-respecte-pas-la-legislation-belge-sur-la-vie-privee Facebook ne respecte pas la législation belge sur la vie privée] ===
; Le Soir : ''La commission de protection de la vie privée avait intenté une action en justice contre Facebook Inc., Facebook Ireland Ltd et Facebook Belgium Bvba.''
=== 7 février : [https://usbeketrica.com/article/violences-faites-aux-femmes-en-ligne-il-y-a-urgence Violences faites aux femmes en ligne : il y a « urgence »] ===
; Usbek & Rica : ''On découvre, à la lecture du rapport, l’étendue d’un phénomène pour lequel il existe peu de données chiffrées en France : le cyber contrôle au sein des couples. Soit « l’usage des services numériques par un conjoint, éventuellement à l’insu de sa conjointe ou ex-conjointe, dans le but de contrôler l’activité de cette dernière », soit ses déplacements et activités quotidiennes. ''
=== 29 janvier : [https://framablog.org/2018/01/29/21-degres-de-liberte-03/ De l’analogique au numérique : publier un message public anonymement]===
; Une traduction Framalang de [https://fr.wikipedia.org/wiki/Rickard_Falkvinge Falkvinge] (3/21) : ''Au début des années 90, des lois bizarres étranges ont commencé à entrer en vigueur un peu partout dans le monde sous l’influence du lobbying de l’industrie du droit d’auteur : les propriétaires d’un BBS pouvaient être tenus responsables de ce que d’autres personnes avaient publié dessus. La suppression de la publication dans un délai de sept jours était l’unique possibilité afin d’éviter toute poursuite. Une telle responsabilité n’a pas d’équivalent analogique ; c’est une idée complètement ridicule que le propriétaire d’un bout de terrain soit tenu responsable pour une affiche apposée sur un de ses arbres, ou même que le propriétaire d’un bout de carton public puisse être poursuivi en justice pour des affiches que d’autres personnes auraient collées dessus.''
=== 28 janvier : [http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2018/01/faut-pas-prendre-les-usagers-des-gafa-pour-des-datas-sauvages-.html Faut pas prendre les usagers des GAFAM pour des Datas sauvages] ===
; Affordance.info : ''Je reformule. Parce qu'il est toujours bon de reformuler les idées à la con pour s'apercevoir à quel point "ceux qui pensent en rond ont les idées courbes" comme disait le grand Léo. Je reformule donc :    Pour lutter contre des dérives immenses de la revente des données personnelles par les GAFAM, on propose aux citoyens de vendre eux-mêmes leurs données personnelles aux GAFAM.''
=== 24 janvier : [https://usbeketrica.com/article/pourquoi-il-faut-sanctuariser-le-droit-a-anonymat Pourquoi il faut sanctuariser le droit à l'anonymat] ===
; Usbek & Rica : ''Ce que nous pouvons appeler de nos voeux, c'est la sanctuarisation de notre droit à rester anonymes, de notre droit à nous perdre dans les villes, à ne pas être à chaque instant tracés, suivis, reconnus. Un droit, en somme, au romantisme.''
=== 22 janvier : [https://framablog.org/2018/01/22/21-degres-de-liberte-02/ De l’analogique au numérique : la correspondance] ===
; Une traduction Framalang de [https://fr.wikipedia.org/wiki/Rickard_Falkvinge Falkvinge] (2/21) : ''Les défenseurs du droit d’auteur ont raison — envoyer par courrier la copie d’un dessin est une violation du droit d’auteur, tout autant qu’envoyer une musique piratée via Internet. Seulement hors ligne, ces lois ont des pondérations. Hors ligne, quand bien même cela constitue une violation du droit d’auteur, personne n’est autorisé à ouvrir une lettre en transit simplement pour vérifier si son contenu n’enfreint pas la loi, ''parce que le secret de la correspondance privée est considéré comme plus important que la découverte d’une violation de droit d’auteur. ''C’est primordial. Ce principe de hiérarchie n’a pas été appliqué dans le monde numérique.''
=== 15 janvier : [https://framablog.org/2018/01/15/21-degres-de-liberte-01/ De l’analogique au numérique : nos enfants devraient pouvoir profiter des mêmes droits que ceux dont jouissaient nos parents] ===
; Une traduction Framalang de [https://fr.wikipedia.org/wiki/Rickard_Falkvinge Falkvinge] (1/21) : ''Pour démarrer, nous traiterons des libertés concernant la correspondance postale, et comment de nombreuses libertés associées — comme le droit considéré comme acquis d’envoyer une lettre anonyme — ont été complètement perdues. Même chose pour les affiches anonymes sur les panneaux d’affichages ; qui défend votre droit de faire une déclaration politique anonyme aujourd’hui ?''
==2017==
==2017==
=== 15 novembre : [https://scinfolex.com/2017/11/15/donnees-personnelles-et-communs-une-cartographie-des-theses-en-presence/?fb_action_ids=1525826964191977&fb_action_types=news.publishes Données personnelles et Communs : une cartographie des thèses en présence] ===
; S.I.Lex : ''A la fin du mois dernier, j’ai écrit un billet intitulé «Evgeny Morozov et le domaine public des données personnelles», qui m’a valu un certain nombre de retours, notamment de la part de personnes découvrant ce type de thèses s’efforçant de rompre avec l’approche individualiste ou « personnaliste » qui sous-tend le droit actuel de la protection des données personnelles pour essayer d’en penser la dimension collective. En réalité, ces thèses sont multiples et on peut, à mon sens, les répartir en quatre grandes familles, comme j’ai essayé de le représenter sur [https://www.mindmeister.com/981161846?t=ONagi5GY5H la carte mentale ci-dessous]''
=== 25 octobre : [https://framablog.org/2017/10/25/comment-les-entreprises-surveillent-notre-quotidien/ Comment les entreprises surveillent notre quotidien] ===
; Framablog : ''Comment des milliers d’entreprises surveillent, analysent et influencent la vie de milliards de personnes. Quels sont les principaux acteurs du pistage numérique aujourd’hui ? Que peuvent-ils déduire de nos achats, de nos appels téléphoniques, de nos recherches sur le Web, de nos Like sur Facebook ? Comment les plateformes en ligne, les entreprises technologiques et les courtiers en données font-ils pour collecter, commercialiser et exploiter nos données personnelles ?''
=== 17 octobre : [https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_faut-il-muscler-la-protection-de-la-vie-privee?id=9739141 Faut-il muscler la protection de la vie privée?] ===
; RTBF : ''Que deviennent les données que nous laissons sur Facebook, sur Google ou lors d’inscriptions, dans un hôpital , par exemple. En principe, un gendarme veille sur notre vie privée. C’est la Commission de la Protection de la vie privée. Ses statuts sont en train d’être réformés en prévision d’un règlement général sur la protection des données au niveau européen qui doit arriver en mai prochain.''
=== 7 octobre : [http://www.lalibre.be/actu/belgique/des-agents-de-police-suspectes-d-utiliser-les-donnees-de-citoyens-pour-des-paris-59d86ecfcd70461d2679ce2c Des agents de police suspectés d'utiliser les données de citoyens... pour des paris] ===
; La libre : ''Il est aussi apparu que cet agent avait visité ces sites internet depuis le réseau de la police anversoise, et qu'il utilisait des numéros de registre national issus des banques de données de la police pour s'y enregistrer. ''


=== 6 octobre : [http://www.lavenir.net/cnt/dmf20171006_01066480/des-hopitaux-vendent-des-donnees-confidentielles-de-leurs-patients-a-une-multinationale-pour-22-euros-par-lit-et-par-an Des hôpitaux vendent des données confidentielles de patients à une multinationale pour 22€ par lit et par an] ===
=== 6 octobre : [http://www.lavenir.net/cnt/dmf20171006_01066480/des-hopitaux-vendent-des-donnees-confidentielles-de-leurs-patients-a-une-multinationale-pour-22-euros-par-lit-et-par-an Des hôpitaux vendent des données confidentielles de patients à une multinationale pour 22€ par lit et par an] ===
; L'Avenir : ''La ministre de la Santé et le secrétaire d’État à la Protection de la vie privée ont réagi à l’information selon laquelle des hôpitaux vendent des données confidentielles de leurs patients à une multinationale. La Ligue des Usagers des Services de Santé juge cette pratique scandaleuse.''
; L'Avenir : ''La ministre de la Santé et le secrétaire d’État à la Protection de la vie privée ont réagi à l’information selon laquelle des hôpitaux vendent des données confidentielles de leurs patients à une multinationale. La Ligue des Usagers des Services de Santé juge cette pratique scandaleuse.''


=== 4 octobre : [https://framablog.org/2017/10/04/aran-balkan/ Décodons le discours anti-chiffrement] ===
=== 5 octobre : [https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_vos-donnees-medicales-sont-revendues-vous-le-saviez?id=9728058 Vos données médicales sont revendues, vous le saviez?] ===
; Framablog : ''La secrétaire d’État à l’Intérieur du Royaume-Uni demandait fin juillet aux entreprises du numérique de renoncer au chiffrement de bout en bout. Aral Balkan a vivement réagi à ses propos. L’intérêt de son analyse sans concessions n’est ni anecdotique ni limité au Royaume-Uni. Il s’agit bien de décoder le discours contre le chiffrement dont on abreuve les médias majeurs, que ce soit outre-Manche ou ici même en France, comme presque partout ailleurs en Europe. Un discours qui repose sur le terrorisme comme épouvantail et sur Internet comme bouc-émissaire.''
; RTBF : ''Lorsque vous êtes hospitalisé, une quantité de données sont stockées par l’hôpital: les médicaments que l’on vous a administrés, votre pathologie, les médecins et les spécialistes qui se sont penchés sur votre cas. Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est qu’à votre sortie, l’hôpital revend ces données à des sociétés commerciales, pour de l’argent.''


=== 22 septembre : [https://www.droit-technologie.org/actualites/voici-projet-de-loi-belge-creant-haute-autorite-protection-donnees/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook Voici le projet de loi belge créant l’Autorité pour la Protection des Données]===
=== 22 septembre : [https://www.droit-technologie.org/actualites/voici-projet-de-loi-belge-creant-haute-autorite-protection-donnees/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook Voici le projet de loi belge créant l’Autorité pour la Protection des Données]===
; Droit & Technologies : ''Le projet de loi réformant la Commission de la protection de la vie privée (« CPVP ») a été déposé devant la Chambre des représentants. Ce projet de loi « portant création de l’Autorité de protection des données » a pour objectif de mettre en conformité la CPVP avec le nouveau Règlement européen sur la protection des données (« GDPR »). La révolution est donc en cours…''
; Droit & Technologies : ''Le projet de loi réformant la Commission de la protection de la vie privée (« CPVP ») a été déposé devant la Chambre des représentants. Ce projet de loi « portant création de l’Autorité de protection des données » a pour objectif de mettre en conformité la CPVP avec le nouveau Règlement européen sur la protection des données (« GDPR »). La révolution est donc en cours…''
=== 20 septembre : [https://usbeketrica.com/article/pourquoi-n-avoir-rien-a-cacher-n-est-pas-une-raison-pour-accepter-la-surveillance-de-masse Pourquoi n’avoir « rien à cacher » n'est pas une raison pour accepter la surveillance de masse] ===
; Usbek et Rica : ''« Je n’ai rien à cacher », « je n’ai rien de fait de mal ni d’illégal donc peu importe si on m’espionne ». C’est l’argument auquel se heurtent systématiquement les défenseurs de nos libertés numériques. Mais n’avoir « rien à cacher », et accepter de livrer toutes ses données à Facebook, Google et à une multitude de services « gratuits » tout en sachant, de façon plus précise depuis les révélations d’Edward Snowden, que ces données alimentent directement la surveillance de masse : est-ce vraiment un raisonnement tenable sur le long terme ? Est-ce la société que nous voulons ?''


=== 9 septembre : [http://www.lesinrocks.com/2017/09/09/cinema/nothing-hide-pourquoi-ce-docu-sur-la-surveillance-de-masse-nous-concerne-t-il-tous-11983255/ "Nothing to Hide" : pourquoi ce docu sur la surveillance de masse nous concerne-t-il tous?] ===
=== 9 septembre : [http://www.lesinrocks.com/2017/09/09/cinema/nothing-hide-pourquoi-ce-docu-sur-la-surveillance-de-masse-nous-concerne-t-il-tous-11983255/ "Nothing to Hide" : pourquoi ce docu sur la surveillance de masse nous concerne-t-il tous?] ===
; Les Inrocks : ''Grâce à la collecte de nos données numériques, les agences de renseignement disposent aujourd'hui d'un accès quasi-total à notre intimité. Sorti cette semaine, "Nothing to Hide" propose, en évitant l'écueil de la paranoïa, une prise de conscience des enjeux de la surveillance de masse et des moyens dont chacun dispose pour s'y soustraire.''
; Les Inrocks : ''Grâce à la collecte de nos données numériques, les agences de renseignement disposent aujourd'hui d'un accès quasi-total à notre intimité. Sorti cette semaine, "Nothing to Hide" propose, en évitant l'écueil de la paranoïa, une prise de conscience des enjeux de la surveillance de masse et des moyens dont chacun dispose pour s'y soustraire.''


=== 6 septembre : [https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_des-panneaux-publicitaires-qui-epient-les-passants-illegal?id=9701300 Des panneaux publicitaires qui épient les passants: illégal?]===
== 2016 ==
; RTBF : ''L'entreprise JCDecaux a placé dans des centres commerciaux belges des panneaux publicitaires équipés d'une caméra. Elle tente ainsi de rassembler des informations qui pourraient être intéressantes pour les annonceurs, mais des experts en protection de la vie privée jugent que le procédé est illégal, peut-on lire mercredi dans De Morgen et Het Laatste Nieuws.''
 
=== 12 août : [https://www.rtbf.be/info/societe/detail_les-cameras-de-surveillance-nous-filment-en-47-137-lieux?id=9681591 Vie privée: le nombre des caméras de surveillance multiplié par cinq en 7 ans] ===
; RTBF : ''Le nombre de caméras qui nous filment a presque quintuplé depuis 2010, selon des chiffres de la Commission Vie privée, cités par Het Laatste Nieuws samedi. Depuis 2010, toute personne disposant d'une caméra de surveillance doit en aviser la commission.''


=== 28 juillet : [https://usbeketrica.com/article/surveillance-la-chine-se-met-en-mode-minority-report Surveillance : la Chine se met en mode « Minority Report »] ===
=== 18 novembre : [https://www.alterechos.be/securite-sociale-lechange-hors-controle-de-nos-donnees/ Sécurité sociale: l’échange hors contrôle de nos données] ===
; Usbek et Rica : ''La Chine, reine de la surveillance avec plus de 176 millions de caméras installées à travers le pays, vient d'intégrer un tout nouveau logiciel de reconnaissance faciale à son système. En plus de surveiller les citoyens, le gouvernement chinois a désormais pour objectif de prédir et prévenir les crimes. L'intelligence artificielle, qui permettait déjà à la Chine de reconnaître et sanctionner les piétons indélicats, semble donc en passe de donner corps au scénario imaginé dans Minority Report, la nouvelle de Philip K. Dick, brillament adaptée au cinéma en 2002 par Steven Spiellberg.''


; Alter échos : ''Chômage, pensions, allocations. Toutes ces informations à caractère personnel circulent via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. Des croisements sont effectués pour des recherches, des détections de fraudes, des politiques ciblées dans de nombreux domaines. L’accès est-il suffisamment balisé pour qu’il n’empiète pas sur la vie privée ? Des éléments sèment le doute. À commencer par l’omniprésence de Franck Robben, personnage controversé, inventeur et administrateur de la Banque-Carrefour.''


=== 11 novembre : [https://www.alterechos.be/la-smals-la-vie-privee-de-nos-donnees/ La Smals : la vie privée de nos données] ===
; Alter échos : ''La Smals, vous connaissez ? Sans doute pas, mais elle vous connaît très bien. C’est elle qui gère toutes vos données informatiques en matière de sécurité sociale ainsi que les données de santé de plus de trois millions de Belges. Enquête sur l’asbl la plus puissante du pays.''


[[Category:Documentation]]
{{Documentation|lang=fr|type=article}}

Latest revision as of 11:44, 19 September 2024

2023

10 juillet : Enorme « bug » en vue pour les transferts de données entre l’Europe et les Etats-Unis

Le Soir
On pensait alors que les Etats-Unis allaient lâcher du lest sur leur programme de surveillance, interdisant désormais aux autorités judiciaires de puiser les données de citoyens européens. Et bien, non. Rien dans l’accord présenté par la Commission ne va en effet dans ce sens. Et c’est précisément ce que Noyb et Max Shrems vont faire valoir devant la CJUE.

Mai 2023 : Ping-Pong contre la loi « data retention »

Curseurs
La Ligue des droits humains et la Liga voor mensenrechten ont déposé début février deux recours en annulation de la loi du 20 juillet 2022 sur la conservation des données auprès de la Cour constitutionnelle. C’est maintenant la troisième fois que la LDH saisit la Cour de ce dossier « data retention » qui régit la conservation des métadonnées des citoyen·ne·s.

2021

9 décembre : Mais que se passe-t-il au sein de l’Autorité de protection des données?

Moustique
« En 2021, il est normal d’utiliser les données des citoyens notamment à des fins de simplifications administratives comme pour générer des déclarations fiscales pré-remplies, admet Elise Degrave. Mais cette utilisation doit être encadrée par des lois et les parlementaires doivent être guidés pour s’y retrouver. » L’indépendance, c’est le mur porteur de la protection des données, explique encore l’experte.

22 novembre : Nouvelle plainte européenne contre la Belgique pour entorse à la vie privée

Le Soir
Ni le projet de loi fédéral, ni les ordonnances et décrets régionaux ne sont passés par la case APD. Au final, ce sont donc 8 décisions épinglées dans la plainte. Les parlementaires pouvaient d’autant moins ignorer cette étape que le Conseil d’Etat, lui-même, avait insisté sur son caractère obligatoire, rappellent les auteurs.

26 octobre : Comment Frank Robben a ouvert une brèche dans l’accès à nos données santé et pension

Le Soir
Grâce à Helena, un outil d’authentification utilisé dans certains logiciels santé, il est possible d’accéder à un dossier médical sans prouver son identité et sans lien thérapeutique avec un médecin. Une plainte a été déposée à l’APD par Medispring. La prise d’Helena aurait été débranchée dare-dare, ce mardi.

19 octobre : Les « datas brokers », ces courtiers en données qui vendent nos « profils consommateurs » aux plus offrants

RTBF
On compte des milliers de ces entreprises sur la planète, parmi lesquelles Acxiom, Experian, Datalogix ou encore Spokeo. Le marché représenterait plus 200 milliards de dollars. Acxiom possède 23.000 serveurs qui collectent et analysent jour et nuit, les données d’un demi-milliard de consommateurs sur la planète. "Chez Acxiom nous faisons 30.000 milliards de transactions par mois et nous traitons vingt fois plus de datas que ce que Google n’en traite "

21 septembre : Vie privée: la majorité bute sur la fin du feuilleton «Frank Robben à l’APD»

Le Soir
Dare-dare, avant les congés parlementaires, le gouvernement aurait tenté, nous dit-on, un arrangement à l’amiable, proposant que Robben fasse lui-même un pas de côté de son poste à l’APD, en « échange » de sa reconduction à la tête de la BCSS (adoptée, elle). Ce qui, nous glisse-t-on, s’est soldé par un refus catégorique de l’intéressé.

16 juin : Données personnelles: l’Europe attend des clarifications de la Belgique sur son organe de contrôle. Pourquoi ?

RTBF
En toile de fond, la crise sanitaire qui a imposé depuis un an et demi de collecter de nombreuses données médicales auprès des médecins traitants. Notamment pour établir des priorités de vaccination. Que deviennent ces données? Sont-elles bien protégées? Pour le savoir nous devons nous en remettre à des personnes compétentes et habilitées. C'est la raison d'être de l'existence des organes de contrôle. Et il appartient au final au Parlement de déterminer si ceux-ci fonctionnent correctement. Pour l'Europe, le bon fonctionnement de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique pose problème.

5 mai : Vie privée: le CSI, gestionnaire de données santé en (tout) petit comité

Le Soir
Supprimés par la loi APD en 2017, on décide donc de ressusciter les anciens comités sectoriels. Face aux parlementaires sceptiques, l’ancienne ministre de la Santé Maggie De Block (Open VLD) tente vaille que vaille de justifier la création d’un nouveau comité, le CSI. Frank Robben, à côté d’elle à la tribune, défend « son » texte. « Il avait aussi participé aux discussions intercabinets », témoigne une personne présente aux réunions à l’époque. La loi passe. Au forceps, la veille des vacances parlementaires avec 58 abstentions. On copie-colle donc, en attendant, les ex-membres des comités sectoriels au sein du CSI.

28 mars : Vie privée: une proposition de loi pour obliger l’administration à traiter nos données en toute transparence

Le Soir
L’idée de la proposition de loi, qui viendrait modifier la loi relative à la publicité de l’administration, serait précisément de faire toute la lumière sur ces traitements automatisés de données dès lors qu’ils fondent les décisions des autorités publiques. « D’un côté, les administrations seraient donc tenues de publier de manière spontanée les algorithmes qu’ils utilisent », appuie Vanessa Matz. « De l’autre, chaque citoyen faisant l’objet d’une décision individuelle de l’administration serait en capacité de demander sur base de quel algorithme la décision a été fondée. ». Exemple concret : sur base de quels critères une inspection fiscale a-t-elle été déclenchée ?

22 mars : Elise Degrave: «Aujourd’hui, l’Etat profile déjà les Belges»

Le Soir
rogressivement, au motif d’être efficace, on a commencé à réutiliser ces données à des fins qui ne sont pas celles pour lesquelles on les a collectées. Il y a eu notamment la loi du 5 septembre 2018 qui crée le Comité de sécurité de l’information (CSI), mais qui donne également une base légale générale au rassemblement de données (« datamatching »). Avec la possibilité, après, de faire du « datamining », soit y appliquer des algorithmes, pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Mais ces dispositions n’ont jamais fait l’objet d’un débat parlementaire à la hauteur des enjeux. Elles sont passées malgré les avis très critiques du Conseil d’Etat et de l’Autorité de protection des données. En fait, cette loi de 2018 détricote ce modèle d’administration décentralisée. Elle assume la centralisation et le profilage.

10 mars : Vie privée: un projet sans contrôle de l’Etat pour «profiler» les Belges

Le Soir
L’outil est bel et bien là : une porte d’accès unique, un « grand carrefour » où se croisent ce que l’on appelle les « sources authentiques », soit les bases de données certifiées par l’Etat sur l’ensemble des événements de la vie des Belges. On y voit donc le registre national (nom, adresse, date de naissance, composition de la famille…) côtoyer des données que légalement on ne peut en aucun cas mixer (santé, sécurité sociale, fiscales, justice, économiques…). Le tout, ouvert à des partenaires privés. Avec une dose « d’open data », soit des jeux de données anonymisées « à réinjecter au sein de l’écosystème digital de la société » (entreprises, académiques…).

20 février : Vaccination: 2.000 médecins dénoncent les dérives graves en matière de vie privée

Le Soir
« Nous ne pouvons accepter de participer à cet assujettissement des médecins, bafoués dans leur relation thérapeutique avec leur patient », écrivent-ils. « Les médecins ont ici un devoir moral pour préserver la confiance des patients et les données qu’ils partagent avec eux. Nous demandons que les autorités ajustent en urgence le système qu’elles imposent à la profession médicale afin de respecter le secret médical, la vie privée et le consentement libre et éclairé des patients. »

19 février : Vie privée: la Belgique dans le radar de la Commission européenne

Le Soir
Jeudi après-midi, Didier Reynders confirmait avoir reçu des plaintes dénonçant les conflits d’intérêts de certains membres de l’APD. Une demande d’informations à l’Etat belge, notamment sur le fonctionnement et le rôle du Comité de sécurité de l’Information, sera lancée. Il s’agit là, très clairement, d’une étape préliminaire à une éventuelle procédure d’infraction pour violation au RGPD.

11 février : Grand format – Le casse du siècle sur la vie privée des Belges

Le Soir
Une somme inouïe d’incompétences, d’erreurs de jugement, de fautes de gouvernance, de précipitation, d’interprétations tarabiscotées de règlements et d’omniscience mégalomaniaque a conduit à échafauder, consciemment ou non, un système de gestion de l’Etat à l’écart du contrôle parlementaire, à l’abri du Conseil d’Etat ou du recours citoyen et échappant à une Autorité de contrôle de plus en plus vidée de sa substance. « Et ce système est à deux doigts d’exploser », assène un autre témoin.

10 février : Le CSI, le club échangiste des gestionnaires de données

Le Soir
Jusque-là, tout va bien. « Puis le système est parti en vrille », poursuit la chercheuse. Un exemple, parmi mille : à coups d’arrêtés ministériels, ces réseaux se sont petit à petit étendus à d’autres organismes ou administrations qui n’avaient pas nécessairement la légitimité pour aller mettre leur nez dans ces bases de données, souvent très sensibles (on songe à la santé). « Début des années 2000, quand on s’est rendu compte que Frank Robben gérait le pays, c’était trop tard », soulève un témoin proche. « Il avait déjà un pouvoir suffisant que pour bloquer tout ce qu’il voulait bloquer et faire avancer tout ce qu’il avait envie de faire avancer. Ceux qui y voient un problème n’osent pas réagir. Mais le vrai problème, c’est que certains ne voient même pas qu’il y a un souci. »

21 janvier : Comment l’Etat prend des libertés avec votre vie privée

Le Soir
Si vous êtes sensible à l’utilisation de vos données personnelles, un article passé inaperçu dans l’arrêté ministériel « covid » du 12 janvier dernier devrait vous intéresser. Problème : il est impossible pour le citoyen de décoder sa portée. Des recours devant le Conseil d’État sont envisagés.

2020

31 décembre : La "gardienne de la vie privée" infiltrée par l'Etat Big Brother (enquête)

Le Vif
Quatre experts de l'Autorité de protection des données - l'ex-Commission vie privée - apparaissent avoir été nommés illégalement par le parlement fédéral juste avant les élections du 26 mai 2019. Ce quatuor, visé par une plainte européenne pour conflits d'intérêts et incompatibilité légale, embarrasse aujourd'hui les députés. Qui devront trancher début 2021.

15 octobre : Gros malaise au sommet de l’Autorité de protection des données

Le Soir
L’APD réussit-elle à jouer son rôle ? Pour deux des 5 membres de son comité de direction, la réponse est « non ». Alexandra Jaspar (Directrice du centre de connaissances de l’APD) et Charlotte Dereppe (Directrice du service de 1ère ligne) ont tiré la sonnette d’alarme dans un courrier accablant adressé, le 9 septembre, au président de la Chambre, aux chefs de groupes et aux députés de la Commission Justice. Le Soir et Knack ont pu prendre connaissance de cette lettre de 10 pages où les deux responsables font part de leurs « profondes inquiétudes ».

9 juillet : Tracing: "Le texte manque de clarté et de lisibilité" (interview)

Le Vif
Véritable saga juridique, le tracing sera finalement échafaudé à partir d'un accord de coopération. Son contenu pose question, selon Alexandra Jaspar, directrice du Centre de connaissances de l'Autorité de protection des données.

9 juillet : Tracing: le grand foutoir (décodage)

Le Vif
En plus des call centers, la Belgique va se doter d'une appli pour tracer les personnes potentiellement infectées par le coronavirus. Pour quand, pourquoi, par qui ? Qu'adviendra-t-il de nos données personnelles ? Comment susciter l'indispensable adhésion ? Décryptage d'une stratégie critiquée, et dont certains rouages inquiètent.

30 juin : Traçage numérique : "L'État n'est pas transparent envers le citoyen"

Le Vif
Il y a déjà un problème de consentement, hors traçage numérique. Quand on a des symptômes, on va se faire tester. Dès le test, la personne est enregistrée, même si le test est négatif. Il ne faudrait pas que le citoyen ait peur d'aller se faire tester. C'est contre-productif : la base, c'est la confiance. Or, le nouvel arrêté royal brise encore plus cette confiance, alors que la confiance envers le politique et la gestion de la crise du coronavirus (saga des masques, des tests...) est déjà catastrophique.


19 juin : Un "big brother belge", soupçonné de multiples conflits d'intérêts, seul aux commandes du traçage du coronavirus. L'intéressé s'en défend

RTBF
Le traçage du Covid-19 en Belgique est orchestré pratiquement par un seul homme, Frank Robben, qui a rédigé l'arrêté royal fixant les conditions du suivi des contacts des malades touchés par le coronavirus, révèle une enquête du magazine Wilfried publiée vendredi. Le fonctionnaire se trouve pourtant au cœur de multiples soupçons de conflits d'intérêts, écrit le magazine. Son mandat à l'Autorité de la protection des données (APD), lieu de contre-pouvoir, est en outre illégal.

29 avril : « La lutte contre la surveillance est un anticapitalisme »

Politis
Si nous envisageons la défense de nos données personnelles uniquement sous le prisme individuel, alors nous arrivons à des aberrations comme la patrimonialisation des données défendue par Gaspard Koenig. Prenons l’exemple du patrimoine génétique humain. Nous en sommes propriétaires, mais nous ne pouvons pas en faire commerce. C’est un patrimoine propre à chacun, mais aussi un patrimoine commun à l’humanité. Même chose pour nos données personnelles. Ces data se construisent par nos interactions et nos relations avec les autres. Défendre nos libertés individuelles alors, c’est défendre notre droit de disposer de nos données, collectivement.

2019

4 décembre : Le panoptique à l’origine de la société de surveillance

France Culture
Faits et gestes surveillés, libertés restreintes... Aujourd’hui, on peut voir sans être vu. Une idée théorisée et appliquée dès 1791, avec le panoptique du philosophe Jeremy Bentham, conçu comme une alternative au bagne.

9 juillet : Capitalisme de surveillance

La Revue européenne des Médias et du Numérique
À l’ère numérique, la mécanique industrielle consiste à extraire de la donnée comme on extrayait autrefois du charbon des profondeurs de la Terre. Cette nouvelle industrie de la data est aussi révolutionnaire par sa modernité que dangereuse par sa perversité. Offrant des services innovants, certains indispensables, d’autres addictifs, les géants du numérique ont colonisé nos vies. Devenus maîtres dans l’art de la captation généralisée des données, dépassant de loin ce que l’on craignait jusqu’alors des États en la matière, ils disposent dans l’exercice de leur activité, d’un pouvoir de manipulation sur les individus.

Janvier : Bons et mauvais Chinois

Quand l’État organise la notation de ses citoyens
Le Monde diplomatique
Public ou privé, local ou national, individuel ou sectoriel, un système de notation appelé « crédit social » se déploie en Chine. À l’origine, il imitait le système américain, qui attribue une bonne note aux emprunteurs payant régulièrement leurs échéances. Puis il s’est étendu à d’autres types de comportements. Reportage à Hangzhou, siège de l’entreprise Alibaba, et dans les campagnes du Shandong.

Janvier : Un capitalisme de surveillance

Votre brosse à dents vous espionne
Le Monde diplomatique
L’industrie numérique prospère grâce à un principe presque enfantin : extraire les données personnelles et vendre aux annonceurs des prédictions sur le comportement des utilisateurs. Mais, pour que les profits croissent, le pronostic doit se changer en certitude. Pour cela, il ne suffit plus de prévoir : il s’agit désormais de modifier à grande échelle les conduites humaines.

2018

21 novembre : L'Etat a-t-il livré des données sensibles à l'étranger ?

Le Vif
Comment une copie de la banque de données de la DIV se retrouve en phase de test informatique au siège nantais d'une société privée. En délicatesse avec le respect de la vie privée et au mépris des impératifs légaux de sécurité ? La délocalisation des immatriculations des véhicules belges pose questions.

30 juillet : Comment "Big Brother" a été introduit en catimini par le gouvernement pour pister les fraudeurs sociaux

Le Vif
" Je n'ai jamais été aussi inquiet. On assiste à une levée de toutes les barrières protectrices contre le pouvoir inquisitorial de l'Etat ", reprend notre source anonyme. A quelles fins politiques ? La machine à profilage est avancée. Elle pourra se nourrir d'un nombre de données tel qu'il rendra les erreurs de profilage inévitables, a prévenu le Conseil d'Etat. Celui ou celle qui en sera victime " sera assimilé à une catégorie de la population qui ne lui correspond pas en réalité. Il sera alors soumis, parfois à de multiples reprises, à des décisions discriminatoires qui le privent injustement de biens ou de services auxquels il aurait pu prétendre sans cette erreur. " Le délit de " sale gueule " en mode numérique. Sans bruit, Big Brother prend ses quartiers. Et ses aises.

5 avril : Richard Stallman, le RGPD et les deux faces du consentement

S.I.Lex
Un champ d’action s’ouvre notamment en justice pour aller constater la validité de conditions d’utilisation abusives et c’est d’ailleurs déjà ce que l’on voit se mettre en place avec les condamnations cinglantes qui récemment ont frappé Facebook en Allemagne et en Belgique, en dépit du consentement des utilisateurs à l’activation de certaines fonctionnalités. Mais ici encore, c’est la jurisprudence à venir qui va s’avérer déterminante pour savoir jusqu’à quel point cette lecture « objectiviste » du RGPD va s’imposer. En effet, la notion de consentement libre et éclairée peut devenir une véritable arme contre les GAFAM, surtout si elle est propulsée par des recours collectifs. Car comme le fait remarquer avec beaucoup de justesse Zeynep Tufekci, le mode de fonctionnement de ces plateformes est tellement opaque qu’il est possible que le consentement donné par leurs utilisateurs ne soit tout simplement jamais valable

Avril : L’ère du fichage généralisé

Le Monde diplomatique
Au nom de la lutte contre l’usurpation d’identité (quelques centaines chaque année), le gouvernement français a autorisé en 2016 la création d’un mégafichier regroupant les données, notamment biométriques, de tous les titulaires d’une carte d’identité ou d’un passeport. Passée inaperçue dans le contexte sécuritaire actuel, cette décision ne pourrait que servir un éventuel régime autoritaire.

26 mars : Le social cooling, symptôme numérique de la surveillance de masse

Usbek & Rica
Pratique d’autocensure très répandue chez le citoyen numérique, le social cooling traduit la paranoïa généralisée d’une société qui, pour contrer la surveillance de masse, préfère cultiver son exemplarité plutôt que de s’insurger contre l’exploitation des données personnelles.

16 février : Facebook ne respecte pas la législation belge sur la vie privée

Le Soir
La commission de protection de la vie privée avait intenté une action en justice contre Facebook Inc., Facebook Ireland Ltd et Facebook Belgium Bvba.

7 février : Violences faites aux femmes en ligne : il y a « urgence »

Usbek & Rica
On découvre, à la lecture du rapport, l’étendue d’un phénomène pour lequel il existe peu de données chiffrées en France : le cyber contrôle au sein des couples. Soit « l’usage des services numériques par un conjoint, éventuellement à l’insu de sa conjointe ou ex-conjointe, dans le but de contrôler l’activité de cette dernière », soit ses déplacements et activités quotidiennes.

29 janvier : De l’analogique au numérique : publier un message public anonymement

Une traduction Framalang de Falkvinge (3/21)
Au début des années 90, des lois bizarres étranges ont commencé à entrer en vigueur un peu partout dans le monde sous l’influence du lobbying de l’industrie du droit d’auteur : les propriétaires d’un BBS pouvaient être tenus responsables de ce que d’autres personnes avaient publié dessus. La suppression de la publication dans un délai de sept jours était l’unique possibilité afin d’éviter toute poursuite. Une telle responsabilité n’a pas d’équivalent analogique ; c’est une idée complètement ridicule que le propriétaire d’un bout de terrain soit tenu responsable pour une affiche apposée sur un de ses arbres, ou même que le propriétaire d’un bout de carton public puisse être poursuivi en justice pour des affiches que d’autres personnes auraient collées dessus.

28 janvier : Faut pas prendre les usagers des GAFAM pour des Datas sauvages

Affordance.info
Je reformule. Parce qu'il est toujours bon de reformuler les idées à la con pour s'apercevoir à quel point "ceux qui pensent en rond ont les idées courbes" comme disait le grand Léo. Je reformule donc : Pour lutter contre des dérives immenses de la revente des données personnelles par les GAFAM, on propose aux citoyens de vendre eux-mêmes leurs données personnelles aux GAFAM.

24 janvier : Pourquoi il faut sanctuariser le droit à l'anonymat

Usbek & Rica
Ce que nous pouvons appeler de nos voeux, c'est la sanctuarisation de notre droit à rester anonymes, de notre droit à nous perdre dans les villes, à ne pas être à chaque instant tracés, suivis, reconnus. Un droit, en somme, au romantisme.

22 janvier : De l’analogique au numérique : la correspondance

Une traduction Framalang de Falkvinge (2/21)
Les défenseurs du droit d’auteur ont raison — envoyer par courrier la copie d’un dessin est une violation du droit d’auteur, tout autant qu’envoyer une musique piratée via Internet. Seulement hors ligne, ces lois ont des pondérations. Hors ligne, quand bien même cela constitue une violation du droit d’auteur, personne n’est autorisé à ouvrir une lettre en transit simplement pour vérifier si son contenu n’enfreint pas la loi, parce que le secret de la correspondance privée est considéré comme plus important que la découverte d’une violation de droit d’auteur. C’est primordial. Ce principe de hiérarchie n’a pas été appliqué dans le monde numérique.

15 janvier : De l’analogique au numérique : nos enfants devraient pouvoir profiter des mêmes droits que ceux dont jouissaient nos parents

Une traduction Framalang de Falkvinge (1/21)
Pour démarrer, nous traiterons des libertés concernant la correspondance postale, et comment de nombreuses libertés associées — comme le droit considéré comme acquis d’envoyer une lettre anonyme — ont été complètement perdues. Même chose pour les affiches anonymes sur les panneaux d’affichages ; qui défend votre droit de faire une déclaration politique anonyme aujourd’hui ?

2017

15 novembre : Données personnelles et Communs : une cartographie des thèses en présence

S.I.Lex
A la fin du mois dernier, j’ai écrit un billet intitulé «Evgeny Morozov et le domaine public des données personnelles», qui m’a valu un certain nombre de retours, notamment de la part de personnes découvrant ce type de thèses s’efforçant de rompre avec l’approche individualiste ou « personnaliste » qui sous-tend le droit actuel de la protection des données personnelles pour essayer d’en penser la dimension collective. En réalité, ces thèses sont multiples et on peut, à mon sens, les répartir en quatre grandes familles, comme j’ai essayé de le représenter sur la carte mentale ci-dessous

25 octobre : Comment les entreprises surveillent notre quotidien

Framablog
Comment des milliers d’entreprises surveillent, analysent et influencent la vie de milliards de personnes. Quels sont les principaux acteurs du pistage numérique aujourd’hui ? Que peuvent-ils déduire de nos achats, de nos appels téléphoniques, de nos recherches sur le Web, de nos Like sur Facebook ? Comment les plateformes en ligne, les entreprises technologiques et les courtiers en données font-ils pour collecter, commercialiser et exploiter nos données personnelles ?

17 octobre : Faut-il muscler la protection de la vie privée?

RTBF
Que deviennent les données que nous laissons sur Facebook, sur Google ou lors d’inscriptions, dans un hôpital , par exemple. En principe, un gendarme veille sur notre vie privée. C’est la Commission de la Protection de la vie privée. Ses statuts sont en train d’être réformés en prévision d’un règlement général sur la protection des données au niveau européen qui doit arriver en mai prochain.

7 octobre : Des agents de police suspectés d'utiliser les données de citoyens... pour des paris

La libre
Il est aussi apparu que cet agent avait visité ces sites internet depuis le réseau de la police anversoise, et qu'il utilisait des numéros de registre national issus des banques de données de la police pour s'y enregistrer.

6 octobre : Des hôpitaux vendent des données confidentielles de patients à une multinationale pour 22€ par lit et par an

L'Avenir
La ministre de la Santé et le secrétaire d’État à la Protection de la vie privée ont réagi à l’information selon laquelle des hôpitaux vendent des données confidentielles de leurs patients à une multinationale. La Ligue des Usagers des Services de Santé juge cette pratique scandaleuse.

5 octobre : Vos données médicales sont revendues, vous le saviez?

RTBF
Lorsque vous êtes hospitalisé, une quantité de données sont stockées par l’hôpital: les médicaments que l’on vous a administrés, votre pathologie, les médecins et les spécialistes qui se sont penchés sur votre cas. Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est qu’à votre sortie, l’hôpital revend ces données à des sociétés commerciales, pour de l’argent.

22 septembre : Voici le projet de loi belge créant l’Autorité pour la Protection des Données

Droit & Technologies
Le projet de loi réformant la Commission de la protection de la vie privée (« CPVP ») a été déposé devant la Chambre des représentants. Ce projet de loi « portant création de l’Autorité de protection des données » a pour objectif de mettre en conformité la CPVP avec le nouveau Règlement européen sur la protection des données (« GDPR »). La révolution est donc en cours…

20 septembre : Pourquoi n’avoir « rien à cacher » n'est pas une raison pour accepter la surveillance de masse

Usbek et Rica
« Je n’ai rien à cacher », « je n’ai rien de fait de mal ni d’illégal donc peu importe si on m’espionne ». C’est l’argument auquel se heurtent systématiquement les défenseurs de nos libertés numériques. Mais n’avoir « rien à cacher », et accepter de livrer toutes ses données à Facebook, Google et à une multitude de services « gratuits » tout en sachant, de façon plus précise depuis les révélations d’Edward Snowden, que ces données alimentent directement la surveillance de masse : est-ce vraiment un raisonnement tenable sur le long terme ? Est-ce la société que nous voulons ?

9 septembre : "Nothing to Hide" : pourquoi ce docu sur la surveillance de masse nous concerne-t-il tous?

Les Inrocks
Grâce à la collecte de nos données numériques, les agences de renseignement disposent aujourd'hui d'un accès quasi-total à notre intimité. Sorti cette semaine, "Nothing to Hide" propose, en évitant l'écueil de la paranoïa, une prise de conscience des enjeux de la surveillance de masse et des moyens dont chacun dispose pour s'y soustraire.

2016

18 novembre : Sécurité sociale: l’échange hors contrôle de nos données

Alter échos
Chômage, pensions, allocations. Toutes ces informations à caractère personnel circulent via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. Des croisements sont effectués pour des recherches, des détections de fraudes, des politiques ciblées dans de nombreux domaines. L’accès est-il suffisamment balisé pour qu’il n’empiète pas sur la vie privée ? Des éléments sèment le doute. À commencer par l’omniprésence de Franck Robben, personnage controversé, inventeur et administrateur de la Banque-Carrefour.

11 novembre : La Smals : la vie privée de nos données

Alter échos
La Smals, vous connaissez ? Sans doute pas, mais elle vous connaît très bien. C’est elle qui gère toutes vos données informatiques en matière de sécurité sociale ainsi que les données de santé de plus de trois millions de Belges. Enquête sur l’asbl la plus puissante du pays.