Transparency/Braine-l'Alleud/Interpellation

Interpellation citoyenne

Contexte

Comme expliqué dans l'interpellation citoyenne reprise ci-dessous, la commune de Braine-l'Alleud refuse de donner accès par voie électronique à certains documents administratifs, tels que les procès-verbaux et projets de délibération du conseil communal, ainsi que les comptes et budget de la commune. De plus, le demandeur est prié de décliner son identité, ce qui est contraire à la loi. Malheureusement, je suis loin d'être le seul à subir ces difficultés.

L'accès à ces documents constitue pourtant un des piliers de base d'une démocratie citoyenne et participative. Ce droit d'accès est d'ailleurs prévu par la Constitution.

Le 4 mai 2018, j'ai donc déposé une interpellation citoyenne afin de savoir quand ces documents seraient-ils enfin transmis aux citoyens qui le demandent. N'ayant pas eu de réponse au bout de dix jours, j'ai envoyé le contenu de mon interpellation dans la presse. Un article a été publié dans le journal Vers l'Avenir le 16 mai. Dans cet article, le bourgmestre indique que l'interpellation aura bien lieu lors du prochain conseil communal, et que celui-ci se tiendra le 28 mai.

Il est intéressant de noter que l'ordre du jour du conseil communal a été publié sur le site web de la commune le 22 mai, c'est-à-dire avec un jour de retard sur les délais légaux (7 jours francs). Mon interpellation y est placée en toute fin de séance. Le sujet de l'interpellation n'y est pas repris. Par contre, mon nom, prénom et adresse postale sont indiqués.

Le jour même au soir, j'ai demandé l'avis de la Commission Vie Privée sur la publicité de mon adresse postale, notamment en regard de la nouvelle loi européenne sur la protection des données (le fameux GDPR). La commune ne m'a pas demandé mon avis avant de publier mon adresse postale (et je ne suis évidemment pas d'accord pour qu'elle le fasse !). De plus, à ma connaissance cela ne s'est jamais fait ailleurs. Est-ce de l'intimidation, ou une simple vengeance suite à ma volonté de rester anonyme ? Je laisse la question ouverte.

Interpellation sous format pdf

Qu'est-ce qu'une interpellation citoyenne ?

Les interpellations citoyennes sont prévues par la loi dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Elle sont également définies dans le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) du conseil communal.

Pour déposer une interpellation citoyenne, il faut :

• être un habitant de la commune
• avoir plus de 18 ans
• la déposer par écrit au collège communal 15 jours avant la séance où l'interpellation sera examinée
• qu'elle soit introduite par une seule personne
• qu'elle soit formulée sous forme de question et ne pas conduire à une intervention orale de plus de dix minutes

Le ROI prévoit que le collège communal dispose de dix minutes pour répondre. Le demandeur dispose ensuite de deux minutes de droit de réponse, avant la clôture définitive du point. Il n'y a pas de débat, et l'interpellation ne fait l'objet d'aucun vote.

Comme vous le constaterez, ces deux derniers points n'ont pas été respectés : j'ai dû rappeler mon droit de réponse, et celui-ci s'est transformé en une sorte de débat grotesque avec le bourgmestre. Je ne pouvais pas placer un mot sans que le bourgmestre ne m'interrompe.

Par la suite, l'interpellation est retranscrite dans le procès-verbal de la séance du conseil communal. Notons que lorsqu'il s'agit d'une interpellation à la province, la loi demande à ce que la réponse et le droit de réponse soient également retranscrits dans le procès-verbal. Certaines communes le font, mais je doute que Braine-l'Alleud aille jusque-là.

Enfin, le procès-verbal devra être publié sur le site internet de la commune.

Accès aux documents administratifs, et en particulier concernant la politique et la gestion communale

Déposé à la commune de Braine-l’Alleud le 4 mai 2018, et présenté à la séance du conseil communal du 28 mai 2018

Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames, Messieurs les Échevines et Échevins,
Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Cher public.

Formalisation

Dans un courriel du 4 septembre 2017, j’ai demandé à la commune de Braine-l’Alleud, de manière anonyme, le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 juin 2017. Il s’agit d’un document administratif. Pour rappel, l’accès aux documents administratifs est garanti par l’article 32 de la Constitution en ces termes :

« Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134. »

On appelle document administratif toute information, sous quelque forme que ce soit, dont une autorité dispose. Les procès-verbaux, les projets de délibérations des séances du conseil communal, ainsi que les comptes et budgets de la commune en constituent des exemples.

Cependant, la commune m’a refusé l’accès aux délibérations du Conseil communal dans son courriel du 29 septembre 2017, sous prétexte que les délibérations ne seraient réservées qu’aux habitants de la commune. De plus, dans son courriel du 26 octobre 2017, Mme la directrice générale m’a affirmé que le document administratif ne me serait pas communiqué par courriel et que je devrais venir sur place pour le consulter.

Le jour même, j’ai sollicité une demande d’avis à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). La CADA m’a été favorable dans son avis n°159 du 4 décembre 2017 en ces termes :

« Contrairement à ce que soutient la partie adverse, le fait de ne pas être un habitant de la commune auprès de laquelle une personne formule une demande d’accès aux documents administratifs ne constitue pas une exception légale au droit d’accès aux documents administratifs ».

Elle précise également que :

« L’article L1122-29 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) dispose qu’il ne pourra être refusé à aucun des habitants de la commune communication, sans déplacement, des délibérations du conseil communal ; cela ne signifie pas que les personnes qui n’habitent pas la commune n’ont pas le droit, comme le prévoient les articles L3231-1 et suivants du CDLD, de recevoir une copie de ces délibérations, le cas échéant par la voie électronique. »

Enfin, la CADA rappelle que :

« Dans l’hypothèse où la demande ne porte pas sur les documents à caractère personnel, le CDLD n’attache pas de conséquences à l’anonymat du demandeur. L’autorité administrative locale ne pourrait donc pas refuser la communication des documents demandés »

Malheureusement, je suis forcé de constater que depuis ce refus, et malgré l’avis de la CADA, M. le bourgmestre et Mme la directrice générale ont soudainement été frappés de mutisme face à mes demandes successives d’accès aux procès-verbaux et projets de délibération des séances du Conseil communal. En outre, mes demandes d’accès au budget 2018 et aux comptes 2017 sont également restées sans réponse.

En ce sens, M. le bourgmestre et Mme la directrice générale refusent de respecter la Constitution belge. Je tiens à rappeler que par ce refus, la commune de Braine-l’Alleud s’expose à un recours auprès du Conseil d’État, la plus haute instance juridique de notre pays.

Généralisation

J’ai pu observer que je n’étais pas le seul à essuyer de tels refus.

Par exemple, des associations m’ont dit éprouver toutes les difficultés du monde pour accéder à certains documents administratifs. De plus, on les oblige à se rendre à l’administration communale pour avoir accès aux documents, même quand ce n’est pas nécessaire. Poser de telles exigences à l’ère du numérique est tout simplement aberrant.

Et ceci n’est malheureusement qu’un exemple parmi d’autres.

Objet

Vous l’aurez compris, ma question porte donc sur l’accès aux documents administratifs :

Quand la commune de Braine-l’Alleud donnera-t-elle l’accès à tous documents administratifs aux citoyens qui le demandent conformément à la Constitution et aux Lois du peuple belge ?

Cadre réglementaire

Qui est responsable de la délivrance des documents administratifs ?

Le CDLD spécifie que la directrice générale donne des conseils juridiques et administratifs au conseil communal et au collège communal. Elle rappelle, le cas échéant, les règles de droit applicables, mentionne les éléments de fait dont elle a connaissance et veille à ce que les mentions prescrites par la loi figurent dans les décisions (art. L1124-4 §5). La directrice générale est nommée par le conseil communal (art. L1122-2 §1), et est tenue de se conformer aux instructions qui lui sont données, soit par le conseil, soit par le collège communal, soit par le bourgmestre, selon leurs attributions respectives (art. L1124-3). Sous le contrôle du collège communal, elle dirige et coordonne les services communaux (art. L1124-4 §2).

Par conséquent, le conseil communal auquel je m’adresse dans cette interpellation assure indirectement l’accès aux actes administratifs.

Démocratie

Les procès-verbaux et projets de délibérations du Conseil Communal, ainsi que les comptes et budgets de la Commune constituent l’une des bases élémentaires d’une démocratie citoyenne, participative. La transparence est une condition indispensable au bon exercice de la démocratie. Ce refus – et ce silence – constituent, selon moi, un déni de démocratie, ainsi qu’un mépris flagrant des citoyens.

Sans l’accès à ces documents, il est pratiquement impossible pour une opposition citoyenne de se constituer et de travailler dans de bonnes conditions.

Cohérence

Par ailleurs, je me permets de rappeler à M. le bourgmestre ses propres mots, lors de la séance du 23 octobre 2017, à propos des budgets participatifs :

« On va tenter de faire un appel à la citoyenneté. […] Qui vient voir le budget ? Il est publié. Une personne, en 17 ans, a demandé à voir le budget. À des fins très certainement politiques, c’est-à-dire quelqu’un qui veut s’engager en politique. Qui vient voir, à l’occasion des enquêtes publiques, les travaux qui sont proposés ? Juste très souvent les riverains, ou alors une personne qui fait de la politique et qui essaie à partir de là de tenter de mobiliser pour sa propre cause aux prochaines élections. […] Qui vient quel que soit le conseil communal, quel que soit le conseil provincial, quel que soit le parlement, qui vient ? […] Les Commissions sont publiques, on est combien en Commission ? En termes de public ? Personne. »

Je suis ravi de voir que nous partageons le même constat. Toutefois, contrairement à ce que vous pensez, il me semble que si les citoyens ne participent pas à la vie politique de leur commune, c’est parce que tout est fait pour les dégoûter et les démotiver.

Maintenant, je vous propose une solution simple : joignez le geste à la parole, et permettez enfin l’accès à tous documents administratifs aux citoyens qui les demandent, et de préférence sous format électronique ouvert facilitant le traitement et la recherche d’information.

Mieux encore : publiez ces documents sur le site internet de la commune, comme le font actuellement Wavre (dirigé par le MR) pour ses comptes et budgets, ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve pour ses procès-verbaux et projets de délibération.

En séance publique

Ce qui nous ramène à l’objet de l’interpellation :

Quand la commune de Braine-l'Alleud donnera-t-elle l’accès à tous documents administratifs aux citoyens qui le demandent conformément à la Constitution et aux Lois du peuple belge ?

Sauf erreur de ma part, ceci est la première interpellation citoyenne en 18 ans. Bien entendu, il m’est impossible de le vérifier sans accès aux documents.

Une preuve de plus, s’il en fallait, que la démocratie est bel et bien malade à Braine-l'Alleud.

Je tiens à remercier le public d’être resté aussi tard, et je constate tout l’intérêt que semble porter le Collège pour cette interpellation en l’ayant placée en toute fin de séance.

Je vous souhaite une bonne soirée.
Hadrien G.

Réponse du Bourgmestre

Ceci est une retranscription non-officielle de la réponse du bourgmestre suite à mon interpellation orale. Cette retranscription n'a pas été produite par la commune de Braine-l'Alleud. L'enregistrement est disponible ci-dessous :

Vous avez quelques supporters... Parce que, effectivement, ils peuvent applaudir : on vient de vivre un deuxième Vaudeville en 18 ans. C'est la deuxième interpellation citoyenne, la première c'était un règlement de compte d'une personne venue régler ses comptes à l'égard d'un échevin, les plus anciens s'en souviendront. Et puis vous, où j'ai beaucoup de difficultés à comprendre votre logique.

Tout d'abord, démarche citoyenne... J'ai cru comprendre à la lecture d'un article de presse qui a été publié il y a une quinzaine de jours, que vous représentiez un parti politique. Alors, évidemment, déjà, ça confirme tout ce que j'ai dit et que vous avez repris en ânonnant mes propos il y a quelques semaines. Effectivement, les personnes qui viennent se présenter et gesticuler sont très souvent dans une démarche politique. Les autres nous rencontrent, viennent à nos permanences, nous parlent, et on les rencontre et on leur explique et on leur donne tous les documents qu'ils souhaitent. Parce que je ne connais personne qui s'est un jour plaint de ne pas avoir reçu un document. Je ne connais personne.

J'entends là un citoyen... Mais vous, vous, vous êtes qui ? On le voit aujourd'hui : vous avez fait pléthore d'interpellations auprès de la directrice générale, sous le couvert de l'anonymat. Nous avions un anonyme qui demandait des documents, avec des messages répétés et systématiques. Alors aujourd'hui on voit qu'effectivement que vous êtes fait de chair et d'os, mais cela pouvait être un spam ! Cela pouvait être un virus ! Et je vous invite d'ailleurs à une conférence qui aura lieu dans deux jours à Braine-l'Alleud sur la cybercriminalité. Surtout, ne répondez pas à des messages curieux ! Et le vôtre était à tout le moins, curieux. Jamais signé, jamais vraiment renseigné : on savait pas à qui on avait à faire.

Alors, tout ce que vous avez lu, vous avez parlé de quoi ? Bah, vous avez parlé de ce que effectivement, conformément à la Constitution, un habitant pouvait avoir des informations telles qu'il les souhaitait. Un habitant, évidemment ! Mais c'est quoi un habitant ? C'est quelqu'un qui se présente, qui a une identité, et avec qui on peut parler, causer, c'est pas un programme informatique qui vous demande de manière répétée quinze fois le même objet, non signé !

La CADA, c'est à mourir de rire ! C'est à mourir de rire, l'avis de la CADA ! La CADA ne sachant pas trop comment trop faire en se débarrassant du problème dit : « Mais si, un anonyme évidemment peut demander des documents ! ». Tout en sachant bien que si on n'est pas d'accord, et c'est qu'un avis, la personne qui devra introduire un recours devra donner son nom, son domicile, sa date de naissance, sa profession. Ça c'est vraiment l'avis le plus ridicule que j'ai vu dans ma vie de juriste.

Et au-delà de ça... Au-delà de ça ! C'est vrai vous avez dit que la CADA se prononce sur le fait qu'il ne faut pas nécessairement être un habitant de la commune pour avoir les informations. J'ai aucun souci par rapport à ça. Mais au moins il faut savoir si c'est un habitant, si c'est un habitant, [si c'est un vivant, chuchote la directrice générale], si c'est un vivant, si c'est un habitant, c'est une machine, si c'est un robot, si c'est... [ne finit pas sa phrase, on ne saura jamais]

Vous êtes quand même conscient de ce que dans le Parti Pirate, vous avez j'imagine des compétences technologiques... Il y a tous les jours des spams qui envahissent les réseaux ?! On a déjà été victime de cela. Moi-même personnellement, malgré mon GSM crypté, j'ai été victime de ce genre de... de... de... bah de Vaudeville !

Alors... Aux citoyens qui le demandent, aucun problème.

Et puis je voudrais en venir, et ce sera la conclusion... Vous avez terminé en disant c'est scandaleux à Braine-l'Alleud – à Braine-l'Alleud ! – on manque de transparence. Mais qui, qui définit le mieux le caractère occulte d'une démarche ? Le manque de transparence, est-ce que ce n'est pas l'individu qui veut avoir des informations sans signer son mail ? Sans montrer qui il est ? Est-ce que vous imaginez demain, que les services communaux vont délivrer une carte d'identité à quelqu'un qui vient cagoulé ? Bien sûr que non ! Et c'est comme ça que se passe la vie en société !

Alors avant de donner des cours de participation, de démocratie, et de transparence, il faut au moins avoir le mérite de signer ses actes ! Ça c'est une vraie transparence ! C'est de dire ce qu'on pose, ce qu'on fait et ce qu'on veut ! Mais vous n'avez pas été capable de le dire, et aujourd'hui je vous félicite, vous êtes sorti de l'ombre pour faire cette démarche qui est une démarche qu'on vit pour la deuxième fois, exactement dans la même ambiance que la première, à se demander si, bah, c'est un Vaudeville.

Et donc Monsieur, avant de donner des leçons à la commune de Braine-l'Alleud, commencez à vous poser de bonnes questions sur votre comportement ! Voilà, Monsieur !

[applaudissements du Collège communal, huées du public]

Alors ! Alors ! En ce qui concerne le public, celui-ci n'est pas amené à intervenir ! [quelqu'un crie « Vladimir Poutine ! »] Oui, oui, sûrement. Mais vous avez raison, c'est par là que ça passe !

Droit de réponse

Ceci est une retranscription non-officielle de mon droit de réponse. Cette retranscription n'a pas été produite par la commune de Braine-l'Alleud. L'enregistrement est disponible ci-dessous :

Bien ! On vous a entendu, on vous remercie et nous allons maintenant passer aux...

— Euh... Excusez-moi Monsieur, mais j'ai droit à deux minutes de réaction. C'est la loi qui me l'autorise.

— Alors, si la loi vous l'autorise et qu'on sait qui vous êtes maintenant, alors...

— Je suis désolé, vous respectez la loi ou vous ne la respectez pas ?

— Mais Monsieur, je suis le garant de la loi ! Mais vous, est-ce que vous respectez vos interlocuteurs ?

— Donc...

— Alors allez-y !

— Donc, je prends acte de votre refus de donner les documents administratifs à tout cit…

— À qui ? À qui ? À qui ?

— À chacun...

— À qui ?

— À chacun qui le demande

— À chacun ?! Vous ne trouverez...

— À chacun ! Laissez-moi parler, Monsieur ! À chacun qui le demande comme le prévoit la Constitution. La CADA a dit, comme vous l'avez...

— Introduisez un recours !

— Laissez-moi parler, Monsieur ! La CADA a dit, comme vous l'avez rappelé, que je ne suis pas légalement tenu à donner mon identité, et tous les autres citoyens de la commune, je ne suis pas le seul, ne sont pas légalement tenus de donner leur identité.

— C'est un avis, monsieur ! C'est un avis ! Moi je ne suis pas d'accord de donner une carte d'identité à quelqu'un qui vient au guichet cagoulé ! Il n'aura jamais sa carte d'identité ! Et donc, si vous n'avez pas la franchise de dire qui vous êtes, quel est le document que vous voulez, et signer votre demande, vous n'aurez rien.

— Ensuite, ensuite, je tiens à vous faire savoir que mes motivations ne vous regardent pas...

— Ce n'est pas...

— Si ! Vous avez...

— C'est votre nom ! C'est de savoir à qui on a à faire !

— Vous voulez savoir...

— Savoir si c'est une intelligence artificielle en face, ou bien plutôt une intelligence originale...

— Vous avez parlé du fait que c'était la deuxième interpellation en dix ans, vous l'aviez dit aussi dans la presse. Je ne pense pas qu'il y ait quoique ce soit de réjouissant là-dessus.

— C'est que tout va très bien, Monsieur ! Tout va bien !

— Je pense que dans d'autres communes où cela va mieux en termes de transparence, par exemple à Louvain-la-Neuve et à Wavre [une échevine : Il vient donner des leçons :o ], il y a plus d'interpellations que deux tous les dix ans. Et ensuite, la première interpellation dont vous parlez, je ne pense pas qu'elle était citoyenne. Je pense que c'était juste un mec bourré qui a débarqué dans la séance, et qui n'a pas fait de démarche comme je l'ai fait.

— C'est un citoyen comme vous ! Il avait le droit !

— Ça n'était pas une interpellation citoyenne !

— Il avait le droit ! Donc il n'y a que vous qui faites des interpellations brillantes ?

— Et donc, je prends acte de votre refus, je pense que cela va se régler au Conseil d'État, en espérant que Braine-l'Alleud respectera enfin la loi et la Constitution.

— Eh bien, je vous remercie d'être garant de la Constitution ! Bravo Monsieur ! Et rendez-vous au Conseil d'État, et vite !

Annexe

Place dans l'ordre du jour

Ceci est une retranscription la plus fidèle possible de la demande du groupe Ecolo de déplacer mon interpellation en début de séance. Malheureusement, on entend très mal ce qu'il se dit depuis les rangs du public. De plus, ce soir-là un vrombissement dans la salle (problème technique) venait empirer la chose.

— [Mme Snoy, Écolo] M. le bourgmestre, je voudrais vous demander si vous accepteriez de modifier l'ordre du jour et de donner la parole en premier lieu à un citoyen qui va [inaudible] son interpellation ? Je trouve que c'est un évènement tellement rare que cela mérite [inaudible]

— Mais on va aller vite, très très vite ! [inaudible]

— [inaudible]

— Bon moi je propose...

— [inaudible]

— Non, je ne vais pas changer l'ordre du jour. En attendant, on est sûr que tout le monde ne partira pas ! C'est ça l'intérêt citoyen ! C'est de ne pas partir après le deuxième point ! […] Je disais, l'intérêt citoyen c'est d'assister à tous les points ! C'est quoi ce bâclage d'ordre du jour ? Vous vous rendez compte ? Nous ce qu'on veut c'est une participation citoyenne, ce sont des gens qui viennent, qui assistent au conseil, point par point, qui s'intéressent à la [inaudible] ! « Oh non, M. le bourgmestre, faites passer le dernier point pour qu'après les gens puissent partir ! » Ce n'est pas très citoyen ! Et très objectivement, c'est vraiment du mépris à l'égard du conseil communal, donc j'imagine que tout le monde aura [inaudible]. Donc je ne bougerai pas à l'ordre du jour.