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Le Parti Pirate est une association de fait, créée pour une durée indéterminée. +
La dénomination de l’association est "Piratenpartij" en néerlandais, "Parti Pirate" en français, "Piratenpartei" en allemand, "Pirate Party" en anglais. +
L'association est une organisation politique. +
Le Parti Pirate et ses membres s'engagent à promouvoir les droits et libertés garantis par la Convention pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 Novembre 1950. +
Les Pirates agissent dans le respect des principes suivants. Ces principes constituent les valeurs communes aux Pirates :
5.1. Libertés
5.1.1. La liberté individuelle va de pair avec la responsabilité collective, l'indépendance, l'autonomie et l'esprit critique.
5.1.2 Les libertés fondamentales sur lesquelles les Pirates se concentrent plus particulièrement :
5.1.2.1 Droit à la vie privée : Ce droit nécessite d’être renforcé et consiste d'abord en la libre disposition de son propre corps et ensuite en une série de droits garantis à la confidentialité: correspondance, données personnelles, états financiers, identité, localisation. Ces droits privés ne peuvent être violés que par des autorités compétentes sur des soupçons concrets, préalables et individuels d'un crime spécifique, commis, et sérieux (et non sur de simples présomptions).
5.1.2.2 Liberté d’expression: Celle-ci ne consiste pas seulement à avoir le droit de dire ce que l’on veut, mais également celui d’être entendu, écouté et non-censuré et ce, quel que soit le sujet. Nous étendons la liberté d’expression à celle de pouvoir diffuser l’expression des autres sans limites. La liberté de conscience faisant partie intégrante de la liberté d'expression, les Pirates sont pour une séparation claire des religions et de l'Etat.
5.2. Solidarité :
5.2.1. Les Pirates n’acceptent pas la lâcheté et l’indifférence en société, et agissent quand un courage moral est nécessaire. Les Pirates s’engagent pour une société solidaire où les forts défendent les faibles, indépendamment des territoires ou communautés.
5.2.2. Les Pirates veulent rééquilibrer les relations entre générations.
5.3. Cosmopolitisme :
5.3.1. Les Pirates font partie d’un mouvement mondial, ils ont plusieurs identités et ne sont rivés à aucune d'elles en particulier.
5.3.2. Tous les modes de vie en communauté ont la même valeur.
5.4. Démocratie : Les Pirates font la promotion d’un système politique réellement démocratique, c’est à dire d’un système politique ouvert, simple et transparent où le peuple gouverne le plus directement possible.
Afin d’être effectif, un tel système nécessite l’existence une série de caractéristiques non exhaustives:
5.4.1. Souveraineté du peuple: Les pouvoirs sont définis et détenus par l’ensemble des citoyens.
5.4.2. Droit d’initiative: Droit de proposer des lois.
5.4.3. Isonomie: Égalité Politique. Droit égal de tous les citoyens à exercer leurs droits politiques.
5.4.4. Iségorie: Égalité devant le droit de parole. Droit pour chaque citoyen de prendre la parole et de faire des propositions dans les assemblées politiques. Quand un groupe membre est en désaccord avec la majorité, ce groupe a la liberté d'exprimer son point de vue.
5.4.5. Séparation des pouvoirs: Tous les types de pouvoir (législatif, judiciaire, exécutif, médiatique, financier, monétaire, etc.) sont exercés au sein d’institutions distinctes.
5.4.6. Mandat impératif: Tout mandaté exerce une mission définie dans son objet et sa durée et a l’obligation de s’y limiter. Ces mandats sont révocables et impliquent une reddition des comptes à l’échéance.
5.4.7. Non-professionnalisation: La politique est l’affaire de tous les citoyens et non seulement de professionnels ou d’experts. Les débats et les lois doivent s’exprimer dans un langage qui reste compréhensible par le plus grand nombre.
5.5. Créativité: Les Pirates sont créatifs, curieux, et ne se satisfont pas du statu quo. Ils défient les systèmes, cherchent leurs points faibles, et trouvent des façons de les corriger. Les Pirates apprennent de leurs erreurs.
5.6. Partage du savoir, de la technologie et de la culture: Ceci doit être considéré comme un droit fondamental.
Le système de droit d’auteur et de brevets en place actuellement limite artificiellement la circulation du savoir, des innovations technologiques, des logiciels et de la culture. En conséquence, les lois qui les définissent doivent être profondément réformées.
5.7. Ecologisme : Les Pirates luttent pour la pérennité des ressources naturelles et la libre circulation des ressources immatérielles. Ils n'acceptent aucun brevet sur le vivant.
5.8. Equivalence :
5.8.1. Les Pirates entretiennent entre eux et avec les citoyens des relations d'égal à égal.
5.8.2. Parce que chacun doit disposer des mêmes potentialités d'action, les Pirates font de l'inclusion numérique une priorité.
5.8.3. Les Pirates sont attentifs à l'égalité réelle et effective entre les genres, sans préjugés.
5.9. Objectivité :
5.9.1. Les Pirates préfèrent les décisions basées sur les sciences et les arguments plutôt que sur les justifications réglementaires, d'habitude ou des capacités d'un seul homme.
5.9.2. Les Pirates sont positifs, ils préfèrent se battre pour que contre.
Le montant de la cotisation des membres est libre et a renouveler par périodes de 1 an maximum. Le montant minimum est de 1 € symbolique, mais un montant plus substantiel est conseillé afin de participer aux frais de fonctionnement récurrents. Pour les frais ponctuels, des campagnes de levée de fonds sont organisées.
Le montant et les modalités de perception sont définis par l’Assemblée Générale.
Le paiement de la cotisation est dû pour le Parti Pirate et aucune autre instance du Parti ne peut réclamer une cotisation supplémentaire.
Un membre peut, sous certaines conditions, ne pas payer la cotisation.
Pour devenir membre, il faut :
# être en règle de cotisation
# adhérer à certains principes
# n’être membre d’aucun groupe qui renierait les principes fondamentaux du Parti
# n’exercer aucun mandat pour le compte d’un autre parti politique.
Pour devenir membre, un Pirate peut en faire la demande après de n’importe quel organe du parti, qui fera le relais de la Coreteam.
Un membre du Parti Pirate est appelé un Pirate.
Pour devenir membre, un Pirate doit fournir au minimum les informations suivantes : nom et prénom, code postal et une adresse e-mail. Si l’une de ces données change en cours d’année, il est attendu du pirate qu’il le communique à la Coreteam, qui relayera cette info aux instances concernées.
Les données personnelles des membres (code postal, nom et e-mail) ne seront pas publiées et sont uniquement disponibles en interne sous certaines conditions.
Tout membre est libre de démissionner par simple email aux instances concernées.
Est réputé démissionnaire le membre qui, après au moins un rappel, ne s’est pas acquitté de sa cotisation après trente jours.
Les membres de l’association de fait et leurs successeurs, à la fois pendant la vie et après la dissolution de l’association de fait, n’ont aucun droit personnel sur les actifs de l’association.
L’exclusion ou la suspension d’un membre est prononcée par décision du Conseil du Parti.
Est exclu d’office :
# tout membre figurant sur une liste de candidats à une élection concurrente
# tout élu mandataire politique qui, sans démissionner de son mandat ou sans accord de l’assemblée des membres concernés ou de la Coreteam, décide de siéger comme indépendant ou avec les membres d’un Groupe politique issus d’un autre parti politique.
Les membres peuvent être candidats sur des listes non-officielles si aucune liste du Parti Pirate ne se présente dans ce district électoral. Toute collaboration avec des individus ou des groupes qui partagent les mêmes objectifs que le Parti Pirate est encouragée.
Le Parti est composé de membres et de sympathisants.
Un sympathisant est une personne qui marque sa volonté de soutenir le projet Pirate.
Les droits et devoirs des sympathisants sont décrits dans un règlement adopté en Assemblée Générale.
Les sympathisants n’ont pas le droit de vote au Conseil ou à l’Assemblée Générale.
Les mandataires sont toutes les personnes qui remplissent un mandat au nom de leur affiliation au parti, soit par élection, soit par désignation ou suite à une conséquence directe d'une des deux.
Les membres du personnel sont toutes les personnes qui travaillent comme salariés ou dans le cadre d'une mission rémunérée pour des asbl du parti, pour un membre d'une fraction parlementaire ou provinciale, un membre du parlement, un ministre, un secrétaire d'état ou un député permanent.
Le nombre maximum de membres est illimité. Le minimum est fixé à 2. Un changement dans le fichier de membres pour une raison quelconque, tel que le décès, démission, révocation, ne peut pas conduire à la dissolution de l'association de fait.