Events/EGA:2012/Proposition 27 FR

From Pirate Party Belgium
Jump to navigation Jump to search

Proposition 27 - DemocracySquad - Michel Lefebvre, Alexandre Zenon, Paul Nollen et Pierre-Alexandre - 21/11/12

Remarque: Ce document incomplet a été soumis à la Coreteam afin de se conformer aux règles de soumission. Cependant, le document est en cours de finition et sera publié très bientôt. Afin de se conformer aux règles, le document final sera proposé en tant qu'amendement de "corrections/mise-à-jour".

Vous pouvez voir le document en cours ici: Chasse-Partie - Charter Party

Motivation

Amendement(s)