Difference between revisions of "Talk:Events/EGA:2012/Proposition 27 FR"

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Revision as of 11:03, 7 December 2012

--François Rose 11:03, 7 December 2012 (CET)

Afin de faciliter la transposition en motions pour l'AGE, je vous propose un "découpage" de cette proposition.

https://docs.google.com/document/d/1jeFIpv410PVweyMRGcE5fuZwpozT8PmOricu13ikZfM/edit

Attention, la structure générale, reprenant le principe de séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) n'apparaît pas en tant que telle (sujette à motion) mais bien au sein même des chapitres concernés. À garder à l'esprit pour maintenir un maximum de cohérence.