Events/EGA:2012/Proposition 17 FR

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Proposition 17 - Squad EGA2012 - 22 Pirates - 21/11/12

Assemblée Générale/Convention/Conseil des Pirates

Compétences

  • art. x: L'Assemblée générale est l’organe souverain du parti.

Elle est compétente pour :

  1. élaborer les objectifs du parti ;
  2. définir les options fondamentales et les traduire en programme politique ;
  3. élire tous les représentants au sein des instances du Parti ;
  4. valider les candidats pour les élections, conformément aux présents statuts ;
  5. remettre un avis ou désigner les membres d'un exécutif ;
  6. modifier les présents statuts ;
  7. prendre toute décision prévue par ou en vertu des présents statuts.

Composition

  • art. x: L'Assemblée générale est composée de l'ensemble des membres du Parti Pirate.

Mode de fonctionnement

  • art. x:
    • §1: L'Assemblée générale est réunie ordinairement au moins une fois par an.
    • §2: L'Assemblée générale est convoquée extraordinairement :
1. à la demande de 10% des membres ;
2. à la demande du Conseil Fédéral ;
3. avant chaque élection.
    • §3: Les demandes de convocation sont adressées par écrit au Conseil Fédéral qui se charge de les transmettre aux membres.
  • art. x: La convocation contient l'ordre du jour.
Sauf décision motivée de la Conseil Fédéral prise au cas par cas, l'ordre du jour et les propositions soumises à la décision de l'Assemblée générale sont communiqués aux membres en ordre de cotisation au moins semaines avant la date de l'assemblée.
  • art. x: Au début de chaque Assemblée Générale, un vote intervient pour désigner :
    • une personne chargée de prendre notes ;
    • un modérateur chargé de distribuer la parole et veiller au timing ;
    • un président de séance chargé de mener les débats et de suivre l'Ordre du Jour.
  • art. x: Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix.
Tous les membres ont une voix au sein de l'Assemblée générale.
  • art. x: Une voix peut-être déléguée par procuration nominative à un et un seul Pirate.

Motivation

Amendement(s)