Events/EGA:2012/Proposition 17 FR

Assemblée Générale/Convention/Conseil des Pirates

Compétences

• art. x: L'Assemblée générale est l’organe souverain du parti.

Elle est compétente pour :

1. élaborer les objectifs du parti ;
2. définir les options fondamentales et les traduire en programme politique ;
3. élire tous les représentants au sein des instances du Parti ;
4. valider les candidats pour les élections, conformément aux présents statuts ;
5. remettre un avis ou désigner les membres d'un exécutif ;
6. modifier les présents statuts ;
7. prendre toute décision prévue par ou en vertu des présents statuts.

Composition

• art. x: L'Assemblée générale est composée de l'ensemble des membres du Parti Pirate.

Mode de fonctionnement

• art. x:
  • §1: L'Assemblée générale est réunie ordinairement au moins une fois par an.
  • §2: L'Assemblée générale est convoquée extraordinairement :

1. à la demande de 10% des membres ;

2. à la demande du Conseil Fédéral ;

3. avant chaque élection.

• • §3: Les demandes de convocation sont adressées par écrit au Conseil Fédéral qui se charge de les transmettre aux membres.
• art. x: La convocation contient l'ordre du jour.

Sauf décision motivée de la Conseil Fédéral prise au cas par cas, l'ordre du jour et les propositions soumises à la décision de l'Assemblée générale sont communiqués aux membres en ordre de cotisation au moins semaines avant la date de l'assemblée.

• art. x: Au début de chaque Assemblée Générale, un vote intervient pour désigner :
  • une personne chargée de prendre notes ;
  • un modérateur chargé de distribuer la parole et veiller au timing ;
  • un président de séance chargé de mener les débats et de suivre l'Ordre du Jour.
• art. x: Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix.

Tous les membres ont une voix au sein de l'Assemblée générale.

• art. x: Une voix peut-être déléguée par procuration nominative à un et un seul Pirate.

Motivation

• Principes de fonctionnement
• Discussion