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*Principes d'organisation
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**Art. x : La dénomination de l’association est « Parti pirate de Belgique » en français, « Piratenpartij België » en néerlandais, « Piratenpartei Belgien » en allemand, « Pirate Party Belgium » en anglais. Son sigle est « PPBe ».
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**Art. x : L'adresse du siège social est Rue Gérard 47a, 1040 Bruxelles.
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**Art. x : L’association, ci-après dénommée « le Parti », dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
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**Art. x : Le Parti Pirate lutte de façon permanente pour une démocratie réelle et participative.
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*Notre organisation interne :
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**s’inscrit en cohérence avec nos propositions pour la gestion de la société ;
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**est soumise à une double exigence :
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***assurer les missions du parti au service du  politique de la façon la plus simple, la plus efficace, la plus rapide et la moins contraignante possible ;
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***assurer un maximum de participation et de contrôle aux membres et éviter la concentration du pouvoir entre les mains d’un petit nombre ;
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**est confédérale et participative ;
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**conjugue démocratie directe et démocratie représentative.
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**Elle repose, notamment, sur les principes suivants :
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***Autonomie et fédération des Groupes locaux, provinciaux et régionaux, intégration du Parti Pirate au sein du Parti Pirate Européen (PP-EU) et, le cas échéant, au sein d'organisations Pirate internationales ;
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L’autonomie a pour corollaire une concertation permanente entre les différentes instances et des procédures de co-décision.
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***Participation : La démocratie participative implique des décisions prises après débat le plus large possible tant aux différents niveaux d’organisation du parti qu’au sein des différentes instances concernées. Des votes et référendums peuvent être organisés. De nouvelles formes de participation des militants et des citoyens peuvent être expérimentées.
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***Élection et responsabilité des représentants : Être élu à un poste quelconque signifie être investi d’une responsabilité dont on doit rendre compte, non d’un pouvoir arbitraire. Les cumuls et la durée des mandats sont réglementés notamment pour permettre au plus grand nombre l’accès aux mandats et, à leurs titulaires, de s'y investir activement et d'y consacrer le temps nécessaire.
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**Art x. Sauf à considérer que les compétences politiques sont génétiques, le Parti Pirate, tant au niveau fédéral que régional, assure une mission de formation politique de ses membres. Toutefois, la formation n'est qu'un des moyens qui permet de cultiver une participation réelle et informée des membres dans tous les lieux de décision et de concertation.
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**Art x. Par ses structures et son mode de fonctionnement interne ainsi que par le recrutement des membres, le Parti Pirate agit de façon à amener les femmes à participer à toutes les activités du parti et à prendre leur part de responsabilité et de pouvoir ; l’objectif du Parti Pirate est d’assurer au plus tôt la parité hommes/femmes dans tous les organes du parti et sur les listes électorales. Le Parti Pirate rejette néanmoins toute forme de discrimination dite « positive » ou de réglementation pour arriver à cette fin.
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*Le programme politique
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**ART x : Le programme politique définit les grandes options politiques et sociétales du Parti Pirate.
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**ART x : Pour chaque élection, le programme électoral est directement décliné du programme politique du parti.Le programme électoral est adopté par l'instance devant laquelle les mandataires politiques sont responsables.
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*MEMBRES ET SYMPATHISANTS
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**ART x : le Parti Pirate est composé de membres et de sympathisants.
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*Sympathisants
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**ART x : Peut devenir sympathisant/e, toute personne qui marque sa volonté de soutenir le Parti Pirate. Le Conseil de Fédération adopte un règlement qui détermine le statut et les modalités liés au statut de sympathisant.
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*Membres - Conditions générales d'admission des membres :
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**ART x : Peut devenir membre le Parti Pirate toute personne qui :
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1. adhère aux objectifs généraux et à la stratégie politique développée par le Parti Pirate ainsi qu'aux présents statuts et aux règlements et règles qui en découlent ;
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2. n’est membre d’aucun groupe qui renierait les principes fondamentaux du Parti Pirate ;
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3. n'est titulaire d'aucun mandat exercé pour le compte d'un autre parti politique ou titulaire d'un mandat exercé pour une liste de candidats concurrente à une élection où le Parti Pirate aurait déposé ou soutenu une liste.
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Cette condition n'est pas d’application :
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1. si le parti politique ou le groupe à la base du dépôt de la liste a cessé ses activités ;
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2. dans les limites des règles fixées par le Conseil de Fédération si le parti politique ou le groupe à la base du dépôt de la liste a publiquement annoncé :
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- qu’il cesserait ses activités après les prochaines élections ou
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- qu'il ne se représenterait pas aux prochaines élections.
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*Membres - Modalités d'admission des membres :
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**ART x §1 : Est membre du Parti Pirate, toute personne qui en fait elle-même la demande auprès du parti. Le Conseil de Fédération fixe les modalités de la demande d’adhésion. Celles-ci prévoient notamment que :
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1. sans préjudice des dispositions prévues au §2, la qualité de membre est acquise 30 jours après l'enregistrement comme membre d'un groupe local (aka « Crew » ou « Equipage);
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2. sauf dérogation accordée par la Commission des membres sur base d’une demande motivée, le membre est rattaché au groupes local, provincial et régional du lieu de son domicile.
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**ART x §2 : La Commission des Membres peut refuser une demande d'adhésion après avis notamment du Groupe local, du groupe provincial et du Groupe régional concernés. La Commission des Membres dispose d'un délai de 30 jours qui suit l'enregistrement de la demande d'accession pour prendre sa décision.
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**ART x §2bis. Tout refus d’adhésion peut être porté en appel, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, auprès du Conseil de Fédération dans les 30 jours de la notification de la décision. Toute absence de décision de la Commission des Membres peut être portée en appel auprès du Conseil de Fédération dans les 30 jours qui suivent l'expiration du délai prévu au §2. Le recours n'est pas suspensif.
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**ART x §2ter. Sans préjudice du droit d'appel mentionné ci-dessus, tout refus d’adhésion peut être porté devant le Comité d’Arbitrage dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision par la Commission des membres ou, en cas d’appel, par le Conseil de Fédération. Le Comité d’Arbitrage ne pourra que confirmer le refus d’adhésion ou l'annuler en raison du non respect des règles statutaires ou en cas d'abus de droit manifeste. Avant de prendre sa décision, il doit entendre les parties en cause. 
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**ART x §2quater. Toute nouvelle demande d'adhésion d'une personne ayant précédemment été exclue du Parti Pirate en tant que membre doit faire l'objet d'une décision de la Commission des Membres aux deux tiers des membres présents.
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**ART x §3. Est membre fondateur, toute personne ayant participé aux assemblées constitutives du Parti Pirate et ayant marqué son adhésion par sa signature au bas du document des statuts adoptés lors de ces assemblées. Ils sont les premiers membres du Parti Pirate.
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*Membres - Démission
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**Art x : Tout membre est libre de démissionner par simple courrier adressé au bureau du Parti. Est considéré comme membre démissionnaire, le membre qui, après au moins 1 rappel ne s’est pas acquitté de sa cotisation au 30 juin de la même année. La démission prend effet 10 jours après la date d’envoi de la lettre et le Secrétaire général confirme par écrit la démission.
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*Membres - Exclusion et suspension
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**Art x : L’exclusion ou la suspension d’un membre est prononcée par décision de la « Core Team » et « du conseil des capitaines ». En cas de demande d’exclusion, la « Core Team » et le « Conseil des Capitaines » peut décider d’une suspension si elle l’estime plus appropriée. L’exclusion ou la suspension entraîne la perte des droits liés à la qualité de membre hormis celui d’introduire des recours contre la décision de suspension ou d’exclusion. Huit jours au moins avant la « Commision Core Team/ Conseil des Capitaines », un  courrier recommandé est adressé au membre, reprenant la synthèse des griefs qui lui sont reprochés. Toute décision de suspension mentionne la durée maximale au bout de laquelle la suspension doit être levée ou l’exclusion prononcée. La décision d’exclusion ou de suspension doit être prise à la majorité des deux tiers des voix au moins des membres présents. Lors de l’exclusion ou de la suspension, il faudra signifier à l’intéressé toutes ses possibilités de recours. Toute décision d’exclusion ou de suspension peut être portée en appel à l’initiative de l’une ou l’autre des parties auprès de la « Core Team » dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
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*Membres - Exclusion d'office
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**Art x : Est exclu d'office tout membre figurant sur une liste de candidats à une élection concurrente.
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*Membres - La cotisation
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**ART x :  Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par la Core team. La situation financière d’un membre ne peut être un obstacle à sa qualité de membre, à la demande du membre, il peut être dispensé partiellement ou totalement du payement de la cotisation pour l’année en cours.
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*Membres - Droits reconnus aux membres
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**ART x : Les membres disposent du droit :
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1. de vote dans les assemblées ;
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2. d'être candidat aux élections ;
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3. de désigner les candidats Pirate aux élections.
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**Art x : La Core Team peut fixer momentanément un délai à l'expiration duquel seulement les futurs nouveaux membres peuvent exercer les droits reconnus aux membres. Ce délai ne peut être supérieur à 6 mois.
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*l'Assemblée générale
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ART x
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L’assemblée générale  est compétente pour :
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1. élaborer les objectifs du parti ;
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2. définir les options fondamentales et les traduire en programme politique ;
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3. élire le Secrétariat fédéral ;
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4. désigner les candidats pour les listes électorales
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5. élire les membres du Comité d'Arbitrage ;
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6. modifier les présents statuts ;
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7. prendre toute décision prévue par ou en vertu des présents statuts.
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ART x
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L'Assemblée générale est composée de l'ensemble des membres.
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ART x
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L'Assemblée générale est réunie ordinairement au moins une fois par an.
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L'Assemblée générale est convoquée extraordinairement :
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1. à la demande de 10% des membres ;
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2. à la demande du «  Conseil des capitaines »
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3. avant chaque élection.
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ART x
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les propositions soumises à la décision de l'Assemblée générale sont communiqués
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aux membres en ordre de cotisation au moins six semaines avant la date de
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l'assemblée.
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ART x
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La « Core team » arrête par règlement les procédures de désignation, élection ou présentation de la compétence de l'Assemblée générale.
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ART x
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« La Core Team » arrête par règlement les procédures de désignation, élection
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ou présentation de la compétence de l'Assemblée générale.
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ELECTIONS
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Participation aux élections
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Art x
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Le Parti Pirate participe aux diverses élections, sauf si les membres concernés par une élection en décident autrement. La décision de ne pas participer à une élection est prise par les organisations visées au tableau ci-dessous :
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Élection
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Organisation
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Élection communale
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Crew locale concernée
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Crew régionale concernée
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Crew régionale wallone
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Élection régionale du Parlement de la
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Région de Bruxelles-Capitale
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Crew régionale de Bruxelles
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Élection du Parlement de la
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Communauté germanophone
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Crew régionale germanophone
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Élection du Parlement fédéral
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L’assemblée générale
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Élection du Parlement européen
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L’assemblée générale
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ART x
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Le programme électoral tient compte des réalités territoriales et culturelles et est en
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cohérence avec le programme politique et la philosophie pirate.
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La Core team jugera au final de la cohérence ou non du programme électoral
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concerné et, le cas échéant, peut annuler tout ou partie de ce programme électoral
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Dans le cadre du programme politique défini par l’Assemblée générale la rédaction et
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l'adoption du programme électoral est faite par les organisations concernées au tableau ci-dessous :
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Élection
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Organisation
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Élection communale
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Crew locale concernée
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Élection provinciale
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Crew régionale concernée
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Élection du Parlement wallon
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Crew régionale wallone
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Élection régionale du Parlement de la
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Région de Bruxelles-Capitale
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Crew régionale de Bruxelles
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Élection du Parlement de la
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Communauté germanophone
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Crew régionale germanophone
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Élection du Parlement fédéral
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L’assemblée générale
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Élection du Parlement européen
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L’assemblée générale
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Conditions pour être candidat
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Art x
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Peut être candidat(e) sur une liste du Parti Pirate :
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1. tout membre du Parti Pirate
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2. toute personne non membre du parti pour autant que sa candidature ait été
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acceptée aux deux tiers des voix par l'organisation qui approuve la liste et qu’il se soit mis en ordre de cotisation.
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En cas de litige la décision appartient toutefois au groupe auquel appartient la désignation.
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Désignation des candidats et des listes de candidats
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Art x
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la désignation des candidats et l’établissement des listes de candidats relèvent des organisation au tableau ci-dessous :
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Élection
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Organisation
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Élection communale
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Crew locale concernée
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Élection provinciale
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Crew régionale concernée
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Élection du Parlement wallon
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Crew régionale wallone
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Élection régionale du Parlement de la
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Région de Bruxelles-Capitale
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Crew régionale de Bruxelles
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Élection du Parlement de la
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Communauté germanophone
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Crew régionale germanophone
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Élection du Parlement fédéral
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L’assemblée générale
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Élection du Parlement européen
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L’assemblée générale
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Désignation des parlementaires
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régionaux bruxellois pour la fédération Wallonie-Bruxelles
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La Crew régionale de Bruxelles et la crew régionale wallone
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Élection de la Chambre
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Les Crews correspondantes à la circonscription électorale.
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Élection du Sénat
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(Sénateurs élus directs)
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L’Assemblée générale
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ART x
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Le calendrier et la procédure relatifs à la désignation des candidats et à l’établissement des listes électorales pour les élections sont déterminés par la Core Team.
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Leur mise en oeuvre débutera six mois au moins avant le terme prévu par la législation électorale.
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Devoirs des candidats
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ART x
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Tous les candidats tant comme effectif que comme suppléant, sur une liste pour les élections européennes, fédérales, communautaires, régionales, provinciales et communales, s’engage :
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1. au  respect des règles et des délais, fixés par la Core Team et sa Crew
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2. défendre le projet politique et le programme présenté, avec un maximum
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d’efficacité
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3. s’abstenir de toute publicité autour de sa propre personne en dehors de celle
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admise par son groupe. Celle-ci ne doit être, de toute façon, ni tapageuse, ni
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coûteuse.
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4. prendre des initiatives pour faire passer le programme dans les faits.
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5. n’agir  qu’en concertation permanente avec le parti et avec les crew concernées. Ceci ne doit toutefois pas empêcher l’élu de prendre des positions personnelles lorsque la question n’a pas été débattue dans le parti, mais il est toujours responsable pour lui.
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6. démissionner si l’ensemble des membres d’une crew concernée estime que le candidat ne satisfait pas aux engagements généraux et particuliers qu’il a pris en vue de son élection ou de sa désignation. La décision de la crew doit être
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adoptée à la majorité des deux tiers des voix. Le candidat contraint de
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démissionner qui manquerait à cette obligation serait aussitôt désavoué
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publiquement par le parti et ne pourrait plus, en aucun cas, figurer comme
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candidat sur une liste du Parti Pirate, ou être proposé à un mandat quelconque.
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Négociations électorales
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Art x
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Les modalités relatives aux négociations pré et post-électorales, à l’information des
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candidats et des citoyens et à la décision de participer à un exécutif sont réglementées
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par la Core Team et les Crews Régionales.
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PARTICIPATION A UN EXECUTIF ET  DESIGNATION DES MEMBRES DE CET EXECUTIF
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ART x
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La nomination ou l’élection des candidats présentés appartient aux autorités prévues
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par la Constitution ou par la Loi.
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ART x
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Les candidats qui pourront être présentés à une fonction de membre de l’exécutif
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fédéral ou qui seront présentés à une fonction de membre d’un exécutif régional,
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communautaire ou européen, sont choisis par l’organisation compétente.
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Cette proposition aura préalablement été soumise à l’avis de la Core Team
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et fait l’objet, sur base de cet avis, d’un vote indicatif de l’organisation concernée. Chaque candidat proposé par  sa crew doit recueillir une majorité absolue
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au sein de la crew concernée.
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Le choix des candidats à proposer est prévue par la Constitution ou par la Loi et
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pour la nomination ou l’élection de ce mandat le choix  appartient aux organisations dans le tableau ci-dessous après avis d’une autre organisation :
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Exécutif
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Avis préalable
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Organisation décisionnelle
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Communale
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Core Team
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Crew locale concernée
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Provinciale
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Core Team
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Crew régionale concernée
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Gouvernement  wallon
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Core Team
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Crew régionale wallone
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Gouvernement bruxellois
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Core Team
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Crew régionale de Bruxelles
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Gouvernement Communauté germanophone
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Core team
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Crew régionale germanophone
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Fédération Wallonie-Bruxelles
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Core Team
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La Crew régionale de Bruxelles et la crew régionale wallone
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Gouvernement fédéral
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Aucun
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Assemblée générale
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Éxécutif  européen
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Aucun
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L’assemblée générale
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RESPONSABILITE DES  ELUS
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Article x
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Lors de sa désignation, chaque élu signe une charte rendue publique, dans
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laquelle il s’engage à :
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1. défendre le projet politique et l’accord de majorité, avec un maximum
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d’efficacité
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2. agir, au cours de son mandat, en concertation permanente avec le parti
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3. démissionner si l’organisation concernée et la core team estime
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que l’élu  ne satisfait pas aux engagements généraux et particuliers qu’il
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a pris en vue de sa désignation. La révocation doit être adoptée à la
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majorité des deux tiers des votes exprimés. Le mandataire contraint de
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démissionner qui manquerait à cette obligation serait aussitôt désavoué
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par le Parti Pirate et ne pourrait plus, en aucun cas, figurer comme
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candidat sur une liste Pirate ou être proposé à un mandat quelconque.
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ART x
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Les élus à un mandat rendent compte de leur activité au
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moins à mi-mandat et en fin de mandat. Cette évaluation se fait notamment au regard de leurs obligations et engagements à l’égard de leurs électeurs.
  
 
== Motivation / Motivatie ==
 
== Motivation / Motivatie ==

Revision as of 14:16, 21 November 2012

[NL] proposition 10 [FR] proposition 10

[FR]

  • Principes d'organisation
    • Art. x : La dénomination de l’association est « Parti pirate de Belgique » en français, « Piratenpartij België » en néerlandais, « Piratenpartei Belgien » en allemand, « Pirate Party Belgium » en anglais. Son sigle est « PPBe ».
    • Art. x : L'adresse du siège social est Rue Gérard 47a, 1040 Bruxelles.
    • Art. x : L’association, ci-après dénommée « le Parti », dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
    • Art. x : Le Parti Pirate lutte de façon permanente pour une démocratie réelle et participative.
  • Notre organisation interne :
    • s’inscrit en cohérence avec nos propositions pour la gestion de la société ;
    • est soumise à une double exigence :
      • assurer les missions du parti au service du politique de la façon la plus simple, la plus efficace, la plus rapide et la moins contraignante possible ;
      • assurer un maximum de participation et de contrôle aux membres et éviter la concentration du pouvoir entre les mains d’un petit nombre ;
    • est confédérale et participative ;
    • conjugue démocratie directe et démocratie représentative.
    • Elle repose, notamment, sur les principes suivants :
      • Autonomie et fédération des Groupes locaux, provinciaux et régionaux, intégration du Parti Pirate au sein du Parti Pirate Européen (PP-EU) et, le cas échéant, au sein d'organisations Pirate internationales ;

L’autonomie a pour corollaire une concertation permanente entre les différentes instances et des procédures de co-décision.

      • Participation : La démocratie participative implique des décisions prises après débat le plus large possible tant aux différents niveaux d’organisation du parti qu’au sein des différentes instances concernées. Des votes et référendums peuvent être organisés. De nouvelles formes de participation des militants et des citoyens peuvent être expérimentées.
      • Élection et responsabilité des représentants : Être élu à un poste quelconque signifie être investi d’une responsabilité dont on doit rendre compte, non d’un pouvoir arbitraire. Les cumuls et la durée des mandats sont réglementés notamment pour permettre au plus grand nombre l’accès aux mandats et, à leurs titulaires, de s'y investir activement et d'y consacrer le temps nécessaire.
    • Art x. Sauf à considérer que les compétences politiques sont génétiques, le Parti Pirate, tant au niveau fédéral que régional, assure une mission de formation politique de ses membres. Toutefois, la formation n'est qu'un des moyens qui permet de cultiver une participation réelle et informée des membres dans tous les lieux de décision et de concertation.
    • Art x. Par ses structures et son mode de fonctionnement interne ainsi que par le recrutement des membres, le Parti Pirate agit de façon à amener les femmes à participer à toutes les activités du parti et à prendre leur part de responsabilité et de pouvoir ; l’objectif du Parti Pirate est d’assurer au plus tôt la parité hommes/femmes dans tous les organes du parti et sur les listes électorales. Le Parti Pirate rejette néanmoins toute forme de discrimination dite « positive » ou de réglementation pour arriver à cette fin.
  • Le programme politique
    • ART x : Le programme politique définit les grandes options politiques et sociétales du Parti Pirate.
    • ART x : Pour chaque élection, le programme électoral est directement décliné du programme politique du parti.Le programme électoral est adopté par l'instance devant laquelle les mandataires politiques sont responsables.
  • MEMBRES ET SYMPATHISANTS
    • ART x : le Parti Pirate est composé de membres et de sympathisants.
  • Sympathisants
    • ART x : Peut devenir sympathisant/e, toute personne qui marque sa volonté de soutenir le Parti Pirate. Le Conseil de Fédération adopte un règlement qui détermine le statut et les modalités liés au statut de sympathisant.
  • Membres - Conditions générales d'admission des membres :
    • ART x : Peut devenir membre le Parti Pirate toute personne qui :

1. adhère aux objectifs généraux et à la stratégie politique développée par le Parti Pirate ainsi qu'aux présents statuts et aux règlements et règles qui en découlent ; 2. n’est membre d’aucun groupe qui renierait les principes fondamentaux du Parti Pirate ; 3. n'est titulaire d'aucun mandat exercé pour le compte d'un autre parti politique ou titulaire d'un mandat exercé pour une liste de candidats concurrente à une élection où le Parti Pirate aurait déposé ou soutenu une liste. Cette condition n'est pas d’application : 1. si le parti politique ou le groupe à la base du dépôt de la liste a cessé ses activités ; 2. dans les limites des règles fixées par le Conseil de Fédération si le parti politique ou le groupe à la base du dépôt de la liste a publiquement annoncé : - qu’il cesserait ses activités après les prochaines élections ou - qu'il ne se représenterait pas aux prochaines élections.

  • Membres - Modalités d'admission des membres :
    • ART x §1 : Est membre du Parti Pirate, toute personne qui en fait elle-même la demande auprès du parti. Le Conseil de Fédération fixe les modalités de la demande d’adhésion. Celles-ci prévoient notamment que :

1. sans préjudice des dispositions prévues au §2, la qualité de membre est acquise 30 jours après l'enregistrement comme membre d'un groupe local (aka « Crew » ou « Equipage); 2. sauf dérogation accordée par la Commission des membres sur base d’une demande motivée, le membre est rattaché au groupes local, provincial et régional du lieu de son domicile.

    • ART x §2 : La Commission des Membres peut refuser une demande d'adhésion après avis notamment du Groupe local, du groupe provincial et du Groupe régional concernés. La Commission des Membres dispose d'un délai de 30 jours qui suit l'enregistrement de la demande d'accession pour prendre sa décision.
    • ART x §2bis. Tout refus d’adhésion peut être porté en appel, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, auprès du Conseil de Fédération dans les 30 jours de la notification de la décision. Toute absence de décision de la Commission des Membres peut être portée en appel auprès du Conseil de Fédération dans les 30 jours qui suivent l'expiration du délai prévu au §2. Le recours n'est pas suspensif.
    • ART x §2ter. Sans préjudice du droit d'appel mentionné ci-dessus, tout refus d’adhésion peut être porté devant le Comité d’Arbitrage dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision par la Commission des membres ou, en cas d’appel, par le Conseil de Fédération. Le Comité d’Arbitrage ne pourra que confirmer le refus d’adhésion ou l'annuler en raison du non respect des règles statutaires ou en cas d'abus de droit manifeste. Avant de prendre sa décision, il doit entendre les parties en cause.
    • ART x §2quater. Toute nouvelle demande d'adhésion d'une personne ayant précédemment été exclue du Parti Pirate en tant que membre doit faire l'objet d'une décision de la Commission des Membres aux deux tiers des membres présents.
    • ART x §3. Est membre fondateur, toute personne ayant participé aux assemblées constitutives du Parti Pirate et ayant marqué son adhésion par sa signature au bas du document des statuts adoptés lors de ces assemblées. Ils sont les premiers membres du Parti Pirate.
  • Membres - Démission
    • Art x : Tout membre est libre de démissionner par simple courrier adressé au bureau du Parti. Est considéré comme membre démissionnaire, le membre qui, après au moins 1 rappel ne s’est pas acquitté de sa cotisation au 30 juin de la même année. La démission prend effet 10 jours après la date d’envoi de la lettre et le Secrétaire général confirme par écrit la démission.
  • Membres - Exclusion et suspension
    • Art x : L’exclusion ou la suspension d’un membre est prononcée par décision de la « Core Team » et « du conseil des capitaines ». En cas de demande d’exclusion, la « Core Team » et le « Conseil des Capitaines » peut décider d’une suspension si elle l’estime plus appropriée. L’exclusion ou la suspension entraîne la perte des droits liés à la qualité de membre hormis celui d’introduire des recours contre la décision de suspension ou d’exclusion. Huit jours au moins avant la « Commision Core Team/ Conseil des Capitaines », un courrier recommandé est adressé au membre, reprenant la synthèse des griefs qui lui sont reprochés. Toute décision de suspension mentionne la durée maximale au bout de laquelle la suspension doit être levée ou l’exclusion prononcée. La décision d’exclusion ou de suspension doit être prise à la majorité des deux tiers des voix au moins des membres présents. Lors de l’exclusion ou de la suspension, il faudra signifier à l’intéressé toutes ses possibilités de recours. Toute décision d’exclusion ou de suspension peut être portée en appel à l’initiative de l’une ou l’autre des parties auprès de la « Core Team » dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
  • Membres - Exclusion d'office
    • Art x : Est exclu d'office tout membre figurant sur une liste de candidats à une élection concurrente.
  • Membres - La cotisation
    • ART x : Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par la Core team. La situation financière d’un membre ne peut être un obstacle à sa qualité de membre, à la demande du membre, il peut être dispensé partiellement ou totalement du payement de la cotisation pour l’année en cours.
  • Membres - Droits reconnus aux membres
    • ART x : Les membres disposent du droit :

1. de vote dans les assemblées ; 2. d'être candidat aux élections ; 3. de désigner les candidats Pirate aux élections.

    • Art x : La Core Team peut fixer momentanément un délai à l'expiration duquel seulement les futurs nouveaux membres peuvent exercer les droits reconnus aux membres. Ce délai ne peut être supérieur à 6 mois.
  • l'Assemblée générale


ART x

L’assemblée générale est compétente pour :

1. élaborer les objectifs du parti ;

2. définir les options fondamentales et les traduire en programme politique ;

3. élire le Secrétariat fédéral ;

4. désigner les candidats pour les listes électorales

5. élire les membres du Comité d'Arbitrage ;

6. modifier les présents statuts ;

7. prendre toute décision prévue par ou en vertu des présents statuts.



ART x

L'Assemblée générale est composée de l'ensemble des membres.


ART x

L'Assemblée générale est réunie ordinairement au moins une fois par an.

L'Assemblée générale est convoquée extraordinairement :

1. à la demande de 10% des membres ;

2. à la demande du «  Conseil des capitaines »

3. avant chaque élection.



ART x

les propositions soumises à la décision de l'Assemblée générale sont communiqués

aux membres en ordre de cotisation au moins six semaines avant la date de

l'assemblée.


ART x

La « Core team » arrête par règlement les procédures de désignation, élection ou présentation de la compétence de l'Assemblée générale.


ART x

« La Core Team » arrête par règlement les procédures de désignation, élection

ou présentation de la compétence de l'Assemblée générale.

ELECTIONS


Participation aux élections

.

Art x


Le Parti Pirate participe aux diverses élections, sauf si les membres concernés par une élection en décident autrement. La décision de ne pas participer à une élection est prise par les organisations visées au tableau ci-dessous :


Élection


Organisation

Élection communale


Crew locale concernée

Élection provinciale


Crew régionale concernée

Élection du Parlement wallon


Crew régionale wallone

Élection régionale du Parlement de la

Région de Bruxelles-Capitale


Crew régionale de Bruxelles

Élection du Parlement de la

Communauté germanophone


Crew régionale germanophone

Élection du Parlement fédéral


L’assemblée générale

Élection du Parlement européen


L’assemblée générale


ART x

Le programme électoral tient compte des réalités territoriales et culturelles et est en

cohérence avec le programme politique et la philosophie pirate.

La Core team jugera au final de la cohérence ou non du programme électoral

concerné et, le cas échéant, peut annuler tout ou partie de ce programme électoral

Dans le cadre du programme politique défini par l’Assemblée générale la rédaction et 

l'adoption du programme électoral est faite par les organisations concernées au tableau ci-dessous :



Élection


Organisation

Élection communale


Crew locale concernée

Élection provinciale


Crew régionale concernée

Élection du Parlement wallon


Crew régionale wallone

Élection régionale du Parlement de la

Région de Bruxelles-Capitale


Crew régionale de Bruxelles

Élection du Parlement de la

Communauté germanophone


Crew régionale germanophone

Élection du Parlement fédéral


L’assemblée générale

Élection du Parlement européen


L’assemblée générale







Conditions pour être candidat


Art x

Peut être candidat(e) sur une liste du Parti Pirate :

1. tout membre du Parti Pirate

2. toute personne non membre du parti pour autant que sa candidature ait été

acceptée aux deux tiers des voix par l'organisation qui approuve la liste et qu’il se soit mis en ordre de cotisation.

En cas de litige la décision appartient toutefois au groupe auquel appartient la désignation.


Désignation des candidats et des listes de candidats


Art x

la désignation des candidats et l’établissement des listes de candidats relèvent des organisation au tableau ci-dessous :


Élection


Organisation

Élection communale


Crew locale concernée

Élection provinciale


Crew régionale concernée

Élection du Parlement wallon


Crew régionale wallone

Élection régionale du Parlement de la

Région de Bruxelles-Capitale


Crew régionale de Bruxelles

Élection du Parlement de la

Communauté germanophone


Crew régionale germanophone

Élection du Parlement fédéral


L’assemblée générale

Élection du Parlement européen


L’assemblée générale

Désignation des parlementaires

régionaux bruxellois pour la fédération Wallonie-Bruxelles



La Crew régionale de Bruxelles et la crew régionale wallone

Élection de la Chambre


Les Crews correspondantes à la circonscription électorale.

Élection du Sénat

(Sénateurs élus directs)



L’Assemblée générale


ART x

Le calendrier et la procédure relatifs à la désignation des candidats et à l’établissement des listes électorales pour les élections sont déterminés par la Core Team.

Leur mise en oeuvre débutera six mois au moins avant le terme prévu par la législation électorale. 



Devoirs des candidats


ART x

Tous les candidats tant comme effectif que comme suppléant, sur une liste pour les élections européennes, fédérales, communautaires, régionales, provinciales et communales, s’engage :


1. au respect des règles et des délais, fixés par la Core Team et sa Crew

2. défendre le projet politique et le programme présenté, avec un maximum

d’efficacité

3. s’abstenir de toute publicité autour de sa propre personne en dehors de celle

admise par son groupe. Celle-ci ne doit être, de toute façon, ni tapageuse, ni

coûteuse.

4. prendre des initiatives pour faire passer le programme dans les faits.

5. n’agir qu’en concertation permanente avec le parti et avec les crew concernées. Ceci ne doit toutefois pas empêcher l’élu de prendre des positions personnelles lorsque la question n’a pas été débattue dans le parti, mais il est toujours responsable pour lui.

6. démissionner si l’ensemble des membres d’une crew concernée estime que le candidat ne satisfait pas aux engagements généraux et particuliers qu’il a pris en vue de son élection ou de sa désignation. La décision de la crew doit être

adoptée à la majorité des deux tiers des voix. Le candidat contraint de

démissionner qui manquerait à cette obligation serait aussitôt désavoué

publiquement par le parti et ne pourrait plus, en aucun cas, figurer comme

candidat sur une liste du Parti Pirate, ou être proposé à un mandat quelconque.


Négociations électorales


Art x

Les modalités relatives aux négociations pré et post-électorales, à l’information des

candidats et des citoyens et à la décision de participer à un exécutif sont réglementées

par la Core Team et les Crews Régionales. 


PARTICIPATION A UN EXECUTIF ET  DESIGNATION DES MEMBRES DE CET EXECUTIF


ART x

La nomination ou l’élection des candidats présentés appartient aux autorités prévues

par la Constitution ou par la Loi.


ART x

Les candidats qui pourront être présentés à une fonction de membre de l’exécutif

fédéral ou qui seront présentés à une fonction de membre d’un exécutif régional,

communautaire ou européen, sont choisis par l’organisation compétente.

Cette proposition aura préalablement été soumise à l’avis de la Core Team 

et fait l’objet, sur base de cet avis, d’un vote indicatif de l’organisation concernée. Chaque candidat proposé par  sa crew doit recueillir une majorité absolue

au sein de la crew concernée.



Le choix des candidats à proposer est prévue par la Constitution ou par la Loi et

pour la nomination ou l’élection de ce mandat le choix appartient aux organisations dans le tableau ci-dessous après avis d’une autre organisation :


Exécutif


Avis préalable


Organisation décisionnelle 

Communale


Core Team


Crew locale concernée

Provinciale


Core Team


Crew régionale concernée

Gouvernement wallon


Core Team


Crew régionale wallone

Gouvernement bruxellois


Core Team


Crew régionale de Bruxelles

Gouvernement Communauté germanophone


Core team


Crew régionale germanophone

Fédération Wallonie-Bruxelles



Core Team


La Crew régionale de Bruxelles et la crew régionale wallone

Gouvernement fédéral


Aucun


Assemblée générale

Éxécutif européen


Aucun


L’assemblée générale



RESPONSABILITE DES ELUS


Article x

Lors de sa désignation, chaque élu signe une charte rendue publique, dans

laquelle il s’engage à :


1. défendre le projet politique et l’accord de majorité, avec un maximum

d’efficacité

2. agir, au cours de son mandat, en concertation permanente avec le parti

3. démissionner si l’organisation concernée et la core team estime

que l’élu ne satisfait pas aux engagements généraux et particuliers qu’il

a pris en vue de sa désignation. La révocation doit être adoptée à la

majorité des deux tiers des votes exprimés. Le mandataire contraint de

démissionner qui manquerait à cette obligation serait aussitôt désavoué 

par le Parti Pirate et ne pourrait plus, en aucun cas, figurer comme

candidat sur une liste Pirate ou être proposé à un mandat quelconque.


ART x

Les élus à un mandat rendent compte de leur activité au

moins à mi-mandat et en fin de mandat. Cette évaluation se fait notamment au regard de leurs obligations et engagements à l’égard de leurs électeurs.

Motivation / Motivatie

  • [NL] bla bla bla
  • [FR] bla bla bla

Amendement

  • [NL]
  • [FR]
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