Animal Rights/Documentation
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- Proposition de résolution visant à reconnaître à l'animal le caractère d'être vivant et sensible au sein du Code civil - Auteur : Christine Defraigne (MR) - 01/04/2015
- Proposition de révision de l’article 7bis de la Constitution - Auteur : Christine Defraigne (MR) - 25/04/2017
