Proposition 24 - Jonas Degrave - Pirate - 20/11/12

Motivation

Voici une proposition qui est par essence adressée aux membres qui veulent doter le parti d'une structure similaire à celle des autres partis, tout en suivant les principes pirates.
Pour cette proposition, je suis parti de cette base:
- être le plus correct possible au niveau légal;
- ne pas essayer de réinventer l'eau chaude. Le but du parti n'est pas d'avoir une structure originale, mais de défendre ses points de vue via la politique;
- veiller à ce que la structure elle-même satisfasse aux principes du parti pirate;
- formaliser les structures existantes plutôt que d'en inventer d'autres, sauf si nécessaire.
Cette proposition est largement inspirée des statuts des autres partis néerlandophones, adaptée aux principes pirates. C'est pourquoi elle est dans la mesure du possible légalement en ordre et en grande partie déjà éprouvée. En particulier en ce qui concerne les parties plus techniques à propos des finances et des statuts eux-mêmes.
Cette proposition comporte 3 niveaux, de manière comparable aux autres partis:
- L'Assemblée Générale: le plus haut niveau, mais très lent.
- Le Conseil du parti: niveau intermédiaire et vitesse moyenne. Chez nous il s'agit d'un outil Liquid Democracy.
- Le Coreteam: le plus bas niveau et le plus rapide. Ne peut jamais prendre de décisions idéologiques ou relatives à des programmes et contrôlée non-stop par le Conseil du parti.