Copyright/Documentation/Articles/fr

2020

1e janvier : L'affaire Jamendo et les Creative Commons : où est (exactement) le problème ?

S.I.Lex

En réalité, et c’est ce que je voudrais montrer dans ce billet, les choses sont plus nuancées, car cet arrêt de la Cour de Cassation ne concerne pas des morceaux sous licence libre, à proprement parler. Ce n’est certes pas une bonne nouvelle pour les Creative Commons, mais l’effet néfaste sera limité à un périmètre précis qu’il convient de bien appréhender.

2019

1e mars : «Directive Droit d’auteur: une dangereuse extension du filtrage automatisé»

Le Soir

Il est raisonnable de dire que ni les nombreuses prises de position des académiques (à travers l’EPIP, ou plusieurs lettres ouvertes de nombreux chercheurs européens), ni celles des associations de défense des droits des utilisateurs et du domaine public comme Nurpa, Communia, EDRi, LQDN, ou Wikimedia, n’ont vraiment pesé dans la balance. Quelles sont leurs critiques de ce texte ? Nous nous concentrerons ici sur une des mesures les plus controversées : l’article 13, qui impose aux plateformes de négocier des accords de licence avec les ayants droit, et de filtrer automatiquement les contenus qui violeraient le droit d’auteur.

2018

15 septembre : La directive Copyright n’est pas une défaite pour l’Internet Libre et Ouvert !

S.I.Lex

Certes les articles 11 et 13 du texte, qui instaurent respectivement une obligation de filtrage automatisé des plateformes et une taxe sur les liens hypertextes au profit des éditeurs de presse, représentent des monstruosités contre lesquelles il était nécessaire de lutter. Mais il convient à présent d’apprécier exactement la portée de ces mesures, pour réadapter très rapidement notre stratégie en conséquence à partir d’une appréhension claire de la situation. Or cette « vision stratégique d’ensemble » est à mon sens précisément ce qui a manqué tout au long de cette campagne dans le camp des défenseurs des libertés numériques et il est inquiétant de constater que ces erreurs de jugement n’ont pas disparu maintenant que l’heure est venue d’analyser les conséquences du scrutin.

14 septembre : Directive Droit d'auteur : mais qu'ont voté les eurodéputés ?

NextInpact

Les eurodéputés ont adopté à une large majorité la proposition de directive sur le droit d’auteur. Succès pour les sociétés de gestion collective, échec du côté d’un vaste ensemble d’opposants, bien au-delà des seuls géants du Net. Mais qu’ont vraiment voté les parlementaires, au fil des nombreux amendements, en particulier sur les articles 11 et 13 ?

1er mars : Proximus, Telenet et VOO sont prêts à bloquer les sites pirates

L'Echo

L'industrie du film et les fournisseurs d'accès à internet ont soumis une liste de sites à bloquer.

2017

17 octobre : Menaces sur la culture libre en Europe

Statium

L’EFF a pris connaissance d’une nouvelle proposition de loi européenne qui vise les services de streaming en ligne, mais qui portera un coup sérieux aux créateurs et à leurs fans. La proposition, qui interdirait pour de bon aux services de streaming d’héberger des œuvres sous licence libre, pourrait mettre fin à des services comme Jamendo, basé à Luxembourg, qui offre l’accès à de la musique gratuite en ligne, et dresser de nouveaux obstacles à l’offre d’œuvres sous licence libre sur d’autres plateformes.

13 octobre : Cette étude sur le téléchargement illégal que l'UE a tenté de nous cacher

ClubbingHouse

Récemment, Julia Reda, unique députée européenne membre du Parti Pirate, a fait remonter une étude commandée par la Commission européenne, qui avait pour objectif de prouver le lien entre piratage et baisse des ventes. Malheureusement, le résultat ne servant pas les intérêts politiques de l'UE, cette dernière nous l'avait cachée.

2 octobre : Droits d’auteurs : la Commission européenne victime de l’illusion technologique

Filtres de publication, droit d’auteur et poudre de perlimpinpin

Framablog

Faisant fi des avis des experts, voire des rapports qu’elle a elle-même commandés, la Commission s’entête à proposer des solutions imparfaites et simplistes à des problèmes complexes. Une de ses dernières initiatives le prouve une fois de plus et ne fait que rajouter à l’inquiétude de tous les défenseurs des libertés numériques et de la vie privée.

11 septembre : Open source : levée de boucliers face aux propositions européennes sur le copyright

ZDNet

Législation : Le texte envisage d’obliger les hébergeurs à mettre en place un filtre automatique afin d’empêcher la mise en ligne de contenus protégés par le droit d’auteur.

16 août : Macron, droits d'auteur, Parlement européen: les confidences d'une Pirate

Mediapart

Elle est l'une des voix qui pèsent pour l'avenir de la directive sur les droits d'auteur à Bruxelles. À 30 ans, l'Allemande Julia Reda est aussi une rescapée : la seule eurodéputée encore issue du parti Pirate. Elle se confie à Mediapart.

2015

28 juillet : Démonter la rhétorique des extrémistes du droit d’auteur

S.I.Lex

Les premiers mois de l’année 2015 auront été marqués par le débat autour du rapport de l’eurodéputée Julia Reda sur la réforme du droit d’auteur en Europe. Les propositions avancées par la représentante du Parti Pirate ont suscité en réaction la formation de la plus large coalition d’acteurs pro-copyright depuis les années 90. Mais les discussions ont aussi été caractérisées par une radicalisation inquiétante du discours des ayants droit.