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Procès verbaux des séances du conseil provincial pour l'année 2017
- Dernière activité
- mer. 11 oct. 2017, 19:00
- Résumé
- La province refuse de me donner la liste des procès verbaux de l'année en cours sous prétexte que ma demande serait trop vague. J'insiste.
Le 05/10/2017 à 12:33, Hadrien G.
Madame,
Je vous serais gré de m'envoyer, par courriel électronique, les procès verbaux des séances du conseil provincial pour l'année 2017.
D'avance merci,
Hadrien G.
Le 11/10/2017 à 09:24, secdirectrice.generale
Monsieur,
Par la présente, nous accusons réceptions de votre demande relative à la transmission des procès-verbaux du Conseil provincial pour l’année 2017.
Conformément à l’article L3231-3, al.1er , 4° et considérant que votre demande est manifestement vague, pourriez-vous préciser le procès-verbal recherché ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Le 11/10/2017 à 19:00, Hadrien G.
Madame, Monsieur,
Ma demande est très claire, pourtant. Je ne recherche pas un procès verbal en particulier. Je souhaite obtenir les procès verbaux des séances du conseil provincial à partir du 1er janvier 2017 jusqu'au 28 septembre 2017.
Bien entendu, je comprendrais que vous ne puissiez pas me donner accès au procès verbal de la séance du 28 septembre 2017 puisque celui-ci n'a pas encore été officiellement approuvé.
Bien à vous,
Hadrien G.