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Elections 2014 - Questions/réponse de l'Equipe Grenouille

Les Pirates pronent la démocratie participative. Action, construisons ensemble la vision Pirates aux questions que l'Equipe Grenouille sollicite.

Questions

Etes vous pour ou contre TAFTA? Pourquoi?

Les pirates en général, et les pirates Européens en particulier, sont contre TAFTA et tous les autres traités commerciaux du même type (ACTA, TTIP,...). Les pirates se sont mobilisés contre ces traités dès leur découverte et continueront de le faire après ces élections. Les Pirates partagent en cela l'avis de nombreuses organisations de défense des droits des internautes, telles que La Quadrature du Net, l'Electronic Frontier Foundation, et des autres organisations citoyennes qui ont tiré la sonnette d'alarme quant à cet accord.

D'une part, les traités commerciaux, qui ne sont que des accords entre partenaires économiques, n'ont pas à se substituer aux lois. Or TAFTA court-circuite les procédures légales sur plusieurs points et empiète sur des lois (ex: normes sanitaires, respect de la vie privée, souveraineté des états...). D'autre part, nous sommes contre la manière dont cet accord a été négocié : dans le secret, par des organes non élus et dont on peut se demander s'ils ne défendent pas plus les intérêts économiques que les intérêts du citoyen. En particulier des entreprises qui ont comme objectif la croissance, pas la gestion des ressources publiques. Il est pourtant suicidaire de se laisser guider principalement par le bénéfice à court terme.

Pensez-vous que les lois sur la propriété intellectuelle actuelles favorisent l'innovation?

Il est très difficile de répondre en un paragraphe à cette question qui est au cœur même de la création du Parti Pirate. Pour y répondre en très bref, non. En moins bref, non car les lois actuelles limitent les échanges d'idées, et parce qu'elles limitent la valeur des innovations à leurs retombées économiques.

Pour les Pirates, le partage du savoir, de la technologie et de la culture doit être considéré comme un droit fondamental. En effet, la création et l'innovation ne sont pas des processus faisant magiquement émerger des nouvelles idées et œuvres à partir du néant. Que ce soit dans le domaine de l'art, de la science, de la philosophie... chaque génération s'appuie, reproduit, copie, transforme ou détourne les acquis et œuvres des générations précédentes pour créer des œuvres nouvelles. La copie est la base même de notre apprentissage. Or, le système de droit d’auteur et de brevets en place actuellement limite artificiellement la circulation du savoir, des innovations technologiques, des logiciels et de la culture. En conséquence, les lois qui définissent le système de droit d’auteur et de brevets doivent être profondément réformées.

Un exemple de la contre-productivité du système actuel est l'étude qu'a menée Christian Engström, Parlementaire Européen pirate, sur les brevets pharmaceutiques. Il a montré, chiffres à l'appui, que les brevets pharmaceutiques :

• empêchent des centaines de milliers de gens d'accéder à des soins existants, mais inabordables pour eux ;
• modifient les priorités accordées aux recherches : seuls les médicaments qui traitent les maladies des riches sont développés et personne ne s'intéresse à guérir la malaria ;
• mènent à des prix arbitrairement hauts pour nos médicaments en Europe.

A l'inverse, dans le milieu du logiciel libre, les licences de type GPL ont montré qu'il était possible de fonctionner dans une dynamique de mutualisation dans l'intérêt de tous. Les exemples les plus connus sont Firefox, Thunderbird, Libre Office, GNU-Linux, mais il y en a beaucoup d'autres. Les licences Creative Commons popularisent une approche différente de la propriété intellectuelle dans un cadre plus large que les logiciels.De telles solutions alternatives sont ce que nous souhaitons voir se développer.

Eléments de réponse supplémentaires :

A l'origine, les lois sur la propriété intellectuelle favorisaient la diffusion des idées et des innovations. Mais, aujourd'hui, l'équilibre a changé et les procédures sont détournées de leur sens. Dans certains cas, les brevets nuisent même à l'innovation. Les brevets sont des monopoles octroyés par le gouvernement, qui constituent des obstacles au libre-échange et à l’innovation au lieu de les favoriser.

Les défenseurs du système des brevets ont trop souvent tendance à faire un amalgame entre la viabilité d'une innovation, sa valeur et le chiffre d'affaire qu'elle génère. Certaines grandes inventions issues de la recherche fondamentale ne semblaient pas vraiment avoir d'intérêt lors de leur découverte (laser...).

En particulier, aucun brevet ne devrait être accordé pour des inventions triviales, négligeables, des idées, des logiciels, ou des modèles économiques.

Les résultats de toutes les recherches menées avec des fonds publics, totalement ou en partie, doivent être publiés et accessibles dans des journaux scientifiques ou par d’autres moyens qui les rendent facilement accessibles à toute la population. Toutes les données créées pour une utilisation publique ou financées par l’argent public, quelles que soient leurs origines, devraient être librement accessibles au grand public, dans la mesure où aucune donnée personnelle n’est révélée sans le consentement des individus concernés. Ces données doivent être accessibles dans un format approprié, qui peut inclure un format prévu pour l’analyse des données. L’accès à ces données ne doit pas être contraint par des procédures de requêtes, des licences, des frais ou des moyens techniques.

Nous sommes contre les actions des ayants droit qui tendent à prolonger la durée de la propriété intellectuelle sur une oeuvre au-delà de la date limite fixée par la loi, que ce soit via le droit des marques ou la révision des lois concernant l'expiration du droit d'auteur. (Exemple de Tintin ? et le Petit Prince en France qui devrait devenir une marque pour l'empècher de tomber dans le domaine public.) Nous sommes pour le respect des lois concernant le fair use, la parodie, la citation, le pastiche, etc. Celles-ci sont trop souvent ignorées aujourd'hui sur base d'un soi-disant flou juridique, mais, surtout, à cause de la puissance des lobbies des gros producteurs de médias.

Nous sommes pour une révision du système de brevets qui aujourd'hui sont souvent abusifs, accordés à la légère, bloquent l'innovation et ne servent qu'à garantir le monopole sur certaines "inventions"

Une technologie développée avec des fonds publics ne devrait-elle obligatoirement être placée dans le domaine public et accessible au plus grand nombre afin de servir de terreau aux innovations futures ?

Que pensez vous du téléchargement illégal?

La pratique du téléchargement illégal répond à un besoin qui n'est pas satisfait par d'autres moyens légaux, et en particulier commerciaux. Il met en évidence que le modèle économique basé sur le droit d'auteur n'est plus du tout en adéquation avec les habitudes des consommateurs de médias.

Ceci étant dit, la loi est faite pour être respectée. Mais la culture doit être accessible. Partant de ces deux prémices, nous proposons de repenser le droit d'auteur pour que la situation actuelle ne débouche pas sur une répression féroce, injuste et souvent inutile (voir HADOPI en France).

Nous, Pirates, voulons une loi sur le copyright juste et équilibrée basée sur les intérêts de la société dans sa globalité. Nous exigeons donc que la copie, l’accès, le stockage et l’utilisation de productions artistiques et littéraires à des fins non-commerciales soient non seulement légalisés mais également protégés par la loi et activement encouragés, ceci afin d’améliorer la mise à disposition du public de l’information, du savoir et de la culture. Il s’agit là d’une condition nécessaire au développement social, technologique et économique de notre société. Nous devons tous être en mesure d’apprécier et de partager notre patrimoine culturel librement, sans avoir à craindre les poursuites judiciaires ou la censure.

Le monopole commercial accordé par le copyright devrait être restauré dans des proportions raisonnables. Les travaux dérivés devraient ainsi toujours être autorisés, sauf dans des cas exceptionnels vraiment spécifiques détaillés dans la loi sans interprétation possible.

Elements de réponse supplémentaires :

• Il est donc peut-être temps de questionner le monopole des sociétés de gestion de droits d'auteur (SABAM, SACD...) et le système de redistribution des droits perçus qui favorisent les intermédiaires et les "gros" artistes. On pourrait leur préférer des alternatives telles que le financement social (crowd funding), l'autodistribution via les plateformes web (bandcamp, jamendo...)
• Afin de favoriser le partage et l'accès à la culture, mais aussi l'émergence de nouvelles idées, de nouvelles oeuvres, de nouvelles connaissances, une solution serait de favoriser l'usage des licences permissives voire libres (Creative Commons, Copyleft, GPL...), l'Open Data pour les données publiques, l'Open Access pour les textes scientifiques... en particulier dans le monde académique et scientifique
• Nous sommes surtout pour un vrai débat de société autour de ces questions qui nous semblent cruciales pour l'avenir de notre société
• Nous condamnons le filtrage actuellement imposés aux fournisseurs d'accès par le lobbies des médias car il nous semble liberticide et constitue un premier pas vers la fin de la neutralité du web. De plus, la manière dont ce filtrage est mis en place pose question : le blocage d'un site web devrait faire l'objet d'une décision de justice et non être basé sur la pression des grands groupes médiatiques
• Nous désapprouvons enfin cette tendance actuelle de considérer tous les internautes comme des malfaiteurs qui devront faire la preuve de leur innocence, sans que la justice n'aie jamais été saisie du dossier ou qu'une plainte ait été déposée. Pour nous, c'est plutôt à la justice de faire la preuve de la culpabilité des gens !
• Nous sommes contre les actions des ayants droit qui tendent à prolonger la durée de la propriété intellectuelle sur une oeuvre au-delà de la date limite fixée par la loi, que ce soit via le droit des marques ou la révision des lois concernant l'expiration du droit d'auteur. (Exemple de Tintin ? et le Petit Prince en France qui devrait devenir une marque pour l'empècher de tomber dans le domaine public.)

Que pensez vous de PRISM, quelle est selon vous la réaction que devrait avoir l'Union Europenne? Pensez-vous que le scandale remette en question les “safe harbour principle”?

Pour les pirates, la Vie Privée de chaque individu doit être respectée en toutes circonstances et protégée contre toute forme d’exploitation, tant par les acteurs publics que par ceux du monde économique.

Les pirates sont farouchement opposés à toute forme de surveillance systématique d'un individu qui ne serait pas clairement et complètement contrôlé par une autorité judiciaire, dans un cadre légal qui reste à établir. Nous sommes particulièrement inquiets du manque de respect dont font preuve plusieurs compagnies et gouvernements vis à vis de la vie privée des citoyens.

Le "safe harbour principle" est une bonne idée dans les textes, toutefois il n'existe à l'heure actuelle aucun moyen de garantir son application. En effet, il est particulièrement difficile d'envisager des sanctions contre le gouvernement américain du fait de leur puissance économique et politique sur la scène internationale, en particulier lorsque la sécurité de son territoire et la chasse au terrorisme sert d'argument à l'espionnage dont ont été victimes les citoyens américains et extra-américains.

Pensez-vous que l'Union Européenne doit garantir la neutralité du réseau?

Pour les Pirates, chacun devrait pouvoir accéder sans restriction à l’Internet, ainsi qu’à toutes les informations publiques et tous les réseaux de communication. Chacun doit pouvoir échanger des données privées en toute confidentialité. Pour s’en assurer les Pirates Belges, mais aussi l'ensemble des Pirates Européens, nous faisons les avocats d’un Internet sans discrimination, qui ne permet pas aux opérateurs, aux gouvernements ou toute autre entité ni de bloquer ou prioriser certaines applications, services ou contenus ni de limiter l’accès en fonction de la localisation de l’émetteur ou du receveur.

La neutralité du Net ne peut se résoudre à l'échelle d'un pays. En effet, Internet s'étend sur l'ensemble de la planète et ne garantir sa neutralité qu'à un niveau national n'aurait pas un impact significatif. Limiter la neutralité du Net au niveau de l'Union Européenne ne serait pas suffisant et ne ferait qu'isoler un Internet européen « libre » dans un Internet mondial cadenassé, alors que la grande majorité des services offerts sur Internet sont situés en dehors de l'Union.

Eléments de réponse supplémentaires :

• La neutralité du web et, au-delà, la liberté d'expression sur le web sont des enjeux majeurs de notre société. L'Europe doit garantir cette neutralité.
• La fin de la neutralité du web pourrait avoir de nom s :
  • un web à deux vitesses qui donnera accès uniquement à une certaine vision de la culture contrôlée par de puissants groupes économiques ou politiques
  • le censure de certains site et contenus, qui peut sembler justifiée au départ mais constitue un précédent dont les conséquences peuvent aller jusqu'à l'apparition d'une société autoritaire

Pour une Europe Fédérale ou Intergouvernementale?

Nous n'excluons aucun modèle à priori, nous ne sommes pas dogmatiques mais pragmatiques. Cependant, la solidarité, la tolérance et le respect de tous font partie des valeurs fondamentales des Pirates.

Par conséquent, dans un contexte de mondialisation, il semble naturel de se tourner vers l'Europe et d'éviter à tout prix les replis sur soi nationalistes et égoïstes, à condition que le projet européen s'inscrive également dans ces valeurs.

Ce qui importe le plus pour les Pirates, c'est, quelle que soit l'implémentation choisie, l'Europe soit plus démocratique qu'elle ne l'est aujourd'hui dans son organisation politique et qu'une plus grande part du pouvoir revienne aux citoyens.

Est-ce que selon vous, l'Europe souffre d'un déficit démocratique? Est-il possible d'y remedier?

Oui, le déficit démocratique européen est réel. Cela se manifeste de plusieurs façons :

• le fait que certaines instances, et en particulier la commission, ne soient pas directement élues mais exercent une grande part du pouvoir en Europe;
• le fait que l'Union Européenne, dans sa forme actuelle, soit encore une représentation des gouvernements et non pas une représentation des citoyens (sauf via le parlement)
• le fait que la commission, dans son fonctionnement, ait beaucoup de pouvoir face au parlement, seul organe élu;
• le pouvoir énorme accordé à la banque centrale européenne qui représente les intérêts du monde économique.

Les Pirates pensent que le niveau européen est le niveau de pouvoir le plus adéquat pour aborder les sujets chers aux pirates (transparence, neutralité du net, question de la vie privée des citoyens, etc.). Il est donc crucial que cette mise à jour de la gouvernance européenne, orientée vers une plus grande participation citoyenne, se fasse sans tarder. Remédier à ce déficit nécessite une remise en question du système (complexe) de gouvernance de l'Union Europénne et ne se fera pas facilement.

Cela dit, certains éléments positifs voient le jour, tels que l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) qui permet aux pétitions de plus d'un million de signatures d'être abordées au Parlement Européen. Évidemment, le processus est lourd et mériterait aussi d'être simplifié.

Eléments de réponse supplémentaires :

• Plus généralement, le système de démocratie représentative électorale pose question, mais c'est un autre débat, qui est valable à tous les niveaux de pouvoir.

Quelle est pour vous la meilleure action à prendre vis-à-vis de la Russie dans le cadre de la crise en Ukraine?

Les Pirates n'ont pas de position arrêtée sur ce point, dans la mesure où il s'agit d'une question très précise, mêlant beaucoup d'intérêts différents et pour lesquelles une information claire et complète n'est pas disponible.

Cependant, plusieurs points peuvent être soulevés afin d'apporter un début de réponse constructive :

• Il convient déjà de distinguer la Russie et le gouvernement Poutine;
• Une partie importante de la solution consiste ensuite à connaître les intérêts des uns et des autres à les rendre publics, avant de pouvoir discuter d'une solution;
• Un élément essentiel est d'écouter et de soutenir les voix qui s'élèvent pour la démocratie en Russie, en Ukraine et en Crimée, les Pirates russes et ukrainiens en tête. La position de l'UE devrait évidemment refléter le souhait des citoyens et non des intérêts particuliers.

Pensez-vous que l'UE devrait avoir ses propres compétences fiscales? Par exemple via une taxe sur les transaction fiscales...

Nous supposons qu'il s'agit d'une taxe sur les transations financières et non fiscales.

les pirates n ont pas de position arrêtée sur ce point, dans la mesure où il s'agit d'une question très technique, mais également très partielle.

Commencons par faire remarquer qu'une taxe sur les transactions finacières est souvent une proposition avancée de manière dogmatique par un parti pour donner une image qui colle à la définition de ses principes. Les Pirates ne souhaitent pas se prononcer de cette manière sur la question. Contentons nous d affirmer que nous n excluons pas cette option pas si son utilite est averee.

En revanche, basés sur des valeurs de solidarité, les Pirates encouragent la création d'un système de redistribution des richesses (incluant le revenu de base), dont l'une des sources de financement pourrait entre autre être un système de taxation européen des transactions financières, mais cela nécessite une analyse plus poussée pour le confirmer.

Pensez-vous que l'état doit intervenir pour diminuer les inégalités?

La définition d'une démocratie n'est pas seulement celle d'une forme de gouvernement, mais aussi celle d'une société ayant pour valeur la liberté et l'égalité. Les Pirates étant de fervents démocrates, et ayant par ailleurs une charte qui affirme la solidarité comme une valeur essentielle, nous pensons que le rôle de l'État est, entre autre, de veiller au bien-être de chacun de ses citoyens. Ceci signifie, a minima que l'état doit assurer un niveau de bien-être minimal à chacun (par exemple grâce à un revenu de base). Ceci, par nature, réduit les inégalités au sein de la population.

Pensez qu'il faut augmenter le financement de l'enseignement?

Pour répondre a cette question de manière complète, nous souhaitons élargir la notion d'enseignement au concept de transmission de savoir. Une partie des problèmes de l'enseignement tel que nous le connaissons relève clairement d'un manque de moyens (comme le nombre trop élevé d'élèves par classe, ou le coût du logement des étudiants dans le supérieur, ...). Mais partant du constat que ces problèmes perdurent, législature après législature, nous ne pouvons prétendre qu'il suffit d'augmenter le budget du ministère pour les résoudre. Par bonheur la transmission de l'information est un domaine en pleine mutation et l'enseignement est l'un des domaines qui peut bénéficier des opportunités qui s'ouvrent à nous. Par exemple, les livres scolaires open source pourraient permettre de réduire les coûts de scolarité tout en augmentant la qualité des supports. Nous vous invitons à consulter notre article sur les kots participatifs et autres idées disruptives (bénévolat, nouvelles fonctions : tuteur de jeunes professeurs, soutien pédagogique, ...).

Toutefois, au-delà de ces problèmes "traditionnels", il nous faut également en appréhender de nouveaux, liés aux mutations sociales qu'entraîne progressivement notre "société de l'information" : la transformation du rapport élève/enseignant, ou encore la compétition internationale entre universités, préparent des changements profonds appelant à un large débat de société.

Élements de réponse supplémentaires:

Proposition concernant plus particulièrement l'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR: les kots coopératifs.

En étant pragmatique, on constate que le poids lourd dans le budget des études, c'est le kot (et pour ceux qui ne kottent pas, on peut raisonnablement penser que le coût du kot limite de facto le choix d'étude : on opte parmi les filières disponibles dans un rayon accessible à partir du domicile) Or le marché immobilier des kots est aujourd'hui considéré et même vanté comme un placement-refuge. Nous proposons de sortir les kots du marché spéculatif.

En créant un fond pour démarrer des coopératives de logement étudiant, les jeunes (ou leurs parents) ne paient plus un loyer, mais achètent une part de la coopérative. Ils deviennent donc co-propriétaires coopérateurs. Quelques années plus tard, les parts sont progressivement revendues à de nouveaux occupants.

Exemple : un logement de 6 chambres, loyer de 250€ / mois x 11 mois = 2750€ par an (+ charges, qui ne sont pas converties en parts). Pour 5 ans d'études, il faut un budget par personne de 13750€. Imaginons que la valeur du bien soit de 250.000€ : après 15 ans (soit 3 générations complètes d'étudiants), le bien appartient complètement à la coopérative. On peut évidemment optimiser (reprise de logements moins chers à retaper par les students, "cotisations" étalées plusieurs années avant le début des études...) bref ça deviendrait une forme d'épargne à long terme. Une partie du budget qui n'est plus "gaspillé" en loyers perdus peut être réinvestis dans l'enseignement : fonds pour des projets citoyens, de recherche, de séjour à l'étranger etc.

Concernant l'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL:

OUI, il faut augmenter le financement pour revaloriser ces filières. Revaloriser ne signifie pas faire quelques discours par an, et publier un selfie de mandataire politique avec les lauréats de Skills Belgium. Revaloriser, c'est permettre notamment aux élèves des filières tech & pro de bénéficier des politiques mobilité européenne dans les mêmes proportions que les élèves de l'enseignement général (qui deviendront des étudiants de l'enseignement sup'): les métiers manuels peuvent aussi s'enrichir des échanges avec l'étranger (un futur ébéniste qui va travailler le bois en Suède, une pâtissière qui va se perfectionner en France, un carreleur qui va s'inspirer des mosaïques en méditerranée..) + ça booste la pratique des langues, ça enrichit les techniques en Belgique, et donc l'employabilité.

Une autre piste est de décloisonner enseignement sup et enseignement tech/pro : pourquoi on fait pas bosser ensemble sur des projets les jeunes apprentis en métiers du bâtiment avec des ingé qui développent des habitations passives ? Des biochimistes qui développent des levures avec des futurs boulangers ? Des anthropos qui cataloguent des contes préhistoriques papous avec des illustrateurs de littérature jeunesse ? Donner une place à l'univ -même pour des événements ponctuels- aux élèves des filières techniques, ça devrait changer le regard que porte sur eux une grosse partie de la société (dominée par l'idée un peu simpliste que l'univ c'est forcément l'élite). Enfin, c'est désengorger les auditoires en permettant à plus de jeunes d'envisager l'apprentissages de certains métiers en pénurie mais délaissés comme de vrais choix d'avenir.

Dernière proposition, sur base de ce qui se pratique notamment en France, accorder une indemnité minimale légale et un statut aux étudiants stagiaires (dans les 400 euros/mois dans l'Hexagone), au moins pour les étudiants des filières en pénurie. Il y a des entreprises et des associations peu scrupuleuses qui systématisent la sous-traitance de certaines tâches à des stagiaires bénévoles, et parfois sans offrir de valeur ajoutée ou d'encadrement adéquat à l'étudiant.

400 euros pour un mois de boulot à temps plein, pour des jeunes qui ont souvent déjà un diplôme (bachelier), c'est des cacahuètes, mais au moins ça couvre une part des frais (déplacement, repas, logement) et ça responsabilise tant l'étudiant que l'organisation hôte.

Courriel

Submitted on Lundi, 21 Avril, 2014 - 17:24 Submitted by anonymous user: 192.168.1.1 Les valeurs soumises sont:

Your name: Grenouille Your e-mail address: grenouille.cep@gmail.com Subject: elections mai Your message: Bonjour,

Nous sommes deux étudiants responsables de l'édition d'un journal pour les étudiants sur Louvain-la-neuve. Nous voudrions faire notre prochain numéro sur le thème des élections. Nous pensions essayer d'informer les étudiants en faisant un petit article pour chaque parti exposant les points de vues de chacun sur une petite dizaine de questions afin que tout le monde puisse avoir un avis fondé lors des élections de mai.

Nous avons donc joint à ce mail (vu que je n'ai trouvé qu'un formulaire et pas d'adresses mail, je les mets apres le PS) un petit formulaire reprenant les questions principales, nous voulions savoir si vous vouliez bien tenter d'y répondre de la manière la plus claire (en un paragraphe par question environ).

Les réponses qui nous serons parvenues seront alors publiées dans le journal, et pourront être comparées avec les autres (entre autre avec ceux qui ne nous ont pas répondus).

Bien à vous,

L'équipe Grenouille.

PS : je ne sais pas si vous avez eu toutes les signatures nécessaires? C'est déjà fini?

Etes vous pour ou contre TAFTA? Pourquoi?

Pensez-vous que les lois sur la propriété intellectuelle actuelles favorisent l'innovation?

Que pensez vous du téléchargement illégal?

Que pensez vous de PRISM, quelle est selon vous la réaction que devrait avoir l'Union Europenne? Pensez-vous que le scandale remette en question les “safe harbour principle”?

Pensez-vous que l'Union Européenne doit garantir la neutralité du réseau?

Pour une Europe Fédérale ou Intergouvernementale?

Est-ce que selon vous, l'Europe souffre d'un déficit démocratique? Est-il possible d'y remedier?

Quelle est pour vous la meilleure action à prendre vis-à-vis de la Russie dans le cadre de la crise en Ukraine?

Pensez-vous que l'UE devrait avoir ses propres compétences fiscales? Par exemple via une taxe sur les transaction fiscales...

Pensez-vous que l'état doit intervenir pour diminuer les inégalités?

Pensez qu'il faut augmenter le financement de l'enseignement?

Pad de travail

lien direct vers le pad: http://piratepad.be/p/grenouille

NB: Si le pad bugg trop: pad de secours: http://lite4.framapad.org/p/Zlno5QB2lA