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- Procès verbal de la séance du 26 juin 2017, Nivelles
- Dernière activité
- mer. 18 oct. 2017, 11:15
- Résumé
- La commune de Nivelles a d'abord refusé de me remettre copie, sous format électronique, du procès verbal (PV) d'une séance du conseil communal. Elle me demandait de décliner mon identité (nom, prénom, adresse) afin de pouvoir décider lors d'un prochain collège communal de l'octroi de ce PV. J'ai effectué une demande de reconsidération et j'ai demandé l'avis de la CADA. Le collège communal a finalement accepté de me transmettre les documents (procès verbaux, comptes et budget). La commune va également demander l'avis de la CADA en vue d'améliorer le CDLD en ce sens. J'étais censé obtenir les documents ce jeudi 28 septembre, mais ces derniers seraient trop volumineux pour être envoyés par mail... J'obtiens finalement le document avec 20 jours de retard.
- Document(s) obtenu(s)
- Dernière activité
- mar. 19 sept. 2017, 07:03
- Comptes 2016 et budget 2017, Tubize
- Dernière activité
- jeu. 26 oct. 2017, 16:21
- Résumé
- Les documents ont pu être obtenus avec succès, mais la commune demande de payer deux fois 9€ pour les frais de dossier. La commune s'est finalement rétractée et le demandeur n'aura rien à payer. Les documents ont également été obtenus dans un format réutilisable.
- Document(s) obtenu(s)
- Tubize - Budget 2017.pdf
- Tubize - Budget 2017.doc
- Tubize - Comptes 2016.pdf
- Tubize - Comptes 2016.doc
- Comptes 2016 et budget 2017, Waterloo
- Dernière activité
- mar. 19 sept. 2017, 07:14
- Ordre du jour du Conseil Communal, Waterloo
- Dernière activité
- mar. 10 avr. 2018, 16:31
- Procès verbal de la séance du 28 août 2017, Waterloo
- Dernière activité
- mar. 19 sept. 2017, 07:18
- Comptes 2016, Wavre
- Dernière activité
- ven. 6 oct. 2017, 11:10
- Résumé
- Après m'avoir demandé quelle était ma motivation pour obtenir les comptes communaux, la commune de Wavre a accepté de mettre en ligne ceux de 2015 et 2016 sur leur site web.
- Procès verbaux des 25 avril, 23 mai et 20 juin 2017, Wavre
- Dernière activité
- mar. 19 sept. 2017, 04:47
- Résumé
- Je n'ai jamais eu de réponse, mais les procès verbaux ont été mis à jour sur le site de la commune.