Copyright/Documentation/Articles/fr

2018

14 septembre : Directive Droit d'auteur : mais qu'ont voté les eurodéputés ?

NextInpact

Les eurodéputés ont adopté à une large majorité la proposition de directive sur le droit d’auteur. Succès pour les sociétés de gestion collective, échec du côté d’un vaste ensemble d’opposants, bien au-delà des seuls géants du Net. Mais qu’ont vraiment voté les parlementaires, au fil des nombreux amendements, en particulier sur les articles 11 et 13 ?

1er mars : Proximus, Telenet et VOO sont prêts à bloquer les sites pirates

L'Echo

L'industrie du film et les fournisseurs d'accès à internet ont soumis une liste de sites à bloquer.

2017

17 octobre : Menaces sur la culture libre en Europe

Statium

L’EFF a pris connaissance d’une nouvelle proposition de loi européenne qui vise les services de streaming en ligne, mais qui portera un coup sérieux aux créateurs et à leurs fans. La proposition, qui interdirait pour de bon aux services de streaming d’héberger des œuvres sous licence libre, pourrait mettre fin à des services comme Jamendo, basé à Luxembourg, qui offre l’accès à de la musique gratuite en ligne, et dresser de nouveaux obstacles à l’offre d’œuvres sous licence libre sur d’autres plateformes.

13 octobre : Cette étude sur le téléchargement illégal que l'UE a tenté de nous cacher

ClubbingHouse

Récemment, Julia Reda, unique députée européenne membre du Parti Pirate, a fait remonter une étude commandée par la Commission européenne, qui avait pour objectif de prouver le lien entre piratage et baisse des ventes. Malheureusement, le résultat ne servant pas les intérêts politiques de l'UE, cette dernière nous l'avait cachée.

2 octobre : Droits d’auteurs : la Commission européenne victime de l’illusion technologique

Filtres de publication, droit d’auteur et poudre de perlimpinpin

Framablog

Faisant fi des avis des experts, voire des rapports qu’elle a elle-même commandés, la Commission s’entête à proposer des solutions imparfaites et simplistes à des problèmes complexes. Une de ses dernières initiatives le prouve une fois de plus et ne fait que rajouter à l’inquiétude de tous les défenseurs des libertés numériques et de la vie privée.

11 septembre : Open source : levée de boucliers face aux propositions européennes sur le copyright

ZDNet

Législation : Le texte envisage d’obliger les hébergeurs à mettre en place un filtre automatique afin d’empêcher la mise en ligne de contenus protégés par le droit d’auteur.

16 août : Macron, droits d'auteur, Parlement européen: les confidences d'une Pirate

Mediapart

Elle est l'une des voix qui pèsent pour l'avenir de la directive sur les droits d'auteur à Bruxelles. À 30 ans, l'Allemande Julia Reda est aussi une rescapée : la seule eurodéputée encore issue du parti Pirate. Elle se confie à Mediapart.

2015

28 juillet : Démonter la rhétorique des extrémistes du droit d’auteur

S.I.Lex

Les premiers mois de l’année 2015 auront été marqués par le débat autour du rapport de l’eurodéputée Julia Reda sur la réforme du droit d’auteur en Europe. Les propositions avancées par la représentante du Parti Pirate ont suscité en réaction la formation de la plus large coalition d’acteurs pro-copyright depuis les années 90. Mais les discussions ont aussi été caractérisées par une radicalisation inquiétante du discours des ayants droit.

2013

7 juin : Le partage est un droit culturel, pas un échec du marché

Blog de Philippe Aigrain

Une série sans fin de projets législatifs, de politiques contractuelles et d’accords commerciaux ou traités continue à essayer d’éradiquer ou d’empêcher le partage non marchand d’œuvres numériques. De nouvelles stratégies misent sur les incitations et les menaces pour que les intermédiaires techniques fassent la police de l’internet et protègent les modèles commerciaux fondés sur la rareté de la concurrence de l’abondance. Tout serait donc inchangé ? Et bien non.