Transparency/Brabant wallon
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| Ordre du jour | Procès verbal | Comptes | Budget | |
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Légende:
- Disponibilité : Indique si le document est disponible sur le site web de la commune
- Vert : Le document officiel est disponible
- Orange : Le document officiel n'est pas disponible, mais un résumé est présent
- Rouge : Le document officiel n'est pas disponible
- À jour : Indique si le document publié est le dernier en date
- Vert : Le document est à jour
- Rouge : Le document n'est pas à jour
- Archives : Indique si les archives de ce document sont également disponibles sur le site web de la commune
- Vert : Les archives sont disponibles
- Orange : Les archives sont partiellement disponibles
- Rouge : Les archives ne sont pas disponibles
- Accessibilité : Indique s'il est possible d'obtenir le document par courrier électronique
- Vert : Le document peut être obtenu
- Orange : Une partie des documents peut être obtenue
- Rouge : Le document ne peut pas être obtenu
- Gris : Une demande a été envoyée pour obtenir le document
Demandes
- Procès verbaux des séances du conseil provincial pour l'année 2017
- Dernière activité
- jeu. 21 déc. 2017, 16:09
- Résumé
- La province refuse de me donner la liste des procès verbaux de l'année en cours sous prétexte que ma demande serait trop vague. J'insiste. La province demande à ce que je décline mon identité... Après passage par la CADA, qui me donne raison, la province me donne finalement accès aux procès verbaux. Cependant, ceux-ci ne contiennent que très peu d'information.
- Document(s) obtenu(s)