Ministère de la Démocratie/Meeting/17 09 2017

2e réunion Ministère de la Démocratie
Workgroup	Ministère de la Démocratie
Date	Sun 17 September 2017
Time	2:00pm
Venue	Internet
Export	iCalendar
Clone this meeting

Rendez-vous

2e réunion, se fera en ligne à cette adresse : https://meet.jit.si/MinistereDemocratie

• Suite à quelques problèmes de connexions, on a ouvert un groupe télégram pour discuter : https://t.me/joinchat/CphmSwrEaSsBleJonjmiJQ

Ordre du jour

Si vous avez des points à rajouter à l'ordre du jour, n'hésitez pas à modifier cette section ;) ou venez en discuter sur loomio

Pad

Lien vers le pad (brainstorming, idées en vrac, toussa) : https://pad.pirateparty.be/p/MinistereDemocratie

Compte-rendu

Pirate Lab

Résumé de la mini-réunion au lab : https://wiki.pirateparty.be/Pirate_Lab/Meeting/26_08_2017#Ministry_of_democracy

À lire : La plaquette de la région wallonne sur "la participation des citoyens à la vie communale"

• « Une communication véritablement transparente en vue d’une participation ne peut être atteinte si la commune se contente d’appliquer uniquement les obligations légales »
• Contacter les auteurs ?

Code de la démocratie locale

Analyse par thème :

• Art. L1122-13, Art. L1122-14. ordre du jour
  • Point positif :
    • l'ODJ doit être accompagné des notes de synthèse
      • aucune définition sur la notion de "notes de synthèse"...
      • mais texte peu clair sur l'obligation de publication de ces notes de synthèse
    • Chaque point de l'ODJ doit être accompagné d'un dossier explicatif, lequel sera envoyé aux conseillers
      • vu que le dossier est déjà confectionné, et s'il n'y a pas de problème lié à la protection de la vie privée, autant en faire profiter tout le monde
• Art. L1122-16. et Art. L1132-2. PV
  • Strict minimum : rapport des décisions, et les interpellations.
  • Délai de validation (et donc de publication) trop longue (un à deux mois dans le meilleur des cas).
    • Idéalement, rédiger le PV dans les 7 jours qui suivent le conseil communal, puis l'envoyer pour approbation aux personnes présentes (conseillers + échevins + bourgmestre), et le publier si pas d'objections.
  • "Les interpellations sont transcrites dans le procès-verbal de la séance du conseil communal. Il est publié sur le site internet de la commune."
    • Pas le cas en pratique
    • Beaucoup de contraintes pour un faible résultats
      • 10 min de temps de paroles
      • 2 min de droit de réponse
      • Pas certain d'avoir réponse à notre question
      • Peut-être pas le meilleur endroit pour poser ses questions (peut-être les poser en commisions, ou utiliser les conseils consultatifs je sais pas ?)
  • Dans la pratique, les délais ne sont pas respectés (publications des ordres du jour, des pvs, etc.)
  • Les articles sont généralement sujets à interprétation, très vague, et peu contraignants pour la commune. Par exemple, il n'est pas indiqué si l'ordre du jour doit être mis en ligne (alors que le PV doit l'être, si on cherche bien dans l'article L1122-14).
  • Les réunions ne sont pas transparentes, dans le sens que les membres du Ministère de la Démocratie l'entendent.
• Art. L1122-17. quorum => prochaine réunion
• Art. L1122-18. ROI
  • Document important car décrit différentes procédures (interpellations, accès aux documents...) donc sa publication doit être effective.

*Art. L1122-23. comptes et budget

• • Séance publique, mais documents pas publics...
    • Ces documents n'ont aucune raison de ne pas être publiés pendant la séance publique, puisqu'ils seront de toute façon publiés après approbation
    • Sans publications, les gens ne savent pas du tout de quoi on parle
  • "Les documents visés à l’alinéa 1er peuvent être communiqués par la voie électronique."
    • Demander la synthèse analytique à sa commune !
  • Pourquoi les syndicats sont-ils privilégiés ? Aucune raison à notre avis
    • Étendre l'accès à tout le monde, "et basta"
  • Budgets participatifs (Art. L1321-3.), assez restrictif mais ça existe !
    • https://wiki.pirateparty.be/File:Circulaire_31_octobre_2012_explicative_des_decrets_du_26_avril_2012.pdf
• Art. L1122-34. commissions => prochaine réunion
• Art. L1122-35. conseils consultatifs => prochaine réunion

A lire aussi : circulaire de la Région wallonne expliquant le CDL

Prochaine réunion

Renaud fait un Framadate, inviter des "experts" pour leur expliquer ce qu'on fait