Transparency/Braine-l'Alleud/Demandes/Procès verbal: Difference between revisions
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Procès verbal de la séance du 26 juin 2017
- Dernière activité
- ven. 29 sept. 2017, 10:36
Le 04/09/2017 à 20:55, Hadrien G.
Bonsoir,
Pourriez-vous m'envoyer par courriel électronique le procès verbal de la séance du conseil communal du 26 juin 2017 ?
D'avance merci,
Hadrien
Le 12/09/2017 à 11:57, ##########
Cher Monsieur
Suite à votre courriel du 4 septembre dernier, nous vous informons que le compte-rendu de la séance publique du Conseil communal du 26 juin dernier est disponible sur le site internet communal via le lien suivant:
http://www.braine-lalleud.be/fr/administration/mandataires/conseil-communal/comptes-rendus.html
Recevez, cher Monsieur, nos meilleures salutations.
Le 18/09/2017 à 10:09, Hadrien G.
Chère Madame,
Merci beaucoup pour ce compte-rendu. Cependant, je vous demandais le procès verbal de la séance publique, c'est-à-dire le document officiel (document administratif) approuvé lors du dernier conseil communal. Serait-il possible de m'en faire parvenir copie à cette adresse électronique ?
Bien à vous,
Hadrien
Le 29/09/2017 à 10:36, ##########
Monsieur
Veuillez trouver en attaché réponse à votre courriel du 18 septembre dernier.
Recevez, Monsieur, nos meilleures salutations.
- Braine-l'Alleud, le 26 septembre 2017
- Monsieur,
- Objet : procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du 26 juin 2017
- Nous accusons bonne réception de votre demande de communication du procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du 26 juin 2017.
- La Communication, sans déplacement, des délibérations du Conseil communal telle que prévue par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation n'étant réservée qu'aux habitants de la commune ou au fonctionnaire délégué à cet effet par le Gouverneur ou le collège provincial, nous vous invitons à nous renseigner votre identité et vos coordonnées complètes.
- Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'assurance de notre parfaite considération.
- La Directrice genérale,
- Le Député-Bourgmestre,