Transparency/Brabant wallon

	Ordre du jour	Procès verbal	Comptes	Budget
Disponibilité
À jour
Archives
Accessibilité

Légende:

• Disponibilité : Indique si le document est disponible sur le site web de la commune
  • Vert : Le document officiel est disponible
  • Orange : Le document officiel n'est pas disponible, mais un résumé est présent
  • Rouge : Le document officiel n'est pas disponible
• À jour : Indique si le document publié est le dernier en date
  • Vert : Le document est à jour
  • Rouge : Le document n'est pas à jour
• Archives : Indique si les archives de ce document sont également disponibles sur le site web de la commune
  • Vert : Les archives sont disponibles
  • Orange : Les archives sont partiellement disponibles
  • Rouge : Les archives ne sont pas disponibles
• Accessibilité : Indique s'il est possible d'obtenir le document par courrier électronique
  • Vert : Le document peut être obtenu
  • Orange : Une partie des documents peut être obtenue
  • Rouge : Le document ne peut pas être obtenu
  • Gris : Une demande a été envoyée pour obtenir le document

Demandes

• Procès verbaux des séances du conseil provincial pour l'année 2017

  Dernière activité

  jeu. 21 déc. 2017, 16:09

  Résumé

  La province refuse de me donner la liste des procès verbaux de l'année en cours sous prétexte que ma demande serait trop vague. J'insiste. La province demande à ce que je décline mon identité... Après passage par la CADA, qui me donne raison, la province me donne finalement accès aux procès verbaux. Cependant, ceux-ci ne contiennent que très peu d'information.

  Document(s) obtenu(s)

  • Brabant wallon - Procès verbaux - 2017.pdf