Transparency/Braine-l'Alleud: Difference between revisions
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(Impossible d'obtenir les PVs de manière anonyme...) |
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Latest revision as of 12:47, 29 September 2017
| Ordre du jour | Procès verbal | Comptes | Budget | |
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| Disponibilité | ||||
| À jour | ||||
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| Accessibilité |
Légende:
- Disponibilité : Indique si le document est disponible sur le site web de la commune
- Vert : Le document officiel est disponible
- Orange : Le document officiel n'est pas disponible, mais un résumé est présent
- Rouge : Le document officiel n'est pas disponible
- À jour : Indique si le document publié est le dernier en date
- Vert : Le document est à jour
- Rouge : Le document n'est pas à jour
- Archives : Indique si les archives de ce document sont également disponibles sur le site web de la commune
- Vert : Les archives sont disponibles
- Orange : Les archives sont partiellement disponibles
- Rouge : Les archives ne sont pas disponibles
- Accessibilité : Indique s'il est possible d'obtenir le document par courrier électronique
- Vert : Le document peut être obtenu
- Orange : Une partie des documents peut être obtenue
- Rouge : Le document ne peut pas être obtenu
- Gris : Une demande a été envoyée pour obtenir le document
Demandes
- Procès verbal de la séance du 26 juin 2017
- Dernière activité
- mar. 19 déc. 2017, 14:57
- Résumé
- Le bourgmestre refuse de me faire parvenir le procès verbal. Sous prétexte que seuls les habitants de la commune peuvent avoir accès à ce type de document, il me demande de décliner mon identité. Je refuse d'obtempérer, et fais référence à plusieurs articles du CDLD ainsi qu'à la Constitution. Je demande également que la commune publie sur son site internet les procès verbaux du conseil communal, comme le prévoit la loi. La directrice générale me répond que les procès verbaux ne me seront pas transmis par voies électroniques. Je demande l'avis de la CADA, qui me donne raison sur l'anonymat et l'obtention de documents administratifs par courriel.
- Comptes 2016 et budget 2017
- Dernière activité
- jeu. 21 sept. 2017, 15:31
- Résumé
- La commune de Braine-l'Alleud m'a remis le rapport des comptes 2016 et du budget 2017, sous format papier. J'ai dû me déplacer à l'administration communale pour les obtenir. Le directeur financier m'a promis qu'il m'enverrait les synthèses analytiques par mail, mais à ce jour je ne les ai toujours pas reçues.
- Document(s) obtenu(s)