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Comptes 2016 et budget 2017

Dernière activité

mar. 19 sept. 2017, 14:12

Résumé

La commune de Nivelles refuse de me remettre copie de ses comptes 2016 et de son budget 2017. Elle me demande de donner ma motivation, ainsi que de décliner mon identité, afin de pouvoir décider lors d'un prochain collège communal de l'octroi de ces documents. Le collège communal a finalement accepté de me fournir les documents, voir la réponse de la ville ici.

Document(s) obtenu(s)

• Nivelles - Comptes 2016 - Bilan.pdf
• Nivelles - Comptes 2016 - Rapport.pdf
• Nivelles - Comptes 2016 - Résultats.pdf
• Nivelles - Budget 2017 - Ordinaire.pdf
• Nivelles - Budget 2017 - Extraordinaire.pdf
• Nivelles - Budget 2017 - Délibérations.pdf

Le 19/09/2017 à 06:50, Hadrien G.

Bonjour,

Je vous serais gré de m'envoyer par courriel électronique le rapport et la synthèse analytique des comptes 2016 et du budget 2017 de Nivelles.

D'avance merci,
Hadrien

Le 19/09/2017 à 07:52, ####### ######

Bonjour,

J'accuse bonne réception de votre demande. Cependant, pour que le Collège communal puisse décider de vous octroyer ou non ces documents, il doit connaître vos motivations.

Dans l'attente de vos nouvelles, je reste à votre disposition.

Bien à vous,

Le 19/09/2017 à 13:05, Hadrien G.

Bonjour,

Merci de votre réponse rapide. Comme le prévoit la loi et la Constitution, je souhaite simplement avoir accès à ces documents. Je ne vois pas quelles seraient les raisons qui pourraient permettre au collège communal de me refuser l'accès de ces documents.

Bien à vous,
Hadrien

Le 19/09/2017 à 13:28, ####### ######

Bonjour,

Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation prévoit ceci :

Publicité du budget et des comptes

Art. L1313-1.

Les budgets et les comptes sont déposés à la maison communale, où quiconque peut toujours en prendre connaissance sans déplacement.

Cette possibilité de consultation est rappelée par voie d’affiches apposées à la diligence du (collège communal) dans le mois qui suit l’adoption des budgets et des comptes par le conseil communal. La durée de l’affichage ne peut être inférieure à dix jours.

Les documents sont ainsi consultables au Secrétariat général. Cependant je ne peux vous les envoyer sous format électronique, sans l'accord préalable du Collège communal.

Bien à vous,

Le 19/09/2017 à 13:56, Hadrien G.

Bonjour,

L'article L1122-23 de ce même CDLD prévoit que ces documents puissent « être communiqués par la voie électronique ».

Bien à vous,
Hadrien

Le 19/09/2017 à 14:12, ####### ######

Bonjour,

L'article que vous visez concerne l'envoi des documents budgétaires aux Conseillers communaux, préalablement à la tenue de Conseil communal approuvant les budgets, modifications budgétaires et comptes communaux.

Cet échange de courriels devient difficile au vu de l'absence de votre identité et de vos motivations.

Si vous souhaitez persister, je vous invite à envoyer une demande officielle au Collège communal.

Bien à vous,