Statutes/Art. 6: Difference between revisions

From Pirate Party Belgium
Jump to navigation Jump to search
mNo edit summary
(paste text from google doc)
 
(3 intermediate revisions by the same user not shown)
Line 1: Line 1:
{{Statutes paragraph
{{Statutes paragraph
|number=6
|number=6
|FR=Le montant minimal de la cotisation est de 1€.
|FR=Le montant de la cotisation des membres est libre et a renouveler par périodes de 1 an maximum. Le montant minimum est de 1 € symbolique, mais un montant plus substantiel est conseillé afin de participer aux frais de fonctionnement récurrents. Pour les frais ponctuels, des campagnes de levée de fonds sont organisées.
|NL=Het minimale lidgeld bedraagt 1€.
 
Le montant et les modalités de perception sont définis par l’Assemblée Générale.
 
Le paiement de la cotisation est dû pour le Parti Pirate et aucune autre instance du Parti ne peut réclamer une cotisation supplémentaire.
 
Un membre peut, sous certaines conditions, ne pas payer la cotisation.
 
Pour devenir membre, il faut :
 
# être en règle de cotisation
# adhérer à certains principes
# n’être membre d’aucun groupe qui renierait les principes fondamentaux du Parti
# n’exercer aucun mandat pour le compte d’un autre parti politique.
 
Pour devenir membre, un Pirate peut en faire la demande après de n’importe quel organe du parti, qui fera le relais de la Coreteam.
 
Un membre du Parti Pirate est appelé un Pirate.
 
Pour devenir membre, un Pirate doit fournir au minimum les informations suivantes : nom et prénom, code postal et une adresse e-mail. Si l’une de ces données change en cours d’année, il est attendu du pirate qu’il le communique à la Coreteam, qui relayera cette info aux instances concernées.
 
Les données personnelles des membres (code postal, nom et e-mail) ne seront pas publiées et sont uniquement disponibles en interne sous certaines conditions.
 
Tout membre est libre de démissionner par simple email aux instances concernées.
Est réputé démissionnaire le membre qui, après au moins un rappel, ne s’est pas acquitté de sa cotisation après trente jours.
 
Les membres de l’association de fait et leurs successeurs, à la fois pendant la vie et après la dissolution de l’association de fait, n’ont aucun droit personnel sur les actifs de l’association.
 
L’exclusion ou la suspension d’un membre est prononcée par décision du Conseil du Parti.
 
Est exclu d’office :
 
# tout membre figurant sur une liste de candidats à une élection concurrente
# tout élu mandataire politique qui, sans démissionner de son mandat ou sans accord de l’assemblée des membres concernés ou de la Coreteam, décide de siéger comme indépendant ou avec les membres d’un Groupe politique issus d’un autre parti politique.
 
Les membres peuvent être candidats sur des listes non-officielles si aucune liste du Parti Pirate ne se présente dans ce district électoral. Toute collaboration avec des individus ou des groupes qui partagent les mêmes objectifs que le Parti Pirate est encouragée.
 
Le Parti est composé de membres et de sympathisants.
 
Un sympathisant est une personne qui marque sa volonté de soutenir le projet Pirate.
 
Les droits et devoirs des sympathisants sont décrits dans un règlement adopté en Assemblée Générale.
 
Les sympathisants n’ont pas le droit de vote au Conseil ou à l’Assemblée Générale.
 
Les mandataires sont toutes les personnes qui remplissent un mandat au nom de leur affiliation au parti, soit par élection, soit par désignation ou suite à une conséquence directe d'une des deux.
 
Les membres du personnel sont toutes les personnes qui travaillent comme salariés ou dans le cadre d'une mission rémunérée pour des asbl du parti, pour un membre d'une fraction parlementaire ou provinciale, un membre du parlement, un ministre, un secrétaire d'état ou un député permanent.
 
Le nombre maximum de membres est illimité. Le minimum est fixé à 2. Un changement dans le fichier de membres pour une raison quelconque, tel que le décès, démission, révocation, ne peut pas conduire à la dissolution de l'association de fait.
 
|NL=Het lidgeld is vrij en minstens om het jaar te vernieuwen. Het minimale bedrag is een symbolische euro, maar een substantieel hoger bedrag is aangeraden zodat we kunnen deelnemen aan de terugkerende kosten. Voor kosten worden ook fondsen wervingscampagnes georganiseerd.
 
Het bedrag en de modaliteiten worden vastgelegd door de Algemene Vergadering.
 
De betaling van het lidgeld wordt aan de Piratenpartij gedaan en geen enkele andere instantie van de Partij kan bijkomend lidgeld eisen.
 
Een lid kan, onder bepaalde omstandigheden, zijn lidgeld niet hoeven te betalen.
 
Om lid te worden, moet je:
 
# in orde zijn met het lidgeld
# akkoord gaan met een aantal principes
# geen lid zijn van een groep die in tegenstelling is met een aantal fundamentele principes van de partij
# geen enkel mandaat uitvoeren voor een andere politieke partij.
 
Om lid te worden kan een piraat de vraag stellen aan om het even welk orgaan van de partij, die de vraag moet doorgeven aan het Coreteam.
 
Een lid van de piratenpartij heet een “Piraat”.
 
Om lid te worden, moet een Piraat minimaal de volgende informatie doorgeven: naam en voornaam, postcode en emailadres. Indien een van deze gegevens verandert in de loop van het jaar, wordt van het lid verwacht dat hij dit doorgeeft aan het coreteam, die de informatie doorgeeft aan de bevoegde organen.
 
De persoonlijke gegevens van leden (postcode, naam en email) worden niet gepubliceerd en zijn enkel intern beschikbaar onder bepaalde voorwaarden.
 
Ieder lid kan zich uitschrijven met een simpele mail aan de bevoegde instanties.
 
Wordt uitgeschreven als lid, ieder die na minstens een oproep, zijn lidgeld niet betaald heeft na dertig dagen.
 
De leden van de FV en hun rechtsopvolgers hebben zowel tijdens het bestaan als na de ontbinding van de feitelijke vereniging, geen enkele persoonlijke aanspraak op het vermogen van de FV.
 
De uitsluiting of schorsing van een lid wordt uitgesproken door een beslissing van de partijraad.
 
Wordt automatisch uitgesloten:
 
# ieder lid op een andere kandidatenlijst dan de lijst van de Piratenpartij bij dezelfde verkiezingen
# iedere verkozen mandataris die, zonder af te zien van zijn mandaat of zonder akkoord van de algemene vergadering of het coreteam, beslist om te zetelen als onafhankelijke of met de leden van een politieke groep van een andere politieke partij.
 
Leden mogen kandidaat zijn op niet-officiële lijsten indien er in dat kiesdistrict geen lijst van de Piratenpartij aanwezig is. Samenwerking met individuen of groeperingen die dezelfde doelen nastreven als de Piratenpartij wordt aangemoedigd.
 
De Partij bestaat uit leden en sympathisanten.
 
Een sympathisant is een persoon die heeft bevestigd de wil te hebben om het piratenproject te ondersteunen.
 
De rechten en plichten van sympathisanten worden beschreven in een reglement aangenomen door de algemene vergadering.
 
Sympathisanten hebben geen stemrecht in raden of in de algemene vergadering.
 
Mandatarissen zijn alle personen die uit hoofde van hun lidmaatschap van de partij een mandaat vervullen, hetzij door verkiezing, hetzij door aanwijzing, hetzij rechtstreeks voortvloeiend uit één van beide.
 
Personeelsleden zijn alle personen die werken in loondienst of in bezoldigde opdracht van de partij-v.z.w.’s, een parlementaire of provinciale fractie, een parlementslid, een minister, een staatssecretaris of een bestendig afgevaardigde.
 
Het maximum aantal leden is onbeperkt. Het minimum is vastgesteld op 2. Een wijziging van het ledenbestand om welke reden ook, zoals overlijden, ontslag, afzetting, kan niet leiden tot ontbinding van de FV.
}}
}}

Latest revision as of 12:28, 18 January 2015


Le montant de la cotisation des membres est libre et a renouveler par périodes de 1 an maximum. Le montant minimum est de 1 € symbolique, mais un montant plus substantiel est conseillé afin de participer aux frais de fonctionnement récurrents. Pour les frais ponctuels, des campagnes de levée de fonds sont organisées.

Le montant et les modalités de perception sont définis par l’Assemblée Générale.

Le paiement de la cotisation est dû pour le Parti Pirate et aucune autre instance du Parti ne peut réclamer une cotisation supplémentaire.

Un membre peut, sous certaines conditions, ne pas payer la cotisation.

Pour devenir membre, il faut :

  1. être en règle de cotisation
  2. adhérer à certains principes
  3. n’être membre d’aucun groupe qui renierait les principes fondamentaux du Parti
  4. n’exercer aucun mandat pour le compte d’un autre parti politique.

Pour devenir membre, un Pirate peut en faire la demande après de n’importe quel organe du parti, qui fera le relais de la Coreteam.

Un membre du Parti Pirate est appelé un Pirate.

Pour devenir membre, un Pirate doit fournir au minimum les informations suivantes : nom et prénom, code postal et une adresse e-mail. Si l’une de ces données change en cours d’année, il est attendu du pirate qu’il le communique à la Coreteam, qui relayera cette info aux instances concernées.

Les données personnelles des membres (code postal, nom et e-mail) ne seront pas publiées et sont uniquement disponibles en interne sous certaines conditions.

Tout membre est libre de démissionner par simple email aux instances concernées. Est réputé démissionnaire le membre qui, après au moins un rappel, ne s’est pas acquitté de sa cotisation après trente jours.

Les membres de l’association de fait et leurs successeurs, à la fois pendant la vie et après la dissolution de l’association de fait, n’ont aucun droit personnel sur les actifs de l’association.

L’exclusion ou la suspension d’un membre est prononcée par décision du Conseil du Parti.

Est exclu d’office :

  1. tout membre figurant sur une liste de candidats à une élection concurrente
  2. tout élu mandataire politique qui, sans démissionner de son mandat ou sans accord de l’assemblée des membres concernés ou de la Coreteam, décide de siéger comme indépendant ou avec les membres d’un Groupe politique issus d’un autre parti politique.

Les membres peuvent être candidats sur des listes non-officielles si aucune liste du Parti Pirate ne se présente dans ce district électoral. Toute collaboration avec des individus ou des groupes qui partagent les mêmes objectifs que le Parti Pirate est encouragée.

Le Parti est composé de membres et de sympathisants.

Un sympathisant est une personne qui marque sa volonté de soutenir le projet Pirate.

Les droits et devoirs des sympathisants sont décrits dans un règlement adopté en Assemblée Générale.

Les sympathisants n’ont pas le droit de vote au Conseil ou à l’Assemblée Générale.

Les mandataires sont toutes les personnes qui remplissent un mandat au nom de leur affiliation au parti, soit par élection, soit par désignation ou suite à une conséquence directe d'une des deux.

Les membres du personnel sont toutes les personnes qui travaillent comme salariés ou dans le cadre d'une mission rémunérée pour des asbl du parti, pour un membre d'une fraction parlementaire ou provinciale, un membre du parlement, un ministre, un secrétaire d'état ou un député permanent.

Le nombre maximum de membres est illimité. Le minimum est fixé à 2. Un changement dans le fichier de membres pour une raison quelconque, tel que le décès, démission, révocation, ne peut pas conduire à la dissolution de l'association de fait.

Het lidgeld is vrij en minstens om het jaar te vernieuwen. Het minimale bedrag is een symbolische euro, maar een substantieel hoger bedrag is aangeraden zodat we kunnen deelnemen aan de terugkerende kosten. Voor kosten worden ook fondsen wervingscampagnes georganiseerd.

Het bedrag en de modaliteiten worden vastgelegd door de Algemene Vergadering.

De betaling van het lidgeld wordt aan de Piratenpartij gedaan en geen enkele andere instantie van de Partij kan bijkomend lidgeld eisen.

Een lid kan, onder bepaalde omstandigheden, zijn lidgeld niet hoeven te betalen.

Om lid te worden, moet je:

  1. in orde zijn met het lidgeld
  2. akkoord gaan met een aantal principes
  3. geen lid zijn van een groep die in tegenstelling is met een aantal fundamentele principes van de partij
  4. geen enkel mandaat uitvoeren voor een andere politieke partij.

Om lid te worden kan een piraat de vraag stellen aan om het even welk orgaan van de partij, die de vraag moet doorgeven aan het Coreteam.

Een lid van de piratenpartij heet een “Piraat”.

Om lid te worden, moet een Piraat minimaal de volgende informatie doorgeven: naam en voornaam, postcode en emailadres. Indien een van deze gegevens verandert in de loop van het jaar, wordt van het lid verwacht dat hij dit doorgeeft aan het coreteam, die de informatie doorgeeft aan de bevoegde organen.

De persoonlijke gegevens van leden (postcode, naam en email) worden niet gepubliceerd en zijn enkel intern beschikbaar onder bepaalde voorwaarden.

Ieder lid kan zich uitschrijven met een simpele mail aan de bevoegde instanties.

Wordt uitgeschreven als lid, ieder die na minstens een oproep, zijn lidgeld niet betaald heeft na dertig dagen.

De leden van de FV en hun rechtsopvolgers hebben zowel tijdens het bestaan als na de ontbinding van de feitelijke vereniging, geen enkele persoonlijke aanspraak op het vermogen van de FV.

De uitsluiting of schorsing van een lid wordt uitgesproken door een beslissing van de partijraad.

Wordt automatisch uitgesloten:

  1. ieder lid op een andere kandidatenlijst dan de lijst van de Piratenpartij bij dezelfde verkiezingen
  2. iedere verkozen mandataris die, zonder af te zien van zijn mandaat of zonder akkoord van de algemene vergadering of het coreteam, beslist om te zetelen als onafhankelijke of met de leden van een politieke groep van een andere politieke partij.

Leden mogen kandidaat zijn op niet-officiële lijsten indien er in dat kiesdistrict geen lijst van de Piratenpartij aanwezig is. Samenwerking met individuen of groeperingen die dezelfde doelen nastreven als de Piratenpartij wordt aangemoedigd.

De Partij bestaat uit leden en sympathisanten.

Een sympathisant is een persoon die heeft bevestigd de wil te hebben om het piratenproject te ondersteunen.

De rechten en plichten van sympathisanten worden beschreven in een reglement aangenomen door de algemene vergadering.

Sympathisanten hebben geen stemrecht in raden of in de algemene vergadering.

Mandatarissen zijn alle personen die uit hoofde van hun lidmaatschap van de partij een mandaat vervullen, hetzij door verkiezing, hetzij door aanwijzing, hetzij rechtstreeks voortvloeiend uit één van beide.

Personeelsleden zijn alle personen die werken in loondienst of in bezoldigde opdracht van de partij-v.z.w.’s, een parlementaire of provinciale fractie, een parlementslid, een minister, een staatssecretaris of een bestendig afgevaardigde.

Het maximum aantal leden is onbeperkt. Het minimum is vastgesteld op 2. Een wijziging van het ledenbestand om welke reden ook, zoals overlijden, ontslag, afzetting, kan niet leiden tot ontbinding van de FV.