Zone Hors TAFTA/Petition Template

Au Conseil communal de la Ville de <Nom de la ville>

Concerne : <Nom de la ville> Ville No-transat

Monsieur le bourgmestre, Mesdames et messieurs les Conseillers communaux,

A l’appel du Groupe local du <groupes et/ou associations>, nous avons déclaré adhérer à la Plateforme contre le transatlantisme via <http://www.no-transat.be/adhere/formulaire-adhesion>, et avons signé l’Initiative citoyenne européenne (ICE) auto-organisée « Stop TTIP & CETA » sur la page <https://stop-ttip.org/fr/signer/?noredirect=fr_FR>.

C’est pourquoi nous demandons que la Ville

- se déclare ville « no-transat », « zone hors-TAFTA » ou encore « zone hors TTIP » à l’instar notamment des villes de Tournai, Thymistère, Floreffe et Genappe en Belgique ainsi que de nombreux départements, régions et villes en France comme la ville de Grande-Synthe dans l'agglomération de Dunkerque ;

- adhère à la plateforme No-Transat via la page <http://www.no-transat.be/adhere/formulaire-adhesion> ;

- signe l’Initiative Citoyenne européenne (ICE) auto-organisée « Stop TTIP & CETA » sur la page <https://stop-ttip.org/fr/signer/?noredirect=fr_FR> ;

- donne une large publicité de sa position sur le projet de TTIP, dans les medias et toute assemblée, publique comme privée, en encourageant les habitants à adhérer à la plateforme No-Transat et à signer l’ICE auto-organisée ;

- participe activement à une opposition locale au TTIP et invite les autres communes belges à faire de même, en interpellant tous les niveaux de gouvernements et en s’associant avec d’autres instances publiques pour s’adresser directement au négociateurs européens du traité ;

- en cas d’entérinement du TTIP ou de tout accord similaire, fasse de la résistance localement, pour la protection de sa population, de sa démocratie, de son avenir commun, à l’instar de la ville de Grande-Synthe, comme mentionné dans la note ci-dessus.

En espérant que vous donnerez une suite utile à notre requête, je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de nos sentiments les meilleurs.