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A list of all pages that have property "Has summary" with value "Les documents ont pu être obtenus avec succès, mais la commune demande de payer deux fois 9€ pour les frais de dossier. La commune s'est finalement rétractée et le demandeur n'aura rien à payer. Les documents ont également été obtenus dans un format réutilisable.". Since there have been only a few results, also nearby values are displayed.

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    • Transparency/Tubize/Demandes/Finances#Comptes 2016 et budget 2017  + (Les documents ont pu être obtenus avec sucLes documents ont pu être obtenus avec succès, mais la commune demande de payer deux fois 9€ pour les frais de dossier. La commune s'est finalement rétractée et le demandeur n'aura rien à payer. Les documents ont également été obtenus dans un format réutilisable.t été obtenus dans un format réutilisable.)