Crew BW/Event/27 03 2017/1

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Conseil Communal Braine-l'Alleud Toicon-icon-avocado-schedule.svg
Date Mon 27 March 2017
Time 6:30pm
Venue Taverne Chez Georges
Address
Rue de l'Ancien Bourg, 7
1420 Braine-l'Alleud
City
Price Free
Website [1]
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Topics Local Democracy
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Description

La séance du Conseil Communal aura lieu à 20h, au 2ème étage de l'Hôtel de Ville de Braine-l'Alleud, Grand-Place Baudouin Ier, 3

Nous organiserons une réunion pour préparer le conseil communal, à 18h30, à la Taverne Georges, rue de l'Ancien Bourg 7, Braine-l'Alleud

Ordre du jour

L'ordre du jour du Conseil Communal sera le suivant:

  1. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE - DEMISSION ET REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER
    Il est proposé au Conseil communal d'accepter la démission de Monsieur Corentin ROULIN en qualité de membre du Conseil de l'Action sociale pour le groupe ECOLO et de désigner Monsieur Etienne WILMET pour le remplacer.
  2. CENTRE CULTUREL - DEMISSION D'UN MEMBRE A L'ASSEMBLEE GENERALE - REMPLACEMENT
    Monsieur Sébastien VANVREKOM désigné comme représentant de la liste du Bourgmestre en date du 25.03.2013 a présenté sa démission en qualité de membre de l'Assemblée générale au sein du Centre culturel. Le Conseil communal est invité à désigner un remplaçant.
  3. FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-GERTRUDE - COMPTES 2016 - APPROBATION
    Il est proposé au Conseil communal d'approuver le compte 2016 de la Fabrique d'église Sainte-Gertrude.
  4. FABRIQUE D'EGLISE NOTRE-DAME DU BON CONSEIL - COMPTES 2016 - AVIS DEFAVORABLE
    Il est proposé au Conseil communal d'émettre un avis défavorable sur le compte 2016 de la Fabrique d'église Notre-Dame du Bon Conseil.
  5. FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ÉTIENNE - COMPTES 2016 - APPROBATION
    Il est proposé au Conseil communal d'approuver le compte 2016 de la Fabrique d'église Saint-Etienne.
  6. FABRIQUE D'EGLISE EPISCOPALE ANGLICANE ALL SAINTS WATERLOO - BUDGET 2017 - REFORMATION
    Il est proposé au Conseil communal de réformer le budget 2017 de la Fabrique d'église épiscopale anglicane All Saints Waterloo.
  7. DIRECTEUR FINANCIER - RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL COMMUNAL SUR L'EXECUTION DE SA MISSION
    Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du rapport de Monsieur Y. DAEMS, Directeur financier, en exécution de l'article L1124-40, §4 du C.D.L.D.
  8. SUBSIDES - RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL - ANNEE 2016
    Le Conseil communal est invité à prendre connaissance des listes de subsides en numéraire et en nature octroyés aux diverses associations durant l'année 2016.
  9. PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 31.12.2016
    Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale établi au 31.12.2016 par Mme S. MARCOUX, Echevine des Finances
  10. ZONE DE POLICE N° 5273 - COMPTES ANNUELS 2016
    Le Conseil communal est invité à arrêter provisoirement les comptes de la zone de police de Braine-l'Alleud pour l'exercice 2016.
  11. COMPTES COMMUNAUX 2016
    Il est proposé au Conseil communal d'approuver la constitution de provisions et d'arrêter les comptes annuels de la commune pour l'exercice 2016.
  12. INSTALLATIONS SPORTIVES – TRAVAUX EN COURS D'EXECUTION DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS – TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE PISCINE SUR LE SITE DU "PARADIS" - PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
    Le Conseil communal est invité à marquer son accord de principe sur la construction d'une piscine sur le site du "Paradis" et d'approuver:
    le cahier spécial des charges, le métré et les plansle devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 14.219.608,20 € hors T.V.A., soit 17.205.725,92 € T.V.A. 21 % (2.986.117,72 €) comprise le projet d’avis de marché pour les publicités belge et européennele plan de sécurité-santé.
    Il est également invité à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de l’adjudication publique.
  13. SPORTS - SUBSIDES - CRITERES D'ATTRIBUTION ET FORMULAIRE DE DEMANDE - TARIFICATION DES INFRASTRUCTURES
    Dans le cadre de la modernisation de la politique sportive communale se traduisant notamment par une gestion transparente et équitable des infrastructures et par l'octroi de subsides sur base de critères objectifs, le Conseil communal est invité à arrêter:
    la tarification des infrastructures sportives existantesles critères d'attribution de subsidesle formulaire de demande et le principe d'annualité de la demande.
  14. URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – MARCHE DE SERVICES D’ELABORATION DU PROJET D’URBANISATION DE L’ILOT COMPRIS ENTRE LA RUE DE LA GOËTTE, LA RUE DE LA CHIENNERIE, LA RUE WAYEZ, LE PLATEAU DE LA GARE, L’AVENUE SAINT-JACQUES ET LA RUE COLO-HUGUES – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – DEVIS – MODE DE MARCHE
    Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur la passation d’un marché de services visant à l’élaboration du projet d’urbanisation de l’îlot compris entre le bas de la rue de la Goëtte, la rue de la Chiennerie et la rue Wayez à l'Ouest (comprenant le pôle hospitalier, le pôle culturel et CARIMAR) jusqu'au plateau de la Gare à l'Est et l'avenue Saint-Jacques au Nord jusqu'à la rue Colo-Hugues au Sud dont le devis estimatif de la dépense globale est arrêté à la somme de 82.600,00 € hors T.V.A., soit 99.946,00 € T.V.A. 21 % (17.346,00 €) comprise et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité.
  15. VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L'INFRASTRUCTURE EN COURS D'EXECUTION – MODES DOUX - AMENAGEMENT DE SECURITE EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE - PROGRAMME 2017 - PRINCIPE – DEVIS – MODE DE MARCHE
    Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur la réalisation de travaux d’aménagement de sécurité en divers endroits de la Commune (Programme 2017) dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme de 123.497,00 € hors T.V.A., soit 149.431,37 € T.V.A. 21 % (25.934,37 €) comprise et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de l’adjudication ouverte.
  16. ADMINISTRATION GENERALE - AMENAGEMENTS AUX TERRAINS EN COURS D'EXECUTION - NOUVEAU CENTRE ADMINISTRATIF - AMENAGEMENT DES ZONES DE PARCAGE - PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
    Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’aménagement de zones de parcage aux abords du nouveau Centre administratif, sis avenue du Japon n° 51 à 1420 Braine-l’Alleud dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme globale de 61.806,55 € hors T.V.A., soit 74.785,93 € T.V.A. 21 % (12.979,38 €) comprise et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité.
  17. CANDIDATURE LABEL "CIMETIERE NATURE" - APPROBATION - PROPOSITION
    Le Conseil est invité à délibérer sur la candidature de la Commune au label " Cimetière Nature " proposée par Mesdames F. GABRIEL et G. DUSSEN, Conseillères communales.
  18. PROJET DE POTAGER COLLECTIF CITOYEN SUR UNE PROPRIETE COMMUNALE SITUEE ENTRE LA RUE DU MENIL ET LA RUE PERGERE - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE
    Le Conseil communal est appelé à approuver le projet de convention d'occupation précaire reprenant les modalités et conditions de l'occupation d'une partie de la prairie centrale située entre les rues Pergère et du Ménil par l'association de fait "Les folies Pergère", afin d'y développer un potager collectif.
  19. ECLAIRAGE PUBLIC - RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DU RESEAU RUE DU CHÂTEAU D'EAU - MARCHE DE FOURNITURES
    Il est proposé au Conseil communal de charger ORES ASSETS de lancer un marché public de fourniture de matériel d'éclairage public nécessaire à l'exécution du projet de renouvellement de l'éclairage public à la rue du Château d'Eau pour un montant estimé de 9.393.,48 € H.T.V.A., d'approuver le cahier spécial des charges établi par ORES ASSETS à cet effet et de recourir à la S.A. COFELY FABRICOM INFRA, entrepreneur désigné par ORES ASSETS pour une durée de 2 ans se terminant le 31.08.2017, dans le cadre du marché pluriannuel relatif aux travaux de pose d'installations d'éclairage public pour la Région administrative du Brabant wallon et chargée du suivi des travaux, notamment pour la commune de Braine-l'Alleud.
  20. PLAN D'INVESTISSEMENT COMMUNAL 2013-2016 - EGOUTTAGE ET AMELIORATION DE LA RUE DU CHÂTEAU D'EAU - MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS D'ELECTRICITE BASSE TENSION ET D'ECLAIRAGE PUBLIC
    Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur l'exécution des travaux de mise en souterrain des réseaux aériens d'électricité basse tension et d'éclairage public à la rue du Château d'Eau dans le cadre de la pose d'un égouttage et du réaménagement de la voirie, d'approuver l'estimation de la dépense établie par la S.C.R.L. ORES, décomposée comme suit :
    • réseau d'électricité basse tension : 80.037,79 €
    • réseau d'éclairage public : 11.757,81 € T.V.A.C.
  21. ECLAIRAGE PUBLIC - CREATION D'UN GIRATOIRE ROUTE DE PIRAUMONT- RENFORCEMENT DU RESEAU
    Il est proposé au Conseil communal d'approuver le projet de placement d'un éclairage public établi par ORES et destiné à équiper le futur giratoire Route de Piraumont/ accès piscine. Le devis estimatif des travaux s'élève à 63.615,42 € T.V.A.C.
  22. CREATION D'UN PARKING PROVISOIRE RUE VERTE - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN BIEN DE LA S.A. DE DROIT PUBLIC INFRABEL
    Le Conseil communal est appelé à approuver le texte de la convention précaire d'occupation d'un bien sis rue Verte appartenant à la S.A. Infrabel et destiné à accueillir un parking provisoire.
  23. R.F.I. - COMPTES ANNUELS ET ETAT DES RECETTES ET DEPENSES RELATIFS A L'EXERCICE 2016 - APPROBATION PROVISOIRE
    Le Conseil communal est invité à approuver les comptes de la R.F.I. pour l'exercice 2016.
  24. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 06.03.2017
  25. QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR)
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