Transparency/Ottignies-Louvain-la-Neuve

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Légende:

  • Disponibilité : Indique si le document est disponible sur le site web de la commune
    • Vert : Le document officiel est disponible
    • Orange : Le document officiel n'est pas disponible, mais un résumé est présent
    • Rouge : Le document officiel n'est pas disponible
  • À jour : Indique si le document publié est le dernier en date
    • Vert : Le document est à jour
    • Rouge : Le document n'est pas à jour
  • Archives : Indique si les archives de ce document sont également disponibles sur le site web de la commune
    • Vert : Les archives sont disponibles
    • Orange : Les archives sont partiellement disponibles
    • Rouge : Les archives ne sont pas disponibles
  • Accessibilité : Indique s'il est possible d'obtenir le document par courrier électronique
    • Vert : Le document peut être obtenu
    • Orange : Une partie des documents peut être obtenue
    • Rouge : Le document ne peut pas être obtenu
    • Gris : Une demande a été envoyée pour obtenir le document

Demandes