Events/GA:2013/Proposition 3.8FR
Sur une liste sous le nom du Parti §X. Pour se présenter comme candidat aux élections communales, régionales, nationale of européennes, il faut être membre du parti pirate.
§X. Chaque candidat doit avoir la possibilité de défendre sa candidature.
§X. Les candidatures peuvent être déposées pour toutes les places sur la liste. Sur chaque candidature, il doit être mentionné la place souhaitée sur la liste.
§X. D'abord une liste des candidats est établie sur base de ces candidatures, indépendemment du/des lieu(x) où elle est d'application. Ensuite a lieu un vote d'approbation (approval voting) à propos de la liste de candidats ainsi qu'un classement Condorcet-Schulze. Tous les membres du Parti des Pirates qui habitent dans la zone justifiant leur présence sur la liste peuvent voter.
Tous les candidats dans le classement qui n'ont pas obtenu la majorité simple lors du vote d'approbation (approval voting), sont rayés de la liste. Si plusieurs candidats se trouvent à la même place dans le classement, alors on désigne le plus haut classé par le jeu du pierre-papier-ciseaux, les yeux bandés. La liste est parcourue de haut en bas. Pour chaque place sur la liste, c'est le candidat le plus haut classé dans le classement et ayant posé sa candidature pour cette place qui l'obtient, s'il ne figure pas déjà dans la liste. Si lors du parcours de toutes les places sur la liste, il reste des candidats dans le classement qui ne figurent pas sur la liste, alors ceux-ci peuvent adapter encore une fois la place pour laquelle ils avaient posé leur candidature, après quoi on reprend à l'étappe 3. Si lors du parcours de toutes les places sur la liste, il reste des places pour lesquelles il n'y a pas de candidat, alors tous les candidats classés sous cette place remontent d'une place dans la liste. Si après rédaction de la liste il y a des candidats qui se trouvent sur la liste mais qui ne souhaitent plus s'y trouver,alors on les retire de la liste et les candidats qui se trouvent en-dessous sur la liste montent d'une place. Si après ce processus, une liste a vu le jour mais qu'elle ne correspond pas au prescrit légal à cause de l'inégalité de représentation entre hommes et femmes sur la liste, alors les femmes remontent dans la liste et les hommes en bout de liste sont rayés, jusqu'à ce que la liste soit légalement conforme. Ensuite on retourne à l'étappe 5. Si la liste est légalement en ordre, alors elle est définitive. §X. Si tous les candidats qui ont posé leur candidature sont unanimement d'accord avec une autre méthode pour constituer la liste, ou sont unanimement d'accord avec la liste proposée, alors on peut dévier de cette méthode.