Crew BW/Event/28 01 2013
Compte-rendu du Conseil Communal de Braine-l'Alleud du 28/01/13
Conseil communal – Prestation de serment de Monsieur le Président du C.P.A.S. en qualité de membre du Collège communal
M. Olivier Parvais, Président du C.P.A.S., a prêté serment en qualité de membre du Collège communal.
Conseil communal – Installation d'une conseillère communale
Mme Georgette Dussen, 1re suppléante de la liste I.B., a prêté serment en qualité de conseillère communale.
Intercommunales wallonnes – Composition politique du Conseil communal – Déclarations individuelles d’apparentement – Modification
Le Conseil communal a pris acte de la déclaration individuelle d’apparentement du nouveau membre du Conseil.
Conseil communal – Ordre de préséance des conseillers communaux – Modification
Le Conseil communal a approuvé l’ordre de préséance des conseillers communaux suite à l’installation d’une nouvelle conseillère
Secrétariat communal - Décisions des autorités de tutelle – Information
Le Collège communal a informé le Conseil des décisions prises par les autorités de tutelle.
Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Avenue de la Flohaye (1735) – Avenue du Feuillage (1710) – Arrêt et stationnement – Signaux routiers (stationnement interdit E1) – Marquages (emplacements de stationnements délimités – ligne jaune discontinue)
Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à matérialiser les mesures relatives au stationnement avenue de la Flohaye et a interdit le stationnement avenue du Feuillage, du n°1 au carrefour formé avec l’avenue de la Flohaye, suite à la mise en Zone ” 30 ”.
Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Chaussée d’Ophain (2020) – Stationnement réservé aux personnes handicapées – Modification
Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à côté du n°246 de la chaussée d’Ophain.
Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Rue de la Vallée Bailly (1120) – Stationnement réservé aux personnes handicapées
Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à hauteur du n°124 de la rue Vallée Bailly.
Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Rue de la Vallée Bailly (1120) – Stationnement réservé aux personnes handicapées
Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à hauteur du n°96 de la rue Vallée Bailly.
Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Rue Saint-Sébastien (2570) – Stationnement réservé aux personnes handicapées
Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à la rue Saint-Sébastien à hauteur de l’accès au Parc du Cheneau.
Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Avenue du Japon (1963) – Stationnement réservé aux personnes handicapées
Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à l’avenue du Japon à hauteur du Centre médical de l’Alliance.
Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Boulevard Pire Lefebvre Desnouettes (1565) – Stationnement réservé aux personnes handicapées
Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées en face du n°4 de l’avenue de la Garde Impériale.
Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 – Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel – mobilité 2013-01
- 7 inspecteurs de police au département opérationnel
- 1 inspecteur de police au service local de recherche
- 2 inspecteurs principaux de police au département opérationnel.
Finances communales – Fabrique d’église Sainte-Gertrude – Travaux de rénovation de la toiture du bâtiment bas et des deux annexes du presbytère – Emprunt de 24.000,00 euros contracté par la Fabrique d’église – Caution solidaire
Le Conseil communal a autorisé la commune à se porter caution solidaire de l’emprunt de 24.000 euros contracté par la Fabrique d’église Sainte-Gertrude afin de financer les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment bas et des deux annexes du presbytère.
Votes
Majorité de oui, quelques abstentions.
Marchés publics – Signalisation routière – Achat de signalisation routière et de petits équipements de voirie – Acquisition de panneaux de signalisation – Projet – Devis – Mode de marché
Le Conseil communal a marqué son accord de principe sur l’acquisition de panneaux et accessoires de signalisation routière pour un montant de 29.773,22 euros TVA comprise.
Service Travaux – Travaux d’aménagement, d’entretien et de réparations localisées en voiries – Programme 2013 – Approbation du mode de passation – Marché répétitif
Le Conseil communal a autorisé le Collège à lancer la procédure visant à l’attribution du marché répétitif de travaux d’aménagement, d’entretien et de réparations localisées en voirie (programme 2013) par la procédure négociée sans publicité comme prévu dans le cahier spéciale des charges approuvé en date du 31.05.2010.
Service Travaux – Travaux d’aménagement de la chaussée d’Ophain (partie comprise entre la Place du Quartier Saint-Jacques et la percée Denolin) – Déplacement d’un candélabre – Principe – Devis
Le Conseil communal a admis le principe de l’exécution, par l’intercommunale Sedilec, des travaux de déplacement du candélabre sis à l’angle de la chaussée d’Ophain et de l’avenue des Sorbiers dont le montant estimatif de la dépense est fixé à 1.116,99 euros.
Service Travaux – Académie de Musique – Aménagements en cours d’exécution des bâtiments – Aménagements intérieurs de la nouvelle Académie de Musique – Avenant n°4
Le Conseil communal a approuvé l’avenant n°4 au marché de travaux d’aménagements intérieurs de la nouvelle Académie de Musique pour un montant de 350.410,02 euros TVA comprise.
Discussions
Un conseiller fait remarquer qu'on en est au 4ème avenant, ce qui élève le coût total des travaux à près de 675 000 €. Selon lui, le budget initial a donc été dépassé, et certains travaux auraient pu être prévus.
M. Scourneau trouve cette remarque fabuleuse. Il répond que c'en est ainsi pour tous les chantiers. Il précise d'ailleurs que l'entrepreneur avait prévu des dépassements pouvant aller jusqu'à 50% du budget, or les travaux ne s'élèvent pour l'instant qu'à 14%. Il signale également que le point 20, qui concerne la nouvelle piscine, risque aussi d'avoir un surcoût et c'est pour cette raison qu'il a proposé un cahier des charges au Conseil communal. Il rappelle par ailleurs que l'école des arts avait frôlé les 50% du budget, mais qu'à l'époque la situation économique était différente : la commune était en pleine explosion démographique.
Il répond toutefois qu'il va tenter une autre configuration de marché pour le problème des 14%.
Service Travaux - Éclairage public – Remplacement d’armatures vétustes à l’avenue du Dernier Carré - Approbation du dossier de marché de fournitures
- a approuvé le cahier spécial des charges établi par l’Intercommunale Sedilec
- a approuvé le devis estimatif du coût des fournitures arrêté à la somme de 7.218,58 € TVA comprise
- a approuvé le marché par la procédure négociée sans publicité
- a recouru à la société désignée dans le cadre du marché pluriannuel relatif aux travaux de pose et d’installation d’éclairage public conclu par l’Intercommunale Sedilec
- a pris en charge les frais exposés par l’Intercommunale Sedilec dans le cadre de ses prestations.
Service Travaux - Installations sportives – Construction d’un centre aquatique – Marché de promotion – Cahier spécial des charges - Modifications
Le Conseil communal a approuvé le cahier spécial des charges et ses annexes modifiés relatifs au marché de promotion portant sur la conception, la construction et le financement d’un centre aquatique sur le site du « Paradis » et a confirmé son approbation du 25.10.2010 relative au projet d’avis de marché (publicités belge et européenne) complété des critères de sélection qualitative.
Liens utiles
Discussions
Un conseiller s'interroge sur la profondeur des bassins. Il rappelle que la piscine devra attirer les foules. Il faudra donc un panel d'activités (comme des compétitions). En ce qui concerne les bassins, dans le dossier, les dimensions sont très précises. Par contre, les clubs de plongée doivent avoir trois mètres de profondeur minimum pour le passage des brevets. Cela n'est pas repris dans le dossier. Il demande donc que l'un des deux bassins puisse permettre le passage des brevets de plongée. Il faut que la piscine devienne une référence, que les communes fassent le déplacement.
Le Cdh trouve que ce type de marché (marché de promotion) risque de devenir plus onéreux qu'un marché classique. Il faut voir quels sont les gains. En outre, il remarque que la dépense était estimée à 10 millions d'€ la semaine passée, alors que maintenant elle s'élève à 13 millions d'€. Après avoir fait quelques recherches, il en est arrivé à la conclusion que le coût d'une piscine était d'environ 10 millions d'€.
M. Scourneau répond que depuis le début le budget était fixé à 13 millions d'€, mais qu'il attendait le devis. Les ambitions d'une piscine à 50m ont d'ailleurs été revues à la baisse pour une piscine de 25m. De plus, la TVA en Belgique est à 21%, ce qui explique le fait que l'on passe de 10 millions à 13 millions d'€. Il fait remarquer que personne ici n'ayant jamais construit de piscine, on peut se fier à des experts.
En outre, les clubs de plongée n'ont pas contacté les responsables du projet. Et les passages de brevet se déroulent en même temps dans d'autres communes.
M. Scourneau résume en disant qu'ils étaient plein d'ambitions, mais qu'on leur a coupé les ailes.
Un conseiller se demande pourquoi la piscine ne possède pas de bassin de 50m. Selon lui, il n'existe pas, dans le Brabant Wallon, de piscine de 50m. Il propose de faire une piscine avec un seul bassin de 50m (au lieu de deux de 25m) avec une cloison amovible qui permettrait de les séparer. Cela permettrait des économies d'échelles.
M. Scourneau signale que si variantes il y a, le cahier des charges devra être reproposé.
Il suggère de proposer trois variantes : 25m, 33m, 50m. Mais un conseiller fait remarquer que si on propose trois variantes, les entreprises devront proposer trois prix. Comment classer ces prix ? C'est le paradoxe de Condorcet.
M. Scourneau dit qu'à l'époque, ils étaient cadenassé dans une structure (25m sinon rien). Ils ont donc proposé 25m. En outre, le Cdh avait traité de mégalo le projet d'un bassin de 50m. Le Cdh objecte qu'ils ne se sont jamais opposés au projet de 50m. M. Scourneau répond que le Cdh avait gesticulé en désinformant les habitants. Le Cdh réplique que cela n'est vrai que pour la première version du cahier des charges.
M. Scourneau rappelle qu'il faut attirer les gens, et que la piscine doit donc satisfaire une demande, En général, cette demande est satisfaite au bout de 4-5 ans.
Le Cdh informe qu'ils ne s'opposeront pas à une piscine de 50m. M. Scourneau réplique que le Cdh n'a aucune cohérence politique puisqu'à l'époque le Cdh n'avait pas soutenu le projet. Le Cdh répond que ce débat n'est pas assez public. M. Scourneau rétorque que le Cdh ne connait même pas le dossier, et qu'en vérité le Cdh était heureux de les voir englués dans le dossier.
M. Scourneau informe que M. Antoine, le Ministre, met un ultimatum pour la subvention de 2.5 millions d'€ pour septembre. Après cette date, la subvention sera retirée. Pour le bourgmestre, il n'y a aucun soucis à proposer des alternatives du moment qu'ils ne risquent pas de perdre la subvention. Il rappelle toutefois que le Ministre leur est hostile.
M. Boudin, l'expert technique associé au projet (qui n'avait pas clairement été annoncé comme tel avant son intervention), intervient en disant que si un bassin de 50m est construit, il faudra tout de même un bassin de 25m pour les échauffements. Il rappelle que les dimensions indiquées dans le dossier n'ont pas été choisies au hasard, car ce sont les plus rationnelles.
M. Scourneau demande donc l'avis du conseil sur la question. M. Boudin vient s'assoir auprès des conseillers pour leurs expliquer des détails techniques.
Un conseiller fait remarquer qu'il serait mieux d'avoir une équipe plutôt qu'un seul expert (M. Boudin). En outre, il serait bien que l'avis de la commune soit pris en compte. M. Scourneau répond que c'est un marché de promotion. Même si cela est mauvais pour la commune, le bourgmestre souhaite éviter les problèmes grâce au cahier des charges. De cette manière, ce sera le problème de l'entreprise. Il avoue ne pas savoir s'il existe un bon procédé, car la construction d'une piscine est rare.
Un conseiller se demande à quel taux d'intérêt la commune empruntera-t-elle. M. Scourneau ne sait pas, car la commune a épargné. Par conséquent, l'emprunt ne devrait pas être trop important. Néanmoins, il ne peut pas prédire la situation financière de la commune dans 2-3 ans.
Un conseiller demande plus de temps pour le marché de promotion. M. Scourneau est d'accord si cela ne décourage pas les gens. Ils pourraient donc rajouter quelques jours.
Les modifications proposées par Écolo sont intégrées tout de suite, au lieu d'attendre le prochain Conseil communal (dans un mois). Par conséquent, le bourgmestre préfère supprimer des points que de tout chipoter.
Un conseiller signale qu'ils ont toujours consulté un groupe en toute confidentialité (collège expert). Il trouve cela fort que le dossier ait été modifié. C'est selon lui incompatible avec la procédure. M. Scourneau fait remarquer que ce conseiller est encore moins transparent que lui. Quoi qu'il en soit, ces modifications seront actées dans le PV, à la demande d'Écolo.
Votes
- Majorité de oui.
- Une abstention de Cdh.
- Une abstention d'Écolo (cette abstention n'est que technique, puisque les propositions viennent d'être amendées)
Urbanisme et Aménagement du Territoire – Monuments et Sites – Procédure de classement comme monument de l’Aqueduc de Mont-Saint-Pont situé sur les parcelles 598m et 616w de la section A de la 1ère division de Braine-l’Alleud et établissement d’une zone de protection autour de celui-ci reprenant les parcelles 598l, 598g, 598h, 598k, 604d, 612l, 613r, 616x, 605z, 616e2, 601f, 605a2, 609f, 616t2, 616v2, 616w2, 617d,25, 105
Le Conseil communal a marqué son accord sur la procédure de classement de l’Aqueduc de Mont-Saint-Pont et sur l’établissement d’une zone de protection autour de celui-ci.
Discussions
M. Scourneau indique que le conseil doit juste donner un avis positif, car c'est Vivaqua qui s'occupe de tout.
Un conseiller signale que M. Scourneau était au CA de Vivaqua il y a quelques années. M. Scourneau répond qu'il a quitté le CA car Vivaqua ne s'inquiétait pas de l'état de l'aqueduc (ils disaient pouvoir reprendre l'aqueduc pour 1€ symbolique). Il fait remarquer que même si l'aqueduc est classé, càd même s'il ne pourront plus le démolir, rien n'oblige Vivaqua à le restaurer. Le château d'eau en est un autre exemple. La commune devra donc soutenir la financièrement la rénovation. De plus, Vivaqua, il y a quelques années de cela, faisait une demande de permi de démolition de l'aqueduc. Mais désormais, cela sera interdit.
Urbanisme et Aménagement du Territoire – Décentralisation et participation – Renouvellement de la Commission consultative communale de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M)
Le Conseil communal a marqué son accord sur la procédure de renouvellement de la C.C.A.T.M. conformément à l’article 7 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie.
Urbanisme et Aménagement du Territoire – Schéma de développement de l’espace régional (S.D.E.R.) – Révision – Avis sur les propositions d’objectifs
Le Conseil communal a pris connaissance des objectifs du nouveau S.D.E.R. tels que proposés par la Région wallonne et y a apporté ses remarques et modifications.
Discussions
Écolo se plaint du manque de débat sur la question de la croissance démographique. De plus, ils estiment que la commune n'a pas répondu à la question.
M. Scourneau explique qu'il ne souhaite pas attirer plus d'habitants. Braine-l'Alleud est déjà une des communes les plus peuplées. Ensuite, plus d'habitants signifie des services publics de moindre qualité. Il dit souhaiter trouver un équilibre démographique.
Un conseiller fait remarquer que Braine-l'Alleud n'est pas une île. En effet, il y a une réelle augmentation démographique, avec de nouveaux besoins (logements, etc). Braine-l'Alleud ne doit pas se fermer. C'est pour cette raison qu'il faut un débat.
M. Scourneau confirme qu'il y a bel et bien une explosion démographique, mais la commune a toujours résisté. M. Scourneau dit qu'il tente de résister à une pression, qui reste logique, mais qui ne lui convient pas. Il tente donc de conserver l'espace. Mais le S.D.E.R vient contrarier tout ça. Il explique que la situation à OLLN, par ex., avec toutes ces nouvelles constructions, est une politique qu'il ne partage pas. Il a l'impression que Braine-l'Alleud risque de devenir une banlieue de Bruxelles. Il tente donc de résister, mais sans ignorer qu'il y a des défis. Il attend de voir qu'elles seront les réactions des Brainois avant de proposer leur choix de structure. C'est un signe d'ouverture, selon lui.
Écolo souhaite tout de même un débat.
M. Scourneau pense que les gens s'en foutent. 80% à 90% des gens s'en foutent. Il n'y a qu'à voir le conseil communal : il n'y a que des amis politiques. Selon lui, ces débats n'intéressent personnes, car ce qui occupe les Brainois, c'est le bout de leur jardin. Par conséquent, pour les Brainois, qui ne voient pas plus loin que le bout de leur jardin, ce débat ne les intéresse pas.
Écolo informe qu'il y avait quand même 150 personnes à un précédent débat public.
M. Scourneau répond que les gens ont leurs voitures, et sont heureux ainsi. Il y a trois-quatre voiture par foyer, leur en enlever une serait équivalent à leur couper un bras.
Le Cdh signale que l'on ne peut pas vivre dans un village gaulois. La commune a la capacité de voir plus loin. Le ministre à tenter une consultation des communes, la commune a raté cette occasion.
M. Scourneau rappelle que tout est indiqué dans le schéma de structure.
Votes
Majorité de oui.
Une abstention.
Plusieurs non (6-7).
Régie foncière et immobilière – Rénovation urbaine du Quartier du Centre – Partenariat avec la S.C.R.L. « Habitations sociales du Roman Païs » en vue de la démolition de l’immeuble sis 15, Grand’Place Baudouin Ier et la reconstruction d’une surface commerciale au rez-de-chaussée par la Commune (R.F.I.) dans le cadre de la rénovation urbaine et de trois logements sociaux aux étages par la S.C.R.L. dans le cadre de l’ancrage communal 2009-2010 (opération non localisée) – Arrêté de subvention et convention-exécution 2012
Le Conseil communal a marqué son accord sur la démolition de l’immeuble situé 15, Grand Place Baudouin Ier et sur la construction d’un commerce au rez-de-chaussée dans le cadre de la rénovation urbaine et d’un partenariat avec la SCRL Habitations sociales du Roman Païs aux conditions reprises dans le projet d’arrêté de subvention et dans la convention transmis par la Région wallonne en date du 29.11.2012. Les travaux, d’un montant de 111.703,88 euros TVA comprise seront financés par la Région à concurrence de 67.050 euros et devraient débuter avant le 1er juin 2013.
Questions diverses (Article 81 du Règlement d’Ordre intérieur)
Déneigement des voiries
Un conseiller s'interroge sur le déneigement des voiries. En effet, il a reçu quelques plaintes quand au non-déneigement de certaines rues.
M. Scourneau explique que la commune a des contrats avec trois entreprises, et que le réseau fait 350km. De plus, il faut trouver le bon moment avant de déneiger. Une société leur dresse donc un bulletin météo pour savoir quand intervenir. Ensuite, il existe certaines priorités. D'abord l'hôpital, puis les écoles, les services publics et les grands axes (certains dépendant de la région wallonne). Les clos ne sont absolument pas la priorité. Il se demande d'ailleurs s'il ne serait pas mieux d'obliger les gens à mettre des pneus neiges, avec une prime. Cela se fait dans certains pays. Au final, la commune a déposer 280 tonnes de sel. Le problème étant que le traitement des eaux est coûteux. Il s'agit donc de répondre au minimum pour satisfaire au mieux. De toute façon, il y aura toujours des mécontents. D'ailleurs, il remarque que les mécontents sont toujours ceux qui ne dégagent pas leur trottoir. Il ajoute que le sel est mélangé avec du sable (20%), mais le problème du sable reste les avaloirs (il les bouche). Enfin, beaucoup de paramètres changent d'une rue à l'autre (exposition au vent, revêtement) ce qui influe sur le verglas. Mais selon lui, dans l'ensemble la commune s'en est bien tirée.