Crew BW/Event/28 01 2013

Compte-rendu du Conseil Communal de Braine-l'Alleud du 28/01/13

Conseil communal – Prestation de serment de Monsieur le Président du C.P.A.S. en qualité de membre du Collège communal

M. Olivier Parvais, Président du C.P.A.S., a prêté serment en qualité de membre du Collège communal.

Conseil communal – Installation d'une conseillère communale

Mme Georgette Dussen, 1re suppléante de la liste I.B., a prêté serment en qualité de conseillère communale.

Intercommunales wallonnes – Composition politique du Conseil communal – Déclarations individuelles d’apparentement – Modification

Le Conseil communal a pris acte de la déclaration individuelle d’apparentement du nouveau membre du Conseil.

Conseil communal – Ordre de préséance des conseillers communaux – Modification

Le Conseil communal a approuvé l’ordre de préséance des conseillers communaux suite à l’installation d’une nouvelle conseillère

Secrétariat communal - Décisions des autorités de tutelle – Information

Le Collège communal a informé le Conseil des décisions prises par les autorités de tutelle.

Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Avenue de la Flohaye (1735) – Avenue du Feuillage (1710) – Arrêt et stationnement – Signaux routiers (stationnement interdit E1) – Marquages (emplacements de stationnements délimités – ligne jaune discontinue)

Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à matérialiser les mesures relatives au stationnement avenue de la Flohaye et a interdit le stationnement avenue du Feuillage, du n°1 au carrefour formé avec l’avenue de la Flohaye, suite à la mise en Zone ” 30 ”.

Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Chaussée d’Ophain (2020) – Stationnement réservé aux personnes handicapées – Modification

Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à côté du n°246 de la chaussée d’Ophain.

Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Rue de la Vallée Bailly (1120) – Stationnement réservé aux personnes handicapées

Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à hauteur du n°124 de la rue Vallée Bailly.

Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Rue de la Vallée Bailly (1120) – Stationnement réservé aux personnes handicapées

Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à hauteur du n°96 de la rue Vallée Bailly.

Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Rue Saint-Sébastien (2570) – Stationnement réservé aux personnes handicapées

Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à la rue Saint-Sébastien à hauteur de l’accès au Parc du Cheneau.

Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Avenue du Japon (1963) – Stationnement réservé aux personnes handicapées

Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à l’avenue du Japon à hauteur du Centre médical de l’Alliance.

Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Boulevard Pire Lefebvre Desnouettes (1565) – Stationnement réservé aux personnes handicapées

Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées en face du n°4 de l’avenue de la Garde Impériale.

Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 – Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel – mobilité 2013-01

• 7 inspecteurs de police au département opérationnel
• 1 inspecteur de police au service local de recherche
• 2 inspecteurs principaux de police au département opérationnel.

Finances communales – Fabrique d’église Sainte-Gertrude – Travaux de rénovation de la toiture du bâtiment bas et des deux annexes du presbytère – Emprunt de 24.000,00 euros contracté par la Fabrique d’église – Caution solidaire

Le Conseil communal a autorisé la commune à se porter caution solidaire de l’emprunt de 24.000 euros contracté par la Fabrique d’église Sainte-Gertrude afin de financer les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment bas et des deux annexes du presbytère.

Votes

Majorité de oui, quelques abstentions.

Marchés publics – Signalisation routière – Achat de signalisation routière et de petits équipements de voirie – Acquisition de panneaux de signalisation – Projet – Devis – Mode de marché

Le Conseil communal a marqué son accord de principe sur l’acquisition de panneaux et accessoires de signalisation routière pour un montant de 29.773,22 euros TVA comprise.

Service Travaux – Travaux d’aménagement, d’entretien et de réparations localisées en voiries – Programme 2013 – Approbation du mode de passation – Marché répétitif

Le Conseil communal a autorisé le Collège à lancer la procédure visant à l’attribution du marché répétitif de travaux d’aménagement, d’entretien et de réparations localisées en voirie (programme 2013) par la procédure négociée sans publicité comme prévu dans le cahier spéciale des charges approuvé en date du 31.05.2010.

Service Travaux – Travaux d’aménagement de la chaussée d’Ophain (partie comprise entre la Place du Quartier Saint-Jacques et la percée Denolin) – Déplacement d’un candélabre – Principe – Devis

Le Conseil communal a admis le principe de l’exécution, par l’intercommunale Sedilec, des travaux de déplacement du candélabre sis à l’angle de la chaussée d’Ophain et de l’avenue des Sorbiers dont le montant estimatif de la dépense est fixé à 1.116,99 euros.

Service Travaux – Académie de Musique – Aménagements en cours d’exécution des bâtiments – Aménagements intérieurs de la nouvelle Académie de Musique – Avenant n°4

Le Conseil communal a approuvé l’avenant n°4 au marché de travaux d’aménagements intérieurs de la nouvelle Académie de Musique pour un montant de 350.410,02 euros TVA comprise.

Discussions

Un conseiller fait remarquer qu'on en est au 4ème avenant, ce qui élève le coût total des travaux à près de 675 000 €. Selon lui, le budget initial a donc été dépassé, et certains travaux auraient pu être prévus.

M. Scourneau trouve cette remarque fabuleuse. Il répond que c'en est ainsi pour tous les chantiers. Il précise d'ailleurs que l'entrepreneur avait prévu des dépassements pouvant aller jusqu'à 50% du budget, or les travaux ne s'élèvent pour l'instant qu'à 14%. Il signale également que le point 20, qui concerne la nouvelle piscine, risque aussi d'avoir un surcoût et c'est pour cette raison qu'il a proposé un cahier des charges au Conseil communal. Il rappelle par ailleurs que l'école des arts avait frôlé les 50% du budget, mais qu'à l'époque la situation économique était différente : la commune était en pleine explosion démographique.

Il répond toutefois qu'il va tenter une autre configuration de marché pour le problème des 14%.

Service Travaux - Éclairage public – Remplacement d’armatures vétustes à l’avenue du Dernier Carré - Approbation du dossier de marché de fournitures

• a approuvé le cahier spécial des charges établi par l’Intercommunale Sedilec
• a approuvé le devis estimatif du coût des fournitures arrêté à la somme de 7.218,58 € TVA comprise
• a approuvé le marché par la procédure négociée sans publicité
• a recouru à la société désignée dans le cadre du marché pluriannuel relatif aux travaux de pose et d’installation d’éclairage public conclu par l’Intercommunale Sedilec
• a pris en charge les frais exposés par l’Intercommunale Sedilec dans le cadre de ses prestations.

Service Travaux - Installations sportives – Construction d’un centre aquatique – Marché de promotion – Cahier spécial des charges - Modifications

Le Conseil communal a approuvé le cahier spécial des charges et ses annexes modifiés relatifs au marché de promotion portant sur la conception, la construction et le financement d’un centre aquatique sur le site du « Paradis » et a confirmé son approbation du 25.10.2010 relative au projet d’avis de marché (publicités belge et européenne) complété des critères de sélection qualitative.