EGA2012Prop

Titre ...: De la structure

Principes de fonctionnement

• art. 1: Le Parti Pirate est un réseau distribué d’organes constitutifs, de noeuds ("nodes") ou d'"instances".

L'organisation du Parti est basé sur les principes suivants :

elle est le reflet de nos propositions pour la société ;

elle doit permettre à chacun d'avoir son mot à dire, de sorte que le pouvoir reste aux mains de tous les pirates ;

autonomie des instances et concertation permanente entre elles ;

intégration du Parti Pirate au Parti Pirate International et Européen.

• art. 2: Le Parti Pirate est composé de plusieurs instances :
  • §1:des instances fonctionnelles:
    • L’Équipage
    • l'Escouade
    • La Flotte
    • La Convention/Le Conseil des Pirates (BW)/Assemblée Générale
  • §2:des instances d'encadrement:
    • Les Docks/La Capitainerie (BW)
  • §3:des instances de délégation/représentation:
    • Le Conseil des Capitaines
    • Les Coordinateurs Régionaux
    • La Coreteam
    • La Cour d'Arbitrage/Médiateurs
    • Les Elus

Des membres

• art. 3: Le Parti Pirate compte des membres et des sympathisants.
• art. 4: Peut devenir sympathisant, toute personne qui marque sa volonté de soutenir le projet Pirate. Les droits et devoirs des sympathisants sont décrits dans un règlement adopté en Assemblée Générale.
• art. 5: Peut devenir membre, toute personne qui
  • §1': adhère aux objectifs généraux et à la stratégie politique développée par le Parti Pirate ainsi qu'aux présents statuts et aux règlements et règles qui en découlent
  • §2: n'est pas membre d'un groupe qui renierait les principes fondamentaux du Parti Pirate