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Ordre du jour du Conseil Communal

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ven. 2 mars 2018, 13:06

Le 30/01/2018 à 14:03, Hadrien G.

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer où je pourrais être tenu informé des prochains conseils communaux de Waterloo ?

Malgré mes recherches, je ne suis pas parvenu à trouver cette information sur le site web de la commune.

Aussi, serait-il possible d'être notifié par e-mail de la publication de l'ordre du jour de chaque conseil communal, et d'en recevoir une copie électronique ?

Cordialement,
Hadrien G.

Le 31/01/2018 à 15:30, ###### ########

Monsieur,

Nous accusons réception de votre mail du 30 janvier 2018 relatif à votre demande d’être informé de l’ordre du jour du Conseil communal de Waterloo.

Toutefois, pour répondre à votre demande et vu l’article L1124-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pouvez-vous justifier de votre domiciliation à Waterloo.

Pour le surplus, je vous informe que celui-ci est disponible sur le site officiel de la Commune de Waterloo via l’onglet « vie politique » ainsi que dans le journal communal (Waterloo Info), il est également affiché aux valves communales.

Cordialement

Le 31/01/2018 à 15:54, Hadrien G.

Bonjour,

Merci de votre réponse. À ma connaissance, l'article L1124-14 du CDLD a été abrogé par décret du 18 avril 2013.

Par ailleurs, les articles L3231-1 et suivants sont suffisamment clairs sur le sujet. Je n'ai pas à décliner mon identité pour l'accès à des documents administratifs, pour autant que ceux-ci ne soient pas à caractère personnel. La CADA s'est déjà prononcée à plusieurs reprises sur le sujet (voir avis n°166, par exemple).

Cordialement,
Hadrien G.

Le 01/02/2018 à 15:04, ###### ########

Monsieur,

Nous vous informons que votre demande sera étudiée lors de la prochaine séance du Collège communal.

Nous ne manquerons pas de vous informer du suivi de celle-ci.

Cordialement.

Le 01/03/2018 à 19:02, Hadrien G.

Bonsoir,

Cela fait plus d'un mois que j'ai demandé à être tenu informé des prochaines séances du conseil communal.
Vous n'êtes pas sans savoir que, conformément à la loi, la commune dispose de trente jours pour me répondre.
Passé ce délai, la demande est considérée comme étant rejetée.

Pourrais-je savoir qu'elle a été la décision du collège communal ? Et dans l'hypothèse d'un refus, quel en était le motif ?

Bien à vous,
Hadrien G.

Le 02/03/2018 à 13:06, ###### ########

Bonjour,

Nous vous informons que votre demande a été transmise auprès de la CADDA.

Nous vous tiendrons informé de leur décision.

Meilleures salutations.