Communal elections 2012/Wallonie
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Bases Légales
Les élections communales sont organisées par les Régions, selon les textes suivants :
- Code de la démocratie locale et de la décentralisation institué par le le décret du 27 mai 2004 (version consolidée)
- Page officielle spéciale élection 2012
- Conditions d’éligibilité : art. L4142-4
- Particularités :
- Deadline pour le dépôt de la liste (art. 22 al.1) : 30 ou 31 jours
Critères Objectifs
Voici quelques éléments qui aident à la décision
Base de données statistiques
Exemples de critères utiles
- taille de la population
- présence des pirates
- couverture politique
- enjeu politique
- résultats aux précédentes élections (uniquement pour BHV)
- caractéristiques démographiques
- ...
Tips and Tricks
Documents relatifs aux élections (communales, provinciales (voir Fédérales))
- http://elections2012.wallonie.be/docs/lois_relative_a_la_limitation_depense_electorales.pdf
- Loi du 4 juillet 1989 (surtout pour les fédérales)
- Code de la démocratie locale et de la décentralisation institué par le le décret du 27 mai 2004 (version consolidée)
- Page officielle spéciale élection 2012