Crew BW/Event/26 08 2013

Compte-rendu du Conseil Communal de Braine-l'Alleud du 26/08/13

L'ordre du jour se trouve ici

13. Marchés publics - Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l'infrastructure en cours d'exécution - Enduisage et schlammage - Programme 2013 - Supplément de dépense.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le supplément de dépense de 124.993,00 € T.V.A. comprise relatif au marché de travaux d’entretien de voiries : Schlammage – Enduisage – Programme 2013.

Discussion

Cdh: Je suis uurpris car on a choisi la moins chère. Or, quand je vois les prix proposés, je suis interpelé, car quand je vois la flambée des prix... Alors que les entrepreneurs, on les connait pourtant... Ce sont des coups de fusils au budget de la commune

Scourneau: On est d'accord : tout est trop cher. Peut-être qu'il y a des accords commerciaux, je n'en sais rien, mais c'est la loi (NdR: marché public)... Et puis, il y a des produits dérivés du pétrole (schlammage), et il y a eu une flambée des prix en 2011.

14. Marchés publics – Voirie – Achat de machines et de matériel d’équipement et d’exploitation – Caméras de surveillance – Remplacement – Projet - Devis - Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord sur le remplacement des caméras de surveillance du Parc du Centre, de la Gare, de l’avenue Léon Jourez et de la place du Môle 2) d'approuver le projet dressé par le service des Finances - cellule Marchés Publics, comprenant le cahier spécial des charges et l'inventaire 3) d'approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 33.000,00 € hors T.V.A., soit 39.930,00 € T.V.A. 21 % (6.930,00 €) comprise 4) d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité 5) d'imputer la dépense à la fonction 421/744-51 du budget extraordinaire de l'exercice 2013 (projet n° 20130023).

Discussion

Scourneau: Les caméras datent de 2004, elles ont dix ans. Pour garder la compatibilité avec les nouvelles, il faut payer. Et puis c'est rare qui durent dix ans, c'est rare. On les a installé avec le plan ZEN en 2004.

Cdh: Mais en 2008, on les avait déjà remplacées...

Scourneau: Je ne sais pas ce qui s'est passé avec ces caméras, mais pour moi elles ont dix ans. Ces caméras ont une garantie de deux ans, alors si elles ont tenu dix ans... Écoutez, je ne sais pas à quoi sert votre intervention. Ce n'est pas un appareil qui souffre, c'est complètement statique.

Parvais: C'est aussi une question d'évolution des technologies. La technologie évolue chaque année.

Scourneau: Et puis, elles ont dix ans, c'est un bon amortissement...

Cdh: Je ne pense pas qu'on parle des mêmes caméras...

Scourneau: Si on doit en plus spéculer sur la durée de vie des caméras... Mais je note votre commentaire pertinent. Au bout de 5 ans, on a un amortissement.

Écolo: Pas sûr. Car elles n'ont pas fonctionné tout le temps. Par ex, il y a en a une qui n'a pas fonctionner durant un an. Je serai heureux qu'on ne présente pas les caméras comme une solution miracle.

Scourneau: Je sais que vous avez une position idéologique sur les caméras. Le résultat est qu'on a noté une diminution de la criminalité de 300% dans l'année de l'installation.

Écolo: Enfin, soyons sérieux, une diminution de 300% ! Je persiste à demander une estimation chiffrée des effets de ces caméras.

Vote

• Oui : 26
• Abstention : 2

17. Service Travaux – Pavillon sis dans le jardin de la Cure à Ophain, cadastré 6e division, section A, n° 535 E – Mise à disposition de la 41e Unité Roman Païs (Unité des Belles Pierres) – Renouvellement de la convention d’occupation.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le nouveau projet de convention à passer entre la Commune et la 41e Unité Roman Païs (Unité des Belles Pierres) pour l’occupation du pavillon sis dans le jardin de la Cure à Ophain, cadastré 6e division, section A, n° 535 E, pour une durée d’un an à dater du 01.07.2013.

Discussion

Cdh: Les scouts avaient les locaux à disposition. Que fait-on pour eux ?

Vote

• Oui : 22
• Abstention : 5

18. R.F.I. - Code wallon du Logement et de l’Habitat durable – Déclaration de politique du logement déterminant les objectifs et les principes des actions à mener en vue de mettre en œuvre le droit à un logement décent.

Le Conseil communal est invité à approuver la déclaration élaborée conformément à l’article 187 § 1er du Code Wallon du Logement et de l’Habitat Durable qui reconnaît la commune comme opérateur du logement et précise que les communes et les CPAS fixent leurs objectifs et principes des actions à mener en vue de mettre en œuvre le droit à un logement décent. Cette déclaration est établie endéans les neuf mois qui suivent le renouvellement de leurs conseils respectifs. Ce document sera la ligne directrice préalable à la constitution et à l’introduction de programmes de construction ou de rénovation.

Discussion

Cdh: Je suis perplexe en lisant la page que l'on nous a remise. Je m'attendais a lire des objectifs et des actions. Or on nous donne des constats, et quelques rares objectifs.

De plus, j'ai constaté des erreurs de calculs. Dans les constats, on a une citation d'un article de presse. Quand je regarde les chiffres de la commune, ils disent tout autre chose. Après calcul, il y a une perte de 500 jeunes. Je ne sais pas qui se trompe, mais je suppose que les chiffres de la communes sont les bons.

Écolo: Comme M. Maréchal, je me suis demandé si j'avais bien lu. Cela ressemblait un peu à votre déclaration de politique générale. Il y a des tas de matières qui n'ont rien à voir avec le sujet. Je trouve notamment une vieille guerre de la commune avec la méchante région. Car la commune est contrainte, à terme, de prendre une certaine direction.

Mais la circulaire prévoit tant de directions différentes! Pour une commune comme Braine, il y avait tant de possibilités, et je suis un peu triste que cela ne soit pas repris.

Enfin, comme il est dit qu'il n'y a que 384 personnes en attente d'un logement social à Braine (1%). Mais ce sont les demandes introduites, qui représentent généralement un ménage, donc certainement des milliers en attente. Mais il y a 14000 ménages à Braine, ce qui nous donne 4.4%, ce qui est en dessous du pivot de 5%.

Pour terminer, ce n'est pas un dossier léger. Les conséquences pour Braine pourraient être catastrophiques. Espérons que nous serons jugés sur le programme d'actions que vous nous présenterez en octobre.

Scourneau: Je dirais que si cette déclaration cadre avec celle de politique générale, c'est normal.

Cette politique du logement, c'est un brol, inventé par un ministre pour exister. C'est la grenouille qui se veut aussi grosse que le bœuf. C'est juste un gars qui veut exister.

Après, dire que l'on ne fait pas assez pour le logement... Ce que je crains, c'est que si on monte en puissance ce brol, on risque d'indisposer d'autres communes qui n'ont rien à faire de ce brol.

Vote

• Oui : 16
• Abstention : 1
• Non : 9

19. Questions diverses

Sécurité des routes

Il y a des blocs de béton sur la chaussée, et beaucoup de gravier.

Scourneau: Oui, c'est vrai. On va balayer. Mais les travaux étaient nécessaires. Pour le béton, ça a pris quatre jour pour être rétabli.

Sources

On m'a demandé si l'eau de la rue de la fontaine était potable ? Avant il y avait un écriteau qui l'indiquait.

Scournea: Moi, je ne prendrais pas le risque. Il y a quand même des risques d'intoxication. Pas tellement loin de là, des gens étaient sur des captages privés. On a donc déconseillé aux gens de boire ces eaux.

?: Y-a-t-il un répertoire des eaux potables à Braine ?

Parvais: Il y a eu un recensement, il y a une source qui est confirmée potable, les autres le sont peut-être...

Cimetière

Mi-août, des dégradations ont été constatées au cimetière de Braine. Que conseillez-vous pour la sécurité ?

Scourneau: On va mettre des caméras (rire). Le cimetière est loin des habitations, donc le sécuriser est très difficile.

Mais c'est la première fois que l'on constate du vandalisme (pas de profanation). Je compte sur le civisme des citoyens, mais je n'ai pas de réponse à votre question.

Cartons verts

Des citoyens, rue du Mesnil, on reçu dans leur boîte aux lettres, des petits cartons verts: « De la part des gardiens de la paix. Veuillez entretenir votre trottoir et filet d'eau »

Je n'ai rien contre ça. Mais j'ai un problème avec les circonstances, le style, etc. Les gens sont en vacances, et on leur demande de nettoyer pour le 15 aout.

S. Vous avez raison.

Écolo: Les gens se disent qu'ils auront une amende.