EGA2012Prop
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Titre ...: De la structure
Principes de fonctionnement
- art. 1: Le Parti Pirate est un réseau distribué d’organes constitutifs, de noeuds ("nodes") ou d'"instances".
- L'organisation du Parti est basé sur les principes suivants :
- elle est le reflet de nos propositions pour la société ;
- elle doit permettre à chacun d'avoir son mot à dire, de sorte que le pouvoir reste aux mains de tous les pirates ;
- autonomie des instances et concertation permanente entre elles ;
- intégration du Parti Pirate au Parti Pirate International et Européen.
�*art. 2:
- §1 : Les instances fonctionnelles du Parti