Bxl2014 housing
Documentation
- Alors qu’une partie des appartements du projet immobilier 1.000 logements à Neder-over-Heembeek a été inaugurée par la Ville et la Régie foncière de Bruxelles il y a quelques semaines seulement, les premiers défauts de construction apparaissent déjà, et pas des moindres.
- Site de statistique sur les logements sociaux de la Région de Bruxelles-Capitale et sur l'aménagement du territoire.
- Société de Logement de la Région de Bruxelles Capitale
- Ordonnance du 17 juillet 2003 coordonnée par la SLRB - Fixe les missions de la SLRB et des SISP, les normes de base du logement social, et la procédure administrative de plainte.
- Arrêté locatif (conditions d'admission / titres de priorité / attribution / calcul du loyer) & Contrat type de bail
- Plan régional du Logement
Identification
Cette compétence est liée a l`aménagement du territoire.
Acteurs
La gestion du logement dans la RBC (Région de Bruxelles-Capitale) dépend de différents acteurs que nous identifierons ici.
Ministre de tutelle
Tissus associatifs
- Syndicat des Locataires
- Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l'Habitat - RBDH - Convivence/Samenleven
- Fédération Bruxelloise de l’Union pour le Logement (FéBUL) Ce site contient aussi les différentes Unions des Locataires réparties sur la RBC.
Para public
- LOREBRU Société immobilière public régionale sous tutorat de la SLRB
- Conseil Consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Problèmes
Etats des lieux
Selon le site de l'IBSA, la quantité de logements sociaux dans la région de Bruxelles-Capitale ces 22 dernières années (1990 - 2012), n'a connu une légère augmentation d'un peu plus de 2000 logements. Mais dans certaines communes, l'offre à même diminué.
Les différents organismes de gestion de logements sociaux régionaux se disputent souvent l'attribution de logements nouvellement créés. Ils passent des accords entre eux pour se les diviser. Ils passent aussi des accords avec certaines communes (Convention ULQN - Commune de Saint-Josse).
Malheureusement, aucune base de données commune à la RBC n'existe.
Plusieurs bénéficiaires de logements sociaux avec plusieurs chambres (3, 4, 5 et même jusqu'à 6), continuent à occuper ces logements lorsque le nombre d'enfants diminue. Ils payent un peu plus cher mais garde des logements et bloquent donc d'autres ménages qui en ont vraiment besoin. La justification des organismes de gestion est que ces personnes risque d'être dépaysé s'ils changent d'endroit. Aucuns contrôles n'est fait pour l'attribution des logements.
En ce qui concerne l'insalubrité des logements, plusieurs lois ont été créé pour lutter contre cela. En sachant que cela ne sert à rien vu les marchands de sommeil et les logements insalubres très répandus, une autre solution devrait être trouvé.
Solutions
Nous aimerions proposer la régionalisation des organismes de gestion du logement. La création d'un organe de gestion ayant différentes antennes dans chaque commune. Cet organe sera composé d'un service d'attribution des logements. Il sera aussi composé d'un service de contrôle.
Ces deux services seront les services principaux. Les antennes auront comme travail la recherche de nouveaux logements et l'inscription des nouveaux demandeurs de logements. Comme l'attribution des nouveaux logements ne dépendra plus des différents organismes, ils pourront se concentrer sur un vrai travail de recherche.
Le service d'attribution des logements ne se basera que sur des critères bien définis. Cela évitera les copinages et l'attribution de logements par copinage.
L'organe de contrôle vérifiera si le travail des différentes antennes, l'attribution des logements et le respect des critères d'attributions. Il faudra aussi faire un contrôle des gens bénéficiant d'un logement de plusieurs chambres. Vérifier s'ils ont besoin de ces chambres, dans le cas contraire, il faut les déplacer vers un logement ayant moins de chambres pour libérer ceux dont ils n'ont plus besoin.
La création d'une base de données contenant tous les logements sociaux de la RBC est plus que nécessaire. Cela permettra une collaboration entre les services communaux (foyer et autres) et les services régionaux (UL et autres).
La création de logements sociaux d'urgence est nécessaire pour les gens se retrouvant soudainement en situation précaire. Le temps de lancer les procédures d'attributions.
Bien sûr, l'organisation des toutes ces solutions seraient construites en collaboration avec les Syndicats de locataires et de propriétaires ainsi que des différents acteurs.
La mise à jour du Cadastre bruxellois.
Il faut arrêter d'automatiser le remboursement des frais de rénovation aux propriétaires. Le propriétaire devra d'abord apporter la preuve de ses travaux (factures) avant de se faire rembourser. Cela forcera les propriétaires à rénover leurs logements mis en location.
Expertise
Rencontre avec les différents acteurs et responsables du tissus associatifs :
http://piratepad.be/p/LogementBE2014