EGA2012Prop

Titre ...: De la structure

Principes de fonctionnement

• art. 1: Le Parti Pirate est un réseau distribué d’organes constitutifs, de noeuds ("nodes") ou d'"instances".

L'organisation du Parti est basé sur les principes suivants :

elle est le reflet de nos propositions pour la société ;

elle doit permettre à chacun d'avoir son mot à dire, de sorte que le pouvoir reste aux mains de tous les pirates ;

autonomie des instances et concertation permanente entre elles ;

intégration du Parti Pirate au Parti Pirate International et Européen.

• art. 2: Le Parti Pirate est composé de plusieurs instances :
  • §1:des instances fonctionnelles:
    • Équipage
    • Escouade
    • Flotte
    • Convention/Le Conseil des Pirates (BW)/Assemblée Générale
  • §2:des instances d'encadrement:
    • Les Docks/La Capitainerie (BW)
  • §3:des instances de délégation/représentation:
    • Le Conseil des Capitaines
    • Les Coordinateurs Régionaux
    • La Coreteam
    • La Cour d'Arbitrage/Médiateurs
    • Les Elus

Des membres

• art. 3: Le Parti Pirate compte des membres et des sympathisants.
• art. 4: Peut devenir sympathisant, toute personne qui marque sa volonté de soutenir le projet Pirate. Les droits et devoirs des sympathisants sont décrits dans un règlement adopté en Assemblée Générale.
• art. 5: Peut devenir membre, toute personne qui
  • §1: adhère aux objectifs généraux et à la stratégie politique développée par le Parti Pirate ainsi qu'aux présents statuts et aux règlements et règles qui en découlent
  • §2: n'est pas membre d'un groupe qui renierait les principes fondamentaux du Parti Pirate
• art. 6: Nul ne peut être privé de sa qualité de membre que par démission, suspension ou

exclusion.

• art. 7: Tout membre est libre de démissionner par simple courriel adressé aux Coordinateurs Régionaux auxquels il est attaché.

Est réputé démissionnaire, le membre qui, après au moins un rappel, ne s’est pas acquitté de sa cotisation après trente jours. Le rappel mettra en évidence que le membre perd cette qualité à défaut de payement de la cotisation pour cette date.

• art. 8:
• art. 9:
• art. 10:
  • §1: Seuls les membres disposent de la totalité des droits prévues dans les présents statuts.
  • §2': Sauf dispositions statutaires contraires ou complémentaires, ils disposent du droit :

de vote dans les assemblées ;

d'être candidat aux élections ;

de désigner les candidats Pirate aux élections.