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Ordre du jour du Conseil Communal

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mar. 10 avr. 2018, 16:31

Le 30/01/2018 à 14:03, Hadrien G.

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer où je pourrais être tenu informé des prochains conseils communaux de Waterloo ?

Malgré mes recherches, je ne suis pas parvenu à trouver cette information sur le site web de la commune.

Aussi, serait-il possible d'être notifié par e-mail de la publication de l'ordre du jour de chaque conseil communal, et d'en recevoir une copie électronique ?

Cordialement,
Hadrien G.

Le 31/01/2018 à 15:30, ###### ########

Monsieur,

Nous accusons réception de votre mail du 30 janvier 2018 relatif à votre demande d’être informé de l’ordre du jour du Conseil communal de Waterloo.

Toutefois, pour répondre à votre demande et vu l’article L1124-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pouvez-vous justifier de votre domiciliation à Waterloo.

Pour le surplus, je vous informe que celui-ci est disponible sur le site officiel de la Commune de Waterloo via l’onglet « vie politique » ainsi que dans le journal communal (Waterloo Info), il est également affiché aux valves communales.

Cordialement

Le 31/01/2018 à 15:54, Hadrien G.

Bonjour,

Merci de votre réponse. À ma connaissance, l'article L1124-14 du CDLD a été abrogé par décret du 18 avril 2013.

Par ailleurs, les articles L3231-1 et suivants sont suffisamment clairs sur le sujet. Je n'ai pas à décliner mon identité pour l'accès à des documents administratifs, pour autant que ceux-ci ne soient pas à caractère personnel. La CADA s'est déjà prononcée à plusieurs reprises sur le sujet (voir avis n°166, par exemple).

Cordialement,
Hadrien G.

Le 01/02/2018 à 15:04, ###### ########

Monsieur,

Nous vous informons que votre demande sera étudiée lors de la prochaine séance du Collège communal.

Nous ne manquerons pas de vous informer du suivi de celle-ci.

Cordialement.

Le 01/03/2018 à 19:02, Hadrien G.

Bonsoir,

Cela fait plus d'un mois que j'ai demandé à être tenu informé des prochaines séances du conseil communal.
Vous n'êtes pas sans savoir que, conformément à la loi, la commune dispose de trente jours pour me répondre.
Passé ce délai, la demande est considérée comme étant rejetée.

Pourrais-je savoir qu'elle a été la décision du collège communal ? Et dans l'hypothèse d'un refus, quel en était le motif ?

Bien à vous,
Hadrien G.

Le 02/03/2018 à 13:06, ###### ########

Bonjour,

Nous vous informons que votre demande a été transmise auprès de la CADDA.

Nous vous tiendrons informé de leur décision.

Meilleures salutations.

Le 10/04/2018 à 09:07, ###### ########

Monsieur,

Suite à votre demande du 30 janvier 2018 relative à votre souhait d’être informé de l’ordre du jour du Conseil communal de Waterloo et d’en recevoir une copie par voie électronique.

Vous trouverez ci-annexé, une copie de la délibération n°31 du Collège communal du 4 avril 2018 ainsi que l’avis rendu par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Cordialement

Monsieur,

Faisant suite à votre demande du 30 janvier 2018 relative à votre souhait d'être informé de l'ordre du jour du Conseil communal, le Collège communal a décidé de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Vous trouverez ci-annexés, l'avis de la CADA ainsi que la délibération du Collège communal en prenant acte.

Vous constaterez que la Commune de Waterloo répond aux exigences de la CADA en publiant l'ordre du jour du Conseil communal sur son site internet et que nous ne devons en conséquence pas accéder à votre demande de transmis individuel.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

LE COLLEGE COMMUNAL,

Vu le mail du 30 janvier 2018 de Monsieur Hadrien G relatif à son souhait d‘être informé de l'Ordre du jour du Conseil communal et d'en recevoir une copie par voie électronique;

Vu l‘avis n° 183 rendu parla CADA;

Considérant que le Commune suit l‘avis de la CADA à savoir, "La Commission relève que la publication systématique sur son site internet des ordres du jour préalablement aux séances du Conseil communal rendrait la consultation sans objet; qu'il appartient à la Commune de prendre en compte l'utilité d'une telle mesure complétant le dispositif d'affichage à la maison communale imposée par l'article L1122-14, § 1er, alinéa 1er du CDLD; ce même article dispose, en effet, que le règlement d'ordre intérieur peut prévoir d'autres modes de publication. Il en va d‘autant plus ainsi que l‘article L1122-14, § 4 du CDLD impose la publication des procès-verbaux des séances du Conseil communal sur le site internet de la commune";

Après en avoir délibéré;

PREND ACTE

De l'avis n°183 rendu par la Commission d‘accès aux documents administratifs.

Le 10/04/2017 à 16:31, Hadrien G.

Madame, Monsieur,

Merci pour votre suivi. Je prends acte de la décision de la commune.

Notez que lorsque j'avais effectué ma demande en janvier, l'ordre du jour n'était pas présent sur votre site web (la catégorie "Ordre du jour du conseil communal" ayant été rajoutée a posteriori).

Dans l'avis n°183 de la CADA, je remarque la phrase suivante :

Il en va d’autant plus ainsi que l’article L1122-14, § 4 du CDLD impose la publication des procès-verbaux des séances du Conseil communal sur le site internet de la commune.

Cela signifie-t-il que la commune de Waterloo va prochainement mettre en ligne les procès-verbaux des séances du Conseil communal ? Pour le moment, seuls des comptes-rendus sont mis en ligne... mais ils ne constituent pas un procès-verbal en soi.

Bien à vous,
Hadrien G.