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*L’arbitrage se divisera en trois instances différentes ; agissant à des moments différents ou dans des circonstances différentes. | *L’arbitrage se divisera en trois instances différentes ; agissant à des moments différents ou dans des circonstances différentes. | ||
*La '''première instance de régulation''' des conflits internes au Parti est la '''Coreteam'''. | |||
Son pouvoir de médiation est très limité, il ne concerne uniquement des entraves mineures aux règles et aux statuts. Cette instance ne s’occupera pas du règlement des conflits : c'est-à-dire sur la médiation des actions portant atteinte aux valeurs fondamentales du Parti, ou celles portant atteinte au respect, à l’honneur et à la dignité des membres ou des instances du Parti. Par ailleurs, elle ne s’occupe pas non plus de tous les conflits de compétence. Elle aura plutôt un rôle de médiation de problèmes de coordination, de la mauvaise entente entre plusieurs membres ou groupes de membres, et tout autre problème touchant davantage aux pratiques informelles et de socialisation. | Son pouvoir de médiation est très limité, il ne concerne uniquement des entraves mineures aux règles et aux statuts. Cette instance ne s’occupera pas du règlement des conflits : c'est-à-dire sur la médiation des actions portant atteinte aux valeurs fondamentales du Parti, ou celles portant atteinte au respect, à l’honneur et à la dignité des membres ou des instances du Parti. Par ailleurs, elle ne s’occupe pas non plus de tous les conflits de compétence. Elle aura plutôt un rôle de médiation de problèmes de coordination, de la mauvaise entente entre plusieurs membres ou groupes de membres, et tout autre problème touchant davantage aux pratiques informelles et de socialisation. | ||
La Coreteam sera aussi concernée lorsque « l’équipe de monitoring » mettra en évidence un manquement : elle sera informé lorsque cette « équipe » donnera un avertissement à un membre et aura le droit de donner son avis lorsque « l’équipe de monitoring » (après avoir formulé un avertissement et que celui-ci n’a pas été pris en compte) saisira la cour d’arbitrage (2nd instance). | La Coreteam sera aussi concernée lorsque « l’équipe de monitoring » mettra en évidence un manquement : elle sera informé lorsque cette « équipe » donnera un avertissement à un membre et aura le droit de donner son avis lorsque « l’équipe de monitoring » (après avoir formulé un avertissement et que celui-ci n’a pas été pris en compte) saisira la cour d’arbitrage (2nd instance). | ||
Les décisions de médiation prise par la Coreteam se fait à l’unanimité après une argumentation des deux partis et une délibération. Tout membre de la Coreteam ayant un intérêt ou étant lié au sujet ne peut participer à la délibération. Si la Coreteam ne parvient pas à s’accorder pour donner son jugement, le cas passe directement à la cour d’arbitrage. Les partis engagés peuvent décider de faire appel de cette décision à la cour d’arbitrage. Enfin, lorsque la procédure est engagée par « l’équipe de médiation », la décision de la Coreteam sera uniquement consultatif et ne sera pas pris en compte lorsque le cas passera devant la cour d’arbitrage. | Les décisions de médiation prise par la Coreteam se fait à l’unanimité après une argumentation des deux partis et une délibération. Tout membre de la Coreteam ayant un intérêt ou étant lié au sujet ne peut participer à la délibération. Si la Coreteam ne parvient pas à s’accorder pour donner son jugement, le cas passe directement à la cour d’arbitrage. Les partis engagés peuvent décider de faire appel de cette décision à la cour d’arbitrage. Enfin, lorsque la procédure est engagée par « l’équipe de médiation », la décision de la Coreteam sera uniquement consultatif et ne sera pas pris en compte lorsque le cas passera devant la cour d’arbitrage. | ||
*La '''seconde instance''' sera la '''Cour d’arbitrage'''. Elle sera non seulement constitué en cas d’appel à une décision de la Coreteam et en cas de demande de « l’équipe de monitoring » mais elle aura aussi comme compétence de régler tous les conflits qui dépasse le pouvoir d’arbitrage de la Coreteam (cfr paragraphe précédent) Cela concernera notamment les conflits de compétences, les conflits engageant directement la Coreteam ou certains de ces membres, les conflits portant atteinte au respect, à l’honneur ou à la dignité des valeurs, des instances ou des membres du Parti. | |||
Tout ce qui concerne le fonctionnement et la composition de la cour d’arbitrage (cfr propositions à voter de vote 155 à 166) | Tout ce qui concerne le fonctionnement et la composition de la cour d’arbitrage (cfr propositions à voter de vote 155 à 166) | ||
*La '''troisième instance''' de médiation du Parti est '''l’Assemblée Générale''', qui jouera le rôle d’instance de cassation. On peut la saisir en appel de la cour d’arbitrage. On peut aussi la saisir en second appel après la cour, à condition que la Core n’ait pas voté à l’unanimité la même décision que la cour d’arbitrage. Les décisions, après l’instruction et l’exposition du problème par un membre tiré au sort, se fera à la majorité qualifiée. | |||
Lorsqu’une décision tombe de la cour d’arbitrage ou de l’AG sur un cas qui aborde un point peu (de manière pas assez explicite) ou pas abordé par le règlement et les statuts du Parti, ce cas fait office de jurisprudence et, automatiquement, vient compléter le règlement. | Lorsqu’une décision tombe de la cour d’arbitrage ou de l’AG sur un cas qui aborde un point peu (de manière pas assez explicite) ou pas abordé par le règlement et les statuts du Parti, ce cas fait office de jurisprudence et, automatiquement, vient compléter le règlement. | ||
= Monitoring = | = Monitoring = | ||
« L’équipe de monitoring » (voir pour la sémantique et la composition : équipe, organe ou poste/ peut être qu’au début, c’est un poste et lorsque le parti croira, ce sera une équipe composée de plusieurs membres par région) exerce un rôle d’observation du bon déroulement et du respect des règles et statuts dans le Parti. Il observe s’il n’y a pas des cas ou certaines personnes ne dépassent pas le cadre de leur fonction. De la sorte, l’équipe de monitoring exerce un suivi et un contrôle direct sur la Coreteam (qui possède toujours selon les statuts la possibilité d’organiser elle-même son fonctionnement) : l’équipe de monitoring a le droit de faire des recommandations quant à son fonctionnement (que la Coreteam choisit de suivre ou non). Le monitoring est un contre-pouvoir fort à la Coreteam car, tous les 4 mois (à chaque AG), l’équipe peut décider (en ayant des arguments recevables, soumis à la cour d’arbitrage) de faire une motion de méfiance (réévaluation de la Coreteam): par laquelle, un ou plusieurs membres de la Coreteam se retrouve décharger de leur fonction et on assiste à une nouvelle élection afin de nommer de les membres manquants de la Coreteam (élus extraordinairement jusqu’à la fin du mandat). | « L’équipe de monitoring » (voir pour la sémantique et la composition : équipe, organe ou poste/ peut être qu’au début, c’est un poste et lorsque le parti croira, ce sera une équipe composée de plusieurs membres par région) exerce un rôle d’observation du bon déroulement et du respect des règles et statuts dans le Parti. Il observe s’il n’y a pas des cas ou certaines personnes ne dépassent pas le cadre de leur fonction. De la sorte, l’équipe de monitoring exerce un suivi et un contrôle direct sur la Coreteam (qui possède toujours selon les statuts la possibilité d’organiser elle-même son fonctionnement) : l’équipe de monitoring a le droit de faire des recommandations quant à son fonctionnement (que la Coreteam choisit de suivre ou non). Le monitoring est un contre-pouvoir fort à la Coreteam car, tous les 4 mois (à chaque AG), l’équipe peut décider (en ayant des arguments recevables, soumis à la cour d’arbitrage) de faire une motion de méfiance (réévaluation de la Coreteam): par laquelle, un ou plusieurs membres de la Coreteam se retrouve décharger de leur fonction et on assiste à une nouvelle élection afin de nommer de les membres manquants de la Coreteam (élus extraordinairement jusqu’à la fin du mandat). | ||
Cette équipe exerce aussi au sein du Parti son rôle en donnant des avertissements à ceux qui ne respectent pas ou entravent les principes, valeurs, règles du Parti (un avertissement, avant de saisir la cour d’arbitrage). Afin de faciliter son travail, elle joue aussi le rôle de centralisation des plaintes (bureau des plaintes), toute anonyme (du moins jusqu’au début de la procédure et au saisissement de la cour si il en est nécessaire), l’équipe choisit faire suivre ou non cette plainte (si cette équipe ou un de ces membres est engagé dans la plainte), le membre peut saisir directement la Coreteam ou la Cour d’arbitrage. | Cette équipe exerce aussi au sein du Parti son rôle en donnant des avertissements à ceux qui ne respectent pas ou entravent les principes, valeurs, règles du Parti (un avertissement, avant de saisir la cour d’arbitrage). Afin de faciliter son travail, elle joue aussi le rôle de centralisation des plaintes (bureau des plaintes), toute anonyme (du moins jusqu’au début de la procédure et au saisissement de la cour si il en est nécessaire), l’équipe choisit faire suivre ou non cette plainte (si cette équipe ou un de ces membres est engagé dans la plainte), le membre peut saisir directement la Coreteam ou la Cour d’arbitrage. | ||
Les membres de cette équipe sont élus à l’AG pour une période d’un an. | Les membres de cette équipe sont élus à l’AG pour une période d’un an. | ||
Latest revision as of 09:33, 19 March 2013
Arbitrage et Monitoring
L’arbitrage concerne la médiation de conflits, le jugement des entraves aux règlements, aux statuts et aux valeurs du Parti. Le monitoring est la vérification du respect et du bon déroulement des tâches assignés à certains membres durant l’AG (notamment la Coreteam). Cela consiste donc à un suivi régulier des actions de certains membres ayant été investi d’une fonction au sein du parti. (+centralisation des plaintes (bureau des plaintes, anonymes, peut constituer un dossier et saisir la cour d’arbitrage) (observe autres pirates ou non ?)
Arbitrage
- L’arbitrage se divisera en trois instances différentes ; agissant à des moments différents ou dans des circonstances différentes.
- La première instance de régulation des conflits internes au Parti est la Coreteam.
Son pouvoir de médiation est très limité, il ne concerne uniquement des entraves mineures aux règles et aux statuts. Cette instance ne s’occupera pas du règlement des conflits : c'est-à-dire sur la médiation des actions portant atteinte aux valeurs fondamentales du Parti, ou celles portant atteinte au respect, à l’honneur et à la dignité des membres ou des instances du Parti. Par ailleurs, elle ne s’occupe pas non plus de tous les conflits de compétence. Elle aura plutôt un rôle de médiation de problèmes de coordination, de la mauvaise entente entre plusieurs membres ou groupes de membres, et tout autre problème touchant davantage aux pratiques informelles et de socialisation. La Coreteam sera aussi concernée lorsque « l’équipe de monitoring » mettra en évidence un manquement : elle sera informé lorsque cette « équipe » donnera un avertissement à un membre et aura le droit de donner son avis lorsque « l’équipe de monitoring » (après avoir formulé un avertissement et que celui-ci n’a pas été pris en compte) saisira la cour d’arbitrage (2nd instance). Les décisions de médiation prise par la Coreteam se fait à l’unanimité après une argumentation des deux partis et une délibération. Tout membre de la Coreteam ayant un intérêt ou étant lié au sujet ne peut participer à la délibération. Si la Coreteam ne parvient pas à s’accorder pour donner son jugement, le cas passe directement à la cour d’arbitrage. Les partis engagés peuvent décider de faire appel de cette décision à la cour d’arbitrage. Enfin, lorsque la procédure est engagée par « l’équipe de médiation », la décision de la Coreteam sera uniquement consultatif et ne sera pas pris en compte lorsque le cas passera devant la cour d’arbitrage.
- La seconde instance sera la Cour d’arbitrage. Elle sera non seulement constitué en cas d’appel à une décision de la Coreteam et en cas de demande de « l’équipe de monitoring » mais elle aura aussi comme compétence de régler tous les conflits qui dépasse le pouvoir d’arbitrage de la Coreteam (cfr paragraphe précédent) Cela concernera notamment les conflits de compétences, les conflits engageant directement la Coreteam ou certains de ces membres, les conflits portant atteinte au respect, à l’honneur ou à la dignité des valeurs, des instances ou des membres du Parti.
Tout ce qui concerne le fonctionnement et la composition de la cour d’arbitrage (cfr propositions à voter de vote 155 à 166)
- La troisième instance de médiation du Parti est l’Assemblée Générale, qui jouera le rôle d’instance de cassation. On peut la saisir en appel de la cour d’arbitrage. On peut aussi la saisir en second appel après la cour, à condition que la Core n’ait pas voté à l’unanimité la même décision que la cour d’arbitrage. Les décisions, après l’instruction et l’exposition du problème par un membre tiré au sort, se fera à la majorité qualifiée.
Lorsqu’une décision tombe de la cour d’arbitrage ou de l’AG sur un cas qui aborde un point peu (de manière pas assez explicite) ou pas abordé par le règlement et les statuts du Parti, ce cas fait office de jurisprudence et, automatiquement, vient compléter le règlement.
Monitoring
« L’équipe de monitoring » (voir pour la sémantique et la composition : équipe, organe ou poste/ peut être qu’au début, c’est un poste et lorsque le parti croira, ce sera une équipe composée de plusieurs membres par région) exerce un rôle d’observation du bon déroulement et du respect des règles et statuts dans le Parti. Il observe s’il n’y a pas des cas ou certaines personnes ne dépassent pas le cadre de leur fonction. De la sorte, l’équipe de monitoring exerce un suivi et un contrôle direct sur la Coreteam (qui possède toujours selon les statuts la possibilité d’organiser elle-même son fonctionnement) : l’équipe de monitoring a le droit de faire des recommandations quant à son fonctionnement (que la Coreteam choisit de suivre ou non). Le monitoring est un contre-pouvoir fort à la Coreteam car, tous les 4 mois (à chaque AG), l’équipe peut décider (en ayant des arguments recevables, soumis à la cour d’arbitrage) de faire une motion de méfiance (réévaluation de la Coreteam): par laquelle, un ou plusieurs membres de la Coreteam se retrouve décharger de leur fonction et on assiste à une nouvelle élection afin de nommer de les membres manquants de la Coreteam (élus extraordinairement jusqu’à la fin du mandat). Cette équipe exerce aussi au sein du Parti son rôle en donnant des avertissements à ceux qui ne respectent pas ou entravent les principes, valeurs, règles du Parti (un avertissement, avant de saisir la cour d’arbitrage). Afin de faciliter son travail, elle joue aussi le rôle de centralisation des plaintes (bureau des plaintes), toute anonyme (du moins jusqu’au début de la procédure et au saisissement de la cour si il en est nécessaire), l’équipe choisit faire suivre ou non cette plainte (si cette équipe ou un de ces membres est engagé dans la plainte), le membre peut saisir directement la Coreteam ou la Cour d’arbitrage. Les membres de cette équipe sont élus à l’AG pour une période d’un an.