EGA2012Prop

Titre ...: De la structure

Principes de fonctionnement

• art. 1: Le Parti Pirate est un réseau distribué d’organes constitutifs, de noeuds ("nodes") ou d'"instances".

L'organisation du Parti est basé sur les principes suivants :

elle est le reflet de nos propositions pour la société ;

elle doit permettre à chacun d'avoir son mot à dire, de sorte que le pouvoir reste aux mains de tous les pirates ;

autonomie des instances et concertation permanente entre elles ;

intégration du Parti Pirate au Parti Pirate International et Européen.

• art. 2: Le Parti Pirate est composé de plusieurs instances :
  • §1:des instances fonctionnelles:
    • Équipage
    • Escouade
    • Flotte
    • Convention/Le Conseil des Pirates (BW)/Assemblée Générale
  • §2:des instances d'encadrement:
    • Les Docks/La Capitainerie (BW)
  • §3:des instances de délégation/représentation:
    • Le Conseil des Capitaines
    • Les Coordinateurs Régionaux
    • La Coreteam
    • La Cour d'Arbitrage/Médiateurs
    • Les Elus

Des membres

• art. 3: Le Parti Pirate compte des membres et des sympathisants.
• art. 4: Peut devenir sympathisant, toute personne qui marque sa volonté de soutenir le projet Pirate. Les droits et devoirs des sympathisants sont décrits dans un règlement adopté en Assemblée Générale.
• art. 5: Peut devenir membre, toute personne qui
  • §1: adhère aux objectifs généraux et à la stratégie politique développée par le Parti Pirate ainsi qu'aux présents statuts et aux règlements et règles qui en découlent
  • §2: n'est pas membre d'un groupe qui renierait les principes fondamentaux du Parti Pirate
  • §3: est en règle de cotisation pour l'année en cours.

De la cotisation

• art. 6: Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est défini par l'Assemblée Générale. L’Assemblée Générale arrête les conditions de perception de la cotisation. Celles-ci prévoient notamment que la situation financière d’un membre ne peut être un obstacle à sa qualité de membre et que, à la demande du membre concerné, il peut être dispensé partiellement ou totalement du payement de la cotisation pour l’année en cours.

Des droits des membres

• art. 7:
  • §1: Seuls les membres disposent de la totalité des droits prévues dans les présents statuts.
  • §2': Sauf dispositions statutaires contraires ou complémentaires, ils disposent du droit :

de vote dans les instances du Parti ;

d'être candidat aux élections ;

de désigner les candidats Pirate aux élections.

• art. 8: Nul ne peut être privé de sa qualité de membre que par démission, suspension ou exclusion.

De la démission

• art. 9: Tout membre est libre de démissionner par simple courriel adressé aux Coordinateurs Régionaux auxquels il est attaché.

Est réputé démissionnaire, le membre qui, après au moins un rappel, ne s’est pas acquitté de sa cotisation après trente jours. Le rappel mettra en évidence que le membre perd cette qualité à défaut de payement de la cotisation pour cette date.

De l'exclusion et de la suspension

• art. 10:

§1er: L’exclusion ou la suspension d’un membre est prononcée par décision de la Coreteam/Conseil Fédéral.

La Coreteam/Conseil Fédéral ne peut se prononcer qu'à la demande d'une des instances prévues par les présents statuts, d'un mandataire interne, d'un mandataire politique ou de 5 membres du parti.

En cas de demande d’exclusion, la Coreteam/Conseil Fédéral peut décider d’une suspension si elle l’estime plus appropriée.

§1bis: L’exclusion ou la suspension entraîne la perte des droits liés à la qualité de membre hormis celui d’introduire des recours contre la décision de suspension ou d’exclusion.

§2: La décision d’exclusion ou de suspension doit être explicitement inscrite à l’ordre du jour lors de l’envoi de la convocation.

Huit jours au moins avant la réunion de la Coreteam/Conseil Fédéral, un double courrier, ordinaire et recommandé, est adressé au membre, reprenant la synthèse des griefs qui lui sont reprochés.

Lors de la séance de la Coreteam/Conseil Fédéral convoquée à cette fin, le membre dont l'exclusion ou la suspension est proposée est entendu s'il le souhaite, accompagné ou non d'un autre membre de son choix, après quoi il se retire pour permettre à la Coreteam/Conseil Fédéral de délibérer et voter hors sa présence.

§3: Lorsqu’une suspension urgente s’avère indispensable, une décision en référé peut être demandée au Coreteam/Conseil Fédéral.

Dans le cadre de cette procédure :

1. un membre de la Coreteam/Conseil Fédéral peut être saisi par téléphone ou autrement ;

2. la Coreteam/Conseil Fédéral peut statuer en commission restreinte ;

3. les débats sont contradictoires sauf si cela s’avère impossible ou contraire à l’objet de la demande ;

4. les conditions prévues au §2 ne s’imposent pas à la procédure en référé.

§4: Toute décision de suspension mentionne la durée maximale au bout de laquelle la suspension doit être levée ou l’exclusion prononcée. Cette durée ne peut pas être supérieure à 6 mois.

§5: La décision d’exclusion ou de suspension doit être prise à la majorité des deux tiers des voix au moins des membres présents. Lors de l’exclusion ou de la suspension, il faudra signifier à l’intéressé toutes ses possibilités de recours.

§6: Toute décision d’exclusion ou de suspension peut être portée en appel à l’initiative de l’une ou l’autre des parties auprès de la Coreteam/Conseil Fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.

§7: Sans préjudice du droit d'appel mentionné ci-dessus, toute décision d’exclusion ou de suspension peut être portée devant la Court d'Arbitrage/Médiateurs dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision par la Coreteam/Conseil fédéral. La Court d'Arbitrage/Médiateurs ne pourra que confirmer l'exclusion ou la suspension ou l'annuler en raison du non-respect des règles statutaires ou en cas d'abus de droit manifeste. Avant de prendre sa décision, il doit entendre les parties en cause.

§8:Est exclu d’office tout élu mandataire politique qui, sans démissionner de son mandat ou sans accord de l’assemblée des membres concernés ou de la u Conseil de Fédération, décide de siéger comme indépendant ou avec les membres d’un Groupe politique issus d’un autre parti politique.

§9:Est exclu d'office tout membre figurant sur une liste de candidats à une élection concurrente à la liste déposée avec le sigle du parti ou à la liste ayant le soutien du Parti Pirate.

§10:L'exclusion d'office est constatée par la Coreteam/Conseil fédéral, soit de sa propre initiative, soit à la demande d'une instance interne, d'un mandataire ou de cinq membres du Parti.

Des instances fonctionnelles

Chapitre 1 : Crew/Equipage

Compétences

• art. 11: L’Équipage est l’unité de base, une entité auto-organisée et locale du Parti Pirate. Il sert aux Pirates, membres du Parti, à rejoindre un réseau de connaissances et à faire leurs premiers pas dans la politique.
• art. 12:
  • §1: Un Equipage s’inscrit dans une perspective territoriale (villes, villages, écoles, lieux de travail,..). L’Equipage se distingue de l’Escouade sur ce point : un Equipage est un groupe « géographique », une Escouade un groupe constitué autour d’un projet ou d'un thème.
  • §2:

   Créer des liens entre les Pirates <= que des Pirates ? Pourquoi ?

   Organiser des Meetups pour donner l’occasion aux nouveaux Pirates d’embarquer  <= Une réunion, minimum ue fois par mois donc.

   RecruterAccueillir et encadrer les nouveaux membres.

   Discuter, débattre et agir <= quoi de faire ? (faire, c'est agir) <= ca reste quand-même vague comme définition tout-ca. Je bouge mon doigt donc j'agis donc tout est OK ? L'idée est comprise mais la formulation est bof(la formulation est large pour laisser la plus grande marge de manoeuvre).

   Communiquer et promouvoir les priorités du Parti et la vision du monde qui en découle  <= idem, quoi de l'action concrête (action concrète = promouvoir) ? <= donc on reste dans le blah blah sans fin (oui, comme toi)...

   Mener campagne <= se bouger une fois toutes les x années (mais non, c'est une des missions. mais il faut le rappeller) ? <= Il n'y a pas que cela oui. Et est-ce qu'on arrivera à faire une liste exhaustive ? non, parce que, encore une fois, il faut laisser des marges de manoeuvre à l'équipage Est-ce que des status sont le bon endroit pour cela ?

Composition

• art. 13: Un Pirate ne peut rejoindre qu’un seul Equipage, mais peut faire partie de plusieurs Escouades.
• art. 14: Un Equipage est composé de trois à onze Pirates. Au-delà de onze, l’Equipage a la possibilité de se scinder en deux nouveaux groupes. Si l’Equipage se réduit à moins de trois Pirates, il doit rejoindre un autre Équipage ou trouver de nouveaux Pirates.

Mode de fonctionnement

• art. 15: Sans préjudice des présents statuts et dans le respect des objectifs généraux du parti, l'Equipage décide de ses modes de fonctionnement et de financement ainsi que des actions qu'il mène.
• art. 16: Chaque Equipage doit avoir un point d’ancrage, un lieu où il se réunit régulièrement. Ce lieu doit être un lieu public et connu de tous. L’Equipage doit se réunir au moins une fois par mois. Dans le cas contraire, l’Equipage est considéré en sommeil. L’Equipage a le devoir de tenir et publier un rapport de chaque réunion.
• art. 17: L’équipage choisira un point d’ancrage à proximité du lieu de vie de ses membres. Pour faciliter les rencontres régulières. Des exceptions sont autorisées.
• art. 18: Chaque équipage choisit un nom qui lui est spécifique. Ceci afin de le reconnaître et d’éviter la confusion avec d’autres Équipages.
• art. 19: Les décisions sont adoptées par consensus. Les meilleures décisions sont celles prises à l’unanimité. A défaut, c’est la majorité qui décide. La minorité a le choix d’accepter la décision de la majorité ou de démarrer un nouvel Equipage.
• art. 20: Chaque équipage tient à jour sa page wiki. Cette page doit contenir au minimum le nom de l’Equipage, les noms de ses membres, l’adresse de son Ancrage, la date de ses réunions et les rapports de ces réunions.
• art. 21: Chaque équipage désigne un Capitaine et un Navigateur. Les postes de Capitaine et de Navigateur sont renouvelés tous les trois mois. Ils n’ont pas de droit de vote ou de décisions supplémentaires. Le Capitaine préside les réunions et représente l’équipage vers le monde extérieur. Le Navigateur coordonne les réunions, aide les nouveaux membres et est chargé d’actualiser la page wiki.
• art. 22: Si un Equipage décide d’ouvrir un compte bancaire, il doit désigner un trésorier et un trésorier-adjoint. Les fonds de l’Equipage doivent être gérés de façon ouverte et transparente, conformément aux présents statuts. Le Parti peut également ouvrir et gérer un compte bancaire au nom d’un Equipage qui lui en fait la demande.
• art. 23: Les Equipages peuvent travailler ensemble pour coordonner leurs actions sur une plus grande échelle géographique. Dans ce cas, ils se constituent en Flotte.