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Black Pearl ASBL

Réservé au Moniteur belge

• 10032055*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N* d'entreprise :

0823.251.470

Dénomination

(en entier) : The Black Pearl

(en abrégé) : The Black Pearl

Forme juridique:

Association sans but lucratif

Siège :

Avenue Hergé, 13/9 â 1050 Ixelles

Objet de l'acte :

Constitution - Statuts - Administrateurs

Entre les soussignés :

• Melle Monika Kornacka. né le 19/05/1975 à Bialystok. Pologne, domiciliée â 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Plasky 140 bte 14
• M. Jurgen Râteau, né le 09/09/1970 â Grammont, domiciliè à 1050 Ixelles. Avenue Hergé 13 bte 9
• M. Marouan El Moussaoui. né le 26/06/1976 à Saint-Josse-ten-Noode, domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont 209 bte 16

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément â la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination : «The Black Pearl»

Article 2- Son siège social est établi au 13f9, avenue Hergé à 1050 Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une dècisicn de l'Assemblée générale conformément è la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire

L'association est constituée pour une durée indéterminée:

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but de recueillir et gérer les finances, les financements publics et privés ainsi que les cotisations des membres du Parti Pirate et en supporter les dépenses de fonctionnement et dépenses électorales. L’association apporte son soutien logistique en termes de ressources humaines, matérielles et financières au Parti Pirate.

Elle pétri accomplir tous les actes de quelque nature que ce sort se rapportant directement ou indirectement â son objet ou visant à le faciliter.

Article 4 - L'association peut posséder, soit en pleine propriété, soit en jouissance, les meubles et immeubles nécessaires ou utiles a la réalisation de son objet.

DES MEMBRES

Article 5 - Les membres de l'association, appelés * associés », sont :

• a) le président, les vice-pré skie ni s et le secrétaire général du Parti Pirate de Belgique ;
• b) 11 personnes désignées pour 4 ans dont les chefs ce groupe parlementaire et des membres è voix délibérative du Bureau du Parti Pirate ;
• c) une â cinq personnes choisies par le bureau du Parti Pirate sur base de leur compétence, notamment dans tes matières financières, juridiques- de communications et d'étudés

Article 6 - Aucune cotisation n'est due

Article 7 - La qualité d'associé se perd par décès, démission ou exclusion.

Les associés sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Conformément à l'article 12. alinéa ?.. de la loi du 27 juin 1921, l'exclusion d'un associé ne peut être prononcées que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des associés présents eu représentés-Article 8 - Les associés ne contractent aucune obligation, personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 9 - L'associé démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le tonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les associés de l'association.

El?e est présidée par le président du Parti Pirate ou â défaut par un membre désigné par le Conseil d'Administration.

Elle se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du mois de février.

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées è sa compétence :

• les modifications des statuts;
• la nomination et la révocation des administrateurs ;
• l'approbation des budgets et des comptes ;
• la dissolution volontaire de l'association ;
• Tes exclusions des associés ;
• toutes les hypothèses où tes statuts l'exigent.

Article 12 - Tous Les associés doivent être convoqués â l'Assemblée générale par le Consel d'administration par lettre ordinaire, courriel ou tax adressé au moins dix jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera s.gnô par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

Lu convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation Toute proposition signée par un cinquième des associés doit être perlée â tordre du jour. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée â la poste au moins trois semaines à l'avance

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur ces points qji ne sont pas mentionnés â Tordre du jour.

Article 13 - L'assemblée généra e est régulièrement constituée quel que soit te nombre d'associés présents. Les décisions de l'assemblée générale sont prises â la majorité absolue des associés présents, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts. En cas de parité de vois, la proposition est rejetée.

Toute nomination, révocation ou démission d'administrateur est publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge

Article 14 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire

Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les associés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement Ces registres

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 - L'association est administrée par un conseil composé de trois associés au moins, nommés pour 60 mois, dont la majorité est nécessairement constituée par des associés mentionnés â l'article 5 a) et b). Le président du conseil est élu par l'assemblée générale.

Le secrétaire général du Parti Pirate est le secrétaire de rassemblée générale et du conseil d'administration Le directeur financier du Parti Pirate est l'administrateur délégué de l'association.

Article 16 -. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par ta loi est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil exerce ses compétences dans le respect du règlement d'ordre intérieur adopté à la majorité simple par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut désigner en son sein un Bureau.

Article 17 - Les pouvoirs d'engagement sont régis par un Règlement d'Ordre Intérieur adopté par le conseil d'administration.

Article 16 - Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle refative aux engagements de l'association .

Article 19 - Les membres du conseil d'administration ne bénéficient d'aucune rémunération. Ils ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et des dépenses exposées par eux pou les besoins de l'exercice de leurs fonctions, moyennant fourniture de pièces justificatives-Article 20 - Le conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent Il ne peut délibérer valablement que si cinq de ses membres au moins sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité des vo x.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Si le conseil n'est pas en nombre, il sera convoqué à nouveau â huit jours d'intervalle et il pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un reg stre spécial et signés par le président et le secrétaire,

Article 21 - Les actes qui engagent l'association sont signés par le président de l'association ou par le président de conseil d'administration, et par l'administrateur délégué

CONTROLE

Article 22 - Le conseil d'administration désigne, pour une durée de quatre ans, un ou plusieurs réviseurs d'entreprise formant un collège. Celui-ci établit un rapport financier dans le respect des dispositions de la loi du 4 juillet 1909 précitée

L'assemblée générale désigne, pour une durée de quatre ans. un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

au Le conseil d’administration est assisté par un comité d'audit un minimum de trois personnes pour leur :

Moniteur : compétence et nommées pour quatre ans par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. :

berge Le comité d'audit fait rapport a l’assemblée générale.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23 - Le compte ce I exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis â ; : /'approbation de l'assemblée générale.

Article 24 - En cas de dissolution, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera la destination des ! . : biens de l'association dissoute.

Article 25 - Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2? juin 1921 : régissant les associations sans tut lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale tenue le 12 février 2010 a élu comme administrateurs :

• Melle Monika Kornacka, domiciliée è 1030 Schaertoeek, Avenue Eugène Plasky 140 ble 14, M. Marouan El Moussaoui, domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont 209 bte 18 et M. Jurgen Râteau, domicilié à 1050 Ixelles. Avenue Hergé 13 bte 9.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard ces tiers

Au verso : Nom et signature