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Elections 2014 - Questions/réponse de l'Equipe Grenouille

Les Pirates pronent la démocratie participative. Action, construisons ensemble la vision Pirates aux questions que l'Equipe Grenouille sollicite.

Questions

Etes vous pour ou contre TAFTA? Pourquoi?

En ce qui concerne TAFTA et ses descendants (TTIP...), les Pirates partagent l'avis de nombreuses organisations des droits sur Internet, telles que La Quadrature du Net, l'Electronic Frontier Foundation, et des autres organisations citoyennes qui ont tiré la sonnette d'alarme quant à cet accord antidémocratique et à fort potentiel liberticide.

• Contre. Les entreprises ont comme objectif la croissance pas la préservation des ressources. Il est suicidaire de se laisser guider principalement par le bénéfice à court terme;
• Contre sur la forme également. Les traités commerciaux n'ont pas à se substituer aux lois;
• Contre la manière dont cet accord a été négocié :
  • Dans le secret
  • Par un organe non élu et qui représente plus les intérêts économiques que les intérêts du citoyen

Pensez-vous que les lois sur la propriété intellectuelle actuelles favorisent l'innovation?

A l'origine, ces lois favorisaient la diffusion des innovations par rapport au secret. Actuellement, l'équilibre a changé et les procédures détournées de leur sens. Un très bon exemple est l'étude qu'a mené Christian Engström, Parlementaire Européen pirate, sur les brevets pharmaceutique. Il a montré, chiffres à l'appui, que

• Les brevets pharmaceutiques empêche des centaines de milliers de gens d'accéder à des soins existants, mais inabordables pour eux
• Les brevets pharmaceutiques modifie les priorités accordées aux recherches : seuls les médicaments qui traite les maladies des gens riches sont développés et personne ne s'intéresse à guérir la malaria
• Les brevets pharmaceutiques mènent à des prix arbitrairement haut pour nos médicaments en Europe.
• finalement, la majorité de la R&D pharmaceutique se fait sur base de fonds publics (via le gouvernement, les agences de santé, etc.) et que donc les sociétés pharmaceutiques n'ont pas besoin d'un monopole pour sauvegarder les investissements qu'ils n'ont, en défénitive, pas faits.

Notre rapport à l'information est en train de changer: les habitudes en place reposent sur une gestion et une monétisation de la rareté d'un bien. Cette logique est justifiée quand il s'agit de rentabiliser de longues et coûteuses recherches mais ce n'est pas le seul modèle possible. Les licence de type GPL et Creative Commons ont montré qu'il était possible de fonctionner dans une logique de mutualisation dans l'intérêt de tous.

NB: il y a des éléments aussi dans la réponse à la question suivante

Que pensez vous du téléchargement illégal?

La pratique du téléchargement illégal répond à un besoin qui n'est pas satisfait par d'autres moyens légaux, et en particulier commerciaux. Il met en évidence que le modèle économique basé sur le droit d'auteur n'est plus du tout en adéquation avec les habitudes des consommateurs de médias.

• La loi doit être respectée. La culture doit être accessible. Partant de ces deux prémices, nous proposons de repenser le droit d'auteur pour que la situation actuelle ne débouche pas sur une répression féroce, injuste et souvent inutile (voir HADOPI).
• Nous pensons que la création et l'innovation ne sont pas des processus faisant magiquement émerger des nouvelles choses à partir du néant. Que ce soit dans le domaine de l'art, de la science, de la philosophie... chaque génération s'appuie, reproduit, copie, transforme ou détourne les acquis et oeuvres des générations précédentes pour cérer des oeuvres nouvelles. Ainsi, par exemple, Dune de Frank Herbert peut être vu comme une réinterprétation du Macbeth de Shakespeare, lui-même inspiré du Oedipe roi de Sophocle.
  • Nous sommes contre les actions des ayants droits qui tendent à prolonger la durée de la propriété intellectuelle sur une oeuvre au-delà de la date limite fixée par la loi, que ce soit via le droit des marques ou la révision des lois concernant l'expiration du droit d'auteur
  • Nous sommes pour le respect des lois concernant le "fair use", la parodie, la citation, le pastiche... celles-ci sont trop souvent ignorées aujourd'hui sur base d'un soi-disant flou juridique, mais, surtout, à cause de la puissance des lobbys des gros producteurs de médias.
  • Nous sommes pour une révision du système de brevets qui aujourd'hui sont souvent abusifs, accordés à la légère, bloquent l'innovation et ne servent qu'à garantir le monopole sur certaines "inventions"
• Il est également peut-être temps de questionner le monopole des sociétés de gestion de droits d'auteur (SABAM, SACD...) et le système de redistribution des droits perçus qui favorisent les intermédiaires et les "gros" artistes. On pourrait leur préférer des alternatives telles que le financement social (crowd funding), l'autodistribution via les plateformes web (bandcamp, jamendo...)
• Afin de favoriser le partage et l'accès à la culture, mais aussi l'émergence de nouvelles idées, de nouvelles oeuvres, de nouvelles connaissances, une solution serait de favoriser l'usage des licences permissives voire libres (Creative Commons, Copyleft, GPL...), l'Open Data pour les données publiques, l'Open Access pour les textes scientifiques... en particulier dans le monde académique et scientifique
• Pour nous, une technologie développée avec des fonds publics devrait obligatoirement être placée dans le domaine public et accessible au plus grand nombre
• Nous sommes surtout pour un vrai débat de société autour de ces questions qui nous semblent cruciales pour l'avenir de notre société
• Nous sommes contre le filtrage actuellement imposés aux fournisseurs d'accès par le lobbys des médias car il nous semble liberticide et constitue un premier pas vers la fin de la neutralité du web. De plus, la manière dont ce filtrage est mis en place pose question : le blocage d'un site web devrait faire l'objet d'une décision de justice et non être basé sur la pression des grands groupes médiatiques
• Nous sommes contre la tendance actuelle de considérer tous les internautes comme des malfaiteurs qui devront faire la preuve de leur innocence, sans que la justice n'aie jamais été saisie du dossier ou qu'une plainte ait été déposée. Pour nous, c'est plutôt à la justice de faire la preuve de la culpabilité des gens !

Pensez-vous que l'Union Européenne doit garantir la neutralité du réseau?

La neutralité du web et, au-delà, la liberté d'expression sur le web sont des enjeux majeurs de notre société. L'Europe doit garantir cette neutralité.

La fin de la neutralité du web pourrait avoir de nombreux effets :

• un web à deux vitesses qui donnera accès uniquement à une certaine vision de la culture contrôlée par de puissants groupes économiques ou politiques
• le censure de certains site et contenus, qui peut sembler justifiée au départ mais constitue un précédent dont les conséquences peuvent aller jusqu'à l'apparition d'une société autoritaire

Pour une Europe Fédérale ou Intergouvernementale?

Nous n'excluons aucun modèle à priori, nous ne sommes pas dogmatiques mais pragmatiques.

Est-ce que selon vous, l'Europe souffre d'un déficit démocratique? Est-il possible d'y remedier?

Oui.

Au niveau Européen, cela se manifeste au sein de certaines instances non directement élues et, en particulier, la commission. De plus, l'organe élu, le parlement européen, a en définitive peu de pouvoir face à la commission.

Plus généralement, le système de démocratie représentative électorale pose question, mais cela est un autre débat...

Alexis : Parler de l'initiative citoyenne européenne (ICE) qui existe maintenant depuis deux ans ? >> un pas vers une démocratie plus participative. Mais système de collecte de signatures lourd et complexe. Sur le court terme, pour les initiatives étant parvenues au million de signatures, je ne crois pas qu'il y ait déjà eu des retours du Parlemen Européen.

Quelle est pour vous la meilleure action à prendre vis-à-vis de la Russie dans le cadre de la crise en Ukraine?

A priori je ne pense pas que nous ayons une position sur ce point...

• Il convient déjà de distinguer la Russie et le gouvernement Poutine. La meilleure chose que nous puissions faire est de soutenir les voix qui s'élèvent pour la démocratie en Russie, le Parti pirate Russia en tête.
• Une partie de la solution consiste comme pour tout problème politique à connaître les intérêts des uns et des autres à les rendre publics.

Pensez-vous que l'UE devrait avoir ses propres compétences fiscales? Par exemple via une taxe sur les transaction fiscales...

A priori je ne pense pas que nous ayons une position sur ce point...

Pensez-vous que l'état doit intervenir pour diminuer les inégalités?

Le démocrate exige que tous les citoyens prennent le départ sur la même ligne. L'homme de droite estime qu'on devrait en arrêter quelques-uns en route. L'homme de gauche voudrait qu'ils finissent tous premier. (Oscar Wilde)

Pensez qu'il faut augmenter le financement de l'enseignement?

• Dans l'absolu, oui. Mais les structures actuelles peuvent être renforcées différement: e-learning, bénévolat, ... La transmission des connaissances est un thème cher au Parti Pirate et Wikipedia nous a montré qu'il existe de nombreux moyens d'y parvenir. La mutualisation de l'information est en train de se produire sous nos yeux de manière presque spontanée sachons en prendre acte et renforcer cette tendance.

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Courriel

Submitted on Lundi, 21 Avril, 2014 - 17:24 Submitted by anonymous user: 192.168.1.1 Les valeurs soumises sont:

Your name: Grenouille Your e-mail address: grenouille.cep@gmail.com Subject: elections mai Your message: Bonjour,

Nous sommes deux étudiants responsables de l'édition d'un journal pour les étudiants sur Louvain-la-neuve. Nous voudrions faire notre prochain numéro sur le thème des élections. Nous pensions essayer d'informer les étudiants en faisant un petit article pour chaque parti exposant les points de vues de chacun sur une petite dizaine de questions afin que tout le monde puisse avoir un avis fondé lors des élections de mai.

Nous avons donc joint à ce mail (vu que je n'ai trouvé qu'un formulaire et pas d'adresses mail, je les mets apres le PS) un petit formulaire reprenant les questions principales, nous voulions savoir si vous vouliez bien tenter d'y répondre de la manière la plus claire (en un paragraphe par question environ).

Les réponses qui nous serons parvenues seront alors publiées dans le journal, et pourront être comparées avec les autres (entre autre avec ceux qui ne nous ont pas répondus).

Bien à vous,

L'équipe Grenouille.

PS : je ne sais pas si vous avez eu toutes les signatures nécessaires? C'est déjà fini?

Etes vous pour ou contre TAFTA? Pourquoi?

Pensez-vous que les lois sur la propriété intellectuelle actuelles favorisent l'innovation?

Que pensez vous du téléchargement illégal?

Que pensez vous de PRISM, quelle est selon vous la réaction que devrait avoir l'Union Europenne? Pensez-vous que le scandale remette en question les “safe harbour principle”?

Pensez-vous que l'Union Européenne doit garantir la neutralité du réseau?

Pour une Europe Fédérale ou Intergouvernementale?

Est-ce que selon vous, l'Europe souffre d'un déficit démocratique? Est-il possible d'y remedier?

Quelle est pour vous la meilleure action à prendre vis-à-vis de la Russie dans le cadre de la crise en Ukraine?

Pensez-vous que l'UE devrait avoir ses propres compétences fiscales? Par exemple via une taxe sur les transaction fiscales...

Pensez-vous que l'état doit intervenir pour diminuer les inégalités?

Pensez qu'il faut augmenter le financement de l'enseignement?