Events/EGA2012/Rules of procedure: Difference between revisions

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## Par souci de simplicité pour cette première assemblée extraordinaire d'envergure, le mandat couvrira l’entièreté des votes. Un système de mandats partiels pourra être envisageable pour nos prochaines assemblées décisionnelles.
## Par souci de simplicité pour cette première assemblée extraordinaire d'envergure, le mandat couvrira l’entièreté des votes. Un système de mandats partiels pourra être envisageable pour nos prochaines assemblées décisionnelles.
## Le vote via une connexion internet ( remote voting ) ne sera pas possible. A ce jour la coreteam n'a reçu aucune réponse à un appel d'aide pour en organiser la logistique.
## Le vote via une connexion internet ( remote voting ) ne sera pas possible. A ce jour la coreteam n'a reçu aucune réponse à un appel d'aide pour en organiser la logistique.
# Cette procédure est adoptée à la majorité simple des participants. Toute modification de la procédure se fait via les dispositions de la présente procédure.
# Cette procédure est adoptée à la majorité simple des participants et entre en vigueur immédiatement.
# Avant d'entamer l'Assemblée Générale, une farde de document est distribué aux participants.Cette farde contient:
- sa carte de membre
- la présente procédure
- le déroulement de la journée (timeline)
- un badge d'identification
- les propositions non-statutaires
- les propositions statutaires
- un jeu de cartons de couleurs :
- verte : pour voter YES
- rouge : pour voter NO
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Revision as of 18:58, 16 December 2012

Rules of Procedure of the PP-be Extraordinary General Assembly | December 22th 2012, Louvain-la-Neuve

  1. Cette procédure est valable pour l'Assemblée Générale Extraordinaire du Parti Pirate de Belgique du 22 décembre 2012 à Louvain-la-Neuve.
  2. L'Assemblée est composée de différents participants :
    1. membres du Parti en ordre de cotisation, ayant droit de parole et droit de vote.
    2. membres du Parti pas en ordre de cotisation n'ayant pas droit de vote mais ayant droit de parole.
    3. observateurs n'ayant ni droit de vote ni droit de parole.
  3. Les membres du Parti en ordre de cotisation qui ne peuvent être présent à l'EGA ce jour, peuvent se faire mandater via une procuration offerte à un autre Pirate.Pour ce faire,
    1. soit, le mandant (personne absente) doit envoyer un mail confirmant la désignation du mandataire (personne qui représentera le mandant) à cette adresse : <email>ega2012@pirateparty.be</email>.
    2. soit, le mandataire doit se présenter avec une preuve écrite de son mandant sous forme d'une lettre de confirmation manuscrite ou imprimée, signée par ce dernier. L'impression d'un email peut faire office de lettre signée dès qu'il est possible de contrôler au jour et lieu de l'AG la présence du mail dans la boite à courriel du mandataire.
    3. Par souci de simplicité pour cette première assemblée extraordinaire d'envergure, le mandat couvrira l’entièreté des votes. Un système de mandats partiels pourra être envisageable pour nos prochaines assemblées décisionnelles.
    4. Le vote via une connexion internet ( remote voting ) ne sera pas possible. A ce jour la coreteam n'a reçu aucune réponse à un appel d'aide pour en organiser la logistique.
  4. Cette procédure est adoptée à la majorité simple des participants et entre en vigueur immédiatement.
  5. Avant d'entamer l'Assemblée Générale, une farde de document est distribué aux participants.Cette farde contient:

- sa carte de membre - la présente procédure - le déroulement de la journée (timeline) - un badge d'identification - les propositions non-statutaires - les propositions statutaires - un jeu de cartons de couleurs : - verte : pour voter YES - rouge : pour voter NO

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